Contrat de mise à disposition de locaux Prêt de salle

Association“ 7 Lieux ”

Association loi 1901 à but non lucratif Association loi 1901 reconnue d’intérêt général

Contrat de mise à disposition de locaux Prêt de salle

000 xxx xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx

Tel Fr : (00 00) 00 00 00 00 62 xxxxxxx@0xxxxx.xxx

Site Internet : xxx.0xxxxx.xxx & xxx.0xxxxxxxxxxxx.xxx Une association loi 1901 qui cherche, trouve, communique et anime des infos écologiques en : • Environnement • Santé au naturel, • Expression art et culture

• Formation et Evolution personnelle.

Sainghin en Mélantois le

Contrat de mise à disposition de locaux – Xxxx xx xxxxx -

Xxxxx xxx xxxxxxxxxx

-0- 0xxxxx Association

000 xxx xxx xx xxxxxx 00000 Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx représenté par Xxxx Xxxxx Président, dûment habilité

et

-2- Nom :

Qualité / raison sociale :

Adresse :

Tel :

Siret :

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : désignation des locaux mis à la disposition du bénéficiaire

- salle de réunion	oui	non
- cuisine	oui	non

Article 2 : Usage du local mis à disposition

Le bénéficiaire occupera le local en vue de :

Article 3 : début et fin de contrat de prêt :

- la salle de réunion pouvant accueillir au maximum 10 personnes est mise à la disposition du bénéficiaire : le : de : h à h

- la cuisine est mise à la disposition du bénéficiaire :

le : de : h à h

La salle sera chauffée si besoin (d'octobre à mai) durant la durée du prêt de salle

Article 4 : obligations du bénéficiaire

Association loi 1901 non assujettie à la TVA

Le bénéficiaire s'engage à payer le prêt de la salle soit :

* 15€ l'adhésion à 7lieux d'un an (de date à date)

* 30€ la demi-journée + 10€ l'occupation de la cuisine

* 50€ la journée + 15€ l'occupation de la cuisine

Soit un Total net de : payé par

- verser des arrhes, soit 50% lors de la signature du contrat et remboursables seulement si désistement 8 jours avant la date du prêt de salle.

- verser une caution de 200€ par chèque non encaissé.

- fournir une attestation d'assurance couvrant tout dégât qui serait occasionné dans le local pendant que celui-ci est mis à sa disposition.

- rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui constaté lors du début du prêt. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du ménage ou du remplacement du matériel sera facturé.

Article 5 : autres prestations fournies au bénéficiaire :

- besoin de photocopies	oui	non
- accès à la wifi	oui	non

Article 6 : matériel mis à disposition du bénéficiaire :

- mobilier de la salle : 11 chaises pliantes, 2 plateaux de table et 4 tréteaux, 1 paperboard

- matériel de cuisine : plaques électriques, frigo, bouilloire électrique, filtreuse d’eau Xxxxxx, cafetière à dosettes.

Article 7 : règlement intérieur

- le matériel ne doit pas sortir de la salle

- les locaux sont « non fumeurs »

- la préparation des repas se fera uniquement dans la cuisine

- il est demandé d'éviter les nuisances sonores à l'extérieur de la salle ainsi que de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique

en deux exemplaires

Fait à …………………………. ……….. le : ………………………………………

7lieux Association (cachet et signature) xx xxxxxxxxxxxx (xxxxxx xx xxxxxxxxx)

• 0 Xxxxx XXXXXX : Tél. : x00 (0)000 00 00 00 • courriel : xxxxxxx@0xxxxx.xxx • sites : xxx.0xxxxx.xxx xxx.0xxxxxxxxxxxx.xxx Association loi 1901 à but non lucratif «7 lieux» 000 xxx xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx – Xxxxxx

Association loi 1901 non assujettie à la TVA, déclarée le 13 mars 2012 sous RNA N° W595020211 à la préfecture de Lille Nord SIREN N° 799 350 731 - SIRET N° 799 350 731 00011 - APE : 9499Z

Votre réglement par chèque au nom de : “ 7 LIEUX “

Courrier Postal : 000 xxx xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx – Xxxxxx

ou Virement : Crédit Mutuel RIB : 15629 02700 00033392901 32

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC : XXXXXX0X