CONTACTS LIÈGE

L'excellence au-delà des frontières

CONTACTS LIÈGE

Galerie de la Médiacité Côté Rue Gretry

Tél. x00.0.000.00.00 | TVA: BE0000000000

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ESPRESSIONI ITALIANE

Date Lieu

COORDONNÉES DU CLIENT

Nom et Prénom

Date de naissance Lieu de naissance

Adresse Ville

Pays N°

Tel. Gsm

E mail

DÉTAILS DE LA MACHINE À CAFÉ MISE EN DÉPÔT

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez auprès de la machine à espresso que nous vous proposons en dépôt - Mod........................................Matr. erogante caffè.

L'utilisation de la machine ne se fera qu' avec les pads « Café Tico » dont chaque kit qui vous sera fourni par nos soins comprend:

• N° 150 Pads Café Tico

• N° 150 Petites spatules en plastique

• N° 150 Petits gobelets

• N° 150 Sachets de sucre

Le prix de chaque kit est de TVAC

Dans le cas où ce contrat n'est pas respecté ou que l'utilisation de la machine n'est pas limitée à la consommation du « Café Tico », vous nous autorisez à récupérer la machine à espresso mise en dépôt. Tous les clients sont tenus à verser une caution de € qui sera totalement restituée au

terme de notre contrat à condition que la machine soit en bon état.

DÉCLARATION DU CLIENT

Le souscrit déclare avoir pris connaissance du contrat et accepte les conditions mentionnées au verso. Le client déclare respecter les limitations de l'utilisation de la machine prévues dans ce contrat. De plus, le client déclare avoir pris connaissance des informations données sur sa vie privée et accepte de donner le consentement au traitement de celles-ci pour les buts indiqués.

Cachet & Signature de la Société

Pour Accord

CLAUSES DU CONTRAT

UTILISATIONS AUTORISÉES

Le client est conscient du fait que la machine a été accordée en dépôt, il est donc libre de l'utiliser aux fins prévues par le fabriquant, à savoir la préparation de café & autres boissons chaudes.

UTILISATIONS NON AUTORISÉES

Le client ne pourra pas endommager la machine à café, il lui est donc interdit de l'utiliser à des fins différentes de celles mentionnées ci-dessus.

Le client ne doit, en aucun cas, ouvrir ou tenter d'ouvrir la machine à café, non seulement par sécurité mais aussi parce que la société

« Espressioni Italiane sprl » est le propriétaire de la machine et donc le seul autorisé à intervenir.

En cas de problèmes techniques, le client devra immédiatement débrancher la prise de la machine à café et prévenir la société « Espressioni Italiane sprl ».

Le client est tenu d'acheter seuls les produits « Espressioni Italiane sprl » car l'utilisation d'autres pads non autorisés peut endomma- ger la machine.

DURÉE ET FIN DU CONTRAT

Cet accord n'a pas de fin pour les deux parties, c'est à dire qu'il entre en vigueur dès la signature de chacun et prendra fin dès la restitution de la machine ou quand l'achat exclusive des pads « Espressioni Italiane » ne sera plus effectué.

Le client est libre de restituer la machine quand il le souhaite et sans aucun préavis et dès la restitution de celle-ci le contrat prendra fin sans frais.

La société « Espressioni Italiane sprl » est libre de récupérer la machine quand elle le souhaite sans aucun préavis, dès la restitution de celle-ci le contrat prendra fin.

Le client est tenu à effectuer une commande minimum tous les deux mois pour l'utilisation de la machine en dépôt, car dans le cas contraire, la machine devra être restituée à la société « Espressioni Italiane sprl » et engendra la résiliation du contrat.

La société « Espressioni Italiane sprl » peut également résilier le contrat si elle s'aperçoit qu'il y a eu une détérioration volontaire de la machine à café et de ce fait conserver l'acompte pour frais administratifs & réparations diverses. De même que si le client se dirige vers d'autres distributeurs pour l'achat de pads et autres, le contrat sera dès lors annulé.

La société « Espressioni Italiane sprl » avertira sa clientèle en cas de non-respect des conditions du contrat reprises ci-dessus, par téléphone et ensuite par courrier recommandé afin de récupérer la machine mise en dépôt. Si endéans les 30 jours à dater de l'envoi du courrier la machine à espresso n'est toujours pas rendue en boutique, le gérant de la société a le droit de procéder par voie pénale afin de récupérer celle-ci.

PROPRIÉTÉ DE LA MACHINE À CAFÉ MISE EN DÉPÔT

Veuillez noter que la formule « mise en dépôt » n'est pas une vente de la machine à café, mais un service qui consiste à fournir au client une machine toujours efficace et sans les coûts de maintenance

ENTRETIEN DE LA MACHINE

L'entretien de la machine ou la restauration du bon fonctionnement à la suite d'un défaut ou une anomalie est pris en charge par la société « Espressioni Italiane sprl ».

VIE PRIVÉE – INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre contrat et à nos relations commerciales. Nous appliquons la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que toute entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes. Ces informations doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.

La société « Espressioni Italiane sprl « s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients, celles-ci sont confidentielles

Titulaire du traitement des données est :

« Espressioni Italiane sprl », Galerie de la Mediacité – Rue Gretry – 0000 Xxxxx – Tél : x00.0.000.00.00