Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt

Convention-cadre de partenariat relative au projet

Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt

« Eurodistrict: Spiel & Parle »

Entre
Le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau représenté par Monsieur Xxxxx Xxxxxxx, son président Sis 1 Parc de l’étoile - 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx Ci-après dénommé « l’Eurodistrict »
Et
La Ville de Strasbourg, représentée par Madame Xxxxxx Xxxxxxxxxx, maire de la Ville de Strasbourg Sise 1 parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex
Et
La Collectivité européenne d’Alsace représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx, son président, dûment habilité par délibération n° … de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du …, Sise Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx - 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx Ci-après dénommée « la CeA »
Et
L’Université populaire de l’Ortenau représentée par Madame Xxxxx Xxxxx, sa directrice Sise Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx 00 - 00000 Xxxxxx Ci-après dénommée « vhs Ortenau » Zwischen
Dem EVTZ Eurodistrict Strasbourg- Ortenau, vertreten durch Herrn Xxxxx Xxxxxxx, Präsident Sitz: 0 Xxxx xx x'xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx Nachfolgend als "der Eurodistrikt" bezeichnet
Und
Der Stadt Straßburg, vertreten durch Frau Xxxxxx Xxxxxxxxxx, Oberbürgermeisterin der Stadt Straßburg Sitz: 0 xxxx xx x‘Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx
Und
der Collectivité européenne d’Alsace, vertreten durch Herrn Xxxxxxxx Xxxxxx, Präsident, ordnungsgemäß ermächtigt durch Beschluss Nr. … der Ständigen Kommission des Rates der Collectivité européenne d’Alsace vom … Sitz: Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx Nachfolgend als „die CeA“ bezeichnet
Und
Der Volkshochschule Ortenau, vertreten durch Frau Xxxxx Xxxxx, Leiterin Sitz: Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx 00 - 00000 Xxxxxx. Nachfolgend als "vhs Ortenau" bezeichnet

