Conditions générales 2020 LOCATION VELO

Conditions générales 2020 LOCATION VELO

Location - prolongation

à financer des prolongations de location.

un cas les cautions ne peuvent servir

Utilisation du véhicule

utiliser le vélo -

Les vélos de

ville ne peuvent être utilisés que sur des routes , chemins et voies bitumés, les VTC et VTT sur routes, chemins et voies bitumées ou non. Tout usage du véhicule à des fins autres que celles auxquelles il est destiné par le constructeur entraîne des demandes de dommages et intérêts.

Respect du réglement

A partir du moment où le loueur a remis le vélo en main propre au locataire, celui en devient le seul garde juridique et de ce fait demeure seul responsable en - 1216 du 15 décembre 1958 des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établies contre

lui.

État du véhicule

En prenant le vélo de service

incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du vélo ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le vélo la valeur à neuf.

Toutes modifications ou transformations sur les véhicules sont totalement interdits.

Assurance - caution

lo est remis au locataire, celui -

Toutefois, sou accident responsable

(avec ou sans tiers), le recours exercé par le loueur contre le locataire ne pourra excéder le montant de la caution (450 euros pour les Vélos à Assistance Electrique, et 100 euros pour les vélos classiques) versée par le locataire

Aucune assurance à la personne est inclut dans ce contrat.

La caution versée par le locataire est rendue après le retour du vélo.

Restitution du véhicule

Le vélo

ouvrables et heures d ouverture.. Il

lieu de location pendant les jours

expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire, reprendre immédiatement possession du dit vélo, en

erdit formellement

lo bilité de rapatrier le vélo celui-ci le sera aux frais et par les soins du locataire, ées.

Conditions d'annulation R

Conditions de modification des dates

Plus de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule : 30 euros de frais de dossier si les nouvelles dates sont dans la même année Moins de 60 jours avant : 50 euros de frais de dossier si les nouvelles dates sont dans la même année

CAUTION FRANCHISES

La caution initiale (100 euros pour les vélos classiques 450 euros pour les vélos à assistance électrique) correspond à la franchise en cas de vol ou dommages sur le vélo.

Le jour de la prise en charge du véhicule, une assurance « rachat de franchise » est proposé au locataire du vélo dans les conditions suivantes :

FORMULES franchise

VIP

	HT	TVA	TTC
1-5 JOURS	3,33	0,67	4
6 a 15 JOURS	3,00	0.90	3,60
16 A 31 JOURS	2,50	0,50	3

VIP = franchise à 50 euros au lieu de 100 euros pour les

vélos classiques et franchise à 200 euros au lieu de 450 euros pour les Vélos à Assistance Electrique

GARANTIE PNEU CREVE

Le(s) frais de réparation ou de changement de pneu(s) crevé(s) durant le temps de location du vélos sont à la charge du locataire et celui-ci doit être en mesure d assurer son rapatriement et celui du vélo jusqu au point de location.

Le jour de la prise en charge du véhicule, la garantie « PNEU CREVE ET ASSISTANCE ROUTIERE» est proposé au locataire du véhicule dans les conditions suivantes : Récupération du client et du vélo (dans la limite du département des Bouches du Rhone/sur route asphaltée) pour retour sur la base et prise en charge par le loueur des frais de réparation ou de changement d un pneu crevé le tems de la location. VALABLE UNE FOIS DURANT LE TEMPS DE LA LOCATION

TARIF

	HT	TVA	TTC
GPAR	100,00	120,OO	120

Date :

Nom et Prénom du locataire :

Signature :