Contrat classique de location de jardin potager et d'agrément

Contrat classique de location de jardin potager et d'agrément

Date : ….............................. Bon pour le jardin n° :.......

Entre les soussignés ;

Association terres océanes, cultures d'humanité

000 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxxxxx

06 83 56 32 16 - xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx

Et : Nom : …................................. Prénom : …...........................................

Adresse : …...........................................................................................................................

Téléphone : …........................................

Mail : …...................................@...........................

Il a été convenu ce qui suit : le bailleur loue selon les dispositions des articles 1713 à 1762 du code civil le jardin ci-après désigné au locataire (sans qu’il lui soit possible de sous louer ou de céder ce bail) aux conditions suivantes :

Désignation : un jardin de terre d’environ mètres carrés sur la parcelle figurant au

cadastre de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, section BO sous le numéro 81.

Article 1 : Le contrat de location de jardin est conclu à usage de jardinage d’agrément et potager exclusivement, et pour une durée d'un an reconductible. Le contrat peut être prolongé à chaque échéance d’un commun accord.

Article 2 : Loyer.

Le montant du loyer est de cent quatre vingt euros par an (soit quinze euros par mois) payable au début de la location, avec possibilité de paiement en quatre fois (dans ce cas, quatre chèques doivent être donnés à la signature du contrat). La date de départ du contrat est la date de l’encaissement effectif du loyer annuel. La date de fin du contrat est la date de cessation effective du paiement des loyers.

Article 3 : Adhésion.

L'adhésion à l'association est obligatoire. D'un montant de 10€ par an, elle est due au départ de la location et est valable un an. Elle devra être renouvelée chaque année.

Article 4 : Résiliation.

Le contrat peut être résilié avec un préavis de trois mois, chaque année par la ou le locataire, et avec un préavis de six mois par le bailleur. Il prend fin de plein droit par non paiement de six échéances mensuelles, ou en cas de non respect des engagements contractuels. Le locataire a toujours la faculté de prolonger une fin de contrat de location jusqu’au trente-et-un octobre si la récolte des fruits de son labeur et des légumes de son jardin le nécessitent à condition qu’il soit à jour de paiement des loyers courant jusqu'à cette date.

Article 5 : Utilisation.

Le contrat exclut une exploitation professionnelle du jardin, et toute activité non prévue à l’article 1.

Article 6 : Aménagements autorisés.

En vue de préserver l’environnement, la ou le locataire ne peut réaliser sur le jardin des aménagements durables tel que clôture ou abri de jardin, l’usage de dallages en ciment ou carrelage et les clôtures en grillage métallique ou synthétique sont interdits ainsi que les abris métalliques, en matériaux de synthèse ou composite. La ou le locataire doit se conformer à la règlementation de l’urbanisme, s’informer, et se conformer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant les limitations ou interdictions d’arrosage ou de feu. La culture des O.G.M., le parcage des chiens et animaux, le stationnement des caravanes et véhicules à moteur sont interdits sur la parcelle. Seul, le stockage des outils ou objets directement nécessaires au jardinage est autorisé. Seules les tables et chaises de jardin en bois peuvent être laissés sur la parcelle.

Article 7 : Produits chimiques.

En vue du maintien d’une fertilité durable, il n’est pas permis d’utiliser des produits dangereux de nature à altérer la qualité biologique physique ou chimique du sol. L’usage des pesticides, herbicides, fongicides ainsi que tout produit chimique de synthèse est totalement et strictement prohibé. Sont interdit le rejet, l’émission ou l’introduction dans les jardins d’une quantité de substances dangereuses qui causent ou sont susceptibles de causer de grave lésions à des personnes, ou des dommages substantiels à la qualité de l’air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux.

Article 8 : Assurance de responsabilité civile.

Le ou la locataire souscrit une assurance pour le jardin couvrant notamment les risques de responsabilité civile, d’accidents, de dégâts des eaux et d’incendie et doit fournir une attestation annuelle au bailleur.

Article 9 : La ou le locataire s’engage à entretenir avec les autres locataires de jardin des relations de bon voisinage. Il entretient son jardin, et, en accord avec ses voisins les espaces mitoyens entre les jardins en préservant l’intimité de chacun. La coupe et la taille des arbres sont interdites au locataire en dehors de son jardin. Le locataire ne peut planter, tailler ou greffer dans son jardin que des arbres fruitiers à petit développement (hauteur maximum autorisée : deux mètres). Le ramassage des fruits en dehors de son jardin n’est pas autorisé.