Et
L’Office franco-allemand pour la jeunesse représenté par Monsieur Xxxxxx Xxxxx, son secrétaire général Xxx 51 rue de l’Amiral-Mouchez – F-75013 Paris Ci-après dénommé « l’OFAJ »
Vu les délibérations n°4.2/2/2022 et n°4.3/3/2022 du Conseil de l’Eurodistrict respectivement du 23 juin et 1er décembre 2022
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : C’est particulièrement dans les régions fron- talières, où les habitants vivent côte à côte au quotidien et sont liés de multiples façons dans leurs vies privées et professionnelles, que la compréhension et la pratique de la langue voisine revêtent une importance capi- tale. Une acquisition précoce de la langue voisine facilite non seulement l'apprentis- sage ultérieur d’autres langues étrangères, mais permet aussi de se familiariser avec d’autres cultures et inculque des savoir-faire et savoir-être clés pour l'avenir des habitants du territoire.
Compte tenu de l'étroite imbrication culturelle et économique de l'Ortenau avec les villes et communes frontalières françaises, la sup- pression de l'enseignement du français dès la rentrée 2018/2019 dans les classes 1 et 2 des écoles primaires du Bade-Wurtemberg a suscité de l'incompréhension, notamment dans la zone frontalière. Du côté français, bien que la langue allemande soit enseignée dans toutes les écoles élémentaires de la ré- gion rhénane dès la première année, il existe en raison d’un manque de personnel et un taux d’absentéisme élevé également un be- soin en offres linguistiques extrascolaires permettant d’initier les enfants à la langue du voisin de manière ludique.
Afin de compléter l’offre éducative existante de part et d'autre du Rhin, le projet « Euro- district : Spiel & Parle » a vu le jour en sep- tembre 2021 afin de permettre aux enfants de bénéficier d’une offre volontaire d’acquisi- tion précoce et divertissante de la langue du voisin. Und
Dem Deutsch-Französischen Jugendwerk, vertreten durch Herrn Xxxxxx Xxxxx, Generalsekretär Sitz: Sis 51 rue de l’Amiral-Mouchez – F- 00000 Xxxxx Nachfolgend als "das DFJW" bezeichnet
In Anbetracht der Beschlüsse Nr. 4.2/2/2022 und Nr.4.3/3/2022 des Rates des Eurodistrikts vom 23. Juni und 1. Dezember 2022
wird Folgendes vereinbart:
Präambel: Besonders in Grenzregionen, in denen Ein- wohner im Alltag Seite an Seite leben und auf vielfältige Weise privat und beruflich mit- einander verbunden sind, ist das Verstehen und Anwenden der Nachbarsprache von zentraler Bedeutung. Ein frühzeitiger Erwerb der Nachbarsprache erleichtert nicht nur das spätere Erlernen anderer Fremdsprachen, sondern macht auch mit anderen Kulturen vertraut und vermittelt Fertigkeiten und Ver- haltensweisen, die für die Zukunft der Be- wohner des Gebiets von entscheidender Be- deutung sind.
Angesichts der engen kulturellen und wirt- schaftlichen Verflechtung der Ortenau mit den französischen Grenzstädten und Ge- meinden ist die Abschaffung des Franzö- sischunterrichts ab dem Schuljahr 2018/2019 in den 1. und 2. Xxxxxxx der Grundschulen in Baden-Württemberg insbe- sondere im Grenzgebiet auf Unverständnis gestoßen. Auf französischer Seite wird die deutsche Sprache zwar in xxxxx Grundschu- len der Rheinschiene ab der ersten Klasse unterrichtet, aufgrund von Personalmangel und hohen Ausfallzahlen besteht aber auch dort ein Bedarf an außerschulischen Sprach- angeboten, die die Kinder spielerisch an die Sprache des Nachbarn heranführen.
Um das bestehende Bildungsangebot auf beiden Seiten des Rheins zu ergänzen, wurde im September 2021 das Projekt "Eu- rodistrikt: Spiel & Parle" ins Leben gerufen, um den Kindern ein freiwilliges Angebot zum frühen und spielerischen Erwerb der Nach- barsprache zu ermöglichen.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION CADRE
L’objet de la présente convention est de dé- finir : - les objectifs poursuivis conjointement par les partenaires co-financeurs et organisateurs du projet « Eurodis- trict : Spiel & Parle » pour l’année scolaire 2022/2023 ; - les rôles des parties prenantes ainsi que leurs participations financières ; - les modalités de suivi et de mise en œuvre de la convention-cadre.
ARTICLE 2 – STRUCTURE DU PROJET
Le projet « Eurodistrict : Spiel & Parle » est mis en œuvre sur le territoire de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et doit permettre durant l’année scolaire 2022/23 à près de 200 en- fants scolarisés de part et d’autre de la fron- tière de bénéficier d’ateliers linguistiques lu- diques. Ces ateliers, destinés aux enfants de niveau primaire (CP à CM2) se déroulent en petits groupes et comportent des activités créatives, culturelles ou sportives en français ou en allemand. Ils ont pour objectif de per- mettre l’acquisition d’un premier vocabulaire de base dans la langue voisine. D’une durée de 45 minutes (du côté allemand) à une heure (du côté français), l’activité a lieu de manière hebdomadaire, hors vacances sco- laires. Afin de permettre aux enfants de se rencontrer et de mettre en pratique les sa- voirs acquis pendant les ateliers, au moins deux excursions communes sont prévues tout au long de l’année scolaire.
Du côté français, les ateliers ont lieu dans le cadre de l’accueil péri- ou extrascolaire de la Ville de Strasbourg ainsi que de la Commu- nauté de Communes du Canton d’Erstein. Du côté allemand, ce sont les écoles élé- mentaires de l’Ortenaukreis qui mettent à disposition leurs locaux afin de permettre la tenue des ateliers. Les structures mettant en œuvre les ateliers localement (Villes, Com- munauté de Communes, centres sociaux culturels, centre de loisirs, universités popu- laires etc), sont qualifiées de « structures participantes ». ARTIKEL 1 – GEGENSTAND DER VEREINBARUNG
Gegenstand dieser Vereinbarung ist es, Fol- gendes zu definieren: - die von den ko-finanzierenden und organisierenden Partnern des Pro- jekts „Eurodistrikt: Spiel & Parle“ ge- meinsam verfolgten Xxxxx xxx xxx Xxxxxxxxx 0000/0000, - xxx Xxxxx xxx xxxxxxxxx Partner sowie ihre finanzielle Beteiligung, - die Modalitäten für die Überwachung und Umsetzung der Rahmenverein- barung.
ARTIKEL 2 – AUSGESTALTUNG DES PROJEKTS
Das Projekt „Eurodistrikt: Spiel & Parle“ wird auf dem Gebiet des Eurodistrikt Strasbourg- Ortenau durchgeführt. Im Laufe des Schul- jahrs 2022/23 soll ca. 200 Kindern beider- seits des Rheins die Möglichkeit geboten werden, an spielerischen Sprachkursen teil- zunehmen. Diese Sprachkurse sind für Kin- der im Grundschulalter (1. bis 4. Klasse) be- stimmt, finden in kleinen Gruppen statt und beinhalten kreative, kulturelle oder sportliche Aktivitäten in französischer sowie deutscher Sprache. Die Kurse sollen den Erwerb eines Grundwortschatzes in der Nachbarsprache ermöglichen. Die Kurse dauern zwischen 45 Minuten (auf deutscher Seite) und einer Stunde (auf französischer Seite) und finden wöchentlich außerhalb der Schulferien statt. Um den Kindern die Möglichkeit zu geben, sich zu treffen und das in den Sprachkursen erworbene Wissen in die Praxis umzuset- zen, sind im Laufe des Schuljahres mindes- tens zwei gemeinsame Ausflüge geplant.
Auf französischer Seite finden die Kurse im Rahmen der außerschulischen Betreuung der Stadt Straßburg sowie des Gemeinde- verbands Canton d'Erstein statt. Auf deut- scher Seite stellen die Grundschulen des Or- tenaukreises ihre Räumlichkeiten zur Verfü- gung, um die Durchführung der Kurse zu er- möglichen. Die Einrichtungen, die die Sprachkurse lokal umsetzen (Städte, Ge- meindeverbände, soziale und kulturelle Zen- tren, Freizeitzentren, Volkshochschulen, usw.), werden als „teilnehmende Einrichtun- gen" bezeichnet.

