AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Article 3 modifié

Article 3 – Reversement

En contrepartie du rôle d’apporteur d’affaire joué par l’association, l’entreprise s’engage à reverser à l’association une somme proportionnelle au montant des commandes acquittées faisant référence à l’association.

A cet effet ; il est possible de faire mention à une association sur le bon de commande de produits A-qui-S et lors d’un passage de commande sur le site internet xxx.x-xxx-x.xx

Le reversement par l’entreprise interviendra deux fois dans l’année, courant janvier et courant mai. A cet effet, les cumuls de commandes seront stoppés le premier jour ouvré de ces mois.

Le reversement sera calculé dès 50€ TTC de cumul de commande acquittées. Le reversement sera égal à 15% du montant des commandes acquittées.

Le compteur de l’association est alors remis à zéro au 1er janvier et au 1er mai.

Dans le cas où le cumul de commandes n’atteindrait pas 50€ TTC à la fin de la période, le compteur ne sera pas mis à zéro, le cumul des commandes restera intact. Le reversement se déclenchera à la fin de la période suivante si les 50€ TTC de cumul de commande acquittées sont atteints.

Etiquettes et Compagnie – SARL au capital de 250050 €

Siret 48400438700029 – RCS : PAU 484 004 387 – APE : 1812Z – TVA : FR9 000 000 0000

Pour acceptation, dans le cas contraire nous vous invitons à nous contacter.