CONDITIONS D’ENREGISTREMENT ET D’UTILISATION AUCTIM BV 18-02-2020

CONDITIONS D’ENREGISTREMENT ET D’UTILISATION AUCTIM BV 18-02-2020

Article 1: DÉFINITIONS

Conditions Générales Les conditions générales du Partenaire AUCTIM applicables

aux ventes aux enchères en ligne, aux ventes de gré à gré et aux services connexes.

AUCTIM AUCTIM BV, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx 00; numéro d’entreprise 0729.905.796. Le franchiseur de la plate-forme d'enchères sur le site web.

Partenaire AUCTIM Le franchisé de la plateforme d'enchères sur le site web. Le

Partenaire AUCTIM est responsable de l'organisation, de la préparation et de l'exécution de la vente aux enchères (en ligne) ou de la vente privée d'un certain lot ou de certains biens, comme le prévoient les conditions générales et les conditions particulières applicables.

Conditions Spéciales Les conditions spécifiques établies à chaque vente. Elle sont

complémentaires aux conditions générales.

Utilisateur Toute personne qui s'est enregistrement sur le site web.

Compte Utilisateur Le profil qu'un utilisateur acquiert lors de son enregistrement

sur le site web.

Vendeur Le commettant. La personne sur les instructions de laquelle le Partenaire AUCTIM vend et/ou met aux enchères les lots/biens (en ligne).

Site web Le site web xxx.xxxxxx.xxx et tous les sites web qui y sont redirigés et qui sont géré par AUCTIM srl.

Article 2 : GÉNÉRALITÉS

2.1 Les conditions d'enregistrement et d'utilisation ci-dessous s'appliquent à la relation entre l'utilisateur d'une part et AUCTIM d'autre part, lors de l'utilisation du site web. Nous demandons aux utilisateurs de lire attentivement les présentes conditions d'enregistrement et d'utilisation avant d'utiliser le site web. AUCTIM peut modifier à tout moment les présentes

conditions d'enregistrement et d'utilisation. Toute utilisation du compte d'utilisateur, par exemple en se connectant au site web après la publication des conditions d'enregistrement et d'utilisation modifiées, constitue une acceptation de ces nouvelles conditions d'enregistrement et d'utilisation.

2.2 La usage ultérieur du site web par l'utilisateur, comme la participation à des enchères en ligne, la conclusion du contrat d'achat, le paiement et la délivrance des lots/biens, est soumis aux conditions générales et aux conditions spéciales applicables du Partenaire AUCTIM.

2.3 Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas tirer de droits du site web ou de son contenu. Aucune information ou contenu du site web ne peut être utilisé, copié ou publié à des fins non privées ou commerciales, sauf avec le consentement explicite préalable d'AUCTIM ou des détenteurs de droits de propriété intellectuelle concernés.

2.4 En cas de divergence et/ou de manque de clarté entre les conditions d'enregistrement et d'utilisation en langue néerlandaise et les conditions d'enregistrement et d'utilisation en langue étrangère, la version néerlandaise prévaut.

2.5 Si une ou plusieurs dispositions ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'enregistrement et d'utilisation devaient être déclarées nulles, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties négocieront immédiatement et de bonne foi une disposition valide pour remplacer la disposition nulle, qui répondra autant que possible à l'objectif de la disposition nulle.

Article 3 : REGISTRATION

3.1 L'utilisateur accepte les présentes conditions d'enregistrement et d'utilisation lorsqu'il enregistre son compte d'utilisateur sur le site web.

3.2 Afin de créer un compte utilisateur, l'utilisateur doit fournir certaines données (personnelles), telles que son (i) nom ; (ii) adresse e-mail ; (iii) sexe ; (iv) adresse (pays, rue, n°, code postal, municipalité) ; (v) langue ; (vi) numéro de téléphone portable ; et (v) capacité (personne

physique / entreprise). Par la suite, l'utilisateur choisit son propre mot de passe pour son compte d'utilisateur personnel.

3.3 L'utilisateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données (personnelles) fournies et s'engage à les tenir à jour et à les actualiser en cas de changement. L'utilisateur s'engage également à garder son mot de passe secret et à ne pas transférer son compte d'utilisateur.

3.4 AUCTIM se réserve le droit de refuser ou de terminer l'enregistrement d'un compte d'utilisateur à tout moment et sans donner de raisons.

3.5 L'utilisateur accepte qu'AUCTIM utilisera les données (personnelles) pour la gestion et l'optimisation du site web et qu'AUCTIM transmettra ces données au(x) Partenaire(s) d'AUCTIM concerné(s), qui les utiliseront conformément aux conditions générales et aux conditions spéciales applicables. Le traitement des données personnelles par AUCTIM et le(s) partenaire(s) d'AUCTIM concerné(s) doit toujours se faire conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, comme stipulé à l'article 11 des conditions générales.

