CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SAUNA MOBILE Date : .................................................
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SAUNA MOBILE Date : .................................................
ENTRE, «La barrique Sauna », Xxxxxx Xxxxxx, 00 xxxxx xx Xxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxx ci-après dénommé « le propriétaire ».
ET « le locataire » : □ Homme □ Femme Nom de famille :
Prénom :
Adresse complète :
Date de naissance :
Téléphone :
DURÉE DE LA LOCATION :
La présente location est consentie pour une durée de ….. Jour(s) à compter du à
……………………heure et se termine de plein droit et sans formalité le à
………………… heure.
COÛT DE LA LOCATION : (voir tarifs en annexe)
La location s’élève à ……………… €. Ce prix comprend les frais de transport dans un rayon de 20 km maximum.
Les coûts de déplacement sont calculés de la façon suivante. Au-delà de 20 km de trajet aller, un supplément de 2 € est demandé par km. Les coûts de déplacement s’élèvent à € .
Le coût total de la location est donc €
Votre réservation n’est validée qu’à réception de votre contrat de location totalement et correctement rempli, daté et signé avec la mention « lu et approuvé ». Il vous est demandé de joindre un chèque de réservation de 30% du montant total du contrat et un chèque de caution d’un montant de 1000 euros, et ceci sous réserve de disponibilité. Le contrat doit être en notre possession au minimum 15 jours avant le jour de la location.
Conditions générales de location
TITRE I : OBJET DU CONTRAT
Article 1 : Location d’un sauna
Le présent contrat est une location par laquelle l'entreprise La Barrique Sauna met à disposition du locataire un sauna.
Le propriétaire met à disposition le matériel suivant :
- Sauna Tonneau en Pin
- Remorque Mecanorem
- Poêle Narvi avec 20Kg de pierres volcaniques. Ainsi que les accessoires suivants :
- Un set sauna (sceau, cuillère, thermomètre, sablier)
- Une rallonge électrique
- Un extincteur et une couverture anti-feu.
Article 2 : Propriété du sauna
Le sauna est la propriété exclusive de l'entreprise « La Barrique Sauna ». Le locataire ne pourra ni céder, ni échanger, ni prêter le sauna, ni consentir sur lui aucun droit réel. D’une façon générale, le locataire devra respecter et faire respecter à ses frais, par tous moyens et à toutes occasions, le droit de propriété du loueur. Le preneur ne pourra en aucune manière sous-louer le matériel, céder le présent contrat à un tiers ou confier le matériel à un tiers.
TITRE II : OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Article 3 : État du sauna
« La barrique sauna » remet au locataire un sauna en ordre de marche et en bon état de fonctionnement. Lors de la prise en charge, un état du sauna est dressé contradictoirement entre les parties. Tout élément du sauna n’ayant fait l’objet d’aucune observation par le locataire lors de la prise en charge est réputé de façon irréfragable « en bon état de fonctionnement ». Le locataire n’est pas autorisé à déplacer le matériel sans l’accord écrit du propriétaire. Toute sous-location à but lucratif est strictement interdite..
Article 4 : Entretien
La prestation de location inclut l’entretien complet du sauna. Cet entretien se définit comme étant celui résultant de la vie ou de l’usure normale du matériel mis à disposition. Il ne comprend donc pas toute intervention qui serait nécessitée par une faute commise par le locataire. Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé et désinfecté. Le sauna sera nettoyé en profondeur par nos soins avec des produits appropriés. adaptés au bois et non-toxiques. Le locataire devra assurer le parfait entretien du matériel mis à sa disposition pour permettre sa restitution au propriétaire dans son état initial. Le locataire s’engage à balayer et à nettoyer à l’eau « sans produit ».
Article 5 : Utilisation et consignes de sécurité
Le propriétaire a remis au locataire le guide d’utilisation du matériel et ce dernier en a pris connaissance. Il certifie de ce fait connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre, relative au matériel et notamment à son utilisation. Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, par lui- même ou par des tiers, et de tout accident survenant au matériel. Il devra répondre de tous les dommages en résultant. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de dommages (corporels ou matériels) résultant de l'utilisation du matériel ou d’un accident impliquant le matériel, avant sa restitution par le locataire. Il lui a été notifié que les règlements de prévention d'incendie et les règles de sécurité particulières sont à observer lors de l'utilisation, et qu’il est lui-même responsable du strict respect de celles-ci. Le propriétaire n’offre pas de garantie ni de remplacement en cas de non-respect des règles et règlements par le locataire.
