CONTRAT DE LOCATION
PYRATOYS
Les Pyramides - 0 xxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx
Tél. : 00 00 00 00 00 - fax : 00 00 00 00 00 - Email : xxxxxxx@xx-xxxxx-xx-xxxxxxx.xx
CONTRAT DE LOCATION
Nom Entreprise | ……………………………………………………………………………………………………….. | |
Forme juridique | ………………………………………………… | |
SIREN | ………………………………………………… | |
Adresse | ………………………………………….……………………………………………………………. | |
……………………………………………………………………………………………………….. | ||
Secteur d’activité Cocher si | | ……………………………………………………………………………………………………….. moins de 10 salariés moins de 2 ans existence |
Prénom et Nom du représentant habilité ………………………………………….………………………………………
Fonction du représentant habilité …………………………………..……………………………………………..
Nom et fonction de la ………………………………………… Tél : ……………………………………………..
personne à contacter ………………………………………… Fax : ……………………………………………..
………………………………………… Email : ……………………………………………..
Date et horaires de location ……………………………..……. Nb de participants (maxi 14) : ………………….
Objet de la réunion | Presse/communication Opération promotion | Réunion Séminaire/formation | |
Recrutement | Autre : …………………………. |
Prestations Accueil et pause : (café, thé, eau minérale)
Connexion WIFI
Prestations gratuites Vidéoprojecteur Paperboard Précisions importantes Notre Centre d’Affaires ouvre à 9 h. et ferme à 18 h.
Pour les livraisons : bien indiquer sur les colis le nom de votre Société et la date de location et spécifier au transporteur que la livraison doit être au :
Espace Pôle Performances – Les Pyramides – 4 route de Pitoys – 00000 XXXXXX. Tél à contacter si besoin : 09 63 64 92 74 (coût d’une communication locale)
Comment nous avez- Bouche à oreille Internet Démarche commerciale
Vous connus : Média Autre (préciser) : ………………………………..………….
Déclare avoir pris connaissance de la convention de location ci-jointe, intitulée "convention destinée aux contractants utilisant les locaux de Pyratoys" et en accepter les conditions, notamment les horaires d’ouverture.
TARIFS | Prix unitaire | Carnet 5 locations | Carnet 10 locations |
Demi-journée | 66 € TTC (TVA 20%) | 318 € TTC (TVA 20%) | 570 € TTC (TVA 20%) |
Journée | 120 € TTC (TVA 20%) | 570 € TTC (TVA 20%) | 1080 € TTC (TVA 20%) |
Fait le ………………………… à …………………….
(tampon) Nom :
Signature :
La réservation sera validée à réception de la présente convention (3 pages) complétée et signée, accompagnée du règlement de la totalité du coût de la location par chèque à l’ordre de SARL PYRATOYS, 0 xxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx.
CONVENTION DESTINEE AUX CONTRACTANTS UTILISANT LES LOCAUX DE PYRATOYS
CONDITIONS TARIFAIRES
Nos tarifs, H.T. soumis à une T.V.A. de 20 %, (voir détails sur site Internet xxxx://xxx.xx-xxxxx-xx-xxxxxxx.xx) correspondent à l’utilisation des salles pour :
la journée de 9 h. à 18 h. (libération de la salle à 18h)
la matinée de 9 h. à 13 h. (libération de la salle à 13h)
l’après-midi de 14 h. à 18 h. (libération de la salle à 18h)
1.1 Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à- dire installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris.
1.2 Nos tarifs comprennent, outre la location, la mise à disposition des équipements suivants :
Vidéoprojecteur.
Connexion internet illimitée wifi
Paperboard (markers + effaceur) Eau de source à discrétion
Pause : café – thé – (1 boisson offerte par personne)
Nos salles sont équipées de prises électriques et informatiques.
1.3 Toute prestation ou moyen technique supplémentaire sera facturé en sus à l’organisateur.
1.4 Nos tarifs ne comprennent pas les frais à la charge des organisateurs tels que :
les cachets d’artistes ainsi que les charges sociales et fiscales y afférant,
les taxes et droits d’auteur (ex. SACEM),
les frais de publicité,
et, en règle générale, toute commande qui n’aura pas été agréée et signée par Pyratoys.
MODALITES DE RESERVATION
2.1 Une confirmation écrite pour les locations ou les mises à disposition doit impérativement parvenir à Pyratoys dans les huit jours suivant la date de réservation. Celle-ci devra au minimum contenir les informations suivantes :
les coordonnées complètes de l’organisateur avec le nom du responsable,
la ou les date (s) de location ainsi que les horaires,
le nombre de participants,
les équipements (liste ci-dessus) réservés pour que nous puissions vous en assurer la mise à disposition,
2.2 Le montant total sera perçu par Pyratoys à la signature de la présente convention par le locataire.
DISPOSITIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS EXTERNES
3.1 Toute prestation annexe à la location (petit-déjeuner, restauration, cocktail, location de matériels, etc) fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable.
3.2 Pyratoys peut remettre une liste de traiteurs à l’organisateur mais ne peut être chargée du choix ou de la réservation. Elle ne peut être, en aucun cas, responsable quant à la prestation du tiers retenu par l’organisateur.
3.3 L’organisateur s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe ; Pyratoys facturant uniquement ses propres prestations.
3.4 L’organisateur s’engage à laisser les locaux et équipements tels qu’il les a trouvés. Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins.
REGLEMENT FINANCIER
4.1 Le règlement des locations et prestations s’effectue en totalité à la signature de la présente convention pour toute commande.
4.2 En cas d’annulation, moins de 72 heures avant la date de location, les frais seront de 100 % du montant de la location.
4.3 Si, en raison d’un cas de force majeure, Pyratoys se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, ses locaux à disposition de l’organisateur, la responsabilité de Pyratoys serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par l’organisateur.
4.4 Dans le cas où une société ou agence intermédiaire ferait une réservation pour le compte d’un tiers, c’est la société ou agence émettrice de la réservation qui s’engage à honorer le montant des prestations fournies (sauf dispositions contraires ayant fait l’objet d’un accord écrit préalable).
4.5 Dans l’hypothèse où Pyratoys serait amenée à engager des frais et charges supplémentaires pour recouvrer ses factures, ces frais seraient supportés par l’organisateur.
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
5.1 L’organisateur s’engage à utiliser les locaux et équipements – en bon père de famille –et à se conformer aux prescriptions des services intérieurs de l’immeuble. En particulier, en raison des impératifs de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les salles et bureaux, interdiction que le bénéficiaire sera tenu de notifier à tous les participants.
5.2 L’organisateur pourra être tenu responsable de tous les dégâts ou détériorations survenus aux locaux, équipements et matériels audiovisuels ainsi que de l’immobilisation de ceux-ci du fait de leur remise en état.
5.3 L’organisateur s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle.
5.4 Enfin, quant aux matériels déposés sur place, avant, pendant et après la location, il est stipulé que ces dépôts sont effectués sous l’entière responsabilité de leur propriétaire
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le cas de manifestations commerciales, Pyratoys se réserve le droit de demander à l’organisateur de justifier d’une autorisation officielle relative au régime d’agrément des manifestations commerciales.
COMPETENCES JURIDIQUES
Pour toute contestation concernant l’exécution du contrat, le bénéficiaire de la concession fait élection de domicile au Siège sis 4 route de Pitoys – 00000 Xxxxxx.
Les litiges nés de l’exécution du contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de Bayonne.