Contrat de partenariat Dell Channel

Contrat de partenariat Dell Channel

Pour la version allemande de ce Channel Partner Agreement, prière de consulter la page xxxx://xxx.xxxx.xx/Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

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1. À propos du présent document

1.1 Le présent contrat de partenariat Dell Channel (ci-après désigné : le « Contrat ») représente la base contractuelle entre Dell et vous et s’adresse aux entreprises intervenant dans la revente de matériel informatique, logiciels et produits (y compris imprimantes et consommables) et services associés (ensemble les « Produits ») et divers Services de Maintenance de Matériel (Hardware Support Services), Intégration Personnalisée en Usine (Custom Factory Integration Services CFI), Services Autonomes (Stand-Alone Services) (ensemble les « Services ») et Produits d’Assurance à d’autres entreprises et consommateurs, étant précisé que les Produits Dell, les Services et les produits d’assurance (ensemble les « Offres Dell ») seront revendus tels quels et sans modification et que les entreprises et consommateurs seront les utilisateurs finaux des Produits. Votre territoire cible sera la Suisse (le « Territoire »).

Le matériel informatique, les logiciels et les produits et services associés, y compris leurs composantes, portant le logo Dell ou vendus sous la marque Dell sont désignés dans ce contexte par « Produits de Marque Dell », à l’exclusion de (1) produits de

tiers et (2) tous produits ou composantes ajoutés au Produits après leur livraison ou dans le cadre du service d’Intégration Personnalisée en Usine.

1.2 Dans la mesure où votre entreprise souhaiterait acquérir des Offres Dell pour les revendre comme indiqué dans le point 1.1, le présent Contrat (y compris tous les autres documents auxquels le présent Contrat renvoie) s’applique aux relations entre votre entreprise et Dell. A cet égard, nous ferons référence à votre entreprise par la désignation « vous » et aux entreprises concernées du groupe Dell par la désignation « nous/Dell » dans la suite du présent document contractuel. Nous ferons également référence, le cas échéant, à une « Partie », soit vous ou nous, ou aux « Parties », soit vous et nous.

1.3 Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait expressément référence dans celui-ci, constituent les relations contractuelles existant entre Dell et vous, et énoncent les bases qui vous permettront d’acheter des Offres Dell auprès de notre société afin de les revendre. Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents précités remplacent tous les accords, conventions et engagements préalables, écrits et verbaux, conclus entre vous et nous, qui concernent le même objet contractuel. Les deux parties reconnaissent s’être fondées uniquement sur le contenu du présent Contrat et des autres documents expressément mentionnés dans le présent Contrat, pour décider de conclure le Contrat.

1.4 Le présent Contrat prime sur l’ensemble des termes et conditions de tous les documents auxquels il est fait référence dans ceux-ci. Le présent Contrat, le Guide Programme et tous les avenants et descriptions de Produits spécifiques à la revente prévalent sur toutes les documentations standard de Dell et sur toutes les conditions générales de vente qui pourraient être jointes à vos bons de commande ou à nos confirmations de commande ou factures, et qui par conséquent ne s’appliquent pas.

1.5 En cas de contradiction entre les documents énumérés ci-dessous, l’ordre de priorité entre eux est le suivant, la version la plus récente d’un document – pour autant qu’elle soit pertinente - primant sur la version plus ancienne dudit document :

a) le présent Contrat de partenariat ;

b) les Annexes;

c) les descriptions de Produits et de Services telles que définies sous chiffre 1.6 (ensemble les « Spécifications d’Offre Dell ») ; et

d) les autres documents ou annexes mentionnés dans le présent Contrat.

Nonobstant ce qui précède, en cas de divergence entre une Annexe ou une Spécification d’Offre Dell et le présent Contrat, l’Annexe ou la Spécification d’Offre Dell prévaudra sur le présent Contrat en ce qui concerne son domaine d’application spécifique.

1.6 Chaque Offre Dell est définie ci-après et dans la Spécification d’Offre Dell y relative :

a) les « Produits » sont définis à l’article 1.1 et dans la description de produit applicable (« Description de Produit ») et comprennent les matériels fabriqués par Dell et/ou pour le compte de Dell et qui portent la marque Dell ou sont vendus sous la marque Dell (« Produits de Marque Dell » / « Dell-branded Products ») ;

b) « Services de Maintenance de Matériel » désigne des services proposés sous la marque Dell pour des Produits conformément à la description de service applicable (« Description de Service Dell » / « Dell Services Description ») ;

c) Par opposition, « Services Autonomes »(« Stand-Alone-Services ») désigne des services proposés sous la marque Dell sans qu’ils ne soient liés à certains Produits, par exemple les services de sécurité (Security Services) et services modulaires (Modular Services) tels que définis à l’Annexe 4. Le contenu exact du service est défini par la Description de Service Dell applicable.

d) « Services CFI/ Intégration Personnalisée en Usine » désigne les Dell Imaging Services qui permettent d’adapter des Produits aux besoins spécifiques du client ;

e) « Produits d’Assurance » désigne les produits d’assurance, y compris protection en cas de dommages accidentels, proposés sous la marque Dell exclusivement pour certains Produits, comme détaillé dans la Description de Service Dell applicable.

1.7 Si vous êtes certifié par Dell pour la revente (pour autant que cela soit nécessaire), les règles suivantes s’appliquent :

a) Pour les Services de Maintenance de Matériel, les sections 9.5 et 9.6 et l’Annexe 3 s'appliqueront en plus de toutes les autres dispositions de ce Contrat ;

b) Pour les Services Autonomes, la section 9.9 et l'Annexe 4 s'appliqueront en sus de toutes les autres dispositions de ce Contrat ;

c) Pour la revente de Produits d'Assurance, l'Annexe 5 s'appliquera en plus de toutes les autres dispositions de ce Contrat ; et/ou

d) Des contrats supplémentaires peuvent être nécessaires pour toute revente d’Offres Dell à travers plusieurs pays ou l'extérieur du Territoire. Veuillez contacter votre Account Manager pour plus d’informations à cet égard.

1.8 Dell peut, à sa discrétion, décider si un Partenaire est à même de proposer à la vente des Offres Dell spécifiques, et Dell peut exiger des formations et certifications additionnelles afin d’assurer que la vente des Offres Dell fournit la meilleure expérience client possible. Vous ne revendrez et proposerez les Offres Dell qu’en conformité avec la description faite par Dell et, lorsque applicable, vous imposerez à vos clients les termes spécifiques applicables aux clients finaux contenues dans le présent Contrat (« pass through terms »).

1.9 Le présent Contrat prend effet avec sa conclusion et demeure en vigueur jusqu’à la résiliation conformément aux dispositions de l’article 15 ci-après.

2. Nos Relations

2.1 Vous serez un revendeur (également appelé « Reseller ») des Offres Dell, principalement auprès des utilisateurs finaux professionnels sur le Territoire. En ce qui concerne les Produits d'Assurance (si vous êtes autorisé à les revendre), vous êtes nommé agent de facturation de Dell selon les dispositions de l'Annexe 5 de ce Contrat.

Vous êtes libre de fixer votre prix de revente. Toutefois, les Produits d’Assurance pourront être sujet à un prix maximum applicable à l’utilisateur final tel que stipulé par la compagnie d’assurance concernée.

Vous n'êtes pas autorisé par Dell à vendre des Offres Dell en dehors de l’espace économique européen et du Territoire. Si vous fournissez directement ou indirectement des Produits à un endroit géographique où le Service de support de Dell pour clients finaux et/ou le Service de Maintenance de Matériel n'est pas disponible ou pas disponible au même prix, ou si un client final déplace le Produit vers un tel endroit, vous devrez informer les clients finaux qu'ils ne peuvent éventuellement pas bénéficier de ces Services ou que des redevances additionnelles peuvent s’appliquer pour bénéficier du même niveau de Service au nouveau lieu de localisation du Produit. Si vous ou le client final choisissez de ne pas payer une telle redevance additionnelle, le Service pourra être automatique modifié au niveau de service disponible à un prix identique ou inférieur au nouveau lieu de localisation du Produit, sans qu’un remboursement ne soit possible. Certains lieux ne bénéficient d’aucun Service de Dell.

Les services personnalisés (également « bespoke services ») qui ne font pas parties des Offres Dell standards peuvent être achetés avec l’accord de Dell et après établissement d’un énoncé de travaux (Statement of Work, SOW) élaboré conjointement.

2.2 Après avoir accepté les conditions du présent Contrat dans le cadre de votre demande d’admission au Programme Dell PartnerDirect (« Programme ») et après avoir été admis, vous recevrez le titre de Partenaire Dell (« Partenaire »). En tant que Partenaire Dell, vous pourrez passer des commandes auprès de votre Account Manager ou en ligne ou via les Dell Premier Pages (« Partner PP »), notre outil de commande en ligne. Vous êtes responsable de garder confidentiels les mots de passe et codes applicables et de les protéger contre tout abus.

2.3 Ce contrat ainsi que les Spécifications d’Offre Dell et les prix applicables constituent la base de tout notre rapport contractuel au sujet des Offres Dell que vous nous achetez.

2.4 Vous consentez expressément à ce que des informations relatives à votre société (p.ex. raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse internet, niveau de partenaire, domaines d’activité, nom des contacts) soient rendues accessible aux clients recherchant un revendeur Dell, via le « Partner Locator » sur nos pages internet ou tout autre outil en ligne.

3. A propos du « Partenariat »

Nous utilisons le terme ‘Partenaire’ pour faire référence à certaines relations entre nous, mais vous et nous convenons que le présent Contrat et les documents annexes de même que l’utilisation des termes ‘Partenaire’ ou ‘Partenariat’ ne créent pas de société simple ni aucun autre rapport de partenariat au sens juridique, notamment au sens du droit des sociétés, ni de relation similaire, et que nous demeurerons tous deux des cocontractants indépendants.

4. Utilisation de notre « Logo Partenaire » et Droit d’auteur de Dell sur les Images

A condition de respecter à tout moment les termes et conditions d’utilisation applicables de Dell, vous aurez la possibilité d’utiliser gratuitement pendant la durée de nos relations contractuelles le Logo Partenaire Dell correspondant à votre niveau participation au Programme, des images sur lesquelles Dell dispose d’un droit d’auteur (p.ex. images de Produits) ainsi que d’autres matériels portant la marque Dell. Ces termes et conditions sont disponibles sous xxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xx_xx/Xxxxxxxxx/Xxxxxx_Xxxxxx.xxx . Vous trouverez un mini-guide relatif à l’utilisation des logos sous xxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xx_xx/Xxxxxxxxx/XxxxxxxXxxxxx-Xxxxx-Xxxxxxxxxx-Xxxx- Guide_FR.pdf . Si vous deviez ne pas être en mesure d’accéder à ces liens, votre interlocuteur au sein de Dell vous enverra volontiers les documents en question. Si vous n’êtes pas membre du Programme, vous devez solliciter auprès de Dell la communication d’une copie des conditions générales d’utilisation des logos et images lors de votre demande d’autorisation d’utilisation de logos ou images.

5. Respect de la Propriété Intellectuelle

5.1 La Marque « Dell » et notre « propriété intellectuelle » (telle que p.ex. droits d’auteur, brevets, noms, marques, marques commerciales, marques de service, designs, droits des dessins et modèles et noms de domaine, qu’ils soient enregistrés ou non) revêtent une importance toute particulière pour nous. Vous ne pourrez utiliser notre propriété intellectuelle que de la manière dont nous vous avons indiqué de manière expresse par écrit qu’elle était acceptable pour nous. Vous trouverez ces instructions sur le Portail ou si vous n’êtes pas membre du Programme, vous devez nous demander une copie des instructions au moment de demander tout accord d’utiliser notre propriété intellectuelle. Lorsque vous demanderez l’accord d’utiliser nos images Produit sous droit d’auteur, il vous sera demandé d’accepter, et de vous conformer aux, conditions d’utilisation des images Dell sous droit d’auteur qui vous seront communiquées par Dell.

5.2 Nous ne prétendons à aucun droit sur votre propriété intellectuelle. Chaque des Parties s’engage à indemniser l'autre Partie pour les réclamations formulées par des tiers résultant de l’utilisation illicite de la propriété intellectuelle de l’autre Partie.

Ainsi (sauf dans la mesure où nous sommes obligés de vous indemniser en vertu de l'article 5.3), vous devrez défendre, indemniser et dégager Dell face à toutes les réclamations faites par un tiers (y compris les clients finaux) contre Dell liées à:

(i) l’utilisation par vous ou tout client final de toute Offre Dell, (ii) votre utilisation ou l’utilisation par des clients finaux des marques, raisons sociales, enseignes, marques de propriété, logos, symboles et/ou noms appartenant à Dell de toute autre manière que celle autorisée en vertu du présent Contrat ; (iii) la commercialisation, promotion ou vente, par vous ou tout client final, des Offres Dell d'une manière qui n'est pas autorisée ou permise en vertu du présent Contrat; (iv) toute violation de vos engagements ou garanties en vertu des présentes, ou (v) toutes modifications non autorisées des Offres Dell, logiciels associés ou documentation effectuées par vous ou tout client final ou toute combinaison non autorisée des prestations fournies au titre du présent Contrat avec tous matériels, logiciels, produits, données ou autres matériels non spécifiés ou fournis par Dell.

5.3 Nos obligations d'indemnisation. Dell vous défendra, vous indemnisera et vous dégagera de votre responsabilité contre toutes les réclamations formées par un tiers contre vous résultant de: (i) toutes les réclamations ou allégations visant à soutenir que les Offres Dell telles que fournies par Dell portent atteinte à tout brevet, droit d’auteur, secret d’affaires, ou autre droit de propriété intellectuelle valable de tout tiers, lequel est juridiquement protégé et valable sur le Territoire, ou (ii) notre utilisation des marques, raisons sociales, enseignes, marques de propriété, logos, symboles et/ou noms vous appartenant d'une manière non autorisée en vertu du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, nous n'avons aucune obligation d’indemnisation concernant les réclamations découlant de ou se rapportant à: (x) tout équipement, logiciel ou service non fourni par nous, ou (y) à toute modification des Offres Dell et logiciels et documentation accessoires effectuée par vous ou le client final ou à la demande du client final ou de la vôtre.

5.4 Dans l’hypothèse où une réclamation selon le chiffre 5.2 se produisait ou qu’il nous paraît probable que celle-ci se produise, nous aurons le droit, à notre entière discrétion, soit :

(i) d’obtenir pour vous, sans frais supplémentaires à votre charge, le droit ou la permission de continuer à utiliser le matériel contrefaisant, libéré de toute action en contrefaçon, ou (ii) de remplacer ou modifier le matériel contrefaisant de manière à le rendre non-contrefaisant. Si nous n’étions raisonnablement pas en mesure de vous proposer ces actions, nous pourrions, à notre entière discrétion, résilier le présent Contrat ou toute autre commande sans aucune responsabilité supplémentaire.

5.5 Si le droit d'utiliser et de distribuer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers vous a été accordé, votre utilisation de ces droits de propriété intellectuelle sera basée uniquement sur toute autorisation ou licence que vous aura accordée ce tiers. Il relève de votre seule responsabilité d'obtenir de telles autorisations du titulaire de ces droits. L'utilisation de nos services CFI, pour l'adaptation des Produits aux exigences du client, sera soumise à votre acceptation des conditions générales relatives à ce service, lesquelles sont disponibles sur demande.

6. Passation de commandes, confirmation de commande, adaptation à l’usage

6.1 Si vous commandez en ligne, Dell vous attribuera un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « Identifiants d’Accès »). En acceptant et en utilisant ces Identifiants d’Accès, vous reconnaissez la validité de la commande électronique, et acceptez de prendre en charge le paiement intégral des Offres Dell commandées en utilisant les Identifiants d’Accès. Il vous appartient de préserver la confidentialité des Identifiants d’Accèss et d’en contrôler l’utilisation. Si vous constatez sur votre PP qu’une transaction non autorisée a été effectuée, il vous appartient d’en informer votre contact commercial auprès de Dell.

6.2 Vos commandes constituent des offres fermes demandant la conclusion d’un contrat afin d’acheter l’Offre Dell concernée auprès de Dell. Un contrat valable ne sera toutefois conclu que lorsque nous acceptons votre offre et vous envoyons une confirmation de commande formelle. Nos Offres Dell sont proposées sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit de faire régulièrement des modifications détaillées aux Spécifications d’Offre Dell. Une fois la confirmation de commande émise par Dell, vous ne serez plus en droit d’annuler la commande, ou une partie de celle-ci, sans notre accord préalable et écrit, sauf dans l’hypothèse où l’article 15.3 est applicable. Toute modification apportée à une commande doit être convenue par écrit par les Parties. En ce qui concerne les Services Autonomes, vous devez nous fournir une commande de service signée par vous, en précisant le nom et l’adresse du client final ainsi que le Service Autonome choisi. Vous devrez nous soumettre toutes ces informations sur le bon de commande Dell. Dell vous avertira dans les plus brefs délais si une commande ne peut pas être traitée en raison d'informations incomplètes ; les commandes incomplètes ne seront pas prises en compte jusqu'à l’obtention des informations manquantes. Les Services Autonomes qui sont fournis pour une période déterminée et qui sont sujets à renouvellement pourront vous être facturés de manière mensuelle (les renouvellements seront considérés comme de nouvelles commandes, et les prix alors en vigueur à la date de ces renouvellements seront applicables).

6.3 Nous ne donnons aucune garantie ou promesse quant à l’aptitude à un usage particulier. En particulier, nos Offres Dell ne sont pas conçues pour être utilisées dans des applications ou environnements où la fiabilité absolue est essentielle pour l’exécution d’une procédure ou la sécurité des humains, animaux, immeubles ou de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que Dell ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des Offres Dell pour une utilisation dans un environnement à haut risque. Toute application de ce type envisagée doit faire l’objet d’un accord exprès et écrit de notre part avant que la commande de ces Offres Dell ne soit confirmée.

6.4 Si nous vous aidons à configurer et préparer votre commande, ces conseils seront fournis à titre de suggestions uniquement, qui ne nous engageront pas juridiquement et pour lesquelles nous n’accepterons aucune responsabilité, sauf convention contraire et par écrit avec des paramètres spécifiques et pour une commande donnée, avec l’un de nos représentants dûment habilités et au cas par cas. Par conséquent, vous devrez vérifier et valider vous-même le caractère approprié de ces suggestions et indications avant de passer commande.

6.5 Lors du traitement de la commande, nous nous réservons le droit de substituer les Offres Dell que vous avez commandées par des Offres Dell équivalentes à tous égards ou supérieurs aux Offres Dell commandées, étant précisé cependant que nous

ne ferons pas de modifications significatives sur les Offres Dell commandées sans votre accord. Nous nous réservons le droit de fournir des pièces reconditionnées à titre de pièces de rechange ou de pièces de réparations, et pourrons également vous vendre des Produits entièrement reconditionnés - à condition que nous vous indiquions clairement le caractère reconditionné du Produit avant ou lors de la conclusion du contrat.

7. Livraison et Retours

7.1 S’agissant des Produits de Marque Dell, nous fabriquerons, fournirons et vous livrerons les Produits comme indiqué dans la confirmation de commande au moyen des processus de fabrication et livraison standard de Dell ou autrement comme convenu par écrit entre les Parties. Ce faisant, Dell est en droit de substituer aux composants des Produits des composants de spécifications équivalentes ou supérieures. Les délais et dates de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et Dell ne sera jamais lié par les dates de livraisons sauf accord exprès écrit des Parties en ce sens.