- Le locataire s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable. Il doit assurer, en permanence, la surveillance des utilisateurs, pendant toute la durée de la location, et ceci même si l'accès au sauna est libre et gratuit. Le nombre d'utilisateur maximum est de quatre personnes en même temps dans le sauna.
- Le locataire s’engage à rendre le matériel propre et aux heures établies au contrat. Tout manquement à cette obligation entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 100€ à 500€ à régler avant restitution du chèque de caution ou déduits de celui-ci.
- Tout dommage, ou matériel manquant, sera facturé au barème neuf en vigueur et réglé, avant la restitution du chèque de caution. En cas de non règlement de ces frais supplémentaires dans un délai de 15 jours, le chèque de caution sera amputé du montant total de ces frais supplémentaires.
- A partir de la signature du contrat, le locataire s'engage à régler le montant total de la location, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical (justifié par un avis médical).
- Pendant la location, La Barrique sauna aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne sont pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation du sauna.
- En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques de réservation et de caution reçus, seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
- La Barrique Sauna se réserve le droit d'annuler ce contrat en cas de force majeure.
- Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SECURITE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
- Il est interdit de pénétrer dans le sauna avec chaussures, lunettes, bijou métallique, ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet…).
- Il est interdit de sauter dans le sauna, de grimper ou de s'asseoir sur les structures extérieur du sauna.
- Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer les autres utilisateurs.
- Il est interdit de manger et de boire de l'alcool dans le sauna.
- Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans le sauna.
- Le nombre d’utilisateurs doit être surveillé et respecté (voir article 5)
- Les utilisateurs doivent sortir immédiatement du sauna, à l'apparition de quelque problème technique que ce soit.
– Il est interdit de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité (barbecue, pétard.,)
– Il est interdit de rester plus de 30 minutes dans le sauna sans pose à l'extérieur.
– Il est interdit de dormir dans le sauna.
– Il est interdit de faire entrée des animaux dans le sauna.
– Il est obligatoire de porter un maillot de bain pendant la séance et de poser une serviette de bain
autour de sa taille.
Article 6: Lieu de dépôt et d'emploi du matériel
Le matériel mis en location par le propriétaire sera déposé à l’adresse désignée ci-après :
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Le locataire devra disposer des autorisations nécessaires pour pouvoir y positionner le sauna.
Le matériel sera exclusivement utilisé sur l'emplacement indiqué ci dessus ou dans la limite d’une zone limitée précise. Toute utilisation en dehors de cette emplacement ou de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur pourra justifier la résiliation de la location avec éventuellement le versement d’indemnité forfaitaire prévue. L’accès à l'emplacement sera autorisé au loueur, ou à ses préposés, pendant la durée de la location dans le respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité.
Si le locataire introduit le matériel loué sur une propriété dont il est locataire, il doit en faire la déclaration au loueur ainsi qu’au propriétaire de la propriété, en donnant à ce dernier toute précision sur le matériel.
- L'emplacement réservé à l'installation du sauna doit être totalement propre, plat, aux dimensions largement supérieures à celles du sauna ( 5,00 mètres de long, 3,00 mètres de large et 3,50 mètres de hauteur minimum) et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les utilisateurs ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches,… et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche .…).
- L’emplacement doit être accessible avec une camionnette.
- Le sauna sera installé sur des chandelles afin d'assurer la stabilité du chassi en aucun cas le réglage des chandelles ne doit être modifié sans autorisation.
- Le locataire doit mettre à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, aux normes en vigueur et à moins de 25 mètres du sauna. Il prend à sa charge les frais de fourniture d’électricité.
- Les fils électriques seront totalement déroulés et sécurisés ainsi que tous les branchements électriques.
- Le locataire s'engage à faire en sorte que l’utilisation du sauna respecte l’usage pour lequel il est destiné et qu'il puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public). Il s'engage, pour cela, à mettre en œuvre, tous les moyens matériels et humains adaptés à la manifestation.
