Préambule
Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toutes commandes de prestations et produits à Demi-Lune La commande de produits/services présentés par Demi-Lune est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature des présentes conditions. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective. Formation du Contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur par écrit. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés et commandés.
Conditions générales de Ventes Article 1. Tarifs
L'ensemble des tarifs et prix sont proposés Toutes Taxes Comprises.
Article 2. Devis et Bons de Commande
Les devis sont établis d'après les éléments et informations fournies par le client. Toute modification tant au niveau des éléments, des modalités de fabrication que de la livraison, peut entrainer une modification du prix. Tous les travaux engagés par Xxxx-Xxxx et entrainant une dépense aux frais du client feront l'objet d'un devis préalable estimant leur montant Toutes Taxes Comprises. L'exécution des travaux publicitaires n'intervient qu'après approbation du client, Demi-Lune n'étant que l'exécutant du Devis et/ou Bon de commande. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, Xxxx-Xxxx lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Article 3. Livraisons
Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. Tout changement dans les délais de livraisons ou dans la nature du produit doit être stipulé par l'acheteur, par écrit. A partir du moment où l'acheteur valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix, les volumes et quantités proposées et commandées. Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûr. Leur non observation ne peut entrainer un refus total de la livraison ou du paiement de la facture. Aucun duplicata des travaux effectués ne sera délivré au client une fois le projet aboutit, néanmoins, si la nécessité du client l'exige, un ou deux duplicata pourra être réalisé en contrepartie d'une compensation financière décidée par Xxxx-Xxxx et accepté par le client.
Article 4. Annulations
Toute annulation de commande ferme doit être obligatoirement formulée par écrit ou par courriel. En cas d’annulation avant l’entrée en processus de réalisation, l’acompte de 30 % restera la propriété de Demi-Lune pour la recherche et la conception du projet. En cas d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation le client se verra facturer un % lié à l’avancement, sans pouvoir être inférieur à 50 % de la totalité de la commande.
Article 5. Paiements
Les prestations n'intègrent pas les éventuels frais de déplacements du prestataire. Toute signature de devis entraine un acompte de 30 % de la somme globale. Le client peut soit régler les prestations par chèque bancaire, soit par virements bancaires. Toute vente de source sera soumise à un paiement en accord avec le client et Demi- Lune. Toutes les facturations papiers sont envoyées à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire (ex : email).
NB : Demi-Lune se dégage de toute responsabilité si le client fourni une adresse erronée et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le client s'engage à payer la totalité des prestations réalisées par le prestataire à réception de la facture et/ou des fichiers ou de l'impression selon les modalités définies sur le bon de commande, soit selon les modalités du devis afférent.
Article 6. Retard de paiements
Le non-paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions où sur le devis, entraine à la charge du client une pénalité de 10 % du montant restant dû. Lors de paiement échelonné, tout retard ou défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acception de délai, entraine l’exigibilité de la totalité des sommes dues par le client et ce, sans mise en demeure préalable ou autre formalité. Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard de 10 %, sans préjudice de tout autre dommage, intérêt et frais.
Article 7. Propriété Intellectuelle, Droits d'auteurs et Droits d'utilisation
7.1 Propriété Intellectuelle
Xxxx-Xxxx demeure seule titulaire de ses droits d'auteurs et résultant de ses services. L'exploitation de ses créations et services s'effectue conformément aux dispositions de la commande et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable de Demi-Lune ainsi que la détermination d’une redevance. Le prestataire veillera à ce que la réalisation des prestations n'enfreigne aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client, à l'exclusion de toute autre obligation, s'engage à effectuer les modifications de sorte à supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels Demi-Lune détient des droits. Toute vente ou autorisation temporaire d’utilisation des sources seront soumises à un paiement en accord avec le client et Demi-Lune.
7.2 Ressemblances
Les logos, plaquettes, brochures, sites internet, ... délivrés par Demi-Lune sont des créations originales. Demi-Lune apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et Demi-Lune ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.
Article 8. Délais
Tout dépassement de délais dû à des modifications demandées en dehors de la prestation prévue par Demi-Lune entrainera une facturation d’honoraires, à la charge du client. Un devis supplémentaire sera établi et accepté par le client. Dès réception des maquettes, le client aura dix jours ouvrés pour donner suite à son projet. Suite à l’acceptation de la maquette proposée, Demi-Lune délivrera sous dix jours ouvrés le projet définitif. En cas de modification des délais de conceptions des travaux du client par Xxxx-Xxxx, ces derniers seront établis par l'accord des deux parties.
Les délais sont donnés à titre indicatif :
- Maquettes : la première maquette est réalisée sous dix jours ouvrés.
- Corrections : les corrections sont réalisées sous six jours ouvrés.
Article 9. Engagement de Demi-Lune
Demi-Lune met à disposition du client, l'ensemble de ses services : étude et conseil, réalisation de campagne médias, marketing services, communication institutionnelle, communication interactive et communication écrite, etc. En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, Demi-Lune est tenue à une obligation de moyens.
Article 10. Responsabilité de l'entreprise
Demi-Lune ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui. Tous les documents et/ou maquettes remis par Demi-Lune auront fait l'objet d'une vérification préalable par ses soins. Demi-Lune ne pourra en aucun être responsable du contenu des informations, de la nature des données et d'une manière générale, de toute information relative ou consécutive à l'exécution de la prestation.
