CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS. STOCKAGE ET ENLÈVEMENT
DES ACHATS.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères notamment pendant les expositions.
XXXXX se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
1 LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant
10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot où ils pourront
être retirés aux horaires suivants :
8 h - 10 h / 12 h - 13 h / 15 h - 17 h 30 du lundi au vendredi 8 h - 12 h le samedi
Magasinage :
0 xxx, xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx - Tél. : 00 (0)0 00 00 00 56 Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2 LES ACHATS DE PETIT VOLUME
seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés
par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
Tout lot non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de l'U.C.H.V. à Bagnolet, aux frais de l'acquéreur et aux conditions tarifaires de stockage suivantes :
- Frais fixes par lot 30 € HT minimum.
U.C.H.V.
00/00 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx
Tél. : 00 (0) 0 00 00 00 90
Fax : 00 (0) 0 00 00 00 85
XXXXX suggère vivement aux acheteurs de l’informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
3 ASSURANCE
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
PIASA EN LIGNE
ESTIMATIONS
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
CONDITIONS DE VENTES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaisse- ment. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
FRAIS DE VENTE
23,92 % TTC jusqu’à 350 000 € (20 % HT + TVA 19,6 %)
14,352 % TTC après 350 000 € (12 % + TVA 19,6 %)
Pour les livres :
21,10 % TTC jusqu’à 350 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
12,660 % TTC après 350 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,5 % HT, soit 6,578 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 19,6 % HT, soit 23,44 %. TTC du prix d’adjudication.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au : x00 (0)0 00 00 00 17.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “ adjugé ”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verba- lement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
PAIEMENT
1) La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2) Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3) L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT :
Numéro de compte international (IBAN) :
BIC (Bank identification Code) :
PIASA SA DEPOT CLIENT :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
76
00010592941
00828
30004
00 xxxxxxxxx xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx
SVV ART L 321 6 CC
XXXXXXXXXXX
FR 76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BNPPARB PARIS A CENTRALE
4) En cas de règlement par chèque étranger, la délivrance des achats sera différée jusqu’à l’avis de crédit de la ban- que.
5) En espèces :
- jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu’à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
La comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9 h à 18 h sans interruption (Tél. x00 (0)0 00 00 00 17)
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. XXXXX xxxxx pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.
Si vous souhaitez recevoir en priorité les informations concernant nos ventes, veuillez nous adresser par e-mail à : x.xxxxxxx@xxxxx.xx, vos nom, adresse et numéro de téléphone en mentionnant les spécialités qui retiennent particulièrement votre attention.
IMPORTANT NOTICE TO BUYERS ON STORAGE & COLLECTION OF PURCHASES
Potential purchasers are invited to examine
and assess the condition of items they may wish to buy before the auction, notably during the pre-sale viewing.
PIASA is happy to provide condition reports for individual lots upon request. No claims will therefore be entertained after the fall of the hammer.
1 BULK ITEMS (FURNITURE, PICTURES
& OBJECTS) purchased at auction, and not collected from the saleroom by 10am the day after the sale, will be stored in Basement Level 3 at the Hôtel Drouot, and can be collected at the following times :
Monday - Friday :
8 - 10am / 12 noon - 1pm / 3 - 5:30pm Saturday : 8am -12 noon
Warehouse:
0 xxx, xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx Tél. : 00 (0)0 00 00 00 56
The bordereau (bidding slip), indicating proof of payment, must be presented when property is collected. Storage costs are due at the current rate
2 SMALL ITEMS purchased at auction and not collected after the sale will be transported to the PIASA offices and kept free of charge for a fortnight. Thereafter storage costs will be charged to the purchaser at the rate of € 3 + tax, per day and per lot. Property not collected within four weeks of the sale will be transported to the U.C.H.V. warehouse at the cost of the purchaser, and subject to the following storage costs :
- Minimum cost per lot, € 30
U.C.H.V.
00/00 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx
Tél. : 00 (0) 0 00 00 00 90
Fax : 00 (0) 0 00 00 00 85
To avoid unnecessary costs, XXXXX strongly advises purchasers to inform of their intentions within 14 days of the sale.