Article 7 : Installation, montage, démontage et restitution du matériel
L’installation pour le montage du matériel est effectuée par les soins du propriétaire. Nous invitons fortement le locataire à laisser positionner un véhicule devant le sauna, ceci afin d'éviter autant que possible les risques liés vol. Les risques liés au vol du sauna sont également supportés par le locataire. Lors de la restitution du matériel, une étude de l’état de celui-ci sera réalisée. Si des dommages sont constatés ou si tout ou partie du matériel est porté manquant, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge du preneur, ainsi que la réparation de tous les dommages que subirait le propriétaire en raison de l’inexécution par le preneur de ses obligations. Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé par le propriétaire et par le preneur, et les frais y étant relatifs seront supportés par le preneur.
Article 8: Assurance, sinistre
Dès la livraison du sauna et jusqu’à sa restitution au loueur, le locataire assure tous les risques de perte et détérioration partielle ou totale du sauna dont il est le gardien. Le locataire est seul responsable vis à vis du loueur de toute perte ou dommage survenu sur le véhicule. Le locataire s’engage à souscrire et à maintenir pendant la durée du contrat, auprès d’une Compagnie d’Assurances de réputation nationale la police couvrant les risques suivants : tous risques, responsabilité civile illimitée envers les tiers, vols – incendie – défense et recours, ainsi que tous les autres risques dont la couverture serait rendue obligatoire par la loi ou tout texte de toute nature. En cas de franchise, celle-ci restera à la charge du locataire et sera inopposable à l 'entreprise « La Barrique Sauna ».
Une attestation d’assurance sera remise à l'entreprise « La Barrique Sauna » avant le début de la location.
En cas de sinistre, le locataire informera l'entreprise « La Barrique Sauna » immédiatement par téléphone, dans les 2 heures par e-mail et dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il y a lieu, le locataire prendra les mesures de sauvetage urgentes et immédiates sous sa responsabilité, afin de préserver le bien mis à sa disposition.
Le locataire doit, sans délai, justifier avoir informé également son assureur et préciser à l'entreprise « La Barrique Sauna » la date, le lieu, la nature et la gravité estimée des dommages subis.
TITRE III: LITIGES
Article 9: Contestation, Résiliation
Toute contestation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de RENNES, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. En cas de violation du présent contrat, ou de non restitution du sauna à son échéance, le loueur peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance de RENNES la désignation d’un Huissier de Justice pour immobiliser le sauna afin de rapatriement au siège de l'entreprise « La Barrique Sauna », tout ceci aux frais du locataire.
Votre réservation n’est validée qu’à réception de votre contrat de location totalement et correctement rempli, daté et signé avec la mention « lu et approuvé ». Il vous est demandé de joindre un chèque de réservation de 30% du montant total du contrat et un chèque de caution d’un montant de 1000 euros, et ceci sous réserve de disponibilité.
Le contrat doit être en notre possession au minimum 15 jours avant le jour de la location. Au delà de ce délai, La Barrique Sauna pourra annuler ce contrat de location et disposer du sauna à sa convenance. Un contrat de location mal rempli ou incomplet pourra être considéré comme nul et entraîner l’annulation de la location ou le refus de celui ci.
Le chèque de caution ne vous sera rendu qu’après vérification du matériel rendu. Fait en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avec reçu le sien.
Fait à ……………………. . .…..le..............
Le propriétaire, Le locataire,
Date et les mentions lu et approuvé .................................................... ..........................................................
ENLEVEMENT
EFFECTUÉ SANS DÉGÂTS CONSTATES :
Signature du propriétaire
AVEC LES DÉGÂTS SUIVANTS:
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Les dégâts sont à la charge : du propriétaire du locataire.
CONFIRMATION DU REMBOURSEMENT DU CHEQUE DE CAUTION 1000 €:
Signature du locataire
ANNEXE: Les tarifs
Disponibilité | tarif |
Soirée en semaine | 90,00 € |
Journée complète | 180,00 € |
Nuit en week-end | 210,00 € |
Week-end complet | 290,00 € |