Contract
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx xxxxx@xxxxxxxxxx.xxx | |
Convention de prêt d’argent | |
Auteur: | Xx Xxxxxx Xxxxxx – Avocat au barreau de Bruxelles T + 32 2 534 44 00 |
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Convention de prêt d’argent
Entre :
Monsieur …, … domicilié à …
Ci-après « l'emprunteur »
Et :
Monsieur …, domicilié …
Ci-après « le prêteur »
Et également :
Madame …, domiciliée à … (prénom, profession et adresse)
Madame …, domiciliée à …
Ci-après « les codébitrices »
Et en présence de :
Monsieur … domicilié à … (prénom, profession et adresse)
Monsieur ... domicilié à …
Ci-après « les conjoints »
Tous époux des codébitrices qui interviennent ici, dans le cadre de l’article 224 § 1, 4° du Code civil pour déclarer connaître et accepter l’engagement souscrit par leurs épouses.
Il est convenu de ce qui suit
Article 1 : prêt
Le prêteur remet à l'emprunteur à titre de prêt le montant de … € (en toutes lettres …) que l'emprunteur reconnaît par la présente avoir reçu et dont il donne ici quittance.
Article 2 : remboursement
Le taux d'intérêt est fixé à … % l’an non capitalisé et le remboursement s'effectuera à raison de … versements égaux de … € et un versement final de … €, par versement au crédit du compte n° … du prêteur logé auprès de la banque ..., pour la première fois le
… et pour la dernière fois le … (partie non publiée dans la version d’évaluation) suivant le tableau d'amortissement annexé à la présente convention et qui en fait partie intégrante.
Article 3 : sanction
En cas de défaut de paiement d'une échéance durant plus de 15 jours, et après qu'une mise en demeure adressée par lettre recommandée par le prêteur soit restée sans effet durant plus de 15 jours, le prêteur pourra, à son choix, dénoncer la convention de prêt pour défaut d'exécution et réclamer par anticipation le remboursement de la totalité des versements à échoir à la date du défaut de paiement, en principal et intérêt, suivant le plan d'amortissement ci-annexé, ou contraindre (partie non publiée dans la version d’évaluation) à payer les arriérés et à poursuivre le paiement des montants à échoir, toute somme impayée portant alors intérêt à son tour, quel qu'en soit la composition, au taux légal de 5 % l’an, la présente valant à cet effet accord de l'emprunteur sur la capitalisation.
Article 4 : cautionnement
Dans l’hypothèse visée à l’article 3 d’un défaut de paiement d’une échéance durant plus de quinze jours, le prêteur sera en droit, s’il fait choix de (partie non publiée dans la version d’évaluation) le remboursement de la totalité du solde restant dû, ou en cas de défait de paiement d’arriérés et/ou d’échéances dues, d’exiger paiement auprès des codébitrices, lesquelles interviennent à la présente pour se porter caution solidaire et indivisible de l’emprunteur quant aux dettes qui (partie non publiée dans la version d’évaluation). Elles renoncent expressément aux bénéfices de discussion et de division et au bénéfice de l’article 2037 du Code civil. La mise en demeure de l’emprunteur vaudra pour les codébitrices et celles-ci s’interdisent d’opposer au prêteur des exceptions personnelles. Les codébitrices sont toutes trois codébitrices solidaires et indivisibles de l’emprunteur. En raison de la solidarité, le prêteur pourra à son choix diriger son recours contre l’un ou (partie non publiée dans la version d’évaluation). La décharge à l’un ne profitera pas aux autres. Les codébitrices renoncent à toute subrogation ou recours contributoire tant que le prêteur ne sera pas entièrement remboursé.
Article 5 : billet à ordre
L’emprunteur et les codébitrices s’engagent à signer un billet à ordre endossable au profit du prêteur, à sa première réquisition, d’un montant de … € afin de conférer au prêteur un instrument de (partie non publiée dans la version d’évaluation) sera toutefois utilisé qu’à hauteur du montant réellement dû au moment de la présentation.
Article 6 : compétence
La présente convention est soumise au droit belge. Tout litige entre parties relatif à la formation, la négociation, (partie non publiée dans la version d’évaluation) ou la dissolution de la présente convention, de ses suites et conséquences, relève de la compétence exclusive des tribunaux de ...
Fait à …, le …, en autant d'originaux que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant par sa signature avoir retiré l'exemplaire lui revenant et son annexe.
Le prêteur :
L'emprunteur :
Les codébitrices solidaires et indivisibles :
Les conjoints :
Important : Les cautions et l’emprunteur signent sous la mention « bon pour la somme de … €, en toutes lettres, majorée des intérêts à … % et des frais de recouvrement. »
Annexe : tableau d'amortissement.