CONTRAT DE VIE ET DE REUSSITE EDUCATIVE

CONTRAT DE VIE ET DE REUSSITE EDUCATIVE

PREAMBULE

L’Institution Scolaire Saint Spire est un lieu d’expérience de vie, où il fait bon apprendre, grandir et réussir. C’est aussi un lieu qui nécessite le respect des exigences de travail et de discipline.

Ce contrat s’appuie sur notre Projet de Route et présente les points essentiels nécessaires à l’harmonisation des relations au sein de la Communauté Educative: les élèves, les familles, les enseignants, la pastorale et tout le personnel de l’Institution Saint Spire.

1. PRESENCE AU COLLEGE SAINT SPIRE SENART

Horaires des cours

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h00 ou 13h55 à 17h00. Le mercredi de 08h30 à 12h30. Une étude encadrée est proposée aux élèves de 17h15 à 18h15.

Entrée ordinaire:

Par le portail à partir de 8h00.

En cours de journée :

La vie scolaire ouvre le portail à heures fixes : 09h25/10h20/11h35/12h30/13h00/13h55/14h50/15h45/17h00.

Entrées et sorties extraordinaires

Les parents informent le collège de l’horaire d’entrée ou de sortie de leur enfant sur le carnet de liaison (pour les entrées, la veille ou au moment de l’entrée /pour les sorties la veille ou le matin de la sortie en déposant le carnet de liaison au bureau de la vie scolaire.

A 17h00 : les élèves qui doivent attendre leurs parents sont invités à rester sur la cour. Les parents restent à l’extérieur de l’établissement sauf s’ils sont invités à entrer par le personnel de l’établissement.

Absences

Toute absence aux cours, à l’association sportive ou à la chorale doit être signalée avant 10h00 par téléphone puis confirmée par écrit par l’intermédiaire du carnet de liaison. À son retour, l’élève doit se présenter avec ce justificatif d’absence, au bureau de la vie scolaire.

Les dates des vacances sont inscrites dans le carnet de liaison. Aucun départ anticipé ni retour décalé ne sont possibles. En cas d’absence exceptionnelle et prévisible, une demande écrite doit être formulée auprès du Chef d’établissement.

Les absences non justifiées et les absences pour départ anticipé et/ou retour décalé constituent un motif d’exclusion temporaire, voire définitive.

Retards

L’exactitude est exigée par correction envers le professeur et les autres élèves de la classe, car les retards perturbent les cours. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire ou du responsable éducatif.

Les retards injustifiés et/ou répétés seront sanctionnés par des heures de retenue. Dispenses d’E.P.S. et d’A.S.

Être dispensé de l’effort ne signifie pas nécessairement être dispensé de la présence au cours. Il revient au professeur d’E.P.S. d’en juger.

Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical. Le certificat médical ne peut pas avoir d’effet rétroactif.

Les demandes de dispenses doivent être présentées au professeur d’E.P.S. et au responsable éducatif.

Le certificat médical doit préciser le caractère partiel ou total de l’inaptitude. Dans le cas d’inaptitude partielle, le certificat médical doit, dans le respect du secret médical, comporter des indications permettant au professeur d’adapter la pratique aux possibilités de l’élève.

Restaurant scolaire.

Le restaurant scolaire ouvre à 11h45 et les derniers passages sont possibles jusqu’à 13h15. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège, sur l’heure du déjeuner, entre 11h35 et 13h55, et doivent présenter impérativement leur carte de self à l’entrée du restaurant scolaire.

Tout oubli de carte sera sanctionné.

2. LA VIE COLLECTIVE

Le Collège est un lieu d’apprentissage de la vie avec les autres. Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue décente et correcte appropriée au travail scolaire et se doivent de respecter le travail de leurs camarades

Les élèves doivent conserver en toute circonstance un langage, une tenue et une attitude sans vulgarité, ni agressivité, ni impudeur. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Sont donc pour cela interdits :

- les pantalons privés de ceinture qui laissent montrer les sous-vêtements, les pantalons à frange, percés ou découpés.

- les jupes courtes et les shorts courts (même avec leggings), bustiers et hauts décolletés et le maquillage outrancier pour les jeunes filles.

- les tatouages, les bagues et les lunettes de soleil.

- les boucles d’oreilles pour les garçons.

- les couvre-chefs, les casquettes en particulier (sont toutefois tolérés les bonnets classiques en hiver).

