Contract
CONTRAT DE LOCATION ENTRE : La Ville de Saint-Philbert de Grand Lieu 24 rue de l’hôtel de ville 00000 XXXXX XXXXXXXX XX XXXXX LIEU Représentée par son Maire, Xxxxxxx XXXXXX Tél : 02.40.78.88.22 | ET : Le LOUEUR désigné ci-dessous | ||
M./Mme/Raison sociale | |||
Qualité du Demandeur | |||
Adresse | |||
Code Postal - Commune | |||
Téléphone | |||
Courriel | |||
Facturation au même nom – Attention ! la désignation du loueur doit être identique à l’assurance | |||
DESIGNATION DE LA SALLE LOUEE Une location à la journée correspond à la période de 8h du matin à l’heure de fermeture de la salle. | |||
Salle du Marais (400 personnes debout, 300 personnes assises maximum) | Salle de l’Abbatiale (200 personnes debout, 100 personnes assises maximum) | Xxxxx Xxxxxx x’Xxx (000 xxxxxx) x | |
XXXXXX XX XX XXXXXXXXXXXXX : | DATE (S) | ||
Du : | Au : | ||
Manifestation commerciale Droit d’entrée payant : oui - non | Manifestation non commerciale Débit de boisson : oui - non | ||
ASSURANCE – RESPONSABILITE CIVILE | |||
Attestation à fournir impérativement avec ce contrat de location (la salle et la date doivent être notifiées sur l’attestation) | Attestation à l’année (copie en mairie) Demande de débit de boisson | ||
Salle du Marais (avec cuisine OUI NON ) - Salle de l’abbatiale (JOURNEE ½ JOURNEE ) | |||
TARIF LOCATION SALLE | € | ||
AUTRES PRESTATIONS | |||
Forfait micros + sono | € 75 | Forfait vidéo projection + écran (Salle de l’abbatiale) | € 75 |
Prise de force | € 15 | Mise à disposition de technicien régisseur (Salle Xxxxxx d’arc) nombre d’heures : …. h | € |
TOTAL | € |
1
ARRHES A VERSER (30% du montant total) Avec ce contrat de location | € | |
SOLDE A VERSER A réception de l’avis des sommes à payer | € | |
En cas d’annulation par l’utilisateur, les arrhes qu’il aura versées ne seront pas remboursées. | ||
CAUTIONS | ||
Caution de réservation de salle | € 750 | |
Caution sono + micro | € 250 | |
Caution vidéoprojecteur | € 600 | |
TOTAL CAUTION A VERSER A déposer ou envoyer à l’accueil de la mairie avant la remise des clés | € | |
Tous les chèques sont à établir à l’ordre du Trésor Public | ||
Le LOUEUR certifie avoir pris connaissance et s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des salles municipales de la Ville de Saint-Philbert joint au présent contrat. La Ville de Saint-Philbert se réserve le droit de ne pas consentir de nouvelle location à tout loueur n’ayant pas respecté le présent contrat. | ||
Fait à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, | LE : | |
POUR LE LOUEUR : | POUR LA COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU : | |
ETAT DES LIEUX | ||
Pour la remise des clés, téléphonez 1 semaine avant la date de location pour fixer un rendez-vous pour l’état des lieux. | ||
Xxxxx xx Xxxxxx | x Xxxxx xx x’Xxxxxxxxx | Xxx XXXXXXXXXX – 00.00.00.00.00 |
Mme DENIAUD – 00.00.00.00.00 ou Mme CHAIGNEAU – 00.00.00.00.00 | Salle Xxxxxx d’Arc | X.XXXXXX – 00.00.00.00.00 |
Merci de ne remplir que les parties blanches du document
2
Mairie – 00, xxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx – 44310 Saint Philbert de Grand Lieu Tél : 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00 – xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx