CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME

CONTRAT DE LOCATION MEUBLE DE TOURISME

le 18/03/2016

Madame,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gite, dont vous trouverez ci-joint une description sommaire. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Entre le propriétaire : M. & Xxx Xxx xx XXXXXXXXXX

château de la Caloterie 000 xxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 XX XXXXXXXXX

Tel / 00 00 000 000 ou 00 00 00 00 00 Email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

Et le locataire :

Adresse :

Tel ou fixe : Email :

Il a été convenu ce qui suit :

Le propriétaire s’engage à louer à titre provisoire et de vacances, le gîte meublé situé au :

000 xxxxx xx Xxxxxxxxx, château de la Caloterie 62170 LA CALOTERIE.

Pour la période du vendredi à partir de 16h au dimanche 2016 à 18h.

Article 1 - Conditions générales de location

Pour cette période le montant de la location est fixé à euros

+ 85 euros de ménage de fin de séjour.

Ce prix s’entend :

Charges d’eau, électricité, taxe de séjour.

En sus : Chauffage central si besoin : 20 euros/24h

Options possibles à signaler à la signature du présent contrat ou 15 jours avant au plus tard (Merci de cocher les options choisies)

□ Location draps et serviettes de bain : 10 euros/ personne

□ Réfrigérateur rempli pour les petits-déjeuners à l'arrivée (café, thé, pains, brioches, confitures. ) : 50 euros

Capacité d’accueil maximum :

Douze personnes (adultes ou enfants) : 15 euros/nuit/personne supplémentaire sur accord du propriétaire

Pour nos amis les animaux , merci de demander au propriétaire.

Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, ) sera effectué en début et fin de séjour. Toute perte ou dégât donnera

lieu à une indemnisation selon les conditions de l’article 4.

Le locataire réserve la location en versant, à titre d’acompte, la somme de Euros.

Le solde de la location sera versé lors de la remise des clefs, à l’entrée en jouissance dans les lieux loués.

Gite du château de la Caloterie – 2017 (suite contrat location)

Article 2 - Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes :

Plus de deux mois avant la date de la location : remboursement de 50 % de la somme versée.

M oins de deux mois avant la date prévue d’arrivée : le locataire perd la somme versée.

Article 3 – Arrivée et Départ

Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Sauf accord entres le propriétaire et le locataire, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.

Article 4 - Caution

Le dépôt de garantie, fixé à 700 euros, sera versé par le locataire à l’entrée des lieux. Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets, mobilier ou autres. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.

Article 5 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir jusqu’à 12 personnes accepté. Si le nombre de locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires, ou de demander une participation, compte tenu des frais supplémentaires.

Article 6 - Assurances

Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile. Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance et de présenter une copie de leur contrat couvrant la « villégiature » (cette extension du contrat multirisque habitation est souvent proposée gratuitement par votre assureur ). Document à fournir à votre arrivée dans le gite.

Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.

Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit avant le 2017.

 le présent contrat daté et signé (courrier ou mail)

 l'acompte de ........ euros, à régler par chèque à l’ordre de Xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx (adresse du gite ci-dessus) ou virement : Credit Mutuel Nord -Europe

Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx de Longeville

XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXX0X

Au delà de cette date la proposition de location sera annulée, et le propriétaire disposera de son meublé à sa convenance.

Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de location appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire. A réception, le loueur pourra alors donner son accord définitif.

Je soussigné

déclare agréer les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales de location.

Fait à Le Locataire : (faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ») Fait à La Caloterie Le
Le propriétaire : Xxxxxxxx et Xxx xx Xxxxxxxxxx