La mise en œuvre de ce projet présente un intérêt général.
Pour la réalisation du projet, un comité de pilotage composé des représentants techniques des partenaires signataires de la présente convention et qui se charge de la bonne mise en œuvre de la convention- cadre, est constitué. Afin de définir ensemble les contenus et activités des ateliers, une équipe de projet pédagogique composée des intervenants linguistiques et des représentants des structures participantes est mise en place.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PAR- TIES PRENANTES
L’Eurodistrict, en tant que porteur de projet : - assure la coordination générale du projet, y compris la gestion adminis- trative et financière globale (tâches et responsabilités des autres signa- taires exclues); - s’engage à verser la contribution fi- nancière détaillée à l’article 5 de la présente convention ; - assure la communication interne et externe du projet dans les deux langues en concertation avec le co- mité de pilotage ; - fait des propositions de formation continue ; - élabore en concertation avec les par- tenaires impliqués, un rapport inter- médiaire et un rapport final du projet incluant également un bilan financier.
La Ville de Strasbourg, en tant que coordina- teur des ateliers du côté français sur son ter- ritoire - suit, accompagne et coordonne la mise en œuvre des ateliers se dérou- lant sur le territoire de la Ville de Strasbourg, et est responsable de leur bonne mise en œuvre ; - conclut des accords individuels avec les structures participantes de la Ville de Strasbourg, fixant ainsi les moda- lités de remboursement des frais en- gagés par ces dernières dans le cadre du projet « Eurodistrict : Spiel & Parle » ; Die Durchführung dieses Projekts ist von all- gemeinem Interesse.
Für die Durchführung des Projekts wird eine Steuerungsgruppe gebildet, die sich aus den technischen Vertretern der Unterzeichnerpartner zusammensetzt und sich um die ordnungsgemäße Umsetzung der Rahmenvereinbarung kümmert. Um gemeinsam die Inhalte und Aktivitäten der Kurse festzulegen, wird ein pädagogisches Projektteam gebildet, das sich aus den Sprachdozenten und Vertretern der teilnehmenden Einrichtungen zusammensetzt.
ARTIKEL 3 – VERPFLICHTUNGEN DER PARTNER
Der Eurodistrikt, als Projektträger: - übernimmt die Gesamtkoordinierung des Projekts, einschließlich der allge- meinen administrativen und finanzi- xxxxx Verwaltung (Aufgaben und Ver- antwortlichkeiten anderer Unter- zeichner ausgeschlossen), - verpflichtet sich, den in Artikel 5 die- ser Vereinbarung ausgeführten Bei- trag zu leisten, - stellt die interne und externe Kom- munikation des Projekts in beiden Sprachen in Absprache mit der Steu- erungsgruppe zur Verfügung, - macht Vorschläge für Fortbildungen, - erstellt in Absprache mit den beteilig- ten Partnern einen Zwischenbericht und einen Abschlussbericht des Pro- jekts, der auch eine finanzielle Bilanz enthält.
Die Stadt Straßburg als Koordinator für die Sprachkurse auf französischer Seite auf ih- rem Gebiet: - verfolgt, begleitet und koordiniert die Durchführung der Sprachkurse auf dem Gebiet der Stadt Straßburg und ist für deren ordnungsgemäßen Durchführung verantwortlich, - schließt individuelle Abkommen mit den teilnehmenden Einrichtungen der Stadt Straßburg ab und legt da- mit die Modalitäten der Rückerstat- tung der im Rahmen des Projekts "Eurodistrikt: Spiel & Parle" entstan- denen Kosten fest,