Article 11. Responsabilité du client
Le client s'engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer avant diffusion les messages susceptibles d'être contraire aux lois et règlements en vigueur.
Article 12. Préjudices
Le client garanti Demi-Lune contre toute action d'un tiers attenant au contenu des données relatives à l'exécution de la prestation, toute communication d'information jugée par le client comme étant confidentielle et faîte à ses risques et périls.
Article 13. Résiliation
Demi-Lune est habilitée à résilier de plein droit le contrat :
En cas de force majeur, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l'exécution des obligations essentielles de l'une des parties pendant plus de trois mois consécutifs, sans indemnité de part ni d'autre. En cas d'inexécution substantielle par l'autre partie de ses obligations à laquelle elle n'aurait pas remédiée après mise en demeure adressée par tout moyen faisant preuve, lui demandant de remédier aux causes de l'inexécution restée sans effet trente jours après réception. En cas de résiliation unilatérale du fait du client pour tout autre cause que force majeur cité ci- dessus, le client est tenu au paiement de l'intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.
Contrat spécifique de Vente Article 1. Bon à tirer
Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de Demi-Lune, sous réserve des corrections portées sur le bon (si Demi-Lune est chargée de l'impression). Lorsque l'absence d'un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l'industriel graphique ainsi que Demi-Lune est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client reste entière. Demi-Lune n'est en aucun responsable si le client réalise l'impression de ses travaux chez un imprimeur tiers.
NB : toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord, cette décision est irrévocable.
Article 2. Impression
Les couleurs, calages et coupes indiqués comportent des tolérances d'usage dans l'industrie ; les tons indiqués ne peuvent être reproduits que dans la mesure de l'état de la technique (jour de la commande à l'imprimeur). Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d'impression et que celle-ci correspond à celle d'un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.
NB : en cas de litige, la responsabilité de Demi-Lune ne peut être engagée que si le client a validé et accepté les épreuves du produit réalisé.
Fidélité des couleurs : Les fichiers livrés par Demi-Lune comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. Demi-Lune ne saurait en aucun cas en être tenu responsable.
Article 3. Sous-traitance
Demi-Lune peut s'adjoindre tout tiers pour exécuter la prestation. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution.
Article 4. Promotion des créations
Sauf dispositions contraires écrites, Demi-Lune pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de « présentations de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée. Sauf dispositions écrites contraires, ou mentions particulières écrites sur le devis ou bon de commande, le client doit apposer la mention « conception : Demi-Lune » sur les créations. L'intitulé « conception » étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation de Demi-Lune
Article 5. Exigences techniques
Demi-Lune, ne fournit pas les éléments visuels qui seront intégrés aux travaux de productions, sauf clause expresse du client et accord de Demi-Lune. Le client s'engage à fournir les éléments visuels destinés à venir compléter les productions et en assume l'entière responsabilité. Demi-Lune ne peut garantir la qualité des images fournies par le client. Afin d'assurer une impression de la meilleure qualité possible, Demi-Lune exige que les images utilisées aient une résolution d'au moins 300dpi à la taille de la demande finale.
Article 6. Droits et Images
L'ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n'engage en aucun cas Demi-Lune. Le client veillera à ce que l'utilisation des images qu'il fournira à Demi-Lune ainsi que les images utilisées par Demi-Lune respectent le droit à l'image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.
Article 7. Conservation de la Base de Données et des Sources
Demi-Lune conservera la base de données et des sources de l'ensemble des travaux et réalisations effectuées durant une période maximale de deux ans à compter de la livraison du projet définitif.
Article 8. Exigences techniques
Le client doit fournir la totalité des textes, informations relatives aux réalisations de manière numérique (par courriel, par document de traitement de texte) ainsi que la quantité nécessaire numériquement desdits documents. Demi-Lune ne sera en aucun cas responsable en cas d'informations erronées, périmées ou mensongères. A la demande du client, tout type de changement de quelque sorte que ce soit, ou de suppression de toutes sortes feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Un devis sera établi en ce sens.
Article 9. Logos
Demi-Lune, dans le cas de la création d'un logo, s'engage à fournir un format numérique exploitable sur plusieurs formats à la taille nécessaire. Si le client, d'après le devis ou bon de commande, se doit de fournir un ou plusieurs logos, ce dernier s'engage à donner des logos exploitables, à la taille nécessaire. Demi-Lune se dégage de toute responsabilité si le ou les logos fournis sont inutilisables et ne fera aucune modification sur le ou les logos sans accords écrits, définis avec le client, moyennant une facturation supplémentaire sur devis. Qualité de reproduction des logos livrés : Les fichiers numériques livrés par Demi-Lune sont adaptés aux utilisations courantes, à savoir diffusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement
« professionnel de la chaîne graphique » (PAO).
Article 10. Début du processus de production
Demi-Lune ne commencera la phase de production qu'une fois les conditions suivantes remplies :
- Signature du ou des devis par le client
- Paiement d'un acompte de 30 % sur la totalité des travaux à engager à la signature du ou des devis ;
- Remise de la totalité des documents (textes, images, vidéos) à Demi-Lune répondant aux exigences techniques énumérées ci-dessus en respectant le cadre légal.