- les écharpes et keffieh. Les écharpes sobres sont tolérées dans la cour l’hiver et par temps frais. Elles sont interdites en classe.

- les T shirt ou sweat shirt portant des slogans porteurs de message de mort, de destruction de la personne ou d’irrespect, de message non compris des élèves, les mêmes vêtements porteurs de propagande incompatible avec le projet de l’établissement

- Le port du survêtement - il est réservé exclusivement aux cours d’E.P.S. (tenue

d’E.P.S. : vêtements et chaussures de sport). Il est toléré d’arriver en tenue d’E.P.S. si le

premier cours est le cours d’E.P.S. et de repartir en tenue si le dernier cours est le cours d’E.P.S.

- Entre 8h30 et 17h00 la consommation de toute nourriture hors du restaurant scolaire excepté autorisation exceptionnelle liée à la santé ou au projet de l’établissement.

- Les chewing-gums, bonbons, sucettes et canettes.

- L’utilisation de baladeurs, d’appareils électroniques, de téléphones mobiles. L’utilisation de ces appareils est sanctionnée.

- tout objet de valeur (marchande ou affective).

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols, dégradations ou préjudices subis de ce fait par les élèves.

Des bancs sont à la disposition des élèves, par conséquent il n’est pas possible de s’asseoir au sol, notamment dans les couloirs et dans le hall du collège.

Les élèves doivent respecter les installations et matériels mis à la disposition de la communauté. Les dégradations commises seront facturées à la famille de l’élève responsable. Tout trafic et toutes transactions commerciales sont interdits à l’intérieur de l’établissement.

Les déplacements à l’intérieur du collège doivent se dérouler dans le calme : à la sonnerie les élèves sont en rang dans la cour.

3. RELATIONS PARENTS - COLLEGE

Le carnet de liaison assure la communication entre les professeurs, les élèves, les parents et l’établissement. Les élèves doivent toujours être munis de ce carnet tenu à jour.

Y sont inscrites ou insérées : les demandes de toute nature, les justifications d’absence, la correspondance entre la famille et l’établissement.

Les parents auront le souci de consulter régulièrement ce carnet et d’en signer les mots et messages. Le Professeur Principal de la classe et le responsable éducatif sont à contacter en priorité en cas de besoin.

Un bilan scolaire complet est envoyé aux familles chaque fin de trimestre ou semestre.

Sauf situation d’urgence, le chef d’établissement ne reçoit que sur rendez-vous pris auprès de son secrétariat. Toute demande de rendez-vous avec les professeurs doit être faite par l’intermédiaire du carnet de liaison. Les parents peuvent se rendre au secrétariat mais ne peuvent accéder aux classes.

Il est vivement recommandé aux parents de participer aux réunions d’information et/ou de bilan proposées par l’équipe éducative.

4. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le règlement intérieur du CDI s'inscrit dans le cadre du contrat de vie et de réussite éducative du collège. Les règles prévues dans celui-ci s'appliquent au CDI.

Le CDI est un lieu de recherches documentaires, de lecture et de travail. Le silence est obligatoire. On ne vient jamais au CDI pour ne rien faire.

Les modalités de prêt des livres et périodiques sont consultables au CDI, tout comme les modalités de photocopie des documents. Les élèves devront obligatoirement indiquer leur source (les références complètes du document d'origine).

Tout ouvrage perdu ou détérioré devra être remplacé par son utilisateur.

Le professeur documentaliste est à votre disposition pour vous aider dans vos recherches.

5. ACTIVITES AU SEIN DU COLLEGE

Activités éducatives

Les activités relatives à la vie scolaire (clubs, sorties, ateliers, etc.) sont décrites dans des documents spécifiques. Le Contrat de Vie et de Réussite Educative s’applique lors des sorties scolaires et voyages.

6. SANTE ET SECURITE

 En cas de malaise ou de fatigue, l’élève est conduit au point infirmerie muni de son carnet de liaison.

Dans les cas urgents, en règle générale, l’élève est conduit par les pompiers à l’hôpital Sud Francilien suivant la nature du problème, sauf si les parents ont exprimé un souhait précis dans la fiche de renseignements d’urgence. Le transfert est alors effectué à leurs frais.

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés au bureau de la vie scolaire avec l’ordonnance correspondante. (Veillez aux dates de péremption)

Le collège demande aux familles de garder les enfants malades.

 Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement ainsi que dans les cars scolaires.

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’enceinte du collège tout objet dangereux ou produit toxique (objets tranchants, bombes lacrymogènes, armes à feu, etc., les déodorants en aérosol) et d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolisées.

Toute introduction, diffusion, vente ou absorption de substances toxiques sera très sévèrement sanctionnée.

 Les élèves doivent avoir une attitude responsable vis-à-vis du matériel lié à la sécurité.

Dégrader le dispositif de sécurité est extrêmement dangereux pour la collectivité et entraînera de très lourdes sanctions.

 L’entrée et la sortie du garage « 2 roues » doivent s’effectuer à pied, véhicule à la main. L’assurance du collège ne couvre ni les vols ni les dégradations subis. L’accès à ce garage est uniquement autorisé aux horaires d’ouvertures des portes et réservé exclusivement aux utilisateurs de cycles ou motocycles. Toute présence au garage « 2 roues » en dehors de ces conditions d’utilisation sera sanctionnée.

7. SANCTIONS

1) L’observation orale :

2) L’observation écrite :

- mot dans le carnet

- croix dans la grille prévue à cet effet p 12 et 13 du carnet de liaison

3) La retenue ou consigne :

Deux heures de travail scolaire ou d’intérêt éducatif (T.I.E.) (le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30)

4) Au Conseil de Classe

- Travail ou devoir supplémentaire de vacances

 Les mises en garde : Le conseil de classe met en alerte les élèves et les parents concernés sur une problématique :

- M ise en garde d’assiduité : la présence au collège est insuffisante.

- Mise en garde de comportement : L’attitude en classe et /ou en vie scolaire est à

reconsidérer.

- Mise en garde de niveau : le niveau attendu n’est pas atteint.

- Mise en garde de travail : le travail fourni est insuffisant.

 Les avertissements :

- Avertissement d’assiduité : la présence au collège est insuffisante et pourrait entraîner

un maintien dans le niveau concerné.

- Avertissement de comportement : l’attitude en classe et/ou en vie scolaire gêne le

fonctionnement de l’institution, la classe et l’élève lui-même. (rdv avec l’adjoint de direction)

- Avertissement de niveau : le niveau attendu en fin d’année n’est pas atteint, un projet professionnel est à préparer.

Avertissement de travail : le travail fourni est insuffisant ou inefficace (rdv avec le

professeur principal)

- Avertissement travail et comportement : la somme des deux sanctions précédentes. Un avertissement travail et comportement doit amener la famille à rencontrer le Chef d’Etablissement. Si cette sanction est portée plus de deux fois dans l’année alors la réinscription est suspendue. Le Chef d’établissement décide ou non d’une nouvelle inscription.

5) L’exclusion temporaire : (de 1 à 8 jours)

6) La commission éducative

7) La commission disciplinaire

Avant de la réunir, l’équipe éducative recherchera dans la mesure du possible à mettre en place des actions éducatives utiles. Celles-ci pourront consister par exemple en des mesures alternatives par lesquelles il sera proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé en effectuant un travail au profit de l’établissement. Les tâches demandées seront exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux.

La commission disciplinaire est réunie à l’initiative du Chef d’établissement. La réunion est en soi l’ultime degré sur l’échelle des sanctions. Il réunit : Le responsable éducatif, le Professeur Principal, un des parents correspondants, (qui ne peut être un parent de l’élève mis en cause), les élèves délégués et toute autre personne que le chef d’établissement souhaite entendre.

Le devoir de réserve en commission disciplinaire est une exigence. Chacun est invité à exprimer son opinion sur la situation.

La commission disciplinaire est une instance de consultation pour le Chef d’Etablissement qui prend sa décision et la communique le moment venu au plus tard trois jours ouvrables après le conseil. La commission disciplinaire ne peut être convoquée plus d’une fois pour un élève.

8. RESPECT DU CONTRAT DE VIE ET DE REUSSITE EDUCATIVE

L’inscription d’un élève au collège Saint Spire implique, pour lui-même et sa famille, l’adhésion aux dispositions de ce Contrat de Vie et de Réussite Educative et l’engagement de s’y conformer.

Nous avons (j’ai) pris connaissance de ce texte.

À le / /20….

Les Parents

(Nom en toutes lettres)

J’ai pris connaissance de ce texte.

À le / /20….

L’élève

(Nom en toutes lettres)