7.2 La « Livraison » aura lieu lorsque les Produits sont prêts à être déchargés au « Lieu de Livraison » indiqué sur la confirmation de commande ou en tout autre lieu convenu par écrit entre les Parties (y compris dans les cas où nous avons accepté de livrer pour votre compte à un utilisateur final). A la Livraison, vous procéderez au déchargement des Produits du véhicule de livraison. Le transfert des risques a lieu avec la Livraison.

7.3 Dell conservera la propriété des Produits jusqu’à réception de leur paiement complet. Avant d’en devenir le propriétaire, vous n’êtes pas autorisé à mettre en gage les Produits soumis à la réserve de propriété de Dell, à en transférer la propriété à titre de sûreté, à les modifier ou à les transformer. Vous pourrez revendre les Produits dans le cadre de la conduite normale de vos affaires, mais afin de garantir vos obligations envers Dell, vous cédez par les présentes à Dell toutes vos créances contre les acheteurs des Produits résultant de telles reventes, à concurrence du montant dû à Dell. Dell accepte cette cession. Dès que vous êtes en demeure avec tout ou partie d’un ou plusieurs paiements, que vous cessez vos paiements ou que l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à votre encontre, vous n’avez plus le droit de disposer des Produits sous réserve de propriété. Dans un tel cas, Dell a le droit de résoudre le contrat, sans être obligé de vous fixer préalablement un délai pour l’exécution de vos obligations. Même lorsque Dell ne résout pas le contrat, Dell peut exiger la restitution des Produits sous réserve de propriété ou révoquer votre droit d’encaisser les créances résultant de leur revente. Jusqu’à leur paiement complet à Dell, vous devez conserver les Produits dans un état irréprochable et faire en sorte qu’ils soient assurés de manière adéquate. Vous autorisez Dell à requérir les inscriptions nécessaires au registre des réserves de propriété.

7.4 Les dispositions de l’article 201 CO sont applicables.

7.5 Si, lors de la livraison d’un Produit à votre client, une composante du Produit s’avère manquante, erronée ou endommagée ou si le Produit est hors d’usage lors de la première tentative de le mettre en marche, Dell répare ou échange le Produit en question directement au profit de votre client et dans un délai approprié dans le cadre du Support Dell, à condition que vous ayez informé le Support Dell du problème de manière adéquate et aux conditions cumulatives que :

7.5.1 toutes les composantes manquantes, erronées ou endommagées ne résultent pas directement ou indirectement d’un acte de votre part ;

7.5.2 l’annonce du problème est faite dans les 30 (trente) jours suivant la réception du Produit par le client, et ce en conformité avec les dispositions applicables au Support Dell destiné aux clients finaux ; et

7.5.3 le Produit qui fait l’objet de la réclamation est restitué à Dell par vous-même ou par le client selon les instructions données par Dell.

7.6 Dans le cas où un Produit d'Assurance est annulé par votre client ur la base d’un droit de révocation prévue par la loi, Dell vous remboursera la prime d’assurance que vous aurez remboursée à votre client.

8. Conformité à la loi

8.1 En vue de votre participation au Programme, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et en particulier dans les domaines suivants :

a) Exportation : les Produits, logiciels et la technologie couverts par le présent Contrat peuvent être soumis à des lois et réglementations de contrôle à l’exportation en Suisse, dans l’Union Européenne (« UE »), aux Etats-Unis et dans d’autres

pays d’Europe, du Moyen Orient et d’Afrique. Vous devrez vous conformer auxdites lois et réglementations de contrôle à l’exportation. De plus amples détails sur cette obligation sont mentionnés dans l’Annexe 1.

b) Environnement : Le dépôt ou le recyclage de Produits peut être soumis à des lois et réglementations environnementales. Vous devez par conséquent vous conformer, notamment, aux lois et réglementations environnementales qui vous sont applicables y compris aux termes de la transposition nationale en vigueur de la Directive 2002/96/CE telle que modifiée par la Directive 2003/108/CE afférente aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (la « Directive DEEE »). Les détails de cette exigence sont décrits dans l’Annexe 1.

c) Pratiques anti-corruption: Vous devez vous conformer aux bonnes pratiques de lutte contre la corruption et prendre les mesures appropriées pour éviter toute forme de corruption active ou passive. Les détails complets de cette exigence sont donnés à l'Annexe 1.

d) Taxes : Vous devez vous acquitter de toutes les taxes qui vous sont applicables. Si vous êtes au bénéfice d’exonérations fiscales, nous vous demandons de nous fournir un certificat d’exonération ou toute autre preuve documentaire d’exonération appropriée.

e) Respect de la réglementation / « Regulatory Compliance » : Vous savez que les Produits Dell vendus à partir des États- Unis, du Canada, de la Suisse et des pays de l'UE portent des marques de conformité règlementaires, lesquelles sont requises pour l’expédition des produits aux États-Unis, Canada, la Suisse et dans les pays de l'UE. D'autres marques de conformité règlementaires sont requises pour l’expédition vers d’autres destinations. Vous êtes le seul responsable de l'obtention de ces marques additionnelles qui pourraient être requises. Vous serez responsable du maintien de la conformité règlementaire, notamment en matière de conformité aux standards relatifs aux décharges électrostatiques et émissions de rayons, concernant toutes les modifications ou ajouts affectant les Produits Dell, après leur expédition par Dell. Par exemple, si vous modifiez l’aspect du cadre d’un écran, vous devrez vous assurer que le cadre est conforme aux prérequis en matière de compatibilité électromagnétique (EMC), sécurité des produits, et conformité environnementale applicable, dans chaque pays où ces produits seront expédiés. Vous devrez en outre vous assurer que les Produits Dell restent conformes à ces autorisations règlementaires et administratives après que les Produits aient été expédiés de Dell.

8.2 Les Parties devront chacune se conformer aux obligations de conformité en matière réglementaire et autres obligations leur incombant, comme décrit en Annexe 1.

9. Garanties contre les défauts / Support Dell pour clients finaux

9.1 Droit en cas de défauts

9.1.1 La qualité des Produits est décrite dans la confirmation de commande de manière exhaustive. Des qualités des Produits qui peuvent être attendues sur la base des déclarations publiques faites par Dell ou ses auxiliaires, notamment dans la publicité ou lors de la désignation des marchandises, ou sur la base d'un usage commercial ne constituent des qualités promises que lorsqu'elles sont confirmées par écrit dans une offre ou une confirmation de commande.

9.1.2 Si, au moment du transfert des risques, les Produits ne présentent pas une qualité promise ou sont autrement affectés d'un défaut au sens de l’article 197 CO, Dell procèdera, à son choix et en dérogation à l’article 205 CO, à la réparation ou au remplacement. A cet effet, Dell a le droit d'examiner les Produits à son choix dans les locaux du Reseller / Partenaire ou dans ses propres locaux. Dans le cas d'une réparation ou d'un échange, Dell devient propriétaire des composantes / appareils enlevés / échangés. Dans le cadre de la production et de la réparation / du remplacement, Dell utilise des pièces ou des composants qui sont neufs ou équivalents (remis à neuf) selon les standards usuels de l'industrie. Tout autre droit de garantie est exclu dans la mesure autorisée par la loi. Les droits du Reseller / Partenaire en cas de défaut se prescrivent par 12 mois à partir de la Livraison, sauf si Dell a frauduleusement dissimulé le défaut.

9.1.3 Si des Produits ou des Logiciels de tiers présentent des défauts pendant le délai de garantie légal, le Reseller / Partenaire s'adresse en premier lieu au fabriquant afin d'obtenir l'élimination du défaut. Si cela échoue, les dispositions qui précèdent relatives à la garantie donnée par Dell s'appliquent par analogie.

9.2 Support pour clients finaux

Sauf convention contraire entre les Parties, Dell fournira aux clients finaux professionnels et/ou privés sur tous les Produits un Dell Basic Hardware Support Service conformément aux dispositions de l’Annexe 2.

9.3 Outre le Dell Basic Hardware Support Service, les Partenaires pourront, par rapport à certains Produits destinés exclusivement aux clients professionnels, acheter des prestations de services et de support supplémentaires pour revente en lien avec les Produits, à nouveau conformément aux dispositions de l’Annexe 2. S’agissant des Produits destinés autant à des clients professionnels qu’à des consommateurs, vous pouvez acheter des des prestations de services et de support rattachées spécifiquement aux Produits achetés, à condition d’indiquer le numéro d’identification individuel et de mentionner les prestations exactes en détail sur la confirmation de commande appropriée.

9.4 Par rapport aux conditions applicables au Dell Basic Hardware Support Service pour client finaux, vous convenez de :

9.4.1 nous fournir régulièrement des données à jour de reporting de vente et de stocks ;

9.4.2 pour les consommateurs utilisateurs finaux, déployer tous vos efforts pour enregistrer 100% des clients finaux par rapport aux Produits acquis et nous communiquer des informations relatives aux clients qui ont le droit d’obtenir des Services de la part de Dell, en respectant les prescriptions en matière de protection des données selon l’Annexe 1A. A cet effet, Dell vous communiquera périodiquement le processus ainsi que les délais ;

et

9.4.3 s’agissant des consommateurs utilisateurs finaux, les informer du statut et des conditions du Support Dell selon l’Annexe 2 et les Descriptions de Services aplicables, ainsi que de la manière dont le consommateur client final peut faire valoir ses droits, de même que du fait que ses droits prévus par la loi ne sont pas restreints par le Support Dell.

9.4.4 Sous réserve d’un accord séparé pour chaque Produit ressortant de la confirmation de commande, le contenu du Support Dell pour clients finaux est déterminé par la Description de Service applicable au Service de support en question acquis auprès du Reseller / Partenaire. Les Description de Service sont disponibles sur le site Internet xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx et varient en fonction du pays dans lequel le Produit est envoyé et selon le lieu où se trouve le client final.

9.5 Par rapport aux Services de Maintenance de Matériel, vous désignez par les présentes Dell comme votre sous-traitant pour la fourniture à vos utilisateurs finaux de ces Services de Maintenance de Matériel. Vous vous engagez à inclure les pass through terms de l’Annexe 3 dans vos contrats avec les clients finaux.

9.6 Les Offres Dell sont généralement fournies par une entité appartenant au groupe de sociétés Dell ou par ses fournisseurs ou sous-traitants tiers. Dans le cas où un contrat entre nous prévoirait que vous puissiez vendre des services à des utilisateurs finaux professionnels, que ces services soient relatifs à des Produits spécifiques ou autres, qui seront fournis conjointement par Dell et vous ou par Dell et un fournisseur tiers de Dell ou qui sont fournis en utilisant les marques / raisons sociales de vous et de Dell ou de Dell et d’un fournisseur tiers de Dell (co-branded / co-delivered), vous acceptez de conclure une forme de Dell Master Services Agreement ou tout autre contrat de fourniture conjointe de services approprié et/ou que vous respecterez les lignes directrices (fournies par Dell en tant que de besoin), concernant la fourniture des services pertinents.

9.7 Les règles suivantes s’appliquent à des Services Autonomes.

a) Octroi de licence. Dell vous accorde pendant la durée de la prestation de service concernée un droit non-exclusifs, incessibles, révocables

(i) d’octroier directement aux clients finaux qui achètent les Services Autonomes de votre part des sous-licences sur les logiciels et la documentation fournis par Dell relatifs aux Services Autonomes et (ii) d’afficher et d’utiliser ces logiciels et cette documentation dans le but de faire une démonstration des Services Autonomes et de fournir le Service Autonome aux clients finaux comme considéré en vertu de ce Contrat. A l'exception des produits achetés par le client final, vous exigerez du client final qu'il renvoie à Dell tout équipement ou matériel au terme des Services Autonomes concernés. Si le client final ne renvoie pas cet équipement en bon état, vous serez responsable des coûts de remplacement de cet équipement.

b) Restrictions de licence. Vous ne nommerez aucune autre personne, entreprise ou entité comme sous-revendeur ou agent des Services Autonomes. Que ce soit pour vous, toute société affiliée ou tout tiers, vous n’êtes pas autorisé à

(i) vendre, accorder en sous-licence, assigner ou transférer n'importe quel logiciel, équipement ou document relatif aux Services Autonomes, sauf comme permis en vertu de ce Contrat ;

(ii) copier, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout équipement, logiciel ou document relatif aux Services Autonomes ;

(iii) enlever de l'équipement, du logiciel ou du document relatif aux Services Autonomes tout langage ou toute

désignation qui indique la nature confidentielle ou les droits de propriété de Dell ou de ses fournisseurs dans de tels éléments.

Par ailleurs, vous ne ferez pas, et ne permettrez pas à un quelconque client final de faire ce qui suit :

(I) utiliser n'importe quelle partie des Services Autonomes dans le cadre d’un environnement en temps partagé (Time Sharing), d’une infogérance (outsourcing), d’un bureau de service, d’un hébergement, d’une fourniture de services d'application (Application Service Providing) ou de services complexes (Managed Services) ;

(II) changer ou dupliquer tout aspect d'une quelconque partie des Services Autonomes, sauf comme expressément autorisé en vertu de ce Contrat ; ou

(III) céder, transférer, distribuer ou fournir autrement un accès à tout logiciel, équipement et document relatif aux Services Autonomes à un tiers ou utiliser les Services Autonomes au profit de tiers ; ou

(VI) mettre à disposition les Services Autonomes hors des pays dans lesquels ils ont été validés pour l'utilisation par Dell.

c) Logiciel et Services autonomes Dell. Dell et ses concédants de licence resteront seuls titulaires de tout droit dans les Services Autonomes et les logiciels ainsi que la documentation y afférents. Vous reconnaissez que ces logiciels et cette documentation constituent des secrets commerciaux qui sont la propriété unique et exclusive de Dell ou de ses concédants.

d) Conditions générales pour les clients finaux. Les Services Autonomes seront fournis au client final par Dell en votre nom conformément à la Description de Services Dell pertinente qui peut être mise à jour à tout moment (la version la plus récente est sur le Portail du Partenaire). Les Services Autonomes seront fournis à condition que vous payez les montants dus à temps et que vous ayez intégré les conditions figurant à l’Annexe 4 dans le contrat avec le client final, respectivement que celles-ci sont respectées (pour les services Modulaires (Modular Services), il faut en outre que le client final ait accepté par écrit l’AUP (voir Annexe 4)). Sur demande de Dell, vous fournirez à Dell la preuve que vos contrats correspondent aux exigences de l’Annexe 4. Les Parties consentent que toutes garanties, promesses ou autres obligations encourues par une partie envers un client final ne lient pas l’autre partie, et que chaque Partie sera seule responsable de toutes garanties, responsabilités ou obligations qu'elle établit, contracte ou entreprend avec tout client final. Sans approbation écrite expresse de Dell, vous ne ferez pas de démarches, garanties ou déclarations relatives aux Services Autonomes ou quant à la qualité, la valeur marchande, la compatibilité, l'aptitude à l’usage, l’absence de violation de brevets ou tout autre aspect, autres que celles contenues dans la documentation des ventes et marketing et les documents promotionnels que Dell peut vous fournir.

e) Travail dans les locaux du Client final ou les vôtres. Si les Services autonomes requièrent que Dell soit présent dans les locaux du client final et / ou les vôtres, alors que cela n'est pas prévu dans la Description de Service, Dell vous en informera et vous rembourserez à Dell tous les frais effectifs adéquats engagés, y compris l'expédition, les frais de déplacement, l'hôtel et les repas, engagés à propos de la mise en œuvre, l'exécution ou la livraison des Services Autonomes.

f) Support. En rapport avec les Services Autonomes que sont les services de sécurité gérés de marque Dell/Dell SecureWorks (« Services de sécurité », « Security Services ») vous serez le principal point de contact des clients finaux concernant les questions et problèmes relatifs aux Services de sécurité et transmettrez à Dell toutes questions ou tous problèmes quant à la livraison des Services de sécurité dans la mesure réalisée par Dell en votre nom. En particulier, vous tenterez raisonnablement de dépanner les requêtes et demandes des clients finaux quant aux Services de sécurité.

g) Autorisations. A vos propres frais, vous effectuerez, obtiendrez et maintiendrez en vigueur à tout moment pendant la durée de ce Contrat, tous les enregistrements, classifications, rapports, licences, permis et autorisations requis en vertu de la loi, du règlement ou de l'ordonnance applicable requise de votre part pour exécuter vos obligations en vertu du présent Contrat.

10. Nos obligations envers vous

10.1 Nous vous indemniserons en cas de réclamations, de pertes, de dommages, d’engagements, de frais (y compris les frais de justice et d’avocat), à condition que lesdits frais aient été encourus de manière raisonnable et justifiable ou aient été accordés par un tribunal ou une autre autorité compétente, que vous subissez ou encourez suite à toute violation ou violation présumée d’un droit de propriété intellectuelle de tiers suite à la fourniture, la réception, l’utilisation ou la possession de Produits de Marque Dell ou de Services proposés sous la marque Dell, à condition que ladite violation ou violation présumée ne résulte pas :

a) de l’altération non-autorisée de Produits de Marque Dell ou de Services proposés sous la marque Dell;

b) de l’utilisation ou de la combinaison Produits de Marque Dell ou de Services proposés sous la marque Dell avec un équipement, des logiciels ou des matériels non fournis ou approuvés par Dell pour pareille utilisation ou combinaison;

c) des matériels que vous nous avez fournis pour une prestations supplémentaire avant l’emballage des Produits (p.ex. services CFI).

10.2 Nous ne saurions engager notre responsabilité envers vous en cas de refus de votre entrée dans le Programme, pour le niveau que nous vous attribuons dans le cadre du Programme, en cas d’augmentation ou de diminution dudit niveau ou si nous choisissons de vous exclure du Programme selon le chiffre 15.2( résiliation extraordinaire du Contrat).

10.3 Nous pourrons être amenés à ajuster le Programme par la suite dans un cadre usuel dans le commerce pour tenir compte de modifications nous concernant, vous concernant, ou concernant d’autres Partenaires ou Revendeurs ou les conditions du marché. Par conséquent, nous nous réservons le droit, sans engager notre responsabilité envers vous, de modifier ou ajuster les modalités, avantages, niveaux, conditions d’accès de ou au Programme, les obligations des Partenaires, ou de mettre un terme au Programme, le tout sous réserve que nous vous en ayons clairement informé par écrit au préalable, que ce soit sur le Portail, sur Premier Page, ou par e-mail. En cas de désaccord de votre part avec les modifications faites par nous, vous pourrez choisir de vous retirer du niveau du Programme auquel vous êtes, ou de vous retirer du Programme de manière générale, avant que la modification n’entre en vigueur.

