Nom de l’organisme et Adresse postale

Entre les soussignés

Nom de l’organisme et Adresse postale

Représentée par Madame/Monsieur Nom du responsable

agissant en qualité de Directrice/Directeur des Ressources des Ressources humaines

d’une part

et

Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1^er : Objet de la mission

Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur, Métier est mis temporairement à disposition auprès de l’association Nom de l’association pour accomplir la mission suivante dans le cadre du mécénat de compétence : Intitulé/libellé de la mission de mécénat

Article 2 : Durée de la mise à disposition

Conformément à ce qui est prévu dans la convention de mécénat de compétences passée entre l’organisme employeur et l’association, la mise à disposition de Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur s’effectuera sur la ou les journées du JJ/MM/AA.

Toute partie pourra mettre fin à la prestation sans délais à l’issue de la première journée et se réserve le droit de replanifier une mise à disposition pour une nouvelle mission en accord avec les différentes parties.

Article 3 : Description de la mission

Dans le cadre du projet de l’Association, Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur est chargé(e) de : Description de la mission

Article 4 : Lieu de travail

Il est précisé que Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur exercera sa mission dans les locaux de l’association, situé au Adresse postale du lieu de réalisation de la mission.

Article 5 : Durée du travail - Horaires

Il est précisé que Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur sera soumis aux horaires habituels de fonctionnement de l’association.

Ces périodes d’absences pour la réalisation de la mission au sein de l’association seront déclarées par le salarié à son organisme.

Article 6 : Modalités et Conditions d’exécution de la mission

Pendant la période de mise à disposition, Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur continue d’appartenir au personnel de l’organisme d’origine.

Il conserve par conséquent le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles dont il bénéficiait avant la mise à disposition, ainsi que de tous les avantages accordés au personnel de l’organisme concerné pendant la période de mise à disposition.

Il prendra connaissance du règlement intérieur et des consignes de sécurité de l’association d’accueil qu’il s’engage à respecter.

Le salarié mis à disposition a accès aux installations et moyens de transport collectif dont bénéficient les salariés du bénéficiaire.

Article 7 : Rémunération

Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur continuera à être rémunéré par l’organisme concerné aux mêmes conditions prévues par son contrat de travail.

Article 8 : Remboursement de frais

Les frais de déplacement, de mission engagés par Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur dans le cadre de sa mise à disposition lui seront remboursés selon les modalités fixées par la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Article 9 : Réintégration

A la fin de sa mise à disposition, Madame/Monsieur Prénom Nom du collaborateur sera réintégré de plein droit au sein de Nom Organisme.

Fait en deux exemplaires

À ________________, le JJ/MM/AAAA

SALARIE Civilité Nom Prénom
Mention « lu et approuvé » Signature

ORGANISME Civilité Nom Prénom Directrice/Directeur des Ressources Humaines Signature

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