- s’engage, par le biais des sommes qui lui sont versées par l’Eurodistrict conformément à l’article 5.2 de la pré- sente convention, et dans la limite du montant de ces dernières, à partici- per au financement des structures participantes situées sur son territoire à hauteur des frais occasionnés dans le cadre du projet et à transmettre les factures correspondantes à l’Eurodis- trict.
La CeA, en tant que partenaire co-financeur et co-coordinateur des ateliers du côté fran- çais - s’engage à verser la contribution fi- nancière détaillée à l’article 5.2 de la présente convention ; - suit et accompagne la mise en œuvre de l’ensemble des ateliers se dérou- lant sur le territoire de la Commu- nauté de Communes du Canton d’Erstein ; - conclut un accord individuel avec la Communauté de Communes du Can- ton d’Erstein, fixant ainsi les modali- tés de remboursement des frais en- gagés dans le cadre du projet « Eu- rodistrict : Spiel & Parle » ; - s’engage, par le biais des sommes qui lui sont versées par l’Eurodistrict conformément à l’article 5.2 de la pré- sente convention, et dans la limite du montant de ces dernières, à rembour- ser à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein les frais occa- sionnés dans le cadre du projet et à transmettre les factures correspon- dantes à l’Eurodistrict.
La vhs Ortenau, en tant que coordinateur pour le côté allemand - est responsable de la bonne mise en œuvre des ateliers linguistiques côté allemand ; - suit, accompagne et coordonne la mise en œuvre de l’ensemble des ateliers du côté allemand ; - verpflichtet sich, über die Beträge, die ihr vom Eurodistrikt gemäß Arti- kel 5.2 der vorliegenden Vereinba- rung überwiesen werden, sich im Rahmen des überwiesenen Beitra- ges an der Finanzierung der teilneh- menden Einrichtungen auf ihrem Ge- biet zu beteiligen, die der Summe der anfallenden Projektkosten entspricht. Die entsprechenden Rechnungen sind an den Eurodistrikt weiterzulei- ten.
Die CeA als kofinanzierender Partner und Co-Koordinator der Sprachkurse auf franzö- sischer Seite: - verpflichtet sich, den in Artikel 5.2 der vorliegenden Vereinbarung ausge- führten finanziellen Beitrag zu leis- ten, - verfolgt und begleitet die Durchfüh- rung aller Sprachkurse, die auf dem Gebiet der Communauté de Commu- nes du Canton d’Erstein stattfinden, - schließt ein individuelles Abkommen mit der Communauté de Communes du Canton d’Erstein ab und legt da- mit die Modalitäten der Rückerstat- tung der im Rahmen des Projekts "Eurodistrikt: Spiel & Parle" entstan- denen Kosten fest, - verpflichtet sich, der Communauté de Communes du Canton d‘Erstein die im Rahmen des Projekts entstan- denen Kosten über die vom Euro- distrikt an sie überwiesenen Beträge gemäß Artikel 5.2 der vorliegenden Vereinbarung zu erstatten, welche im Rahmen des überwiesenen Betrages liegen und die entsprechenden Rechnungen an den Eurodistrikt zu übermitteln.
Die vhs Ortenau als Koordinator für die deut- sche Seite: - ist für die ordnungsgemäße Durch- führung der Sprachkurse auf deut- scher Seite verantwortlich, - verfolgt, begleitet und koordiniert die Durchführung aller Sprachkurse auf deutscher Seite,

- s’engage à conclure des accords in- dividuels avec les structures partici- pantes du côté allemand (VHS Lahr, VHS Offenburg), fixant ainsi les mo- dalités de remboursement des frais encourus dans le cadre du projet « Eurodistrict : Spiel & Parle » ; - met en œuvre elle-même les ateliers linguistiques ayant lieu dans les sites se situant sur son périmètre de com- pétence et ce, aux mêmes conditions que les structures participantes ; - s’engage, par le biais des sommes qui lui sont versées par l’Eurodistrict, conformément à l’article 5.2 de la pré- sente convention, et dans la limite du montant de ces dernières, à rembour- ser aux structures participantes les frais occasionnés dans le cadre du projet et à transmettre les factures correspondantes à l’Eurodistrict ; - identifie les possibilités d’extension du projet à d’autres écoles et effectue les démarches nécessaires pour for- maliser leur participation.
L’OFAJ : - soutient financièrement le projet con- formément au point 3.5.5 « Manifes- tations et partenariats particuliers » de ses directives (cf. article 5 de la présente convention) ; - apporte son conseil et met à disposi- tion des ressources pédagogiques et didactiques.
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION-CADRE
Un comité de pilotage composé de représen- tants techniques librement désignés par cha- cune des parties signataires de la présente convention se réunit 3 fois par année scolaire et/ou selon les besoins partagés, pour suivre et évaluer la mise en œuvre de la convention et des accords qui en résultent. Chaque par- tie désigne au moins un représentant tech- nique. Des personnes externes pourront au besoin être associées aux réunions du co- mité de pilotage avec l’accord de tous les membres du comité de pilotage. - verpflichtet sich, individuelle Abkom- men mit den teilnehmenden Einrich- tungen auf deutscher Seite (VHS Lahr, VHS Offenburg) zu schließen, in denen die Rückerstattung der im Rahmen des Projekts „Eurodistrikt: Spiel & Parle" entstandenen Kosten geregelt werden, - führt selbst Sprachkurse durch, die an Standorten in ihrem Zuständig- keitsbereich stattfinden und tut dies zu den gleichen Bedingungen wie die teilnehmenden Einrichtungen, - verpflichtet sich, den teilnehmenden Einrichtungen die im Rahmen des Projekts entstandenen Kosten über die vom Eurodistrikt an sie überwie- sene Anzahlung gemäß Artikel 5.2 der vorliegenden Vereinbarung zu erstatten und die entsprechenden Rechnungen an den Eurodistrikt zu übermitteln, - ermittelt die Möglichkeiten der Aus- weitung des Projekts auf weitere Grundschulen und unternimmt die notwendigen Schritte, um deren Teil- nahme zu formalisieren.
Das DFJW: - unterstützt das Projekt finanziell ge- mäß Punkt 3.5.5 „Veranstaltungen und besondere Partnerschaften“ sei- ner Richtlinien (s. Artikel 5 der vorlie- genden Vereinbarung), - ist beratend tätig und stellt pädagogi- sche und didaktische Ressourcen zur Verfügung.
ARTIKEL 4 - MONITORING DER RAH- MENVEREINBARUNG
Eine Steuerungsgruppe, die sich aus techni- schen Vertretern zusammensetzt, welche von jeder an der vorliegenden Vereinbarung beteiligten Unterzeichner nach eigenem Er- messen benannt werden können, tritt drei- mal pro Schuljahr und/oder nach gemeinsa- mer Absprache zusammen, um die Umset- zung der vorliegenden Vereinbarung und der daraus resultierenden Abkommen zu verfol- gen und zu bewerten. Jede Partei ernennt mindestens einen technischen Vertreter. Bei Bedarf und mit Zustimmung aller Mitglieder der Steuerungsgruppe können externe Per- sonen an den Sitzungen der Steuerungs- gruppe teilnehmen.

ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES

5.1 Contribution des partenaires

Le budget estimé du projet pour l’année 2022/2023 s’élève à 75 900 € :

Eurodistrict	40 000 €
OFAJ	17 000 € (pour 2022) conformément au point 3.5.5 « Manifestation et partenariats particuliers » de ses directives
CeA	9 900 € dont 7 200 € maximum au titre du dis- positif « Mittwùch ùff el- sässisch »

Les parents d’enfants participant aux ateliers du côté allemand versent à la structure organisatrice des ateliers une contribution financière de 10 € par mois. Du côté français, l’accueil périscolaire étant payant, la participation aux ateliers dans le cadre du périscolaire ne donne pas lieu à une contribution parentale complémentaire.

Les recettes ainsi constituées servent exclu- sivement au remboursement des frais enga- gés dans le cadre de la mise en œuvre effec- tive du projet « Eurodistrict : Spiel & Parle », y compris l’organisation d’excursions et de rencontres en groupe.

5.2 Modalités de versement

L’Eurodistrict verse, en un ou plusieurs ver- sements et selon le budget prévisionnel total du projet, les sommes suivantes :

- à la vhs Ortenau une somme corres- pondant à 100 % des dépenses pré- vues par les structures participantes allemandes, déduction faite des contributions parentales perçues ;

- à la Ville de Strasbourg une subven- tion correspondant à 100 % des dé- penses prévues par le Centre Cultu- rel et social Rottderdam, soit la somme maximale de 10 000 Euros intégrant la participation de la CeA versée dans les conditions citées ci- après,

ARTIKEL 5 - FINANZIELLE MODALITÄ- TEN

5.1 Beitrag der Partner

Das geschätzte Budget des Projekts für das Jahr 2022/2023 beläuft sich auf 75.900 €:

Eurodistrikt	40.000 €
DFJW	17.000 € (für 2022) gemäß Punkt 3.5.5 "Veranstaltun- gen und besondere Part- nerschaften" seiner Richtli- nien
CeA	9.900 €, davon max. 7.200 € im Rahmen der Initiative « Mittwùch ùff Elsäs- sisch »

Die Eltern der Kinder, die auf deutscher Seite an den Kursen teilnehmen, entrichten einen finanziellen Beitrag von 10 € pro Monat an die Einrichtung, die die Kurse organisiert. Auf der französischen Seite ist die außerschulische Betreuung kostenpflichtig, sodass für die Teilnahme an Sprachkursen im Rahmen der außerschulischen Betreuung kein zusätzlicher Elternbeitrag erhoben wird.

Die so erzielten Einnahmen dienen ausschließlich der Erstattung der Kosten, die im Rahmen der effektiven Umsetzung des Projekts „Eurodistrikt: Spiel & Parle" inkl. der Durchführung von Exkursionen und Gruppenbegegnungen entstanden sind.

5.2 Auszahlungsmodalitäten

Der Eurodistrikt zahlt in einer oder mehreren Raten und entsprechend dem vorläufigen Gesamtbudget des Projekts folgende Be- träge:

- der vhs Xxxxxxx xxxxx Xxxxxx, xxx 000 % xxx xxx xxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx Einrichtungen veran- schlagten Ausgaben entspricht, ab- züglich der eingenommen Elternbei- träge,

- an die Stadt Straßburg eine Subven- tion, die 100 % der vom Centre Cul- turel et social Rotterdam vorgesehe- nen Ausgaben entspricht, d.h. eine Höchstsumme von 10.000 Euro, ein- schließlich der Beteiligung der CeA, die unter den unten genannten Be- dingungen ausgezahlt wird,

- à la CeA une somme correspondant à 100 % des dépenses prévues par la Communauté de Communes du Can- ton d’Erstein, déduction faite de la contribution financière de la CeA au titre du dispositif « Mittwùch ùff elsäs- sisch » pour cette dernière qui sera versée sous forme de subvention di- rectement à la Communauté de Com- munes du Canton d’Erstein dans le cadre de l’accord individuel visé à l’article 3.
A partir de ces sommes, la vhs Ortenau rem- bourse et la Ville de Strasbourg et la CeA subventionnent les structures participantes qu'ils encadrent à hauteur des frais engagés dans le cadre du projet, la CeA complétant cette somme, pour la Communauté de Com- munes du Canton d’Erstein, lors du rembour- sement, avec sa part de cofinancement, versé sous forme de subvention directe pour un montant maximal de 3600 euros.
En conséquence, la ville de Strasbourg verse une subvention dans le cadre du projet au Centre culturel et social Rotterdam, soit la somme maximale de 10 000 euros sur pré- sentation de factures.
En effet, la participation financière maximale de la CeA au titre du projet « Eurodistrict : Spiel & Parle » se décompose ainsi : - 6300 euros versés à l’Eurodistrict dont 2700 euros versés au titre de la politique transfrontalière de la CeA et 3600 euros au titre du dispositif « Mittwùch ùff elsässisch », étant précisé que ces deux parts de sub- ventions pourront, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, être rever- sés aux partenaires de la convention puis aux structures participantes sur le territoire de cette dernière pour la mise en œuvre du projet. - 3600 euros au titre du dispositif « Mittwùch ùff elsässisch » versés di- rectement à la Communauté de Com- munes du Canton d’Erstein confor- mément à l’article 3. - an die XxX xxxxx Xxxxxx, xxx 000 % xxx xxx xxx Xxxxxxxxxx de Com- munes du Canton d'Erstein vorgese- henen Ausgaben entspricht, abzüg- lich des finanziellen Beitrags der CeA im Rahmen der Maßnahme "Mitt- wùch ùff Elsässisch" für letztere, der in Form einer Subvention direkt an die Communauté de Communes du Canton d'Erstein im Rahmen der in Artikel 3 genannten Einzelabkom- men gezahlt wird.
Auf Basis dieser Summen nutzt die vhs Xx- xxxxx xxx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx Xxxxxx. Die Stadt Straßburg und die CeA bezuschussen die von ihnen betreuten teilnehmenden Ein- richtungen in Höhe der im Rahmen des Pro- jekts entstandenen Kosten, wobei die CeA diese Summe für die Communauté de Com- munes du Canton d'Erstein bei der Rückzah- lung mit ihrem Anteil an der Kofinanzierung ergänzt, der als direkte Subvention in Höhe von maximal 3.600 € gezahlt wird.
Daher gewährt die Stadt Straßburg dem Centre Culturel et social Rotterdam eine Subvention im Rahmen des Projekts, d.h. die Höchstsumme von 10.000 € gegen Vor- lage der entsprechenden Rechnungen.
Die maximale finanzielle Beteiligung der CeA an dem Projekt "Eurodistrict: Spiel & Parle" setzt sich wie folgt zusammen: - 6.300 € an den Eurodistrikt, davon 2.700 € im Rahmen der grenzüber- schreitenden Politik der CeA und 3.600 € im Rahmen der Maßnahme "Mittwùch ùff Elsässisch", wobei da- rauf hingewiesen wird, dass diese beiden Subventionsanteile gemäß Artikel L.1611-4 des Code général des collectivités territoriales an die Partner der Vereinbarung und an- schließend an die teilnehmenden Einrichtungen auf dem Gebiet der Vereinbarung zur Umsetzung des Projekts weitergeleitet werden kön- nen. - 3.600 € im Rahmen der Maßnahme "Mittwùch ùff Elsässisch", die direkt an die in Artikel 3 genannte Commu- nauté de Communes du Canton d'Er- stein gezahlt werden.

