DE SERVICE ET LE MATÉRIEL EN LOCATION.

DE SERVICE ET LE MATÉRIEL EN LOCATION.

Le fait pour le CLIENT de passer commande auprès du Groupe SPAT (ci-dessous SPAT), sas au capital de 38 125€ SIRET 330 005 539 00045, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales qui se substitue à tout document accord, écrit ou oral antérieur ainsi qu’aux conditions générales d’achet du CLIENT en tous leurs termes.

ARTICLE 1 : COMMANDES DE PRESTATIONS SUR STANDS

Le CLIENT doit passer sa commande par écrit et accompagner sa commande de son paiement intégral, assurances, frais de livraisons éventuels et TVA incluse.

Pour faire office de bon de commande, un devis ou une facture pro forma peut être envoyée au CLIENT et il devra la dater, la signer et l’accepter avec le tampon de la société.

Toute commande non accompagnée de son règlement intégral ne pourra être traitée.

Pour toutes commandes de mobilier, accessoires de stands, audiovisuel, enseignes, électricité, téléphonie, internet nous recommandons de passer commande 15 jours avant la manifestation pour assurer de notre part une bonne qualité de service. Les commandes tardives et les commandes sur site sont sujettes à une majoration de 20% pour couvrir les frais de dossier, de gestion individuelle et de transport spécial.

TVA : Les prestations délivrées individuellement sur stand par SPAT à chaque CLIENT exposant sont assujetties à la TVA Française, quelque soit le pays d’origine du CLIENT, membre ou non de la CEE. Ces prestations et locations sont considérées par l’administration fiscale comme une prestation isolée, livrée sur le territoire Français et non une prestation de services globale.

ARTICLE 1 BIS : COMMANDES D’INSTALLATION GÉNÉRALE DE STANDS.

Pour toutes commandes d’installation générale de stands, de moquette, de mobilier des parties communes, de gestion d’exposition, de commandes organisateur, l’échéancier de paiement applicable est celui du devis / cahier des charges signé entre le CLIENT ORGANISATEUR du salon et la SPAT.

ARTICLE 2 : LIVRAISONS

Les livraisons son effectuées la veille ou avant l’ouverture du salon sur le stand. Au cas où une référence serait indisponible, elle serait automatiquement remplacée par un modèle équivalent ou supérieur sans supplément de prix. Les commandes tardives (moins de 4 jours avant le salon seront traitées selon les disponibilités et peuvent être livrées dans un 2e temps. Les commandes passées sur place seront livrées dans les meilleurs délais, selon les dispositions d’accès aux lieux, de disponibilité et de groupage, mais sans aucune garantie précise du moment de la livraison. Le matériel est livré sur le stand avec une protection. Toute réclamation sur la nature, l’état ou les quantités livrées doit être faite auprès de notre personnel et faire l’objet d’une mention écrite. Aucun changement ne pourra plus intervenir après le départ de nos équipes et une fois l’ouverture du salon effectuée. Au cas où l’accès n’est pas accessible par camion ou transpalette, une taxe de manutention peut être exigée. En aucun cas un retard de livraison ne peut justifier un remboursement total ou partiel.

En cas de refus du matériel commandé lors de la livraison, le montant de la commande reste dûe en intégralité.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le CLIENT est gardien des matériels livrés. Il est tenu d’être assuré contre le vol et la détérioration. Le CLIENT est tenu, en cas de vol ou détérioration de faire une déclaration au commissariat de police sous 24 heures et de nous en adresser copie. Tout matériel endommagé ou non restitué fera l’objet d’une facturation.

ARTICLE 4 : FORCE MAJEURE ET LITIGES.

Sont considérés comme cas de force majeure de non exécution d’une commande toutes celles définies par le droit Français. Certains cas d’impossibilité peuvent également rendre impossible la livraison (Evénements climatiques importants, grêves, etc ). Dans les cas d’annulation de livraison la SPAT remboursera le CLIENT, mais n’ouvrira aucun droit à indemnité de la part de la SPAT. Toutes contestations quelles qu’en soient l’origine et la cause sont du ressort du Tribunal de Paris.

EQUIPMENT.

Placing an order with Groupe SPAT («SPAT»), a French company with a share capital of €38 125, registered under SIRET No. 330-005-539-00045, involves the CUSTOMER’s full and unconditional adhesion to these General Terms of Sale which supersede any previous written or oral document or agreement and the CUSTOMER’s General Terms of Purchase.

ARTICLE 1: ORDERS FOR IN-STAND SERVICES

The CUSTOMER’s order shall be placed in writing and sent together with payment thereof in full, insurance, delivery costs (if any) and VAT included.

A quotation or a pro-forma invoice to be used as a purchase order form may be sent to the CUSTOMER, and the CUSTOMER shall date, sign and approve it, affixing its corporate seal.

No order will be processed without full payment attached.

Orders for furniture, stand accessories, audio-visual systems, signs, power supply, telephone and Internet connection should be placed 14 days before the event so that we can provide top-quality service.

Late orders and orders placed on site shall be subject to a 20-percent extra charge to cover administration, individual management and specific freight costs.

VAT: In-stand services supplied on an individual basis by SPAT to every exhibitor CUSTOMER shall be subject to the French VAT, whatever the CUSTOMER’s home country may be and whether an EU or non-EU Member State. Such services and rentals shall be considered by the French tax authorities as an individual service supplied in the French territory, and not as an overall service supply.

ARTICLE 1A: ORDERS FOR GENERAL STAND INSTALLATION.

The applicable payment schedule for any orders for general installation of stands, carpeting, furniture, common areas, exhibition management and organiser’s orders shall be the schedule detailed in the quotation/Specification signed by and between the CUSTOMER as exhibition SPONSOR and SPAT.

ARTICLE 2: DELIVERIES

Deliveries shall be made on the stand the day before or prior to opening of the trade show. In the event that any item is unavailable, it will be automatically replaced by an equivalent or superior item without extra charge. Late orders (less than 4 days before the event) will be processed on the basis of availability and may be delivered after timely orders. Orders placed on site will be delivered as promptly as possible, based on site access, availability and bulking, with no specific warranty as to delivery time. Equipment will be delivered on site with protective devices. Any claim with respect to the nature, condition or quantities of items delivered shall be made to our staff, in writing, on delivery. No change whatsoever may be made after our teams have left and once the exhibition is open. In the event that access is not available to lorries or pallet trucks, a handling fee may be charged. Delayed delivery may under no circumstances justify reimbursement in full or in part.

In the event that the ordered equipment is rejected on delivery, the order value remains payable in full.

ARTICLE 3: LESSEE’S OBLIGATIONS

The CUSTOMER shall be custodian of the delivered equipment. The CUSTOMER shall be insured against theft and damage. In the event of theft or damage, the CUSTOMER shall report it to the police station within 24 hours, sending us a copy of the report. Any damaged or non-returned item of equipment shall be billed and payable.

ARTICLE 4: FORCE MAJEURE AND DISPUTES.

Any events regarded as Force Majeure causing non-fulfilment of any order shall be those defined as such in French law. Some impediments (e.g. natural disasters, strikes etc.) may also prevent delivery. In the event of delivery cancellation, SPAT shall refund the CUSTOMER, but such cancellation will not entitle the CUSTOMER to any compensation whatsoever from SPAT. Any disputes of whatever origin or cause shall be referred to the Paris courts.