11. Vos obligations envers nous

11.1 Vous nous indemniserez en cas de réclamations, de pertes, de dommages, d’engagements, de frais (y compris les frais de justice et d’avocat), à condition que lesdits frais aient été encourus de manière raisonnable et justifiable, que nous subissons ou encourons suite : (i) à votre non-respect de vos obligations en matière de protection des données, (ii) à votre non-respect de vos obligations en matière de protection de la propriété intellectuelle, (iii) à votre non-respect de vos obligations de confidentialité, (iv) à des modifications faites par vous et non autorisées par nous sur les Produits, logiciels ou Services que nous vous fournissons, (v) à la fourniture par vous de données ou de matériel pour une Intégration d’Image en Usine (CFI) qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers, (vi) à votre non-respect de vos obligations en matière d’évacuation des déchets (y compris, notamment, vos obligations en vertu de la transposition nationale de la Directive DEEE et de toutes mises à jour de cette réglementation qui pourrait être en vigueur), (vii) à votre non-respect de votre obligation d’informer dûment et correctement vos clients et utilisateurs finaux sur les caractéristiques de tous les Produits, Services ou Produits d'Assurance ou autres Offres Dell, ce qui comprend notamment (a) les Descriptions de Service applicables disponibles sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx, (b) les droits et obligations des clients finaux et

(c) l’indication que Dell n’est pas un cocontractant direct de vos clients finaux, (viii) votre manquement quant au fait d’inclure les pass through terms, respectivement les termes minimum requis dans vos contrats avec vos clients finaux ou

(ix) votre fourniture d’informations incorrectes ou mensongères aux utilisateurs finaux.

11.2 Vous engagerez également votre responsabilité envers nous si des actes ou des omissions de votre part entraînent pour Dell plus généralement un dommage, un désavantage commercial ou un discrédit commercial, en particulier par la divulgation de données secrets relatives aux prix ou aux spécifications, de données relatives à l’assistance technique ou d’autres informations mises à votre disposition via le Portail, les Premier Pages ou de toute autre manière.

11.3 Vous vous engagez à maintenir une couverture d’assurance adéquate afin de pouvoir honorer les obligations en responsabilité découlant du présent Contrat. Sur demande de Dell, vous devrez produire une attestation relative au montant d’une telle assurance sous 10 (dix) jours ouvrables. Cette obligation est une obligation essentielle du Reseller / Partenaire.

11.4 Dans l’hypothèse où les Parties auraient convenu que Dell vous accorde une participation à vos frais de marketing (Marketing Development Funding), la rémunération y relative sera versée uniquement sur la base d’une Annexe séparée à ce Contrat, d’un contrat séparé ou d’un engagement écrit de la part de Dell. Vous acceptez de fournir à Dell sur demande toutes les preuves nécessaires relatives aux campagnes publicitaires effectuées, et de soumettre à Dell une facture pour les mesures de marketing en question.

12. Procédure pour le respect de ces obligations

Les indemnités octroyées en vertu des articles 10 et 11 ci-dessus ne seront pas limitées par l’article 13 ci-dessous. Chaque indemnité visée ci-dessus est octroyée par une Partie, soit la « Partie Indemnisante », à l’autre Partie, soit la « Partie Indemnisée », à condition que :

(a) la Partie Indemnisée remette une notification écrite à la Partie Indemnisante concernant toute réclamation ou action en justice ou similaire dès que possible suite à la réception écrite de celle-ci ;

(b) la Partie Indemnisée ne reconnaisse aucune responsabilité ;

(c) la Partie Indemnisée suive les instructions raisonnables de la Partie Indemnisante eu égard à la défense ou au règlement des réclamations ou des actions aux frais de la Partie Indemnisante, à condition toutefois que la Partie Indemnisée ne soit pas tenue de défendre ou de régler l’action d’une manière préjudiciable à la Partie Indemnisée ; et

(d) lorsque la Partie Indemnisée est Revendeur ou Partenaire, qu’elle respecte, et veille à ce que ses salariés et sous- traitants respectent, toutes les instructions raisonnables de Dell.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dell assume une responsabilité illimitée pour les dégâts causés par les actes ou omissions intentionnels ou résultant d'une faute grave, de même dans les autres cas où des dispositions de droit impératif prévoient une responsabilité illimitée.

13.2 Sous réserve du chiffre 13.1, la responsabilité de Dell envers vous sous le présent Contrat est dans son ensemble limitée, pour tous les dommages, à un montant égal à 125% de la valeur de la commande ou du mandat concerné (y compris Services et logiciels), mais au maximum à un montant de CHF 750'000.

13.3 Sous réserve du chiffre 13.1, la responsabilité de Dell est exclue pour des dommages

13.3.1 résultant de l'utilisation par Dell de matériel fourni par le client ou du respect par Dell des instructions du client (p.ex. CFI Services) ;

13.3.2 résultant de votre omission d’effectuer des sauvegardes complètes et actuelles des logiciels et des données ;

13.3.3 résultant d'un défaut de Produits ou Services auquel Dell aura remédié dans un délai raisonnable ;

13.3.4 indirects et consécutifs, tels que, par exemple, perte de gain, économies non réalisée et dommages dus à des pertes de données ;

13.3.5 qui auraient pu être évités en suivant les instructions de Dell ;

13.3.6 résultant de l’utilisation de matériels spécifiques au client ou du suivi d’instructions spécifiques du client.

13.4 Ces limitations de responsabilité s'appliquent par analogie aux prétentions contre les employés et les auxiliaires des Parties ainsi que pour les dépenses.

14. Prix et Paiements

14.1 La confirmation de commande spécifie le prix que vous devrez régler pour la construction, la fourniture et la livraison des Offres Dell, ainsi que les éventuels frais pour Services supplémentaires. Le prix et les éventuels frais s’entendent hors TVA, ou hors toute autre taxe ou contribution applicable, dont vous devrez vous acquitter.

14.2 Vous pourrez bénéficier de remises ou ristournes sur les prix des Offres Dell dans la mesure où un accord écrit a été conclu à ce sujet ou qu’un programm de remise standard s’applique au Revendeur / Partenaire. Les remises seront prises en considération lors de la commande ; en revanche, les ristournes seront généralement octroyées sous la forme d’avoir sur commande ultérieure.

14.3 Sauf si Dell convient par écrit qu’il en ira autrement, et sous réserve de la limite de crédit fixée par Dell en fonction de l’évaluation de votre santé financière, les factures sont à payer dans les 30 (trente) jours dès la date de la facture. Des intérêts de retard au taux de 4 (quatre) % au-dessus du taux EURIBOR à 3 mois établi à la date de la facture sont dus sur les montants impayés en cas de retard avec le paiement. Dell se réserve le droit de céder les créances à votre encontre à des tiers en vue de leur recouvrement. De plus, Dell se réserve le droit de suspendre la livraison de futures commandes en cas de non-paiement ou paiement tardif d’une facture.

14.4 Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la facture pour soumettre toutes questions ou contestations ; à défaut, la facture sera réputée correcte et exigible le 30e jour suivant la date de la facture. Les parties contestées de la facture ne seront exigibles que 14 (quatorze) jours après la date à laquelle la contestation est résolue. Les parties non contestées de la facture devront être payées comme indiqué ci-dessus.

14.5 La compensation est exclue, sauf en cas de contre-prétentions non contestées ou constatées par une décision entrée en force.

14.6 Pour des projets particuliers, nous accordons à certaines conditions à nos Partenaires une tarification spécifique et d’autres conditions extraordinaires (« Deal Registration »). Cette tarification, cette assistance et ce support vous sont accordés dans l’idée que les Offres Dell qui vous sont fournies sont ensuite transmises directement à l’entreprise que vous nous avez indiquée pour ses propres besoins, et donc pas revendues pour un usage privé ou à une autre entreprise que celle qui nous avait été indiquée, ni utilisées par vous-même pour vos propres besoins.

14.7 La fourniture répétée de renseignements inexacts afin de bénéficier de conditions particulières ou d’avoir accès à cette tarification, cette assistance ou ce support spécifique sera considérée comme un manquement significatif au présent Contrat. Si vous nous induisez en erreur afin d’obtenir un meilleur prix que celui auquel vous aviez droit, ou afin d’obtenir une assistance à laquelle vous n’auriez sinon pas droit ou à un prix autre que celui qui serait pratiqué pour vous selon les règles du Programme, alors Dell se réserve le droit de vous facturer la différence de prix ou le coût ou prix normal pour cette prestation, selon ce que Dell considèrera comme approprié. Cette facture sera payable dès réception et pourra faire l’objet d’intérêts de retard en cas de retard de paiement.

14.8 Vous êtes responsable de toutes les taxes et charges applicables aux Offres de Services Dell dans tous les pays dans lesquels vous ou vos clients utilisez ou recevez les Services. Vous vous engagez à indemniser Dell sur première demande de tout coût encouru par Dell ou ses filiales dus au fait que vous ne payez pas les taxes et charges qu’il vous incombe de payer en vertu de ce chiffre 14.

Si Dell devait être contraint par la loi de payer des taxes ou charges pour des Offres Dell, Dell ajoutera le montant approprié sur vos factures par le biais d’une ligne séparée.

15. Terme du Contrat

15.1 Chacune des Parties pourra mettre un terme au présent Contrat à tout moment sur préavis écrit d’un (1) mois pour la fin d’un mois. Sauf si les dispositions du paragraphe suivant du présent Contrat s’appliquent, la résiliation du Contrat ne libèrera pas les Parties de leurs obligations de réaliser les engagements conclus entre les Parties à la date ou avant la date de résiliation y compris en particulier les engagements concernant la réalisation de commandes passées, le versement de paiements dus, le respect des obligations en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de responsabilité.

15.2 Dell peut à tout moment refuser d’exécuter les obligations découlant de commandes en cours acceptées par Dell si vous :

15.2.1 commettez un manquement significatif et irrémédiable au présent Contrat (ce qui comprend entre autres le fait de nous fournir de manière répétée des informations inexactes afin d’obtenir des tarifs, un support ou une assistance auxquels vous ne pouvez pas prétendre) ;

15.2.2 commettez un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et que vous n’y remédiez pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement ;

15.2.3 n’effectuez pas les paiements à leur date d’échéance, sauf accord préalable par écrit ;

15.2.4 ne respectez pas des prescriptions en matière d’exportation, devenez insolvable ou faites l’objet d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire ;

15.2.5 agissez de façon dommageable à Dell ou au Programme, y compris p.ex. par la divulgation à des tiers de prix, données techniques, support technique ou autres informations auxquels vous avez accès via le Portail, les PP Standard ou les PP Partenaire (étant précisé que le terme tiers comprend également des agences de collecte de données, des entreprises établissant des études du marché et similaires, sauf s’il s’agit d’un cas unique).

15.3 Vous pouvez annuler une commande si:

15.3.1 Dell commet un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et n’y remédie pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement; ou

15.3.2 l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à l’encontre de Dell.

16. Force Majeure

Aucune des Parties ne sera obligée d’accomplir ses obligations en vertu du présent Contrat ni n’assumera de responsabilité pour l’incapacité à le faire dans la mesure où elles en est empêchée par des événements qui échappent à son contrôle raisonnable tels qu’un incendie, une inondation, une guerre, des actes terroristes, un embargo, une grève, des soulèvements, une rupture d’approvisionnement en composantes qui frappe tout le marché ou une décision du gouvernement (« Cas de Force Majeure »). L’inexécution par la Partie empêchée est excusée (suspendue) pour la durée du Cas de Force Majeure. Dans un tel cas, la Partie affectée doit en aviser l’autre Partie par écrit. Si l’exécution demeure

impossible pendant une durée dépassant 30 (trente) jours, alors le Contrat pourra être résilié par déclaration écrite envoyée à l’autre Partie sans encourir de responsabilité.

17. Dispositions Générales

17.1 Toute modification apportée au présent Contrat ne sera valide que si elle revêt la forme écrite et est signée par des représentants autorisés de chaque Partie. Cela vaut également pour toute renonciation à la forme écrite. En dérogation à ce qui précède, des modifications du présent Contrat par Dell sont également valables si elles sont communiquées par Dell au Revendeur/Partenaire via les Premier Pages ou le Portail et que le Revendeur/Partenaire ne se retire pas du programme dans un délai raisonnable. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que Dell pourra modifier en tout temps tous autres aspects du Programme, y compris, de manière non limitative, le prix et les mécanismes de tarification applicables aux Revendeurs/Partenaires, les éventuels remises ou autres conditions proposées périodiquement par Dell aux Partenaires, le Guide Programme, le contenu et la méthode de fonctionnement des Premier Pages et/ou du Portail et toutes conditions ou exigences s’appliquant à l’enregistrement ou la certification comme Partenaire. Les Parties sont des cocontractants indépendants et aucun élément du présent Contrat n’entend ou n’implique créer entre les Parties des relations de partenariat, d’association, de mandant/mandataire, de représentation ou autre. Aucune des Parties n’a de quelconques droits, procurations ou pouvoirs de représentations pour engager l’autre Partie de manière expresse ou implicite, sauf dans la mesure spécifiée dans le présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat s’appliquent exclusivement entre les Parties. Vos conditions générales qui sont contraires au présent Contrat ou qui en divergent ne sont pas applicables, sauf dans la mesure où Dell les a explicitement acceptées par écrit.

17.2 Toutes les notifications en vertu des présentes pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique et seront réputées notifiées lors de la réception d’un accusé de réception signé (et en cas de courriers électroniques lorsqu’un accusé de réception non automatisée est obtenu).

17.3 Nous pourrons céder ou transférer nos droits et obligations découlant du présent Contrat totalement ou partiellement à des tiers ou à des sociétés du groupe Dell. Votre attribution à une certaine catégorie de Partenaire est basée sur certains critères définis et appliqués par nous, tels que, notamment, des critères se rapportant aux limites de crédits et au respect des règles en matière d’exportation. Par conséquent, vous ne pourrez transférer ou céder vos droits ou obligations, que ce soit totalement ou partiellement, qu’avec notre accord préalable écrit. De plus, nous avons des obligations envers vous aux termes du présent Contrat, et nous aurons des obligations envers les utilisateurs finaux des Produits dans le cadre de la garantie du fabricant. Cependant, nos obligations envers vous ne sont ni cessibles ni transférables sans accord exprès écrit, de telle sorte que les tiers auxquels vous pourrez revendre les Produits et qui ne sont pas utilisateurs finaux des Produits n’auront pas la possibilité de demander la mise en œuvre de ces obligations à Dell. Les droits de garantie en cas de défauts ne sont transférables que conformément aux procédures d’enregistrement des Produits de Dell et des procédures de transfert y relatives.

17.4 Le présent Contrat et l’interprétation de ses dispositions sont régis par le droit suisse (sauf en ce qui concerne les Services Autonomes (Stand-Alone Services) et les Services d’Assurance (Insurance Services)). Les Annexes 4 (Stand-Alone Services) et 5 (Insurance Products (Accidental Damage)) sont régies par le droit anglais. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11.04.1980 (CVIM) sont exclues. En cas de litige résultant ou ayant trait aux relations contractuelles entre les Parties au Contrat, les Parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse.

17.5 L’invalidité actuelle ou future éventuelle de l’une des dispositions du présent Contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du résultat économique voulu par les Parties. Il en va de même si le présent Contrat devait contenir une lacune.

17.6 Le texte allemand du présent Contrat est déterminant, respectivement le texte anglais des Annexes 4 (Stand-Alone Services) et 5 (Insurance Products (Accidental Damage)). Les éventuelles traductions du présent Contrat sont exclusivement destinées à titre d’information et ne peuvent pas servir pour l’interprétation de ce Contrat et des réglementations y afférentes. Leur contenu peut également s’écarter de la version déterminante.

ANNEXE 1 : PROTECTION DES DONNÉES, SÉCURITÉ ET RAPPEL DE PRODUITS, CONFIDENTIALITÉ, RESPECT DES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE À L’EXPORTATION ET AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES

A. PROTECTION DES DONNÉES

1. Les Parties agissent conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

2. Dell appliquera, s’il y a lieu, ses procédures standards visant à respecter la réglementation en matière de protection des données, eu égard aux Produits qui doivent être retraités conformément aux procédures standards de Dell en matière de remise à neuf, de réparation et de recyclage, et ce avant de procéder auxdits travaux.

3. Les données du Client sont traitées par des moyens électroniques. Cas échéant, Dell transfère des données personnelles à des partenaires de service et à d'autres entreprises du groupe Dell, qui peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l'Espace Economique Européen, par ex. Dell Inc. aux Etats-Unis, en respectant des mesures de sécurité appropriées et les exigences légales. La directive de Dell relative à la protection des données est disponible sous xxx.xxxx.xx.

B. CONFIDENTIALITÉ

1. Dans le présent paragraphe B, le terme « Informations confidentielles » signifie toutes les informations confidentielles divulguées par une Partie, soit la « Partie divulgante », à l’autre Partie, soit « la Partie destinataire/le destinataire » (que celles- ci aient été divulguées, directement ou indirectement, par écrit, oralement ou par tout autre moyen), que la divulgation ait eu lieu avant ou après la date de la signature du contrat, y compris de manière non limitative les informations relatives aux clients, aux transactions, aux processus, aux plans, aux intentions, aux informations de produit, aux prix, au savoir-faire, aux droits sur les dessins et modèles, aux secrets commerciaux, aux opportunités de marché, aux données et aux opérations financières, etc.

2. Toutes les informations fournies sur ou par l’intermédiaire des PP Standard, PP Partenaire, du Portail ou de toutes autres sources de données auxquelles il est uniquement possible d’avoir accès via le Portail seront traitées comme des Informations confidentielles même si elles peuvent également être consultées par d’autres Revendeurs et/ou Partenaires, et ne devront pas être divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable exprès de Dell.

3. La Partie destinataire s’engage à utiliser les Informations confidentielles exclusivement aux fins de l’exécution des obligations contractuelles et à ne communiquer des Informations confidentielles à des tiers que moyennant l’accord écrit préalable de la Partie divulgante ou conformément aux conditions citées dans les paragraphes 4 et 5 ci-dessous.

4. La Partie destinataire a le droit de divulguer des Informations confidentielles de la manière requise pour l’exécution de l’objet du Contrat à un « Destinataire », dans la mesure où celui-ci est un administrateur, cadre, employé, consultant ou cocontractant de la Partie destinataire. La Partie destinataire doit veiller à cet égard à ce que chacun des Destinataires des informations soit informé des obligations de confidentialité contractuelles et des restrictions d’utilisation et qu’il les respecte comme s’il était lui-même une partie au Contrat.

5. Le Destinataire a le droit de divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où cela est requis par la loi, des dispositions ou des ordonnances à caractère obligatoire émanant d’une autorité de surveillance compétente, à condition que le Destinataire s’efforce raisonnablement de réduire l’étendue de ladite divulgation et de protéger la confidentialité des Informations confidentielles divulguées.

6. Les paragraphes 4 et 5 ci-dessus ne s’appliquent pas aux Informations confidentielles qui, à la date de la conclusion du Contrat ou une date ultérieure, tombent dans le domaine public autrement que suite à une violation du Contrat par la Partie destinataire ou d’un autre Destinataire au sens du point 4 ci-dessus ; ou qui étaient connues de la Partie destinataire avant la divulgation par la Partie divulgante, la Partie destinataire étant à cet égard tenue de prouver à la satisfaction de la Partie divulgante qu’elle avait connaissance de ces informations avant la divulgation par la Partie divulgante.

7. Aucune des Parties ne fera, ni n’autorisera de communiqués de presse se rapportant au présent Contrat (y compris de manière non limitative les communications adressées à la bourse de Londres, au NASDAQ ou à d’autres bourses et/ou autorités de surveillance) sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie.