La subvention de la CeA octroyée à l’Euro- district devra uniquement être employée pour la mise en œuvre du projet visé à l’ar- ticle 2.
La CeA versera à l’Eurodistrict sa part de co- financement des ateliers ayant lieu sur le ter- ritoire de la Ville de Strasbourg, soit la somme maximale de 3600 euros, après que les factures correspondantes lui auront été transmises, et après réception, de la part de l’Eurodistrict, d’une décision confirmant l’ad- hésion au dispositif « Mittwùch ùff elsäs- sisch », un plan de financement ainsi qu’un courrier de demande.
La subvention de la CeA d’un montant de 2700 € sera versée en une seule fois après signature de la présente convention par l’en- semble des parties. L’Eurodistrict s’engage dans ce cadre à transmettre un compte- rendu d’emploi de la subvention au plus tard en septembre 2023.
L’OFAJ versera sa part de co-financement à l’Eurodistrict, après qu’un décompte lui aura été adressé. Pour ce faire, un rapport inter- médiaire financier et pédagogique devra être remis à l'OFAJ au plus tard le 15 janvier 2023.
Si le coût total du projet est inférieur au bud- get prévisionnel mentionné à l’article 5.1, le montant des contributions financières sera ajusté en conséquence lors du bilan final, au vu en particulier des factures transmises par les structures partenaires. Pour ce faire, l’Eurodistrict tient un décompte précis des sommes réellement engagées par ses soins et, selon les informations qui lui au- ront été transmises, parles structures partici- pantes dans le cadre du présent projet, et communique aux co-financeurs, le cas échéant, le montant ajusté de leurs contribu- tions financières.
En cas d'annulation des ateliers et/ou des rencontres, par exemple en raison d'un nombre insuffisant de participants, aucune indemnité d’annulation ne sera versée aux partenaires et structures participantes. Die dem Eurodistrikt gewährte Subvention der CeA darf nur für die Durchführung des in Artikel 2 genannten Projekts verwendet wer- den.
Die CeA zahlt dem Eurodistrikt ihren Anteil an der Kofinanzierung der Sprachkurse, die auf dem Gebiet der Stadt Straßburg stattfin- den, d.h. den Höchstbetrag von 3.600 €, nachdem ihr die entsprechenden Rechnun- gen übermittelt wurden und der Eurodistrikt einen Beschluss, der die Teilnahme an der Maßnahme "Mittwùch ùff Elsässisch" bestä- tigt, einen Finanzierungsplan sowie ein An- tragsschreiben erhalten hat.
Die Subvention der CeA in Höhe von 2.700 €wird in einer einmaligen Zahlung nach Un- terzeichnung der vorliegenden Vereinbarung durch alle Parteien ausgezahlt. Der Euro- distrikt verpflichtet sich in diesem Rahmen, spätestens im September 2023 einen Be- richt über die Verwendung des Zuschusses zu übermitteln.
Das DFJW überweist seinen Anteil der Xxxx- nanzierung an den Eurodistrikt, nachdem ihm eine Abrechnung übermittelt wurde. Dazu muss dem DFJW spätestens zum 15. Januar 2023 ein finanzieller und pädagogi- scher Zwischenbericht vorgelegt werden.
Sollten die Gesamtkosten des Projekts nied- riger sein, als die vom Eurodistrikt gezahlten Beträge, wird die Höhe der finanziellen Bei- träge bei der Schlussbilanz entsprechend angepasst, insbesondere unter Berücksich- tigung der von den Partnerstrukturen über- mittelten Rechnungen. Zu diesem Zweck führt der Eurodistrikt eine genaue Abrechnung der von ihm und gemäß der ihm übermittelten Informationen, von den beteiligten Einrichtungen im Rahmen des vorliegenden Projekts tatsächlich aufge- wendeten Beträge und teilt den Kofinanzie- rern gegebenenfalls den angepassten Be- trag ihrer finanziellen Beiträge mit.
Im Falle einer Absage der Kurse und/oder Treffen, bspw. aufgrund einer zu geringen Teilnehmerzahl, wird den Projektpartnern und teilnehmenden Einrichtungen keine Stornierungsgebühr gezahlt.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION Tous les documents relatifs au projet feront mention de l’ensemble des partenaires si- gnataires et incluront leurs logos. L’Eurodis- trict se charge de fournir les supports de communication communs au projet.
Toute action de communication externe ef- fectuée dans le cadre du projet doit recevoir l’aval du comité de pilotage.
ARTICLE 7 – RESILIATION DE LA CONVENTION 7.1 Résiliation amiable
La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation amiable entre les parties.
7.2 Résiliation en cas de non-respect des engagements Le non-respect, en tout ou en partie, des conditions énumérées aux articles 4,5 et 6 de la présente convention peut entraîner l’exclusion définitive du partenaire défaillant.
En effet, en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée infructueuse.
7.3 Résiliation pour motif d’intérêt gé- néral
En cas de motif d’intérêt général, chaque partie pourra mettre fin de façon anticipée à la présente convention en informant les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, la résiliation prendra effet un mois après cette notification.
En cas de résiliation, celle-ci ne vaut qu’à l’encontre de la partie concernée (en cas de défaillance) ou au bénéfice de la partie demanderesse (en cas de résiliation amiable partielle ou pour motif d’intérêt général), la présente convention continuant alors à s’appliquer entre les autres parties signataires qui n’ont pas entendu la dénoncer. ARTIKEL 6 – KOMMUNIKATION Alle Dokumente, die sich auf das Projekt be- ziehen, müssen alle Unterzeichnerpartner erwähnen und ihre Logos enthalten. Der Eu- rodistrikt sorgt für die Bereitstellung der ge- meinsamen Kommunikationsmaterialien für das Projekt. Alle externe Kommunikationsmaßnahmen, die im Rahmen des Projekts durchgeführt werden, müssen xxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx.
XXXXXXX 0 - XXXXXXXXX XXX XXXXXX- BARUNG 7.1 Einvernehmliche Beendigung
Die vorliegende Vereinbarung kann von den Parteien einvernehmlich beendet werden.
7.2 Kündigung bei Nichteinhaltung der Verpflichtungen Die vollständige oder teilweise Nichteinhal- tung der in den Artikeln 4, 5 und 6 dieser Ver- einbarung aufgeführten Bedingungen kann zum endgültigen Ausschluss des säumigen Partners führen.
Wenn eine der Parteien die in dieser Verein- barung festgelegten Verpflichtungen nicht einhält, kann die Vereinbarung nach Ablauf eines Monats sowie nach Zustellung eines Einschreibens mit Rückschein, das als Mah- nung gilt und erfolglos geblieben ist, von ei- ner der beiden Parteien gekündigt werden.
7.3 Kündigung aus Xxxxxxx von all- gemeinem Interesse
Bei Vorliegen eines Grundes von allgemei- nem Interesse kann jede Partei die vorlie- gende Vereinbarung vorzeitig kündigen, in- dem sie die anderen Parteien per Einschrei- ben mit Rückschein darüber informiert. In diesem Fall wird die Kündigung einen Monat nach dieser Mitteilung wirksam.
Im Falle einer Kündigung gilt diese nur ge- genüber der betroffenen Partei (im Falle der Nichterfüllung) oder zugunsten der klagen- den Partei (im Falle einer einvernehmlichen Teilkündigung oder einer Kündigung aus Xxxxxxx des allgemeinen Interesses), wo- bei die vorliegende Vereinbarung dann zwi- schen den anderen Unterzeichnerparteien, die nicht beabsichtigt haben, sie zu kündi- gen, weiter gilt.

Les contributions financières mentionnées à l’article 5 restant toutefois dues, dans les conditions précisées à cet article, notamment en cas de non-réalisation de dépenses à la hauteur du budget prévisionnel du projet.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Chacune des parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente convention, qui serait causé par un cas de force majeure.
ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur par accord de l’ensemble des parties, à compter du 1er septembre 2022 et est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023, et en tout état de cause, jusqu’à complète exécu- tion des engagements des parties résultant de la présente convention.
ARTICLE 10 – AVENANT
La présente convention pourra être modifiée par avenant signé par l’ensemble des par- ties.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
11.1 Règlement amiable des litiges
Pour tout litige relatif à l’exécution de la pré- sente convention, les parties conviennent de tenter une conciliation amiable dont la durée devra être comprise entre 1 et 2 mois.
11.2 Contentieux
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable des litiges prévue à l’article 11.1, les parties conviennent de s’en remettre à l’ap- préciation du Tribunal Administratif de Stras- bourg.
Fait en cinq exemplaires, le Die in Artikel 5 genannten finanziellen Bei- träge bleiben jedoch unter den in diesem Ar- tikel genannten Bedingungen weiterhin fäl- lig, insbesondere wenn Ausgaben nicht in der Höhe des veranschlagten Projektbud- gets getätigt werden.
ARTIKEL 8 – HÖHERE GEWALT
Jede der Parteien ist von jeglicher Haftung befreit, wenn sie eine ihrer Verpflichtungen aus diesem Vertrag ganz oder teilweise, auch vorübergehend, aufgrund eines Ereig- nisses von höherer Gewalt nicht erfüllen kann.
ARTIKEL 9 – DAUER DER VEREINBA- RUNG Diese Vereinbarung tritt durch die Zustim- mung aller Parteien am 1. September 2022 in Kraft und gilt bis zum Ende des Schuljah- res 2022/2023 und in jedem Fall bis zur voll- ständigen Erfüllung der sich aus dieser Ver- einbarung ergebenden Verpflichtungen der Parteien.
ARTIKEL 10 - ZUSATZVEREINBARUNG
Die vorliegende Vereinbarung kann durch eine von xxxxx Parteien unterzeichnete Zu- satzvereinbarung geändert werden.
ARTIKEL 11 - BEILEGUNG VON XXXXX- TIGKEITEN 11.1 Einvernehmliche Beilegung von Streitigkeiten
Für alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit der Erfüllung dieser Vereinbarung vereinba- ren die Parteien, eine gütliche Schlichtung zu versuchen, deren Dauer zwischen einem und zwei Monaten liegen muss.
11.2 Streitigkeiten
Für den Fall, dass der Versuch einer gütli- chen Beilegung von Streitigkeiten gemäß Ar- tikel 11.1 scheitert, vereinbaren die Parteien, sich der Beurteilung des Verwaltungsge- richts Straßburg zu unterwerfen.
Mit fünf Ausfertigungen beglaubigt am

Signataires de la convention-cadre de partenariat relative au projet « Eurodistrict: Spiel & Parle » // Unterzeichner der Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt „Euro-

distrikt: Spiel & Parle“

Für den EVTZ Eurodistrikt Strasbourg-Ortenau

Le Président / der Präsident Xxxxx XXXXXXX

Signataires de la convention-cadre de partenariat relative au projet « Eurodistrict: Spiel & Parle » // Unterzeichner der Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt „Eurodis- trikt: Spiel & Parle“

Pour la Ville de Strasbourg

La Maire / die Oberbürgermeisterin Xxxxxx XXXXXXXXXX

Signataires de la convention-cadre de partenariat relative au projet « Eurodistrict: Spiel & Parle » // Unterzeichner der Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt „Eurodis- trikt: Spiel & Parle“

Pour la Collectivité européenne d’Alsace

Le Président / der Präsident Xxxxxxxx XXXXXX

Signataires de la convention-cadre de partenariat relative au projet « Eurodistrict: Spiel & Parle » // Unterzeichner der Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt „Eurodis- trikt: Spiel & Parle“

Für die vhs Ortenau

La Directrice Générale / die Gesamtleiterin Xxxxx XXXXX

Signataires de la convention-cadre de partenariat relative au projet « Eurodistrict: Spiel & Parle » // Unterzeichner der Partnerschaftsrahmenvereinbarung zum Projekt „Eurodis- trikt: Spiel & Parle“

Pour l’Office franco-allemand pour la jeunesse

Le Secrétaire général Xxxxxx XXXXX