Contrat de participation à la campagne « Clics Solidaires »

Contrat de participation à la campagne « Clics Solidaires »

- Xxxxxxx.xx

Règlement de participation à une campagne de Clics Solidaires sur le site Xxxxxxx.xx

Article 1 : Société organisatrice

Xxxxxxx.xx, dont le siège est situé 335 Allée du Général Girard, La Citadelle - 62000 Arras, sous le numéro de SIRET 79079028100022, organise avec son partenaire fournisseur « Platinum » dont le siège est situé 41 Xxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx - X-0000 XXXXXX, des campagnes de clics solidaires pour les associations de défense animale gratuites et sans obligation d’achat, selon les modalités du présent règlement et accessible depuis le site xxx.xxxxxxx.xx.

Article 2 : Conditions de participation

1. La participation aux campagnes de clics solidaires implique pour toute association l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de ce dernier impliquera la non-retenue ou l’annulation automatique de la participation de l’association en question.

2. Les campagnes de clics solidaires sont exclusivement ouvertes aux associations de protection animale reconnue par la loi de 1901, venant en aide aux chiens particulièrement à raison d’une seule campagne par an.

3. Pour des raisons de logistiques et pratiques relatives à la livraison des dons, l’association doit être domiciliée en France métropolitaine (hors Corse).

4. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et les membres des associations participantes.

La Société Organisatrice de l’opération « Clics solidaires » se réserve le droit de modifier, d’invalider et d’annuler ladite opération, si elle estime que l’association ne répond pas aux critères précédemment cités. En outre, une association ou refuge pourront être refusés si :

 Le refuge ou association n’est plus actif.

 La demande d’adhésion au service « Clics solidaires » a été effectuée par un tiers

Pour assurer le bon déroulement des futures campagnes de « Clics Solidaires » un justificatif indiquant que votre association est reconnue par la loi de 1901 est nécessaire.

*Si une association ou un refuge se voit retirer le droit de participer à l’opération « clics solidaires », les donateurs payants seront contactés pour étudier une alternative à l’utilisation de leurs dons (remboursement ou transfert des dons sur une campagne en cours)

Article 3 : Obligations de l’association

L’association participante doit obligatoirement (sous réserve de ne pas voir sa candidature retenue) :

1. Signer ce contrat.

2. Fournir les textes et photos demandés dans le formulaire d’inscription L’association participante doit également, une fois sa candidature retenue :

1. Faire la promotion de la campagne des clics solidaires sur ses réseaux

2. Mettre un lien sur le site de l’association vers xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/ et xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxx.xxx/

3. Fournir les coordonnées complètes (adresse, nom d’une personne physique, numéro de téléphone) à notre partenaire « Platinum » pour la livraison des croquettes

4. Réserver l’usage des croquettes récoltées aux chiens du refuge ou au profit de l’association, mais en aucun cas pour un usage personnel ou de revente à un tiers

5. Fournir des photos à Xxxxxxx.xx lors de la remise des croquettes dans les refuges, de leur réception ou de leur distribution.

Article 4 : Acheminement des croquettes

Xxxxxxx.xx et le fournisseur partenaire (Platinum) ne pourront être tenus responsables de l’envoi des dons à une adresse inexacte du fait de la négligence de l’association. Xxxxxxx.xx et Platinum se réservent le droit de livrer les dons de croquettes dans un délai de 1 mois à compter de la date de fin de la campagne.