Article 10 : Désherbage.

Les herbes ôtées doivent être données aux grands animaux de la mini-ferme ; c'est une manière pour la ou le locataire de contribuer à l'équilibre biologique du site. Une brouette peut être mise à disposition afin de réaliser cette tâche. Elle devra être reposée à sa place.

Article 11 : Accès à l'eau.

Les Jardins de l'humanité mettent à disposition de la ou du locataire de l'eau pour arroser sa parcelle. Elle ou il s'engage à ne pas laisser couler le robinet une fois l'arrosage effectué, à respecter la robinetterie, et, le cas échéant, à procéder aux réparations si la robinetterie était altérée de son fait. Après leurs utilisations, les tuyaux d'arrosage de la ou du locataire doivent être rangés dans son jardin, ou replacé au même endroit s'il s'agit des tuyaux de l'association.

Article 12 : Gestion et entretien des parties individuelles.

Afin de ne pas nuire au voisinage et à l'aspect esthétique général des jardins, la ou le locataire doit maintenir son jardin dans un état correct. Seul le paillage naturel est autorisé. Pour un paillage plastique en période hivernale, il devra être posé seulement à partir du quinze novembre et être enlevé au plus tard le premier avril. Les bâches ne pourront être stockées sur place que dans une malle en bois. La ou le locataire s'engage à ne laisser aucun déchet sur sa parcelle, par respect pour ses voisins et en raison du vent qui risquerait de déplacer le déchet.

Article 13 : Gestion et entretien des parties communes.

Les allées doivent être laissées libres d'accès. Les parcelles doivent rester « ouvertes ». Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures, des haies arbustives, des palissades en bois de plus de 30 cm. Seules sont permises les clôtures en bois et les haies arbustives de moins de 30 cm. Il est interdit de planter des arbres et de planter des arbustes encombrants ou de grande taille susceptibles d'ombrager les parcelles voisines. Les arbustes ne devront pas être plantés en haie.

Une fois par mois durant une heure, il est demandé à chaque locataire de parcelle de se consacrer à l'entretien des parties communes : tonte des allées, arrosage des fruitiers, désherbage, aménagements des parties communes et petits travaux (cabane à outils, amélioration de l'irrigation etc...) Ces travaux seront à prévoir ensemble au préalable en début de chaque mois, en fonction des envies et disponibilités des locataires et des besoins des parties communes.

L’association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détériorations.

Article 14 : Animaux.

Les chiens même tenus en laisse sont formellement interdits dans l’enceinte du jardin, à l’exception des chiens d’aveugles.

Article 15 : Accès et horaires.

Les jardins sont accessibles tous les jours, même les jours fériés, de 9 heures à 18 heures.L'accès aux parcelles s'effectue selon trois cas de figure :

les jardins de l'humanité sont ouverts au public : accès libre, sans clé, en laissant le portail ouvert.

Les jardins sont fermés au public et la responsable des Jardins n'est pas présente sur le site : la ou le locataire dispose d'une clé à l'endroit qu'il a été décidé ensemble, veille à fermer le portail après chaque passage de l'entrée afin d'éviter que des intrus n'y pénètrent. En quittant les lieux, la ou le locataire, après avoir vérifié qu'aucune autre personne n'est présente dans les jardins, ferme à clé le portail et remet la clé à sa place.

Les jardins sont fermés au public et la responsable est sur site, dans les jardins ou dans son domicile : la ou le locataire dispose d'une clé à l'endroit qu'il a été décidé ensemble si le portail est fermé, veille à fermer le portail derrière lui (non à clé) après chaque passage.

Article 16 : Exclusion.

Toutes les clauses constituent des éléments essentiels du contrat et sont susceptibles, en cas de non respect, d’entrainer une résiliation de plein droit du contrat.

En cas de manquement, le bureau de l’association juge le différend. Avant toute décision de retrait d’attribution d’un espace de jardinage, la ou le locataire est invité à produire ses explications. Si l’exclusion est décidée par le bureau, l’association doit informer la ou le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ou il aura alors un délai de huit jours pour récupérer ses plantations. En cas de manquement à l'article 7, l'exclusion est prononcée sans discussion.

Fait en deux exemplaires à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :

Le bailleur : Le ou la locataire :

Asociationteresocéanes,culturesd’humanité-Saint-Vincent-de-Tyrosetereoceane@yaho .fr

-0000000000-xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx