CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Exemplaire Locataire (A conserver)
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom Prénom : Mr & Xxx XXXXXX XXXXX Adresse : 00 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX
Dénommé le bailleur d'une part, et :
Nom Prénom :
………………………………………………………………………………………………………………… Adresse :
……………………………………………………………………………………………………………….. Adresse E-mail :
………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone Portable ou Fixe :
………………………………………………………………………………………………… Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus :
………………………………………………………………… Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans :
…………………………………………………………….. Pas d’animaux ni de fumeurs dans la maison
Aucun produit d’entretien et toilette (lave-vaisselle, lave-linge, sol, douche, etc…) ne sont fournis.
Pas de chaussures dans les étages. Dénommé le preneur d'autre part.
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du ………………………….. Au …………………………
Adresse de la location : 0, xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX classée 4 Etoiles Montant du loyer : 100€ /LA NUITEE.
(0,60 € par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour incluse dans le prix total), et de : 520€/LA SEMAINE. Ce prix total comprend également : Téléphone fixe + portable en métropole, accès internet, eau, électricité. La maison doit être rendue aussi propre qu’à l’arrivée, sinon 70€ seront déduits de la caution.
- Un acompte de 50% sera versé à la réservation, ainsi qu’un dépôt de garantie de 300 Euros (non encaissé) qui sera payé le jour de l’arrivée.
- Le reste le jour de l’arrivée à Brioude.
- La caution sera rendue en totalité ou en partie selon l’état des lieux.
Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de Mr et Xxx XXXXXX XXXXX
Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués.
Fait à BRIOUDE Le …………………………………..
Le Bailleur Le Locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES :
Dispositions générales :
a) Le présent contrat définit les conditions de location de la maison meublée désignée ci- dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cette maison meublée dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cette maison est destinée à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.
b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance du Puy en Velay.
c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couettes et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, posters, plafonds, vitres, literie, etc. ...
e) Le locataire s’engage à respecter les règles internes de la propriété. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
g) Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans la maison.
Arrivée / Départ :
- Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 16h
- Les heures de départ sont prévues le samedi matin pour 10h
Désistement :
Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer
- à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
Exemplaire Bailleur (A nous retourner complété et signé)
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom Prénom : Mr & Xxx XXXXXX XXXXX Adresse : 00 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX Dénommé le bailleur d'une part, et :
Nom Prénom :
………………………………………………………………………………………………………………… Adresse
:……………………………………………………………………………………………………………… Adresse E-mail :
………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone Portable ou Fixe :
………………………………………………………………………………………………… Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus :
………………………………………………………………… Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans :
…………………………………………………………….. Pas d’animaux ni de fumeurs dans la maison
Aucun produit d’entretien et toilette (lave-vaisselle, lave-linge, sol, douche, etc… ne sont fournis).
Pas de chaussures dans les étages. Dénommé le preneur d'autre part.
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du ………………………….. Au …………………………
Adresse de la location : 0, xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX classée 4 Etoiles Montant du loyer : 100€ /LA NUITEE.
(0,60 € par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour incluse dans le prix total), et de : 520€/LA SEMAINE. Ce prix total comprend également : Téléphone fixe + portable en métropole, accès internet, eau, électricité. La maison doit être rendue aussi propre qu’à l’arrivée, sinon 70€ seront déduits de la caution.
- Un acompte de 50% sera versé à la réservation, ainsi qu’un dépôt de garantie de 300 Euros (non encaissé) qui sera payé le jour de l’arrivée.
- Le reste le jour de l’arrivée à Brioude.
- La caution sera rendue en totalité ou en partie selon l’état des lieux.
Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de Mr et Xxx XXXXXX XXXXX
Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués.
Fait à BRIOUDE Le …………………………………..
Le Bailleur Le Locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES :
Dispositions générales :
a) Le présent contrat définit les conditions de location de la maison meublée désignée ci- dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cette maison meublée dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cette maison est destinée à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.
b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance du Puy en Velay.
c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couettes et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, posters, plafonds, vitres, literie, etc. ...
e) Le locataire s’engage à respecter les règles internes de la propriété. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
g) Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans la maison.
Arrivée / Départ :
- Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 16h
- Les heures de départ sont prévues le samedi matin pour 10h
Désistement :
Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer
- à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant
Le bailleur Le locataire