3 INSURANCE
At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the purchaser, who assumes immediate responsible for insurance.
Uncollected property will be stored at the costs, risks and perils of the purchaser.
PIASA declines liability for lots placed in storage.
PIASA ON LINE
CONDITIONS OF SALE
ESTIMATES
An estimate in euros of the likely sale price is published after each lot. This is provided for indication only. The hammer price may of course be above or below this estimate.
CONDITIONS OF SALE
The highest and final bidder is deemed to be the purchaser, and must provide his/her name and address. No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.
In the event of payment by cheque or bank transfer, property may be withheld until payment has been cleared. Any storage costs that may result are to be paid by the purchaser.
In addition to the amount of the winning bid, the following premium per lot is also due:
BUYER’S PREMIUM
23.92 % inc. tax, up to 350 000 € (20 % HT + VAT 19.6 %)
14.352 % inc. tax, from 350 000 € (12 % + VAT 19.6 %)
For books :
21.10 % inc. tax, up to 350 000 € (20 % HT + VAT 5.5 %) 12.660 % inc. tax, from 350 000 € (12 % HT + VAT 5.5 %)
Lots preceded by the symbol ƒ are subject to an additional premium of 5.5 % + VAT (6.578 % inc. VAT) on the hammer price. Lots preceded by the symbol • are subject to an additional premium of 19.6 % + VAT (23.44 % inc. VAT) on the hammer price. In certain cases these additional costs may be reimbursed. For further informa- tion, please call our accounts department on x00 (0)0 00 00 00 17.
In case of dispute at the fall of the hammer, i.e. if two or more bidders simultaneously make the same bid, either vocally or by sign, and claim title to the lot after the word “adjugé” has been pronounced, the said lot shall be immediately reoffered for sale, at the price of the final bid, and all those present may take part in the bid- ding.
Any changes to the conditions of sale or to the descriptions in the catalogue shall be announced verbally during the sale, and appended to the official sale record (procès-verbal).
PAYMENT
1) The sale shall be conducted in euros. All payments must be effected in the same currency.
2) Payment is due immediately after the sale.
3) Property may be paid for in the following ways:
- by credit card in the saleroom (VISA or MASTERCARD)
- by crossed cheque in euros, upon presentation of valid proof of identity
Code SWIFT :
International bank account number (IBAN) :
BIC (Bank identification Code) :
PIASA SA DEPOT CLIENT :
00 xxxxxxxxx xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx
SVV ART L 321 6 CC
XXXXXXXXXXX
FR 76 3000 4008 2800 0105 9294 176
BNPPARB PARIS A CENTRALE
- by bank transfer in euros :
Bank code | Branch code | Account number | Key | |||
30004 | 00828 | 00010592941 | 76 |
4) Wherever payment is made by cheque from a foreign bank account, the purchase will not be delivered until Xxxxx receives the bank agreement.
5) In cash:
- up to € 3000 (inc. premium) for French citizens
- up to € 7600 (inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid proof of identity XXXXX’x Buyers’ Accounts Department is open weekdays 9am - 6pm without a break. (tel x00 (0)0 00 00 00 17)
ABSENTEE BIDS
Xxxxxxx unable to attend the sale must complete the absentee bid form in this catalogue. XXXXX will act on behalf of the bidder, in accordance with the instructions contained in the absentee bid form, and try to purchase the lot(s) at the lowest possible price, in no circumstances exceeding the maximum amount stipulated by the bidder. Written absentee bids and telephone bidding are services provided for clients. PIASA and its employees decline responsibility for any errors or omissions that may occur.
Should two written bids be identical, the first one to have been take precedence.
Telephone bids are not accepted for lots estimated less than 300 €.
If you wish to be among the first to receive information about our sales, please send us an e-mail with your name, address and telephone number, stipulating the specialities you are particularly interested in, to : x.xxxxxxx@xxxxx.xx
To print out absentee bid forms and consult our catalogues and auction results, please visit our website : www. xxxxx.xx