8. Les informations qui parviennent à la connaissance des Revendeurs ou des Partenaires dans le cadre du présent Contrat, y compris les informations afférentes à Dell, Intel, Microsoft ou McAfee, ne doivent pas être utilisées par le Revendeur/Partenaire, que ce soit directement ou indirectement, dans des soumissions, des offres ou des négociations futures avec Intel, Microsoft, McAfee ou d’autres tiers. Les informations obtenues par Dell dans le cadre du présent Contrat, y compris les informations se rapportant au Revendeur ou au Partenaire, ne doivent pas être utilisées par Dell, que ce soit directement ou indirectement, dans le cadre de soumissions, d’offres ou de négociations futures avec une quelconque tierce partie.

C. SÉCURITÉ ET RAPPEL DE PRODUITS

1. Les Parties sont tenues de remplir leurs obligations respectives relatives à la sécurité et au rappel de Produits.

2. Lorsque se pose la question de la sécurité ou du rappel d’un Produit, le Revendeur /Partenaire s’engage à aider Dell à prendre contact avec le client final du Revendeur/Partenaire et à rappeler les Produits concernés. Dell assume tous les frais

raisonnables, justifiables et nécessaires que le Revendeur/Partenaire encourt pour avoir agi conformément aux instructions expresses de Dell suivant les dispositions du présent alinéa.

D. COMPTABILITÉ ET EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUDIT

Les Parties sont tenues d’établir des documents précis et lisibles dans le cadre des exigences légales, d’accorder à l’autre Partie un accès raisonnable à leurs locaux et de préparer à la demande justifiée de l’autre Partie, aux fins d’être consultées, des copies des informations se rapportant à l’exécution conforme au contrat des prestations, y compris de manière non limitative les informations qui ont trait à la facturation, les exigences en matière de comptabilité, les efforts de conformité à l’article B (Confidentialité) et les informations pouvant raisonnablement être requises pour résoudre les litiges avec des tiers.

E. RESPECT DES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE À L’EXPORTATION ET AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES

1. Chaque Partie est tenue, à ses propres frais, de respecter toutes les lois, ordonnances et dispositions applicables des pouvoirs publics dont le domaine de compétence s’étend aux activités exercées dans le cadre du présent Contrat.

2. Chacune des Parties s’engage à fournir à l’autre Partie toutes les informations requises lui permettant de respecter toutes les lois et ordonnances applicables se rapportant aux Produits.

3. Les Parties confirment par le présent document que les Produits et services vendus ou pour lesquels une licence a été octroyée dans le cadre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations en matière de contrôle à l’exportation des États-Unis d’Amérique, de l’Union européenne ou d’autres pays à partir desquels ils ont été livrés et dans lesquels ils sont utilisés, et conviennent de respecter lesdites lois et réglementations.

4. Le Revendeur/Partenaire est exclusivement responsable pour les Produits, les services, les logiciels ou la technologie, qui sont utilisés par Dell conformément aux instructions dudit Revendeur/Partenaire dans le cadre de l’intégration en usine. Par conséquent, le Revendeur/Partenaire libèrera Dell de toutes les obligations résultant des dispositions des autorités de surveillance et relatives au contrôle à l’exportation et indemnisera totalement Dell.

5. Dans le cadre des lois et dispositions citées dans le point 3, les Produits (et éventuellement les services) acquis dans le cadre du présent Contrat ne doivent pas être vendus, loués ou cédés autrement à des utilisateurs finaux interdits (y compris la liste des entreprises « Entity List » établie par le U.S. Department of Commerce, Bureau of Industry and Security et autres listes comprenant des clients interdits) ou dans des pays faisant l’objet de restrictions (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). Par ailleurs, les Produits ne peuvent pas être vendus, loués ou autrement cédés à, ou utilisés par, des utilisateurs finaux qui sont impliqués dans des activités se rapportant à des armes de destruction massive, y compris de manière non limitative les activités ayant trait à la conception, au développement, à la fabrication ou à l’utilisation de matériels nucléaires, d’installations nucléaires, d’armes nucléaires, de missiles ou se rapportant au soutien de projets de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

6. Le Revendeur/Partenaire s’engage à défendre et à indemniser Dell pour tous frais, sanctions, dommages et intérêts, etc. résultant de la prétendue violation des prescriptions, des dispositions et des ordonnances applicables en matière de contrôle à l’exportation.

F. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

1. Les Parties acceptent de se conformer à la législation Foreign Corrupt Practices des États-Unis (le «FCPA»), le UK Xxxxxxx Xxx 0000, ainsi qu’à toute législation nationale applicable en matière de lutte anti-corruption (« Lois Anti-Corruption ») et n’offriront ni ordonneront aucun paiement ou autre présent de valeur ou promesse avec l’intention d’influencer une décision d’un membre d’une autorité ou d’un employé ou mandataire d’une entreprise.

2. Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, les Parties promettent et garantissent que ni elles ni leur personnel et mandataires ne feront, offriront ou promettront de payer ou fournir un bien de valeur, directement ou indirectement à (i) un membre d’une autorité, un employé de l’administration publique ou un employé d’une entreprise détenue par l’Etat, (ii) à un parti politique, représentant d’un parti politique ou candidat (iii) à un intermédiaire pour le paiement à une des personnes visées aux présentes ou (iv) toute personne ou entité si un tel paiement ou transfert enfreint la législation applicable.

3. Vous acceptez de :

3.1 Maintenir à jour pendant toute la durée de votre relation avec Dell vos politiques et procédures de lutte contre la corruption, incluant de manière non limitative des procédures adéquates destinées à s’assurer que vous et vos Personnes Associées (tel que définies au paragraphe F4) respectiez les Lois Anti-Corruption ;

3.2 Fournir, sur demande de Dell, une copie de ces politiques et procédures ;

3.3 Suivre et assurer le respect de ces politiques et procédures.

4. Dans l’hypothèse où vous faites appel à des sous-traitants ou d’autres tiers (« Personne Associée ») dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, vous devrez imposer à ces Personnes Associées des obligations de lutte contre la corruption lesquelles ne pourront être moins rigoureuses que celles exposées ici. Vous garantissez que ni vous ni vos employés ou Personnes Associées n’ont été condamnés pour corruption active ou passive, escroquerie, infraction au droit de la concurrence ou infraction pénale dans l’exercice d’une fonction publique et que, au mieux de votre connaissance, aucune

enquête ni procédure pénale (y compris des procédures dans le domaine du droit de la concurrence) n’a été ouverte ou est en cours pour infraction aux Lois Anti-Corruption. Vous informerez immédiatement Dell si vous découvrez que vous ou n'importe lequel de vos employés ou Personnes Associées a un comportement susceptible d’être en contradiction avec les Lois Anti- Corruption. Les Parties se réuniront promptement, comme approprié, en cas de découverte d’une potentielle infraction aux Lois Anti-Corruption.

G. RESPECT DE LA DIRECTIVE DEEE

Dell se conformera aux prescriptions de tous lois et règlements en matière environnementale, notamment de la directive DEEE, de la directive sur les batteries et les accumulateurs et les déchets de batteries et d’accumulateurs et de la directive sur l’emballage et les déchets d’emballages, respectivement des lois locales correspondantes. Le Revendeur / Partenaire s’engage à respecter toutes les prescriptions environnementales applicables (notamment les dispositions de mise en oeuvre des directives précitées, respectivement la réglementation correspondante du droit national), ainsi que tout code de conduite et tous autres principes similaires établis par l’industrie. Le Revendeur ou le Partenaire fournira des preuves de conformité à Dell sur simple demande. Les Parties conviennent en particulier que :

1. Lorsque Dell importe et livre les Produits au Revendeur/Partenaire ou à ses représentants dans un pays dans lequel les directives susmentionnées s’appliquent et qui est un pays direct Dell*, Dell prendra en charge la conformité aux directives susmentionnées (y compris: reporting relatif à l’équipement, aux batteries et emballages mis sur le marché, affichage et paiement des contributions à indiquer séparément aux autorités appropriées et récupération du produit aux établissements de collecte fournis par Dell, conformément à la Directive DEEE, respectivement aux les législations nationales). Les Produits déposés dans les établissements de collecte de Dell seront recyclés par Dell conformément à la Directive DEEE respectivement aux les prescriptions nationales.

2. Lorsque Dell livre des Produits à vous-même ou à vos représentants et que vous importez les Produits dans un pays dans lequel les directives susmentionnées ou des dispositions nationales similaires s’appliquent, vous êtes responsable de respecter les directives et dispositions nationales (p.ex: le reporting de l’équipement, des batteries et des emballages mis sur le marché, le paiement de l’éco-contribution aux autorités appropriées le cas échéant et la récupération des produits conformément à la Directive DEEE, respectivement aux les législations nationales).

3. Lorsque vous expédiez le Produit dans un autre pays, vous êtes responsable du respect des loi et règlementations nationales.

4. Dans le cadre de la vente indirecte, Dell classifie tous les achats d’équipements professionnels effectués par des revendeurs dans les pays directs Dell* comme des ventes commerciales d’Equipements Electriques et Electroniques non ménagers et en fera état auprès de l’autorité concernée dans les Etats Membres concernés. Dans tous les autres états membres, la vente sera déclarée comme un produit à double-usage, selon le cas.

Lorsque le Revendeur/Partenaire vend du matériel professionnel à un utilisateur consommateur/privé et le cas échéant dans chaque Etat Membre, le Revendeur/Partenaire (ou son client) sera responsable de la conformité à toute législation en matière environnementale, y-compris notamment ; l’appartenance au programme conformité, le signalement des EEE, batteries/substances et emballages placés sur le marché, l’affichage, la collecte et le paiement de l’éco-participation aux autorités concernées, et la reprise et le traitement des produits conformément à la réglementation.

*Liste des pays ‘ventes directes’ de Dell (tous les autres pays sont des pays ‘ventes indirectes’) : Royaume-Uni, Allemagne, France, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Espagne, Suède, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Pays-Bas, Norvège et Suisse.

ANNEXE 2 : DELL SUPPORT POUR MATÉRIEL INFORMATIQUE DELL DESTINÉ AUX CLIENTS FINAUX

A. DELL SUPPORT POUR UTILISATEURS FINAUX (TOUS LES UTILISATEURS FINAUX)

1. Les présentes dispositions s’appliquent au support pour utilisateurs finaux que Dell fournit à tous les utilisateurs finaux de Matériel Dell en cas de défauts dudit Matériel Dell (en sus des droits envers les vendeurs découlant de la loi). En cas de défauts de Matériel Dell, les clients finaux sont tenus d’invoquer leurs droits résultants du service de support directement envers Dell, conformément aux présentes dispositions. Les droits des clients finaux découlant de la loi demeurent réservés.

Le « Matériel Dell » au sens de cette Annexe 2 comprend le matériel informatique portant le logo Dell ou vendu sous la marque Dell, y compris toutes les composantes standard, à l’exclusion des éléments suivants : (i) logiciels, cartes son, haut- parleurs, périphériques externes, accessoires ou éléments ajoutés au matériel portant la marque Dell après l’envoi par Dell ; (ii) accessoires ou composantes ajoutés au matériel portant la marque Dell sur demande du vendeur dans le cadre des Custom Factory Integration Services de Dell ; (iv) logiciels et des périphériques fabriqués par des tiers ou (v) écrans, claviers et souris, dans la mesure où ils ne figurent pas sur la liste de prix standard de Dell.

Le Matériel Dell est conforme aux spécifications Dell en vigueur au moment de l’expédition du Matériel Dell. Chacun de ces produits bénéficie au minimum du « Basic Hardware Support » pendant la période de support indiquée dans les paragraphes B2 et C2 ci-dessous suivant le type d’utilisateur final du produit. Les détails à cet égard vous sont envoyés sur demande ou sont disponibles sur la page Internet suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx. L’étendue du support dépend du pays vers lequel le produit a été envoyé (et du lieu de l’utilisateur final, s’il est différent).

2. Le Support pour Utilisateurs Finaux ne couvre pas les dommages dus à des causes externes, y compris un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive, la chaleur, l’humidité ou d’autres influences climatiques, des problèmes d’alimentation électrique, services (y compris l’installation ou la désinstallation) non fournis ou autorisés par Dell, une utilisation non conforme au mode d’emploi du produit, une usure normale, et des problèmes dus à l’utilisation de pièces ou de composants qui n’ont pas été livrés par nous.

3. Le Support pour Utilisateurs Finaux ne couvre pas les pièces ou les accessoires qui sont rajoutés à un système Dell après l’expédition dudit système par Dell, ou les accessoires qui ne sont pas pourvus de la marque Dell, ou les pièces qui sont rajoutées à un système Dell sur base de services CFI.

4. Le Support pour Utilisateurs Finaux ne couvre pas les consommables, comme par exemple les cartouches d’encre.

5. Le Support pour Utilisateurs Finaux ne couvre pas les cas où l’utilisateur final ou le Revendeur/Partenaire a procédé à des modifications ou des réparations non autorisées ou non approuvées au Matériel Dell que nous avons livré – y compris l’utilisation d’éléments de réparation ou de rechange et/ou de logiciels que nous ne considérons pas, de manière raisonnable, comme sûrs ou adaptés à un usage dans ou avec le Matériel Dell que nous avons livré. Si l’utilisateur final ou le Revendeur/Partenaire ouvre, modifie ou répare le Matériel Dell livré par nous, nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes de sécurité éventuels qui en résultent ou les problèmes relatifs au respect ou à l’exécution des exigences légales, sauf si l’utilisateur final ou le Revendeur/Partenaire a uniquement agi conformément à nos instructions écrites ou orales (transmises par l’assistance technique ou un autre type d’assistance de Dell) lors de l’ouverture, de la modification ou de la réparation du produit.

6. Sauf accord écrit différent des Parties, la durée de support pour les batteries d’ordinateurs portables qui font partie du Matériel Dell est de 1 (un) an.

7. Nous ne fournissons pas de support pour les logiciels ou les produits qui font partie de la livraison, mais qui sont sous licence de tiers ou fabriqués par des tiers. Il appartient à l’utilisateur final, au Revendeur ou au Partenaire de veiller à ce que les garanties et les licences accordées par lesdits tiers répondent aux exigences de l’utilisateur final, du Revendeur ou du Partenaire.

8. Dell n’a pas testé ni certifié ses produits en vue d’une utilisation dans des applications à haut risque, y compris de manière non limitative l’utilisation des produits dans le domaine de l’assistance médicale, de l’énergie nucléaire, du contrôle du transport de masse et aérien ou toutes autres utilisations pouvant représenter un risque pour la vie d’autrui. L’utilisateur final, le Revendeur et/ou le Partenaire accepte que Dell ne puisse formuler aucune garantie sur le caractère adéquat des produits pour une quelconque utilisation à haut risque.

9. Dell se réserve le droit d’utiliser des pièces reconditionnées à titre de pièces de rechange ou de réparation.

10. Les pièces de rechange ou les composants utilisés dans le cadre de la réparation du Matériel Dell bénéficient d’un service de support pendant 90 (nonante) jours à compter de la date de livraison, ou pour la durée de la période de support restante du Matériel Dell en question, si celle-ci devait être plus courte.

11. Dell devient propriétaire de tout Matériel Dell ou composantes remplacés. Si le Matériel Dell remplacé qui doit être renvoyé à Dell n’est pas retourné dans un délai raisonnable après une demande de Dell en ce sens, Dell se réserve le droit de facturer au Revendeur/Partenaire, respectivement au client le Matériel Dell en question.

12. Dell décline toute responsabilité quant à la sécurité et/ou la confidentialité de données quelconques stockées sur du Matériel Dell avant ou pendant l’exécution des réparations.

13. Le Revendeur/Partenaire reconnaît que, si du Matériel Dell acquis dans le cadre du présent Contrat est vendu en dehors du pays vers lequel Dell l’a livré, le Support pour Utilisateurs Finaux pourra, à la discrétion de Dell, perdre sa validité ou que les prestations de support à fournir peuvent changer au cas par cas, suivant le pays dans lequel l’utilisateur final qui demande à en bénéficier, se trouve.

14. La durée et la portée du support dépendent du pays dans lequel le Matériel Dell a été envoyé et, au cas où il serait différent, du pays dans lequel l’utilisateur final se trouve.

15. Le Support pour Utilisateurs Finaux selon cette Annexe est fourni par Dell ou ses partenaires. La réparation ou le remplacement de Matériel Dell qui est au bénéfice du Support pour Utilisateurs Finaux est effectué dans un délai raisonnable par Dell ou ses partenaires.

B. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU SUPPORT POUR UTILISATEURS FINAUX POUR LES UTILISATEURS FINAUX PROFESSIONNELS

1. Le « Délai de Support » pour tout Matériel Dell vendu à un utilisateur final professionnel correspond à la période de service indiquée dans la confirmation de commande y afférente adressée au Revendeur/Partenaire pour l’achat du Matériel Dell en question. Si la période de service n’est pas indiquée dans la confirmation de la commande, le Délai de Support pour tout Matériel Dell, y compris le matériel d’exposition, est de 12 (douze) mois à partir de l’achat par l’utilisateur final professionnel.

2. Toutes garanties, services ou obligations supplémentaires que le Revendeur/Partenaire ou les clients de ceux-ci proposent ou accordent à un utilisateur final professionnel pour le Matériel Dell en question constituent uniquement une obligation contractuelle entre le Revendeur/Partenaire, respectivement leurs clients, et le client final. Dell n’est pas cocontractant à ce type de contrat, et les conditions qui y ont été convenues ne nous lient pas.

3. Le Support pour Utilisateurs Finaux Dell est fourni selon les Descriptions de Service applicables aux services acquis, qui peuvent être consultées sur la page Internet xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx et qui dépendent du pays vers lequel le Matériel Dell a été expédié et dans lequel l’utilisateur final professionnel se trouve.

a) Si, pendant le Délai de Support, le Matériel Dell présente un défaut, l’utilisateur final pourra contacter le service direct de Dell (via le « service d’assistance technique » de Dell, dont les coordonnées sont communiquées à l’utilisateur final). Dell établit ensuite un diagnostic par téléphone et répare ou remplace le Matériel Dell, si Dell estime que c’est nécessaire, aux conditions suivantes :

i. les utilisateurs finaux professionnels doivent passer avec succès nos vérifications destinées à établir qu’ils respectent les dispositions en matière d’exportation, et ils doivent avoir enregistré le numéro d’identification de produit (« asset tag number »), pour que Dell puisse honorer leurs droits en matière de support ; et

ii. Dell doit avoir été dûment notifié du défaut du Matériel Dell pendant le Délai de Support par le biais de l’assistance technique.

b) Si, suite à la notification du défaut du Matériel Dell au service d’assistance technique de Dell, il s’avère que le numéro d’identification n’a pas été enregistré, mais que le Délai de Support n’est pas encore échu, alors, après avoir vérifié le respect des dispositions en matière d’exportation, Dell enregistrera le numéro d’identification du Matériel Dell et traitera l’annonce du défaut conformément aux conditions du support. En communiquant le numéro d’identification du Matériel Dell au service d’assistance technique de Dell afin de le faire enregistrer, l’utilisateur final professionnel accepte les conditions générales relatives aux services de support de Dell, qui peuvent être consultées à l’adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx et qui dépendent du pays vers lequel le Matériel Dell a été envoyé et du lieu où est situé l’utilisateur final professionnel.

c) Si vous procédez à des travaux, des réparations ou des modifications du Matériel Dell ou si vous l’utilisez d’une autre manière qui ne soit pas autorisée ou si vous le démontez, le présent Support pour Utilisateurs Finaux perd sa validité, sauf

si Dell et vous ont conclu un accord écrit qui se rapporte expressément à la prestation de services de support pour le Matériel Dell par vous-même ou vos mandataires. Dell ne fournira le support technique conformément aux Descriptions de Service standards de Dell que si le numéro d’identification du Matériel Dell concerné a bien été enregistré auprès de Dell, soit par le biais de l’enregistrement en ligne ou par l’intermédiaire du service d’assistance technique.

d) Notre service d’assistance technique fournit le support technique standard de Dell pour le Matériel Dell (qui est proposé par Dell à ses clients professionnels directs situés dans le même pays que celui vers lequel le Matériel est envoyé). Les heures d’ouverture du service d’assistance technique peuvent varier d’un pays à l’autre, mais celui-ci est généralement accessible pendant les heures de bureau normales (heure locale) du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés légaux). Toutes les demandes d’assistance relatives au Matériel Dell sont transmises à un collaborateur technique de Dell, qui s’efforcera de résoudre le problème en appliquant les procédures standard de Dell. Les possibilités de support disponibles, les heures d’ouverture et les informations relatives aux personnes de contact sont référenciées à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx. Dell s’efforcera par ailleurs d’offrir en permanence un service d’auto- assistance en ligne qui sera accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx.

C. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU SUPPORT POUR UTILISATEURS FINAUX POUR LES UTILISATEURS FINAUX PRIVÉS

1. Le « Délai de Support » pour tout Matériel Dell vendu à un utilisateur final privé correspond à la période de service indiquée dans la confirmation de commande y afférente adressée au Revendeur/Partenaire pour l’achat du Matériel Dell en question. Si la période de service n’est pas indiquée dans la confirmation de la commande, le Délai de Support pour tout Matériel Dell, y compris le matériel d’exposition, est de 12 (douze) mois à partir de l’achat par l’utilisateur final privé.

2. Le Revendeur/Partenaire est tenu d’indiquer le Délai de Support sur tout Matériel Dell vendu aux utilisateurs finaux privés comme période commençant à courir à partir de l’achat du Matériel Dell par l’utilisateur final privé. De plus, le Revendeur/Partenaire doit attirer l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que le Support Dell contractuel ne restreint pas les droits de garantie contre les défauts dont ils disposent, en leur qualité de clients finaux privés, de par la loi.

Le Revendeur/Partenaire ne pourra pas proposer d’autres garanties (à l’exception des garanties prévues par la loi) ou services de support pour le Matériel Dell sans que Dell n’en ait eu connaissance au préalable. Toutes garanties, services ou obligations supplémentaires que le Revendeur/Partenaire ou ses clients offrent ou accordent à un utilisateur final privé pour le Matériel Dell en question constituent uniquement une obligation contractuelle entre le Revendeur/Partenaire, respectivement ses clients (en tant que vendeurs du Matériel Dell) et l’utilisateur final. Dell n’est pas cocontractant à ce type de contrat, et les conditions qui y ont été convenues ne nous lient pas.

3. Sauf convention distincte par le biais d’une confirmation de commande pour chaque pièce de Matériel Dell séparément, le Support pour Utilisateurs Finaux standard de Dell destiné aux utilisateurs privés s’applique au Matériel Dell (tel que Dell le propose à ses clients directs qui se trouvent dans le même pays que celui vers lequel la marchandise a été envoyée).

a) Si, pendant le Délai de Support, le Matériel Dell présente un défaut, l’utilisateur final pourra contacter le service direct de Dell (via le « service d’assistance technique » de Dell, dont les coordonnées sont communiquées à l’utilisateur final). Dell établit ensuite un diagnostic par téléphone et répare ou remplace le Produit, si Dell estime que c’est nécessaire, aux conditions suivantes:

i. le numéro d’identification (« asset tag number ») du Produit a bien été enregistré chez Dell, soit en ligne par l’intermédiaire du service d’enregistrement des numéros d’identification, soit par le biais du service d’assistance technique ; et

ii. Dell doit avoir été dûment notifié du défaut du Matériel Dell pendant le Délai de Support par le biais de l’assistance technique.

b) Si, suite à la notification du défaut du Matériel Dell au service d’assistance technique de Dell, il s’avère que le numéro d’identification n’a pas été enregistré, mais que le Délai de Support n’est pas encore échu, alors Dell enregistrera le numéro d’identification du Matériel Dell et traitera l’annonce du défaut conformément aux conditions du support. En communiquant le numéro d’identification du Matériel Dell au service d’assistance technique de Dell afin de le faire enregistrer, l’utilisateur final professionnel accepte les conditions générales relatives aux services de support de Dell, qui peuvent être consultées à l’adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx et qui dépendent du pays vers lequel le Matériel Dell a été envoyé et du lieu où est situé l’utilisateur final.

c) Si vous procédez à des travaux, des réparations ou des modifications du Matériel Dell ou si vous l’utilisez d’une autre manière qui ne soit pas autorisée ou si vous le démontez, le présent Support pour Utilisateurs Finaux perd sa validité, sauf

si Dell et vous ont conclu un accord écrit qui se rapporte expressément à la prestation de services de support pour le Matériel Dell par vous-même ou vos mandataires.

d) Dell fournira l’assistance technique par téléphone, courriel et discussion en ligne en fonction du Matériel Dell concerné et conformément aux offres de support standard de Dell (proposées par Dell à ses clients directs privés en tant qu’utilisateurs dans le pays vers lequel le Matériel Dell a été envoyé) uniquement si le numéro d’identification du Matériel Dell en question a bien été enregistré auprès de Dell, soit par le biais de l’enregistrement en ligne ou par l’intermédiaire du service d’assistance technique.

e) Le service d’assistance technique de Dell fournit le support technique standard de Dell pour le Matériel Dell (qui est proposé par Dell à ses clients privés directs en tant qu’utilisateurs finaux, situés dans le même pays que celui vers lequel le Matériel Dell est envoyé). Les heures d’ouverture du service d’assistance technique peuvent varier d’un pays à l’autre, mais celui-ci est généralement accessible pendant les heures de bureau normales (heure locale) du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés légaux). Toutes les demandes d’assistance relatives au Matériel Dell sont transmises à un collaborateur technique de Dell, qui s’efforcera de résoudre le problème en appliquant les procédures standard de Dell. Les possibilités de support disponibles, les heures d’ouverture et les informations relatives aux personnes de contact sont référenciées à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx. Dell s’efforcera par ailleurs d’offrir en permanence un service d’auto-assistance en ligne qui sera accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx.

ANNEXE 3 – SERVICES DE MAINTENANCE DE MATERIEL

Conditions générales pour la revente des Services de Maintenance de Matériel (« SMM ») que vous vous engagez à inclure dans vos contrats (contrat d’utilisateur final) par lesquels vous (le « Vendeur ») revendez des SMM à des utilisatuers finaux (ou à vos revendeurs) (les « Clients »).

1. Tous les Services de Maintenance de Matériel (« SMM ») fournis sont décrits en détail dans la description de service applicable (disponibles sous xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx). Dell n’est pas partie au contrat d’utilisateur final entre le Vendeur et le Client.

2. Les « Produits Tiers » désignent tous matériels, services ou logiciels qui ne portent pas la marque Dell. Les garanties ou conditions générales de contrat de service de certains fabricants pour des Produits Tiers peuvent devenir caduques si le Vendeur ou n'importe qui d'autre, autre que le fabricant ou son représentant autorisé, fournit des services pour ou travaille sur le matériel ou le logiciel (comme la fourniture d'entretien et de services de réparation).

3. Les SMM sont les services de réparation nécessaires pour réparer un défaut matériel ou de construction d’un produit de marque Dell. L'entretien préventif n'est pas inclus. Sauf expressément stipulé dans une description de service, les SMM n'incluent pas la réparation de produits ou de composants de produits endommagés à la suite de

(1) problèmes avec des logiciels ou avec des Produits Tiers connectés par le client ou intégrés ultérieurement (y compris par le Vendeur) ;

(2) travaux exécutés par quiconque d’autre que Dell ou ses sous-traitants au nom du Vendeur ;

(3) usage impropre ou abus du produit ou du composant du produit (comme, sans limitation, l'usage de tensions de secteur ou de fusibles incorrects, l'usage d'appareils ou d'accessoires incompatibles, une ventilation impropre ou insuffisante ou un manquement à suivre le mode d'emploi) par quiconque d’autre que Dell ou ses sous-traitants ;

(4) transport inadéquat ; ou

(5) force majeure, comme p.ex. événements naturels tels que foudre, inondation, tornade, tremblement de terre ou ouragan.

Les pièces détachées utilisées pour réparer ou entretenir les produits peuvent être neuves, équivalentes à du neuf ou reconditionnées à neuf.

4. Lors de la mise en oeuvre des SMM, il peut s’avérer nécessaire pour le Vendeur, son sous-traitant Dell ou des sous-traitants de Dell de copier, enregistrer, retransférer, respectivement réinstaller des données qui se trouvent sur des Produits Tiers utilisés par le Client. Le Client autorise d’ores et déjà de telles manipulations.

5. Le Client garantit que le Vendeur et/ou le sous-traitant du Vendeur chargé des SMM (« Fournisseur de Services ») est autorisé à utiliser ou à accéder n'importe quels Produits Tiers mis à disposition par le Client dans la mesure nécessaire pour la fourniture des SMM ; ceci comprend entre autres la copie, l’enregistrement, le retransfert de données et la nouvelle installation d’un système de sauvegarde. Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations, licencs, approbations etc. nécessaires à cet égard.

6. Licences. Dans la mesure où le Client utilise un Logiciel dans le cadre des SMM, les conditions de licence jointes au Logiciel s’appliquent. « Logiciel » inclut tant des logiciels installés localement sur les systèmes du Client que des logiciels auquel le Client accède à distance via Internet ou d'autres moyens (p.ex. les sites Web et portails Internet). En l'absence de tels termes, l'usage de Logiciels Dell est régi par la „Dell IT Management SaaS License Agreement & Acceptable Use Policy“ („AUP“), disponible sur xxx.Xxxx.xxx/XXX. Des Logiciels de tiers sont soumis aux conditions de licence de leur éditeur.

7. Protection des données ; Traitement des données personnelles.

Le Client fournira au Vendeur, au Fournisseur de Services et au personnel de Dell des données personnelles et d’autres informations requises pour fournir les SMM.

Cas échéant, Dell transfère des données personnelles à des partenaires de service et à d'autres entreprises du groupe Dell, qui peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l'Espace Economique Européen, par ex. Dell Inc. aux Etats-Unis, en respectant des mesures de sécurité appropriées et les exigences légales. La directive de Dell relative à la protection des données est disponible sous xxx.xxxx.xx.

APPENDIX 4 –STAND-ALONE SERVICES

Terms and Conditions for resale of Stand Alone Services that you agree to include in your agreements with end users (“End- customer Agreements”) and procure that your resellers include in their agreements with their end users. Thus the terms shall apply between you and the entity purchasing the Stand Alone Services from you.

Please note section A is required to apply to all your contracts with end users and relevant subsections within section B applies per relevant service (as stated).

a. Generic terms to be included for all Stand Alone Services

In the following ‘Dell’ shall be Dell Corporation Limited and ‘Partner’ shall be [insert Partner entity] and ‘End Customer’ shall be [insert end customer entity] located at [insert end customer address].

1. Partner has sold the following Dell stand alone services [insert the Dell service] (“Services”) to End Customer. Dell provides certain of the stand alone services to End Customer on behalf of Partner. The parties agree to observe and comply with the below provisions in relation to the Services.

2. End-customer Responsibilities

2.1 End-customer will provide Partner, Dell or anyone acting on their behalf, including subcontractors and consultants with the cooperation, access and detailed information reasonably necessary for Dell to implement and deliver the Services, including (i) test time on End-customer’s computer systems and networks sufficient for Partner and/or Dell to provide the Services and (ii) one employee who has substantial computer system and network and project management experience reasonably satisfactory to Dell to act as project manager and as a liaison between End-customer and Dell. Partner and Dell will be excused from its failure to perform the Services to the extent such failure is caused by End-customer’s delay or failure to perform its responsibilities under this End-customer Agreement.

2.2 If and to the extent Dell is providing Services hereunder on behalf of Partner, the obligations of Dell to comply with the the relevant service specification applicable to the Services are dependent on Dell’s (or anyone acting on behalf of Dell’s) ability to connect directly to the End-customer devices on the End-customer’s network through an authenticated server in Dell’s secure operations center or where the service so stipulated physically on site. If and to the extent Dell is required to connect to End-customer devices via End-customer’s VPN or other indirect or nonstandard means, then to the extent that Dell is required to make adds, moves, or changes to or otherwise access such devices in connection with any incident response or help desk request, Dell (i) can make no guarantees or give any assurances of compliance with the service specification with respect thereto and (ii) shall have no responsibility or liability for any failure to perform or delay in performing its obligations or meeting the exact service specification and any SLA related therewith.

2.3 Dell will take all reasonable precautions to minimise negative impact on end-customer’s computer systems and network; however, End-customer acknowledges that performance of such service may temporarily degrade operation of End- customer’s computer systems and network. End-customer hereby releases Dell from any and all losses, damages, expenses, or actions, which End-customer may incur in connection with the Services.

3. Intellectual Property Rights

3.1 End-customer represents and warrants that it has the necessary rights, power and authority to transmit End-customer Data (as defined below) to Dell and any of Dell’s contractors, agents or subcontractors performing all or part of the Services under this Agreement. During the Term, End-customer grants to Dell a limited, non-exclusive licence to use the End-customer Data solely for all reasonable and necessary purposes contemplated by this End-customer Agreement and for Dell and Partner to perform the Services as contemplated hereunder. This End-customer Agreement does not transfer or convey to Dell or any third party any right, title or interest in or to the End-customer Data or any associated intellectual property rights, but only a limited right of use revocable in accordance with this End-customer Agreement.

3.2 As between End-customer and Dell , Dell or its third party licensors will own all right, title and interest in and to the relevant software, Services, Service related products and documentation. This End-customer Agreement does not transfer or convey to End-customer or any third party any right, title or interest in or to such or any associated intellectual property rights, but only a limited right of use revocable in accordance with this End-customer Agreement. Dell will retain ownership of all copies of relevant Services documentation. In addition, End-customer agrees that Dell is the owner of all right, title and interest in all intellectual property rights as well as all ideas, inventions, methods, processes, computer programs (including any source code, object code, enhancements and modifications), together

with all files (including input and output materials), all documentation related to the foregoing, all media upon which any of the foregoing are located (including tapes, disks and other storage media) and other documentation or example of any of the foregoing, in each case, developed by Dell in connection with the performance of any Services provided by Dell before or after the date of the End-customer Agreement and End-customer hereby assigns to Dell all right, title and interest in such copyrights and other proprietary rights; provided however, that such related material shall not include information or data belonging or pertaining to End-customer, as described in Section 3.1.

3.3 Upon termination of this End-customer Agreement, each party will, at the request of the other party and to the extent practicable, return, or upon the other party’s request, destroy, all copies of the other party’s intellectual property in such party’s possession, custody or control. For any equipment not purchased by the End-customer but used by the end customer and provided by Dell as part of the Services pursuant to the Service Order, End-customer shall erase, destroy and cease use of all Dell provided software located on such equipment upon the expiration or termination of the End- customer Agreement.

4. Third Party Beneficiary. Dell shall be an intended third party beneficiary under this End-customer Agreement.

5. Limited Warranty.

PARTNER WARRANTS THAT DURING THE TERM OF THIS END-CUSTOMER AGREEMENT, THE SERVICE SHALL SUBSTANTIALLY CONFORM TO THE RELEVANT DELL SERVICE DESCRIPTION AS IT MAY BE AMENDED FROM TIME TO TIME BY DELL IN ITS SOLE DISCRETION. END-CUSTOMER’S SOLE REMEDY FOR VIOLATION FOR SUCH SLAS SHALL BE THE SERVICE CREDITS, IF ANY SET FORTH THEREIN. PARTNER MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES WITH RESPECT TO ANCIALLY EQUIPMENT PROVIDED TO THE END-CUSTOMER FOR USE DURING THE SERVICES ONLY, BUT WILL PASS THROUGH WARRANTIES FROM THE APPLICABLE THIRD PARTY VENDOR, IF ANY. EXCEPT FOR THE FOREGOING LIMITED WARRANTY, ALL REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY WARRANTIES OF TITLE, NONINFRINGEMENT, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR MERCHANTABILITY, ARE HEREBY EXCLUDED. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THE FIRST SENTENCE OF THIS SECTION 5.1, PARTNER DOES NOT WARRANT THAT USE OR OPERATION OF THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE OR THAT DEFECTS IN ANY SOFTWARE OR EQUIPMENT WILL BE CORRECTED.

6. Remedies Limitation of Liability.

END-CUSTOMER’S SOLE REMEDY FOR BREACH OF THE FOREGOING LIMITED WARRANTY SHALL BE, AT PARTNER’S OPTION, EITHER: REFUND THE PRORATED FEES FOR THE SERVICE PAID TO PARTNER; OR (II) REPAIR OR REPLACEMENT OF THE NON-CONFORMING EQUIPMENT AND/OR RE-PERFORMANCE OF THE NON-CONFORMING SERVICE. IN NO EVENT SHALL DELL/PARTNER/RESELLER OR ITS LICENSORS OR SUPPLIERS BE LIABLE FOR DAMAGES IN EXCESS OF THE FEES PAID FOR ANY EQUIPMENT AND SERVICE IN THE SIX (6) MONTHS PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE DATE OF THE EVENT WHICH GAVE RISE TO THE CLAIM.

7. Damages Exclusion.

SUBJECT TO ANY FRAUD OR PERSONAL INJURY, IN NO EVENT WILL DELL, PARTNER OR ITS LICENSORS OR SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING LOST PROFITS, EARNINGS OR BUSINESS OPPORTUNITY) ARISING OUT OF THE SUBJECT MATTER OF THIS END-CUSTOMER AGREEMENT OR FOR LOSS OR CORRUPTION OF DATA, IRRESPECTIVE OF WHETHER PARTNER OR DELL HAVING BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THIS LIMITATION, IN THE AGGREGATE, APPLIES TO ALL CAUSES OF ACTION, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, BREACH OF CONTRACT, BREACH OF WARRANTY, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, MISREPRESENTATIONS, AND OTHER TORTS. THE FEES HEREIN REFLECT, AND ARE SET IN RELIANCE UPON, THE LIMITATION OF DAMAGES SET FORTH IN THIS END-CUSTOMER AGREEMENT.

8. Data Protection.

8.1 In this Section 8, the terms “data controller”, “data processor”, “personal data” and “processing” shall be as defined in the European Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (“Directive”) as amended or superseded from time to time.

8.2 To the extent End-customer and Partner are data controllers for the purpose of any personal data processed under or in connection with the End-customer Agreement, each party shall comply with the provisions and obligations imposed by the Directive.