Article 4 : RESPONSABILITÉ

4.1 AUCTIM est seul responsable de la gestion du site web. Tous les autres services fournis via ou en complément du site web, tels que l'organisation et l'exécution des enchères en ligne, la vente privée, le paiement et la livraison des biens, sont entièrement à la charge du vendeur ou du Partenaire AUCTIM, comme stipulé dans les conditions générales et les conditions spéciales applicables.

4.2 Toutes les informations figurant sur le site web sont fournies à titre d'information uniquement. Le site web et son contenu ont pour but de fournir une vue d'ensemble des services des Partenaires AUCTIM et des lots/biens offerts. Bien qu'AUCTIM souhaite que les informations figurant sur le site web soient à jour et exactes, certaines informations peuvent être incomplètes ou inexactes. Les acheteurs ou soumissionnaires sont toujours réputés avoir soigneusement inspecté les lots et/ou les biens aux heures de visite prévues à cet effet et donc

connaître et accepter les caractéristiques, y compris tout vices visible et/ou signalé, avant de faire une offre. Les informations sur le site web concernant les biens / lots offerts et les descriptions des enchères / ventes sont fournies et gérées par le vendeur et/ou le Partenaire AUCTIM. AUCTIM ne peut être tenu responsable de tout dommage qui pourrait survenir ou résulte d'informations incomplètes ou incorrectes sur le site web.

4.3 AUCTIM n'est pas responsable de la vente aux enchère ou de la vente de lots/biens lors d'une enchère en ligne ou d'une vente de gré à gré à laquelle l'utilisateur participe. Toutes les ventes aux enchères en ligne et les ventes de gré à gré sont sous la seule responsabilité du vendeur ou du Partenaire AUCTIM, comme stipulé dans les conditions générales et les conditions spéciales applicables. AUCTIM est justement responsable de la gestion du site web et en cas de litige concernant un aspect quelconque de la vente aux enchères en ligne, AUCTIM n'est jamais concerné.

4.4 AUCTIM et le Partenaire AUCTIM ne sont pas responsables des problèmes techniques rencontrés lors de la visite ou de l'enregistrement sur le site web.

4.5 AUCTIM et le Partenaire AUCTIM ne sont pas responsables si, en raison d'imperfections techniques, il n'est pas possible d'enchérir ou si la vente aux enchères et/ou la vente privée est empêchée. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut pas demander de compensation pour tout dommage direct ou indirect, y compris la perte d'une opportunité.

4.6 Tous les sites web ou sources auxquels il est fait référence par des hyperliens sur le site web sont sous la responsabilité de leurs propriétaires ou éditeurs respectifs. AUCTIM n'est pas responsable du contenu de ces sources ou sites web.

Article 5 : LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS (INTELLECTUELS)

5.1 Le site web et son contenu (y compris le design, les textes, les images, les logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. AUCTIM est le seul détenteur des droits d'auteur sur le logo. AUCTIM, le Partenaire AUCTIM et/ou le vendeur sont le(s) titulaire(s) des droits d'auteur des textes et informations fournis sur le site web.

5.2 AUCTIM srl et le(s) Partenaire(s) AUCTIM ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ni d’aucune autre infraction légale ou réglementaire liée aux biens ou lots affichés, offerts, mis aux enchères ou vendus dans le catalogue et/ou sur le site web. Cette responsabilité incombe entièrement au vendeur, qui assumera l'entière responsabilité de la légalité de ses actions et des biens ou lots que le vendeur a demandé à le Partenaire AUCTIM de vendre ou de mettre aux enchères. Le vendeur garantit que ses biens ou lots sont conformes aux lois et règlements applicables, qu’il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux ces biens ou lots, et que ces biens ou lots ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5.3 Dans les circonstances décrites à l’article 5.2, les acheteurs, les utilisateurs s’adressent directement et exclusivement toutes les actions ou réclamations aux vendeurs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de AUCTIM srl et du Partenaire(s) AUCTIM ni les impliquer dans une quelconque procédure. Ils informeront AUCTIM ou le Partenaire AUCTIM sans délai en cas d'infraction ou d'illégalité potentielle sur le site web, afin de permettre à AUCTIM d'enquêter et de prendre les précautions / mesures nécessaires, telles que la suppression du contenu illicite ou la cessation de la vente aux enchères de biens ou de lots contrefaits.

Article 6 : TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE

6.1 Les conditions d'enregistrement et d'utilisation et les rapports juridiques qui en découlent sont régis par le droit belge.

6.2 En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.