Contrat de Partenariat de marketing d’influence entre Influenceur/annonceur
Contrat de Partenariat de marketing d’influence entre Influenceur/annonceur
Par l’Organisation Des Agents D’Influenceur Professionnel
Entre les soussignés
La société X, située au [Adresse] représentée par [Nom gérant].
L’influenceur [Nom de l’influenceur] représenté par [Nom et prénom ou nom de la société] à
l’adresse [Adresse]
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
LE CONTRAT
Ce contrat a pour but de cadrer et régir la collaboration conclue entre l’influenceur [Nom de l’influenceur] et la société [Nom de la société] dans l’objectif de mener à bien les obligations du contrat.
Ce contrat précise les droits et obligations des deux parties précédemment évoquées.
LES OBLIGATIONS DU PARTENARIAT
L’influenceur s’engage à :
La société s’engage en contrepartie à :
NATURE DU PARTENARIAT
…
TENEUR DU PARTENARIAT
…
CONTENUS EDITORIAUX A PRODUIRE
…
CARACTERISTIQUES DES CONTENUS EDITORIAUX
…
IDENTIFICATION DES DROITS D’AUTEUR
…
MEDIAS DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE
…
EXPLOITATION DES CONTENUS EDITORIAUX
…
OBJECTIFS STRATEGIQUES DU PARTENARIAT
…
GESTION DES FRAIS DE PRODUCTION DE LA CAMPAGNE
…
REMUNERATION
…
AFFILIATION
…
ATTRIBUTION DES TACHES DE LA CAMPAGNE
…
TRACKING DE LA CAMPAGNE
…
DONNEES ANALYTIQUES ET DATAS
…
SPECIFICITES TECHNIQUES MARKETING ET WEBMARKETING
…
SOUS-TRAITANCE
…
CLAUSE D’EXLUSIVITE
…
RETRO-PLANNING
…
DROIT DE REGARD
…
CHARTE ETHIQUE
…
Engagement réciproque au respect de l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique stipule : « Sont réputées trompeuses les pratiques commerciales qui ont pour objet […] d’utiliser un contenu dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à
l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur. »
Engagement réciproque au respect de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD règlement général sur la protection des données).
DUREE DU CONTRAT
La collaboration conclue entre l’influenceur et la société est définie selon les dates suivantes : [Date de début et de fin de prestation] et s’achèvera à la réalisation intégrale des obligations sans formalités supplémentaires.
DROIT DE MODIFICATION
Des modifications peuvent être apportées à ce contrat à la demande de l’une ou l’autre partie suite à un accord écrit et signé. Il faudra alors éditer un nouveau contrat ou déclarer par mail que ces nouvelles données sont des éléments complémentaires du présent contrat.
CONFIDENTIALITE
Toutes les informations contenues dans ce contrat ne peuvent être communiquées sans l’accord
écrit des deux parties.
RÉSILIATION
Chaque partie pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’un manquerait à ses obligations évoquées dans ce contrat. L’annonce de la résiliation devra être effectuée directement par mail avant la réalisation des obligations.
LITIGES
La société X et l’influenceur Y s’engagent à régler à l’amiable tout problème qui pourrait survenir dans le présent contrat. En cas d’impossibilité de régler ces éléments à l’amiable, les tribunaux de la ville de [NOM VILLE] seront déclarés comme compétents pour intervenir et résoudre la situation.
Fait à [VILLE] le [DATE] en deux exemplaires originaux
Signature de la société X précédé de la mention « lu et approuvé »
Signature de L’influenceur Y précédé de la mention « lu et approuvé »
Ce document « contrat de marketing d’influence entre influenceur et annonceur » est la propriété intellectuelle de l’Organisation Des Agents D’Influenceurs Professionnel.
Son utilisation à des fins commerciales sans consentement vous expose à des poursuites judiciaires en vertu de la loi numéro 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
Document numérique protégé et traqué.