8.3 As data controller, End-Customer confirms that it has obtained all necessary authorisations for lawful processing, prior to passing personal data to Partner and/or Dell. To the extent Partner and/or Dell processes personal data as a data processor

for End-customer under or in connection with the End-customer Agreement, Partner and/or Dell shall ensure appropriate protection is in place to safeguard such personal data.

8.4 Customer authorises Partner and/or Dell to collect, use, store and transfer the personal data End-customer provides to Partner and/or Dell for the purpose of performing the Services under the End-customer Agreement.

8.5 Dell may, in the normal course of business, make worldwide transfers of personal data on its corporate systems, to other entities, agents or subcontractors in the same group of companies, or to other relevant business partners who may have incidental access to personal data. When making such transfers, Dell shall ensure appropriate protection is in place to safeguard personal data transferred under or in connection with the delivery of the Services.

8.6 Neither Partner nor Dell shall be liable for any claim brought by End-customer or a data subject arising from any action or omission by Partner or Dell to the extent that such action or omission resulted from compliance with End-customer’s instructions.

9. Employment

End-customer acknowledges and agrees that no individuals (such as employees of End-customer or of a previous service provider) were fully or predominantly dedicated to running an equivalent service for the benefit of End-customer prior to the provision of the Services by Dell on behalf of Partner. End-customer will ensure that no individual will transfer to Dell and no individual will be deemed to be an employee of Dell in accordance with any applicable legislation, as the case may be. End- customer hereby undertakes to fully indemnify and hold Dell harmless from any claim brought upon Dell, including but not limited to claims from transferred, ingoing or outgoing End-customer or third party employees, as well as any cost or expense, reasonable attorney’s fees or other financial liability on Dell arising out of or in relation to such employees transfer to Dell or Dell’s sub-suppliers as a result of Dell’s delivery of the Services on behalf of the Partner.

B. Specific additional minimum terms to be included for specific Stand Alone Services B (1) Modular Services

No additional minimum terms to be included in your End-Customer Agreement in relation to Modular Services, instead you agree to:

 the Modular Services provisions in Schedule A below apply between Dell and you in relation to the resale and provision of Modular Services on a subscription basis to End Customers also referred to in Schedule A to this Appendix 4 B(1) as “MSR End- Users”; and

 ensure each End-Customer accepts the AUP contained in Schedule B below and return such signed AUP to Dell or if available click accepts the AUP online – service provision by Dell is dependent on the End Customer agreeing to the AUP

Schedule A to the Appendix 4 – B (1) - Modular Services Provisions

By purchasing these Modular Services from Dell or engaging in a demonstration, trial period or evaluation program including these Modular Services, you agree to be bound by all terms and conditions set forth in this Schedule A including its Attachments in addition to the rest of this Agreement. The number of systems and MSR End-Users for which you have purchased any one or more of the modular services made available to you for onward sale from time to time (the “Modular Services”), the subscription rate or price, and the applicable length of the relevant Modular Services (as defined in paragraph 3 below) for each is indicated on your invoice from Dell, order acknowledgment or purchase order. You agree that renewing, modifying, extending or continuing to resell the Modular Services beyond the initial term (see Terms of Subscription Service in paragraph 3 below) is subject to these terms (as may be updated from time to time).

Dell Services Licence Agreement & Acceptable Use Policy

MSR End-Users’ use of subscription Modular Services resold by you in is limited to the term (see paragraph 3 below) and is subject to execution/electronic acceptance, as made available by Dell from time to time, by the MSR End User of Dell’s Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy (see Schedule B to this Appendix 4 B1). It is your responsibility to ensure the MSR End User has duly executed/electronically accepted the Dell Modular Reseller Licence Agreement and Acceptable Use Policy. Where electronic acceptance by MSR End-Users is not possible via the Portal you must return the duly executed Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy to Dell prior to Dell’s commencement of delivery of the Modular Services.

Attachments

Only the specific Modular Services identified on your invoice, order acknowledgment or purchase order are included in your purchase of Modular Services.

Optional Services

Additional services (including, optional services or related consulting, managed, professional, support or training services) may be available for purchase separately (defined in a separate statement of work or other signed agreement between the parties).

Precedence of documents

In the event of any conflict between the various documents referred to above, such documents shall be construed in the following order of priority with regards to the subject matter of these Modular Services:

1 These Modular Services Provisions

2 Dell Modular Reseller Licence Agreement and Acceptable Use Policy

3 The Agreement

In the following ‘Customer’ is ‘you’

1. Acceptance of Terms & Conditions. When necessary, Customer will enable Dell to provision, distribute and deploy the Modular Services and related software (the “Service-Enabling Software”) to supported devices within MSR End-Users’ IT infrastructure (each a “System”) and to each MSR End-User. Dell shall not have any obligation to a MSR pursuant to this Appendix or any order for Modular Services so far as it relates to any MSR End-User unless and until such MSR End-User acknowledges and confirms to Dell in a form acceptable to Dell (the “Acknowledgement”) that its use of and access to the Modular Services is subject to its acceptance of the Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy which acknowledgement and duly signed acceptance Customer must procure from the MSR End-User in line with the process described in paragraph 3 below. For the avoidance of doubt, the exercise by Dell of any its rights pursuant to the Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy shall not constitute a breach of this Agreement by Dell. Dell shall endeavour to give Customer prior notice of the exercise of such rights.

2. Sensitive Personal Data. You and any MSR End–User shall not use these Modular Services where the processing of sensitive personal data is required, including but not limited to details of an individual's race or ethnic origin, health data or sexual orientation. Should You or MSR End-User require Dell to collect and process sensitive personal data or have a request outside of the scope of the Modular Services please contact us and we shall discuss possible alternative solutions. The parties agree that if one party is held liable for a violation of this clause committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

3. Activation Date & Term of Subscription Service. After receipt and acceptance of an order and Dell’s receipt of duly signed Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy as per paragraph 1 above, Dell will email the Customer and/or MSR End-User instructions for enabling the provision of applicable Modular Service(s). The date upon which Dell finalises provision of the Modular Service(s) and ‘Operational Acceptance Readiness’ sheet is acknowledged by MSR End-User the “End-User Activation Date” of the purchased Modular Services, unless a different End-User Activation Date has previously been agreed to in writing by the parties. The applicable “Term of Subscription Service” (e.g.12 months) is indicated on Customer’s invoice, order acknowledgement or purchase order. On the End-User Activation Date the MSP End-User can start using the Modular Services pursuant to this Agreement.

4. Trial Period & Evaluation Programs. Unless otherwise stated in trial period or evaluation program terms, Customers who do not provide notice of their intent to cancel the Modular Service prior to the expiration of a trial period or evaluation program period will, upon expiration of their trial or evaluation period, be automatically enrolled in 12 month Term of Subscription Service, as applicable to the trial or evaluation program in which you are participating.

5. Termination. Subject to the termination provisions of this Agreement and except as provided by applicable law which may not be varied by agreement, Customer may not cancel a Modular Service prior to the expiration of its Term of Subscription Service. Dell may cancel a Modular Service at any time during the Term of Subscription Service for any of the following reasons:

 Customer fails to pay the total price for this Modular Service(s) in accordance with the invoice terms;

 Customer and/or MSR End-User refuse to cooperate with the assisting analyst or on-site technician; or

 Customer fails to abide by all of the terms and conditions set forth in this Agreement.

 MSR End-User breaches the terms of the Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy

If Dell cancels a Modular Service, Dell will send Customer and MSR End-User written notice of cancellation at the address indicated on Customer’s invoice. The notice will include the reason for cancellation and the effective date of cancellation, which will be not less than ten (10) days from the date Dell sends notice of cancellation to Customer and MSR End-User, unless applicable law requires other cancellation provisions that may not be varied by agreement. IF DELL CANCELS THIS MODULAR SERVICE PURSUANT TO THIS PARAGRAPH 5, CUSTOMER OR MSR END-USER SHALL NOT BE ENTITLED TO ANY REFUND OF FEES PAID OR DUE TO DELL.

6. Transfer of Service. Customer may resell the Modular Service(s) to a MSR End-User but otherwise not transfer this Modular Service(s) or any rights conferred to MSR by this Schedule to a third party. Self-service transfers of an MSR provided Modular Service among MSR End-Users (within the same country) and systems within an MSR End-User’s IT infrastructure that do not require additional support from Dell are permitted. However, any transfers, imports or migrations of the Modular Service that require additional support by Dell beyond the standard scope of an initial deployment are only available upon a separate purchase (defined in a separate statement of work or other signed agreement between the parties).

7. Dell Partners. Dell may utilise affiliates and subcontractors to perform the Modular Services. From time to time, Dell may change the party performing the Modular Services; provided however, Dell shall remain responsible to Customer for the delivery of the Modular Services.

8. Supported Products. Supported devices and operating systems are identified at xxx.Xxxx.xxx/XxxxxxxXxxxxxxx. Notwithstanding inclusion on the published supported devices and operating systems list, products or versions of products that are no longer supported by the device manufacturer or software publisher are not supported.

9. System Configuration Data Collected by Dell. During and continuing after the Term of Subscription Service, any installed Service-Enabling Software will collect and compile system configuration data obtained from Customer and MSR End- Users and transmit such data to Dell. Dell shall have the right to use such data solely to provide services to Customer, to inform Customer about our products and services and fulfil Customer’s orders and service requests. At any point, Customer or its MSR End-Users may uninstall the Service-Enabling Software in order to disable the collection of system configuration data by Dell. However, uninstalling the Service-Enabling Software from a System during the Term of Subscription Service will result in a disruption of Modular Service until the Service-Enabling Software is restored. Upon expiration and/or termination of the Term of Subscription Service, any Service-Enabling Software which Customer or MSR End-Users do not uninstall will continue to collect, compile and transmit system configuration data to Dell.

10. Device Count Billing. The number of systems, units (e.g., mailboxes, recipients, minutes, etc.) and end users for which Customer has purchased Modular Services in respect of each MSR End-User and the applicable Term of Subscription Service for each Modular Service is indicated on Customer’s invoice, order acknowledgment or purchase order. Usage in excess of this number or for a period of time longer than the applicable Term of Subscription Service will result in additional fees to Customer. The additional fees per billing period will be determined by multiplying the excess usage by the contracted fee per System, unit, or the end user fee in the original Customer invoice, if applicable.

11. LIABILITY TO MSR END-USERS. THE PARTIES ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, NOTWITHSTANDING ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT AND WITHOUT PREJUDICE TO THE GENERALITY OF THE FOREGOING, MSR END-USER’S ACCEPTANCE OF THE DELL MODULAR SERVICES RESELLER LICENCE AGREEMENT & ACCEPTABLE USE POLICY AS PROVIDED FOR IN THIS AGREEMENT, DELL PROVIDES THE MODULAR SERVICES TO CUSTOMER FOR CUSTOMER’S SOLE BENEFIT AND FOR RESALE BY CUSTOMER AND THAT TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW AND SAVE AS EXPRESSLY SET OUT IN THE DELL MODULAR SERVICES RESELLER LICENCE AGREEMENT & ACCEPTABLE USE POLICY, DELL SHALL NOT INCUR ANY LIABILITY TO ANY THIRD PARTY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION TO ANY MSR END-USER.

12. Indemnity to Dell. To the fullest extent permitted by law, you will indemnify, defend, and hold harmless Dell, including Dell's officers, directors, agents, employees, subsidiaries, affiliates, parents, successors and assigns, from any claim, demand, cause of action, debt, or liability (including reasonable attorneys' or legal fees, expenses, and court costs) that relate to: (1) your or MSR End-Users’ modification of or addition to the Modular Services; (2) your breach of this Schedule;

(3) your omission, misrepresentation, or negligence; (4) without prejudice to any rights you might have against Dell pursuant to this Agreement and Dell’s obligations to the MSR End-User under the Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy , any claim relating to the Modular Services made against Dell by any MSR End-User; and (5) damage to a third party by Modular Services used by you to the extent such claim is based on (i) your modification of or addition to the Modular Services, misuse or abuse of the Modular Services, or breach of any provision in this Agreement;

(ii) you failure to abide by all applicable laws, rules, regulations, and orders that affect the Modular Services; (iii) your omission, misrepresentation, or negligence, including but not limited to your failure to duly and correctly inform MSR End- Users about the specifications of the Modular Service(s) which they are purchasing from You, the limitations to such Modular Service(s) and MSR End-Users’ obligations in relation to obtaining such Modular Service(s), by supplying MSR End- Users with (information equivalent to) any relevant service description available from xxx.xxxx.xxx/Xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx, making it clear that You, and not Dell, are the contractual party to any agreement about resale of Dell’s Modular Service(s) to MSR End-Users under this Agreement ; or (iv) intentional harm to any person or property caused by you.

13. Representations. MSR shall make no representations or warranties with regard to the provision of the Modular Services (or any part of them) to any MSR End-User by Dell.

Your Responsibilities

You shall:

• Duly and correctly inform MSR End-Users about the specifications of the Modular Service(s) which they are purchasing from You, the limitations to such Modular Service(s) and MSR End-Users’ obligations in relation to obtaining such Modular Service(s), by supplying MSR End-Users with (information equivalent to) any relevant service description available from xxx.xxxx.xxx/Xxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx, making it clear that You, and not Dell, are the contractual party to any agreement about resale of Dell’s Modular Service(s) to MSR End-Users under this Agreement. Provide Dell with access to appropriate MSR End-User personnel necessary to support deployment of the Modular Services by Dell and provide a single point of contact that will serve as the primary MSR End-User counterpart for coordinating services.

• Ensure that MSR End-User Systems meet minimum hardware requirements defined in accompanying product manuals, are properly configured for the Modular Services and have sufficient access to the Internet.

• Ensure that MSR End-User has active subscriptions or licenses for any third-party software used or managed by the Modular Service.

• Install or, when applicable, facilitate remote distribution or MSR End-Users’ own installation of Service-Enabling Software to its MSR End-Users and Systems, as well as facilitate uninstalling Service-Enabling Software at the expiration of the Term of Subscription Services.

• Procure MSR End-User Acknowledgement of as well as acceptance by any individual MSR End-User to the Dell Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy as a pre-condition to such MSR End-User’s use of and access to the Modular Services.

Schedule B to Appendix B(1) – Modular Services Modular Reseller License Agreement and Acceptable Use Policy

LICENSE AND ACCEPTABLE USE POLICY

This License Agreement & Acceptable Use Policy ("Agreement ") sets forth the terms and conditions upon which you may use Software in connection with Dell Services and is intended to be read in conjunction with the terms and conditions of sale for the products, Services or Software purchased from Dell and any applicable service contract(s), available online at xxx.Xxxx.xxx/XxxxxxxXxxxxxxxx/xxxxxx. Software may be provided to or otherwise made available to you in order to facilitate Dell's performance of Services, as a feature of a Service, to enable you to access hosted, online or remote software-enabled Services (e.g. "software-as-a-service" and "cloud-based" offerings), or to enhance your experience with Dell's products (capitalized terms defined below).

1. Your Relationship with Dell.

a. Introduction. This is a legal agreement between you, the user of the Software (as defined herein), a corporation, partnership, sole proprietor, or other business entity ("you(r) " or "Customer ") and Dell Products L.P. or Dell Global B.V. or, if applicable, the Dell entity identified on Customer's invoice ("Dell ") with whom an order for Software or Services is placed. By placing an order for Software or Service or downloading, installing, activating or otherwise using the Software you agree to be bound by the terms of this Agreement. If you are entering this Agreement on behalf of a company or other legal entity, you represent that you have the authority to bind such entity to these terms and conditions, in which case the terms "you", "your" or "Customer" shall refer to such entity. If you do not have such authority, or if you do not agree with these terms and conditions, do not accept this Agreement or use the Software. In instances where Customer purchases through a reseller or distributor, final prices and terms and conditions of sale will be as agreed between Customer and the third party from which Customer makes such purchases; however, the terms set forth herein are applicable to your use of Software and the performance of Services by Dell.

b. Definitions. "Services" means any and all services provided by Dell as described in one or more Service Agreements. "Software" means any software, library, utility, tool, or other computer or program code, in object (binary) or source-code form, as well as the related documentation, provided by Dell to you. Software includes software locally installed on your systems and software accessed by you through the Internet or other remote means (such as websites and "cloud-based" applications). "Deliverables" means the tangible and intangible materials, including reports, studies, base cases, drawings, findings, manuals, procedures, and recommendations prepared by Dell or its suppliers, licensors, or subcontractors in the course of performing the Services. "Materials" means all content and other items included with or as part of the Products, Services, Software, or Deliverables, such as text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, information, data, photographs, graphs, videos, typefaces, music, sounds, and software. "Third-Party Products" means any non-Dell-branded products, software, or services.

c. Additional Agreements. This Agreement, together with the Service Agreements (as defined below), form a legally binding contract between you and Dell in relation to your purchase and use of Software, and Dell's performance of Services. In the event of a conflict between these agreements, the terms of these documents will be interpreted in the following order of precedence: (1) Service Agreement; and (2) this Agreement.

2. Service Agreements.

Dell may provide Services, Software, or Deliverables to you in accordance with one or more "Service Agreements". "Service Agreements" are service contracts, including "Service Descriptions" available at xxx.Xxxx.xxx/XxxxxxxXxxxxxxxx/xxxxxx, "Statements of Work ," and any other such mutually agreed upon documents. Each Service Agreement will be interpreted as a single agreement, independent of any other Service Agreement, so that all of the provisions are given as full effect as possible.

3. Term; Auto-Renewal; Termination.

a. Term; Auto-Renewal. This Agreement commences on the date you place your order and continues until all Services and Software licenses have expired or been terminated. Each Service and license to Software will continue for the term stated in the Service Agreement, unless otherwise terminated.

b. Termination of Services and Software License. Unless renewed in accordance with this Agreement, this Agreement will terminate automatically upon the expiration of the agreed term of Services and Software license. Dell may terminate this Agreement immediately, including prior to the expiration of the term of Services or Software license, if (1) you fail to make any payment when due; (2) you declare bankruptcy or are adjudicated bankrupt; or (3) a receiver or trustee is appointed for you or substantially all of your assets. Upon termination of this Agreement, all rights and obligations of the parties under this Agreement will automatically terminate except for rights of action accruing prior to termination, payment obligations, and any obligations that expressly or by implication are intended to survive termination.

4. Proprietary Rights.

All right, title, and interest in the intellectual property (including all copyrights, patents, trademarks, trade secrets, and trade dress) embodied in the Materials, including the methods by which the Services are performed and the processes that make up the Services, shall belong solely and exclusively to Dell or its licensors, and you shall have no rights whatsoever in any of the above, except as expressly granted in this Agreement. The Materials are protected by copyright laws and international copyright treaties, as well as other intellectual property laws and treaties. You may not modify, remove, delete, augment, add to, publish, transmit, adapt, translate, participate in the transfer or sale of, create derivative works from, or in any way exploit any of the Materials, in whole or in part.

5. Deliverables.

Dell and its applicable suppliers or licensors will retain exclusive ownership of all Deliverables, and will own all intellectual property rights, title, and interest in any ideas, concepts, know-how, documentation, and techniques associated with such Deliverables. Subject to payment in full for the applicable Services, Dell grants you a non-exclusive, non-transferable, royalty- free right to use the Deliverables solely in the country or countries in which you do business, solely for your internal use, and solely as necessary for you to enjoy the benefit of the Services as stated in the applicable Service Documents.

6. Suspension or Modification of Software or Services.

Dell may suspend, terminate, withdraw, or discontinue all or part of the Services or your access or one or more users' access to the Software upon receipt of a subpoena or law-enforcement request, or when Dell believes, in its sole discretion, that you (or your users) have breached any term of this Agreement or an applicable Service Agreement, or are involved in any fraudulent, misleading, or illegal activities.

Dell may modify the Software or Services, at any time, with or without prior notice to you. You agree that Dell shall not be liable to you or any third party for any modification of the Software or Services.

It may be necessary for Dell to perform scheduled or unscheduled repairs or maintenance, or remotely patch or upgrade the software installed on its and your computer system(s), which may temporarily degrade the quality of the Services or result in a partial or complete outage of the Software. Dell provides no assurance that you will receive advance notification of such activities or that the Software or Services will be uninterrupted or error-free. Unless otherwise agreed to in writing between you and Dell, any degradation or interruption in the Software or Services shall not give rise to a refund or credit of any fees paid by you.

YOU AGREE THAT THE OPERATION AND AVAILABILITY OF THE SYSTEMS USED FOR ACCESSING AND INTERACTING WITH THE SOFTWARE, INCLUDING COMMUNICATION BY PUBLIC ELECTRONIC COMMUNICATIONS NETWORKS, PRIVATE COMPUTER NETWORKS, AND BY OTHER PUBLIC ELECTRONIC COMMUNICATIONS SERVICE PROVIDERS' NETWORKS, OR TO TRANSMIT INFORMATION, WHETHER OR NOT SUPPLIED BY YOU OR DELL, CAN BE UNPREDICTABLE AND MAY, FROM TIME TO TIME, INTERFERE WITH OR PREVENT ACCESS TO OR USE OR OPERATION OF THE SOFTWARE. DELL SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY SUCH INTERFERENCE WITH OR PREVENTION OF YOUR ACCESS TO OR USE OF THE SOFTWARE.

7. Software License from Dell.

a. License. Software is subject to the separate software license agreement(s) accompanying the software media, along with any product guides, operating manuals, or other documentation presented to Customer during the installation or use of the Software. In the absence of such terms, Dell hereby grants Customer a personal, non-exclusive license to access and use the Software provided by Dell. Software provided or otherwise made available to Customer by Dell may be used only during the term of the Services and solely as necessary for Customer to enjoy the benefit of the Services as stated in the applicable Service Agreements.

b. Restrictions. Customer may not copy, modify, or create a derivative work, collective work, or compilation of the Software, and many not reverse engineer, decompile or otherwise attempt to extract the code of the Software or any part thereof. Customer may not license, sell, assign, sublicense, or otherwise transfer or encumber the Software; may not use the Software in a managed- services arrangement; and may not use the Software in excess of the authorized number of licensed seats for concurrent users, sites, or other criteria specified in the applicable Service Documents. In addition, Customer may not access the Software to monitor its availability, performance, or functionality, or for any other benchmarking or competitive purpose.

Customer is further prohibited from (1) attempting to use or gain unauthorized access to Dell or to any third party's networks or equipment; (2) permitting other individuals or entities to use the Software or copy the Software or Services; (3) attempting to probe, scan, or test the vulnerability of Software or a system, account, or network of Dell or any of its customers or suppliers; (4) interfering or attempting to interfere with service to any user, host, or network; (5) engaging in fraudulent activity of any nature; (6) transmitting unsolicited bulk or commercial messages; (7) restricting, inhibiting, or otherwise interfering with the ability of any other person, regardless of intent, purpose, or knowledge, to use or enjoy the Software (except for tools with safety and security functions); or (8) restricting, inhibiting, interfering with, or otherwise disrupting or causing a performance degradation to any Dell (or Dell Service supplier) facilities used to deliver the Services.

c. Audit. You hereby grant Dell, or an agent designated by Dell, the right to perform an audit of your use of the Software during normal business hours; you agree to cooperate with Dell in such audit; and you agree to provide Dell with all records reasonably related to your use of the Software. The audit will be limited to verification of your compliance with the terms of this Agreement.

d. Open Source Software. A portion of the Software may contain or consist of open source software, which you may use under the terms and conditions of the specific license under which the open source software is distributed.

THIS OPEN SOURCE SOFTWARE IS DISTRIBUTED IN THE HOPE THAT IT WILL BE USEFUL, BUT IS PROVIDED "AS IS" WITHOUT ANY WARRANTY, EXPRESS, IMPLIED, OR OTHERWISE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR ANY WARRANTY REGARDING TITLE OR AGAINST INFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL DELL, THE COPYRIGHT HOLDERS, OR THE CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTUTUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS OPEN SOURCE SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

8. Privacy.

For information about Dell's privacy practices, please read Dell's global and country-specific privacy policies at xxx.Xxxx.xxx/Xxxxxxx. These policies explain how Dell treats your personal information and protects your privacy.

9. Customer Data.

In Dell's performance of the Services or in connection with your use of the Software, it may be necessary for Dell to obtain, receive, or collect data or information, including system-specific data (collectively, the "Data"). In such cases, you grant Dell a non-exclusive, worldwide, royalty-free, perpetual, non-revocable license to use, compile, distribute, display, store, process, reproduce, or create derivative works of the Data solely to facilitate the performance of Services by Dell or your use of the Software. In addition, you grant Dell a license to aggregate the Data for use in an anonymous manner in support of Dell's marketing and sales activities. You also grant Dell the right to copy and maintain such material and content on Dell's servers (or the servers of its suppliers) during the term of this Agreement. You represent and warrant that you have obtained all rights, permissions, and consents necessary to use and transfer the Data within and outside of the country in which you are located

in conjunction with Dell's performance of the Services or your use of the Software (including providing adequate disclosures and obtaining legally sufficient consent from your employees, agents, and contractors).

10. High-Risk Disclaimer.

The Products, Software, and Services are not fault-tolerant and are not designed or intended for use in hazardous environments requiring fail-safe performance, such as in the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or communication systems, air traffic control, weapons systems, life-support machines, or any other application in which the failure of the Products, Software, or Services could lead directly to death, personal injury, or severe physical or property damage (collectively, "High-Risk Activities" ). Dell expressly disclaims any express or implied warranty of fitness for High-Risk Activities.

11. Important Additional Information.

NOTHING IN THIS SECTION SHALL EXCLUDE OR LIMIT DELL'S WARRANTY OR LIABILITY FOR LOSSES THAT MAY NOT BE LAWFULLY EXCLUDED OR LIMITED BY APPLICABLE LAW. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES OR CONDITIONS OR THE LIMITATION OR EXCLUSION OF LIABILITY FOR LOSS OR DAMAGE CAUSED BY NEGLIGENCE, BREACH OF CONTRACT, BREACH OF IMPLIED TERMS, OR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALWAYS ENFORCE CLASS ACTION OR JURY WAIVERS, AND MAY LIMIT FORUM SELECTION CLAUSES AND STATUTE OF LIMITATIONS PROVISIONS, AS SUCH, ONLY THE LIMITATIONS THAT ARE LAWFULLY APPLIED TO YOU IN YOUR JURISDICTION WILL APPLY TO YOU, AND DELL'S LIABILITY WILL BE LIMITED TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW.

a. Limited Warranty.

THE LIMITED WARRANTIES FOR DELL-BRANDED PRODUCTS CAN BE FOUND AT xxx.Xxxx.xxx/Xxxxxxxx OR IN THE DOCUMENTATION DELL PROVIDES WITH SUCH PRODUCTS. DELL WARRANTS THAT THE SERVICES WILL BE PROVIDED IN MATERIAL ACCORDANCE WITH THE SERVICE AGREEMENTS. IN THE ABSENCE OF A SERVICE AGREEMENT, THE SERVICES WILL BE PROVIDED IN A GOOD AND SKILLFUL MANNER. DELL HAS THE RIGHT TO GRANT THE LICENSES TO THE SOFTWARE LICENSED UNDER THIS AGREEMENT, AND SUCH SOFTWARE WILL SUBSTANTIALLY CONFORM TO THE FUNCTIONAL SPECIFICATIONS AND CURRENT DOCUMENTATION PROVIDED BY DELL. EXCEPT AS EXPRESSLY STATED IN THE PRECEDING SENTENCES OF THIS PARAGRAPH, DELL, (INCLUDING ITS AFFILIATES, CONTRACTORS, AND AGENTS, AND EACH OF THEIR RESPECTIVE EMPLOYEES, DIRECTORS, AND OFFICERS), ON BEHALF OF ITSELF AND ITS SUPPLIERS (COLLECTIVELY, THE "DELL PARTIES ") MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY WITH RESPECT TO THE SOFTWARE OR SERVICES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY WARRANTY (1) OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, PERFORMANCE, SUITABILITY, OR NON-INFRINGEMENT; (2) RELATING TO THIRD-PARTY PRODUCTS, SOFTWARE, OR SERVICES; (3) RELATING TO THE PERFORMANCE OF ANY HARDWARE OR SOFTWARE, OR DELL'S PERFORMANCE OF THE SERVICES; OR (4) REGARDING THE RESULTS TO BE OBTAINED FROM THE SOFTWARE, SERVICES, OR THE RESULTS OF ANY RECOMMENDATION BY DELL.

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WITH RESPECT TO YOUR USE OF THE SOFTWARE (1) NEITHER DELL NOR ANY OF THE DELL PARTIES MAKES ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY THAT SOFTWARE PROVIDED TO YOU IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT IS OR WILL BE SECURE, ACCURATE, COMPLETE, UNINTERRUPTED, WITHOUT ERROR, OR FREE OF VIRUSES, WORMS, OTHER HARMFUL COMPONENTS, OR OTHER PROGRAM LIMITATIONS; OR THAT ANY ERRORS IN THE SOFTWARE WILL BE CORRECTED; (2) YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR, OR CORRECTION OF PROBLEMS CAUSED BY VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS, UNLESS SUCH ERRORS OR VIRUSES ARE THE DIRECT RESULT OF DELL'S GROSS NEGLIGENCE OR WILLFUL MISCONDUCT; (3) DELL AND THE DELL PARTIES, JOINTLY AND SEVERALLY, DISCLAIM AND MAKE NO WARRANTIES OR REPRESENTATIONS AS TO THE ACCURACY, QUALITY, RELIABILITY, SUITABILITY, COMPLETENESS, TRUTHFULNESS, USEFULNESS, OR EFFECTIVENESS OF ANY REPORTS, DATA, RESULTS, OR OTHER INFORMATION OBTAINED OR GENERATED BY YOU RELATED TO YOUR USE OF THE SOFTWARE; AND (4) USE OF THE SOFTWARE IS ENTIRELY AT YOUR OWN RISK AND NEITHER DELL NOR THE DELL PARTIES SHALL HAVE ANY LIABILITY RELATING TO SUCH USE.

b. Limitation of Liability

DELL WILL NOT BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE, OR SERVICES PROVIDED HEREUNDER. WHETHER DIRECT OR INDIRECT, NEITHER PARTY SHALL HAVE LIABILITY FOR THE FOLLOWING, (1) LOSS OF REVENUE, INCOME, PROFIT, OR SAVINGS; (2) LOST OR CORRUPTED DATA OR SOFTWARE, LOSS OF USE OF A SYSTEM OR NETWORK OR THE RECOVERY OF SUCH; (3) LOSS OF BUSINESS OPPORTUNITY; (4) BUSINESS INTERRUPTION OR DOWNTIME; OR (5) SERVICES, DELL PRODUCTS, OR THIRD-PARTY PRODUCTS NOT BEING AVAILABLE FOR USE.

DELL'S TOTAL LIABILITY FOR ANY AND ALL CLAIMS ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT (INCLUDING ANY PRODUCTS, SOFTWARE, OR SERVICES PROVIDED HEREUNDER) IN ANY 12-MONTH PERIOD SHALL NOT EXCEED THE TOTAL AMOUNT PAID BY CUSTOMER DURING THE PRIOR 12 MONTHS OF THIS AGREEMENT FOR THE SPECIFIC SOFTWARE OR SERVICE GIVING RISE TO SUCH CLAIM(S).

THESE LIMITATIONS, EXCLUSIONS, AND DISCLAIMERS SHALL APPLY TO ALL CLAIMS FOR DAMAGES, WHETHER BASED IN CONTRACT, WARRANTY, STRICT LIABILITY, NEGLIGENCE, TORT, OR OTHERWISE. THE PARTIES AGREE THAT THESE LIMITATION OF LIABILITY ARE AGREED ALLOCATIONS OF RISK CONSTITUTING IN PART THE CONSIDERATION FOR DELL'S SALE OF SOFTWARE OR SERVICES TO CUSTOMER, AND SUCH LIMITATIONS WILL APPLY NOTWITHSTANDING THE FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY AND EVEN IF A PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LIABILITIES.

c. Confidentiality. In connection with this Agreement, each party may have access to or be exposed to information of the other party that is not generally known to the public, such as software, product plans, pricing, marketing and sales information, customer lists, "know-how," or trade secrets, which may be designated as confidential or which, under the circumstances surrounding disclosure, ought to be treated as confidential (collectively, "Confidential Information" ). Confidential Information may not be shared with third parties unless such disclosure is to the receiving party's personnel, including employees, agents, and subcontractors, on a "need-to-know" basis in connection with this Agreement, so long as such personnel have agreed in writing to treat such Confidential Information under terms at least as restrictive as those herein. Each party agrees to take the necessary precautions to maintain the confidentiality of the other party's Confidential Information by using at least the same degree of care as such party employs with respect to its own Confidential Information of a similar nature, but in no case less than a commercially reasonable standard of care to maintain confidentiality. The foregoing shall not apply to information that (1) was known by one party prior to its receipt from the other or is or becomes public knowledge through no fault of the recipient; or (2) is rightfully received by the recipient from a third party without a duty of confidentiality. If a recipient is required by a court or government agency to disclose Confidential Information, the recipient shall, subject to any applicable lawful restrictions, provide advance notice to other party before making such a disclosure. The obligations with respect to Confidential Information shall continue for two years from the date of disclosure.

d. Indemnification. Dell shall defend and indemnify you against any third-party claim or action that Products, Software, or Services (excluding Third-Party Products and open source software) prepared or produced by Dell and delivered pursuant to this Agreement infringe or misappropriate that third party's patent, copyright, trade secret, or other intellectual property rights enforceable in the country in which such Software or Services are sold to you by Dell ("Indemnified Claims "). In addition, if Dell receives prompt notice of a claim that, in Dell's reasonable opinion, is likely to result in an adverse ruling, then Dell shall at its option, (1) obtain a right for you to continue using such Products or Software or allow Dell to continue performing the Services; (2) modify such Software or Services to make them non-infringing; (3) replace such Software or Services with a non- infringing equivalent; or (4) refund any pre-paid fees for the allegedly infringing Services that have not been performed or provide a reasonable depreciated or pro rata refund for the allegedly infringing Software. Notwithstanding the foregoing, Dell shall have no obligation under this Section for any claim resulting or arising from (1) modifications of the Software or Services that were not performed by or on behalf of Dell; (2) the combination, operation, or use of the Software or Services in connection with a third-party product, software, or service (the combination of which causes the claimed infringement); or (3) Dell's compliance with your written specifications or directions, including the incorporation of any software or other materials or processes provided by or requested by you. This Section states Customer's exclusive remedies for any third-party intellectual property claim or action, and nothing in this Agreement or elsewhere will obligate Dell to provide any greater indemnity to Customer.

You shall defend and indemnify Dell against any third-party claim or action arising out of (1) your failure to obtain any appropriate license, intellectual property rights, or other permissions, regulatory certifications, or approvals associated with technology provided by you, or associated with software or other components directed or requested by you to be installed or integrated as part of the Services; (2) your breach of Dell's proprietary rights as stated in this Agreement; or (3) any inaccurate representation regarding the existence of an export license or any allegation made against Dell due to your violation or alleged violation of applicable export laws, regulations, or orders.

Each party shall defend and indemnify the other party against any third-party claim or action for personal bodily injury,

including death, to the extent directly caused by the indemnifying party's gross negligence or willful misconduct in the course of performing its obligations under this Agreement.

e. Independent Contractor Relationship; Assignment; Subcontracting. The parties are independent contractors. Neither party will have any rights, power, or authority to act or create an obligation, express or implied, on behalf of another party except as specified in this Agreement. Dell has the right to assign, subcontract, or delegate in whole or in part this Agreement, or any rights, duties, obligations or liabilities under this Agreement, by operation of law or otherwise, provided that Dell shall remain responsible for the performance of Services under this Agreement. Otherwise, neither party may assign this Agreement without the permission of the other.

f. Force Majeure. Neither party shall be liable to the other for any failure to perform any of its obligations (except payment obligations) under this Agreement during any period in which such performance is delayed by circumstances beyond its reasonable control, such as fire, flood, war, embargo, strike, riot, or the intervention of any governmental authority (a "Force Majeure" ). In such event, however, the delayed party must promptly provide the other party with written notice of the Force Majeure. The delayed party's time for performance will be excused for the duration of the Force Majeure, but if the Force Majeure event lasts longer than 30 days, then the other party may immediately terminate, in whole or in part, this Agreement or the applicable Service Agreement by giving written g. Export Compliance. You acknowledge that the Software and Services provided under this Agreement, which may include technology and encryption, are subject to the customs and export control laws and regulations of the United States ("U.S."), may be rendered or performed either in the U.S., in countries outside the U.S., or outside of the borders of the country in which you or your system is located, and may also be subject to the customs and export laws and regulations of the country in which the Software or Services are rendered or received. You agree to abide by those laws and regulations. You further represent that any software provided by you and used as part of the Software or Services contains no encryption or, to the extent that it contains encryption, such software is approved for export without a license. If you cannot make the preceding representation, you agree to provide Dell with all of the information needed for Dell to obtain export licenses from the U.S. Government or any other applicable national government and to provide Dell with such additional assistance as may be necessary to obtain such licenses. Notwithstanding the foregoing, you are solely responsible for obtaining any necessary licenses relating to the export of software. Dell also may require export certifications from you for software. Dell's acceptance of any order for Software or Services is contingent upon the issuance of any applicable export license required by the U.S. Government or any other applicable national government; Dell is not liable for delays or failure to deliver Software or Services resulting from your failure to obtain such license or to provide such certification. Each Party agrees to indemnify, defend and hold the other harmless from any third-party claims, demands, or causes of action against the other due to the indemnifying party's violation or alleged violation of the applicable export laws, regulations or orders.

h. Regulatory Requirements. Dell is not responsible for determining whether any Third-Party Product to be used in the Products, Software, or performance of the Services, satisfies the local regulatory requirements of the country to which such Products, Software, or Services are to be delivered, and Dell shall not be obligated to provide any Product or Software or perform any Services where the resulting Products, Software, or Services do not satisfy the local regulatory requirements.

i. Entire Agreement; Severability. This Agreement is the entire agreement between you and Dell with respect to its subject matter and supersedes all prior oral and written understandings, communications, or agreements between you and Dell. No amendment to or modification of this Agreement, in whole or in part, will be valid or binding unless it is in writing and executed by authorized representatives of both parties. If any provision of this Agreement should be found to be void or unenforceable, such provision will be stricken or modified, but only to the extent necessary to comply with the law, and the remainder of this Agreement will remain in full force and will not be terminated.

j. Updates. Dell reserves the right to update this Agreement at any time, effective upon posting an updated version at xxx.Xxxx.xxx/Xxxxx; however, your rights and obligations shall be as provided in the version of this Agreement executed by you or available to you at the time of your purchase of Software or Services or, when applicable, renewal of Software or Services.

k. U.S. Government Restricted Rights. The software and documentation provided with the Software and Services are "commercial items" as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101, consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation" as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212. Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4, all U.S. Government end-users acquire the software and documentation with only those rights set forth herein. Contractor/manufacturer is Dell Products L.P., Xxx Xxxx Xxx, Xxxxx Xxxx, XX 00000.

l. DATA PROTECTION & PROCESSING PROVISIONS APPLICABLE ONLY TO CUSTOMERS WITH OPERATIONS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA (EEA) OR SWITZERLAND

i. Data Protection & Processing of Personal Data. The terms used in this Section shall have the same meanings as defined in Article 2 of the European Data Protection Directive 95/46/EC and the following terms shall have a more specific meaning:

"Data Protection Law" means the Directive 95/46/EC and any amendments, revisions, re-enactments or consolidations thereof, respectively, in Switzerland, the Federal Data Protection Act, together with any other applicable data protection legislation.

"Dell Personnel" means any employee, officer, agent or consultant of Dell engaged to provide the Services.

You shall provide personal data to Dell Personnel together with such other information as may reasonably be required in order to provide the Services.

Dell shall (A) ensure that only Dell Personnel who may be required to assist in meeting Dell's obligations under this Agreement shall have access to the personal data; (B) process the personal data only in accordance with the Data Protection Law and the terms of this Agreement; and (C) if it shall become necessary to transfer personal data from one location to another within its own organisation or to third parties contracted to provide the Services, undertake such transfer with appropriate security measures being implemented in compliance with Data Protection Law.

Dell will maintain appropriate organisational and technical processes and procedures to safeguard against unauthorised access, accidental loss, destruction, theft, use or disclosure of the personal data.

You acknowledge that Dell is reliant on you for direction as to the extent to which Dell is entitled to use and process the personal data. Consequently, Dell will not be liable for any claim brought by you or a data subject arising from any action or omission by Dell Personnel to the extent that such action or omission resulted from your instructions.

ii. Employment Indemnity. You shall keep Dell or any of its subcontractors fully indemnified against any claims, costs, demands, awards, compensation or other liability of any nature arising out of the termination of the employment rights (by way of redundancy or otherwise) or deemed transfer of any employment rights of any employees of you, or the previous supplier providing the Services for you, resulting from the entering into or termination of any Services Agreement (in whole or in part) for whatsoever reason.

In the event that any member of Dell personnel (whether employed or engaged by Dell or one of its contractors, agents or consultants) brings a claim against Dell as a result of any act or omission of you or any of your employees, contractors, agents or consultants (including any claim arising from a request by you that the individual be removed from providing any part of the Services), you shall cooperate with Dell in defending any such proceedings and shall indemnify and hold Dell harmless in respect of any award of compensation or other payment made by a court or tribunal or any monies paid in respect of any settlement and all legal costs and any disbursements incurred by Dell in dealing with any such claim.

2. GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO DELL CUSTOMERS WITH OPERATIONS OUTSIDE OF THE UNITED STATES.

i. Governing Law, Jurisdiction, Venue & Language. The governing law and which courts can adjudicate any dispute arising out of or in connection with this Agreement depends on where Customer is domiciled. Each party agrees to the applicable governing law below, without regard to choice or conflicts of law rules or the United Nations Convention on the International Sale of Goods, and to the exclusive jurisdiction of the applicable courts below.

If Customer is domiciled in:	The governing law is:	The courts having jurisdiction are:
Latin & South America	State of Texas	Exclusive jurisdiction of Xxxxxxxxxx or Xxxxxx Xxxxxx, Texas
Canada	Ontario	Exclusive jurisdiction of Toronto, Ontario
Europe, the Middle East or Africa	English	Exclusive jurisdiction of English courts
China	Laws of People's Republic of China	Exclusive jurisdiction of the People's Court in Xiamen
Japan	Laws of Japan	Exclusive jurisdiction of the Tokyo District Court of Japan
Hong Kong	Laws of Hong Kong	Non-exclusive jurisdiction of the courts of Hong Kong

Taiwan	Laws of People's Republic of China	Non-exclusive jurisdiction of the Taipei District Court in the ROC
Korea	Laws of Korea	Non-exclusive jurisdiction of the Seoul Central Regional Court
Malaysia	Laws of Malaysia	Non-exclusive jurisdiction of the courts of Malaysia
Singapore	Laws of Singapore	Non-exclusive jurisdiction of the courts of Singapore
Thailand	Laws of Thailand	Non-exclusive jurisdiction of the courts of Thailand
India	Laws of India	Non-exclusive jurisdiction of the courts in Bangalore
Australia	Laws of New South Wales	Non-exclusive jurisdiction of the courts of New South Wales
New Zealand	Laws of New Zealand	Non-exclusive jurisdiction of the courts of New Zealand
Any other country in the Asia Pacific & Japan region	Laws of Singapore	Non-exclusive jurisdiction of the courts of Singapore

This Agreement will be interpreted and construed in accordance with the English language. The parties have required that this Agreement and all documents relating thereto be drawn-up in English.

ii. Notices. Notice to Dell under this Agreement or any related Service Agreement must be in writing and sent by postage prepaid first-class mail or receipted courier service to the address identified on Customer's invoice for the purchase of Software or Services or to such other address (including facsimile or e-mail) as specified in writing, and will be effective upon receipt.

iii. Limitation Period. Neither party will institute an action in any form arising out of this Agreement more than two (2) years after the cause of action has arisen.

3. GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO DELL CUSTOMERS WITH OPERATIONS IN THE UNITED STATES.

i. Governing Law. This Agreement, any related Service Agreement, and ANY CLAIM, DISPUTE, OR CONTROVERSY (WHETHER IN CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE, INCLUDING STATUTORY, CONSUMER PROTECTION, COMMON LAW, INTENTIONAL TORT AND EQUITABLE CLAIMS) BETWEEN CUSTOMER AND DELL, including their affiliates, contractors, and agents, and each of their respective employees, directors, and officers arising from or relating to this Agreement, its interpretation, or the breach, termination or validity thereof, the relationships which result from this Agreement (including, to the full extent permitted by applicable law, relationships with third parties who are not signatories to this Agreement), Dell's advertising, or any related purchase (a "Dispute" ) shall be shall be governed by the laws of the State of Texas, without regard to conflicts of law.

ii. Venue. The parties agree that any Dispute shall be brought exclusively in the state or federal courts located in Xxxxxx or Xxxxxxxxxx County, Texas. Customer and Dell agree to submit to the personal jurisdiction of the state and federal courts located within Xxxxxx or Xxxxxxxxxx County, Texas, and agree to waive any and all objections to the exercise of jurisdiction over the parties by such courts and to venue in such courts.

iii. Bench Trial. The parties agree to waive, to the maximum extent permitted by law, any right to a jury trial with respect to any Dispute.

iv. No Class Actions. NEITHER CUSTOMER NOR DELL SHALL BE ENTITLED TO JOIN OR CONSOLIDATE CLAIMS BY OR AGAINST OTHER CUSTOMERS, OR PURSUE ANY CLAIM AS A REPRESENTATIVE OR CLASS ACTION OR IN A PRIVATE ATTORNEY GENERAL CAPACITY.

v. Limitation Period. DELL SHALL NOT BE LIABLE TO CUSTOMER FOR ANY CLAIM BROUGHT MORE THAN TWO YEARS AFTER THE CAUSE OF ACTION FOR SUCH CLAIM FIRST AROSE.

vi. Dispute Resolution. Customer and Dell will attempt to resolve any Dispute through face-to-face negotiation with persons fully authorized to resolve the Dispute or through mediation utilizing a mediator agreed to by the parties, rather than through litigation. The existence or results of any negotiation or mediation will be treated as confidential. Notwithstanding the foregoing, either party will have the right to obtain from a state or federal court in Xxxxxx or Xxxxxxxxxx County a temporary

restraining order, preliminary injunction, or other equitable relief to preserve the status quo, prevent irreparable harm, avoid the expiration of any applicable limitations period, or preserve a superior position with respect to other creditors, although the merits of the underlying Dispute will be resolved in accordance with this paragraph. In the event the parties are unable to resolve the Dispute within 30 days of notice of the Dispute to the other party, the parties shall be free to pursue all remedies available at law or in equity.

vii. Notices. Notice to Dell under this Agreement or any related Service Agreement must be in writing and sent by postage prepaid first-class mail or receipted courier service to the address below or to such other address (including facsimile or e- mail) as specified in writing, and will be effective upon receipt.

B (2) Security Services

The below terms shall apply to any Dell/Dell SecureWorks-branded managed security services (“Security Services”) sold by Partner to End-customer.

1. Sublicence; Sublicence Restrictions

1.1 Except for equipment purchased by End-customer, End-customer will and Partner shall request the return to Dell of any equipment or hardware provided by Partner or Dell (“Equipment”) upon the expiration or termination of the term as set out in the applicable Service order document(s). End-Customer is responsible for the Equipment and risk of loss of the Equipment from delivery of the Equipment to End-customer’s location and until the Equipment has been safely returned to Dell. Title to the Equipment remains with Dell at all times. End-customer accepts responsibility for insuring the Equipment against all risk, including those arising from transit and storage as well as insurance against any third party claims. End- customer furthermore agrees to maintain and return the Equipment on good condition. End-customer shall not alter the Equipment in any way. If such Equipment is not returned by End-customer, End-customer will be responsible for the then- current replacement costs of such Equipment.

1.2 Partner will provide to End-customer access and use of the software, in object code format only, necessary to receive the Security Services (the “Security Software”) and the applicable written directions and/or policies relating to the Security Services, which may be in paper or electronic format, as required by the End-customer to receive the Security Services. Partner grants End-customer a limited, nontransferable and nonexclusive licence to access and use, during the term as set out in the applicable Service order, the Security Services and the Security Software, together with any documentation relating to the Security Services delivered to End-customer, subject to the following restrictions:

a) End-customer will use the Security Software, Security Services and relevant documentation for End-customer’s internal security purposes only, and

b) End-customer will not, for itself, any affiliate of End-customer or any third party (i) sell, rent, licence, assign, distribute, or transfer any of the Security Software, Secuirty Services, Equipment (as defined below) or any realted documentation; (ii) decipher, decompile, disassemble, reconstruct, translate, reverse engineer, or discover any source code of underlying ideas, algorithms, file formats, programming, or interoperability interfaces of any of the Security Services; (iii) copy or virtualise any element of the Security Services, except that End-customer may make a reasonable number of copies of the relevant documentation for backup purposes (provided End-customer reproduces on such copies all proprietary notices of Dell or its suppliers); or (iv) remove any language or designation indicating the confidential nature thereof or the proprietary rights of Dell or its suppliers.

Without limiting the foregoing, if and to the extent that End-customer is provided with, or otherwise purchases Equipment, (a) End-customer shall not, and shall have no authority or right to, virtualise the Equipment and/or the Security Software loaded on such Equipment; and (b) violation of the foregoing shall be deemed to be a material breach hereunder and shall invalidate all Security Services being provided by and/or through such Equipment and/or Security Software. In addition, End-customer will not and will not permit third parties to, (I) use any Security Service to operate in or as a time-sharing, outsourcing, service bureau, hosting, application service provider or managed service provider environment; (II) alter or duplicate any aspect of any Security Service, except as expressly permitted under this End-customer Agreement; or (III) assign, transfer, distribute, or otherwise provide access to any of the Security Service to any third party or otherwise use any Security Service with or for the benefit of any third party. By purchasing Security Services, you are agreeing to receive critical program and business updates by email as part of the service. This does not affect your right to opt out of receiving promotional or marketing emails.

This limited licence shall automatically terminate upon the expiration or termination of this End-customer Agreement for any reason.

2. National Security Matters

End-customer will not without fully complying with all applicable laws and regulations (including all United States laws and regulations with respect to export and/or re-export of encrypted technology and any applicable laws of the destination country regarding the same) export any Security Service, software or equipment. End-customer represents and warrants that neither it nor any affiliates or agents receiving Security Service is, (or at any time during the Term will be), any person, company, or entity identified in (c) (i) through (iv) below.

If and to the extent that Security Services, software and equipment are being provided to End-customer or its Affiliates located outside the United States of America, End-customer further agrees that; (a) End-customer shall bear all cost and expense (including but not limited to shipping, customs, licence and other professional fees and expenses incurred by Dell or any of its affiliates) in connection with such delivery of such outside the United States in compliance with the laws and regulations of the United States and the destination location related to the export or import of technical data and products produced from such data; (b) in the provision of the Security Services by Dell, End-customer Data may be transferred outside of the country in which such End-customer location is situated and therefore become subject to the laws of the United States of America (e.g. the Patriot Act) or other jurisdictions, which laws may require disclosure under such applicable laws; (c) certain Security Services, software and/or equipment to be provided hereunder as well as certain transactions hereunder may be subject to United States anti-boycott, export control, sanctions laws, and any applicable foreign export and import laws or regulations consistent with

U.S. law, including but not limited to laws which may penalise or prohibit (i) transactions involving persons, companies, or entities involved in activities related to the proliferation of nuclear, missile, or chemical/biological weapons, or missiles that deliver such weapons; (ii) transactions involving any person, company, or other entity appearing on any applicable list of prohibited parties maintained by the United States Government; (iii) transactions involving countries against which the United States maintains economic sanctions or embargos under statute, Executive Order, or regulations issued by the Office of Foreign Assets Control (“OFAC”), 31 C.F.R. Subtitle B, Chapter V, as amended from time-to-time; and (iv) transactions involving any person, company, or entity acting or purporting to act, directly or indirectly, on behalf of, or an entity owned or controlled by, any party identified in (i) through (iii) above; and (d) End-customer will comply with all such applicable laws and regulations described above and will require each affiliate and agent of End-customer to comply with the foregoing. If Dell becomes aware of any violation or alleged violation of any of the foregoing requirements of clause (c) or (d) above, Dell will have the right to terminate End-customer’s right to receive Security Services for cause without affording End-customer an opportunity to cure such non-compliance.

APPENDIX 5: – INSURANCE PRODUCTS (Accidental Damage)

1.1 Appointment as Agent: Dell hereby appoints Partner as its billing agent in respect of the Territory to sell and promote the sale of the Insurance Products to Partner’s customers/end users with effect from the start date in accordance with the terms and conditions of this Appendix which is subject to the terms of Channel Partner Agreement entered into between the parties and Partner agrees to such appointment and to act in that capacity.

1.2 Partner acknowledges its appointment by Dell in Dell’s role as an agent of the insurer, London General Insurance Company Limited,

registered number 1865673, registered address Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxx, Xxxxxx XX00 0XX "(with a Swiss branch office in 0000 Xxxxxxxx, c/o ORFA - Organe de Révision des Fiduciaires Associées S.A., Avenue des Alpes 96) (“LGI” or “the Insurer”) to act as a sub-agent of the Insurer to conduct sales of the Insurance Products strictly in accordance with the terms set out in this Appendix.

1.3 Binding Authority: Dell confirms that it has been granted authority by the Insurer to bind the Insurer to an insurance policy with an eligible customer. Dell hereby delegates this binding authority to Partner, but Partner shall have no authority, express or implied:

a) to bind the Insurer to any Insurance Product whose terms or conditions are not strictly the same as those agreed between Dell and the Insurer; or

b) to agree or purport to agree to amend, vary or waive the eligibility requirements for an Insurance Product, the scope of Insurance cover, the exclusions, or any other term or condition of such insurance; or

c) to represent to a customer or to a potential customer the terms and conditions of an Insurance Product differ from those agreed between Dell and the Insurer; or to describe the cover and benefits provided by an Insurance Product differently from those agreed between Dell and The Insurer; or

d) to delegate such binding authority to any other party.

1.4 Sales and Marketing Materials: All sales and/or marketing materials shall include a notice stating that the Insurance Product is underwritten by LGI and the customer shall be entering into a direct contractual relationship with LGI should they decide to purchase the Insurance Product.

a) Prior to any sales and/or marketing materials promoting or describing the Insurance Product being printed they shall be approved by the Insurer.

b) The Insurance Product is only available for Dell-branded Products which have a valid, tied, Dell Hardware Support Service in place.

1.5 Revocation of Partner’s capacity: Dell may, further to a request of the Insurer acting in its sole discretion, revoke or suspend the binding authority granted in section 1.3 above. Dell shall implement such revocation or suspension forthwith.

1.6 The Gross Premium (including local relevant insurance premium tax) for each Insurance Product will be shown in each Customer’s insurance policy documentation. The sell out price of the Insurance Products by Partner is subject to a maximum of 5% (or such other percentage as Dell and The Insurer may determine from time to time) over and above the price showing on Dell’s invoice to Partner in relation to the Insurance Product (“the maximum sell out price”). The maximum sell out price shall not be varied or adjusted by either party, without the consent of The Insurer and specifically.:-

a) The Partner is free to sell at a lower charge or at no additional charge if he so wishes but shall not charge more than the maximum sell out price. The reason for this is to reflect the gross premium and related taxes to be accounted for by the Insurer and appearing in the Customer’s insurance documentation. The gross premium shall not be deemed to be varied by any commission, discount or any adjustment to the aggregate price payable by Partner to Dell for the combined package of Dell Products and the Insurance Product.

b) Partner is however, authorised to adjust the aggregate amount payable by its customer(s) for the package of the Dell Products and the Insurance Product, provided that Partner shall always disclose the gross insurance premium (inclusive of taxes) to each insured customer regardless of how such premium is funded.

c) Notwithstanding the above the accounting arrangements shall remain the same as per the Agreement between Dell and Partner.

1.7 Compliance: The parties undertake as follows:

If the prevailing insurance regulations or their interpretation are modified such that Dell or the Partner require any authorisation in connection with the sale of any Insurance Policy, then:

a) The parties shall secure all necessary consents and licences to discharge their respective obligations under this Appendix; pending the acquisition of such consents and licences the Insurer or Dell may suspend the Partner’s authority to act as a sub agent of the Insurer; or

b) The parties shall execute such amendments to this Agreement or take such other actions as are proposed by the Insurer in order to comply with the prevailing regulations.

c) The parties agree to ensure that all staff are appropriately trained and competent to perform the duties and functions in which they engage in respect of the Insurance Product including, but not limited to, training to provide the highest standards of service on the telephone and in written communication.

d) The parties agree to notify all other parties to this Appendix and the Insurer of any potential breach of their regulatory obligations with immediate effect so as to ensure appropriate remediate action can be applied to mitigate such potential breach and related risks.

e) Insofar as they are relevant to their obligations under this Appendix and the sale of the Insurance Product hereunder, the parties agree to adhere to the prevailing insurance regulations and principles specified by the relevant insurance regulators from time to time. In particular they will ensure that they pay due regard to the interests of the Partner’s customers and treat them fairly.

Any failure to comply with the provisions of this section 1.7 shall constitute a material breach of this Appendix that is not capable of remedy and shall entitle and may cause Dell to terminate the Appendix and the Channel Partner Agreement in accordance with section 15.2 of the Channel Partner Agreement.