Entre les soussignés :
XXXXXX XXXXXXXX Xx Xxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXXXX Tel: 00.00.00.00.00 | ||
Entre les soussignés :
Monsieur Xxxxxx XXXXXX agissant en qualité de Directeur de l’EPLEFPA du Velay, Madame Xxxxxx XXXXXX, Directrice du Centre Equestre d’Yssingeaux,
Et
Madame, Monsieur, .....................................................................................................................................
Demeurant (adresse) : ..................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
℡ : ..............................................................................................................................................................
Désigné dans les présentes par le propriétaire du cheval :
Nom : ....................................................................... Race : .............................................................
Robe : ..................................................................... Age : ...............................................................
Numéro SIRE : .............................................................................................................................................
(Joindre photocopie du livret signalétique et carnet de vaccination à jour.)
Il est convenu ce qui suit :
Le propriétaire du cheval désigné ci-dessus, met en pension son équidé dans les installations de l’établissement « Le Centre équestre d’Yssingeaux », à compter du : ........................................................
Le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction.
Le propriétaire est libre de retirer son cheval à tout moment, sous réserve d’un préavis de 15 jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur du Centre Equestre d’Yssingeaux.
GARANTIE DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire garantit que son cheval n’est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Il remet ce jour à l’établissement « Xxxxxx xxxxxxxx x’Xxxxxxxxxx » xx xxxxxx xx xxxxxx xx-xxxxxx désigné.
OBLIGATION DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
L’établissement équestre s’engage à soigner, loger, nourrir ce cheval en « bon père de famille », ainsi que tous les autres équidés présents dans cette structure.
Le cheval sera logé en box, sur litière de paille et il bénéficiera de deux repas d’orge et un repas de granulés ainsi que du foin une fois par jour.
Il sera soigné par le vétérinaire du propriétaire. En cas d’urgence, et en cas d’impossibilité de joindre ce dernier, le Centre Equestre d’Yssingeaux est autorisé à faire venir son propre vétérinaire ; les frais restant à la charge du propriétaire.
PRIX DE LA PENSION
Le propriétaire s’engage à verser une pension mensuelle au tarif fixé par le Conseil d’Administration.
La pension est due à compter du jour d’intégration aux écuries pour le mois d’arrivée.
Lors du départ de l’équidé, le préavis de 15 jours sera facturé si les conditions de retrait ne sont pas respectées (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, 15 jours avant le départ de l’animal).
Tarifs applicables au centre équestre à compter du 1er janvier 2019 :
SANS TRAVAIL :
- pour un cheval : 160€ TTC (Tarif salarié centre équestre)
- pour un cheval : 320 € TTC (3 sorties paddock/semaine hors week end)
- pour un cheval service + (1) : 460 € TTC
- pour un cheval par jour : 18€ TTC
- pour un cheval avec location carrière par jour : 25€ TTC
(1) avec travail sur équidé
Le prix de la pension est fixé en Conseil d’Administration. Il peut être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure.
La tacite reconduction du contrat vaut acceptation du prix et des évolutions de celui-ci par le propriétaire.
Le montant de la pension sera versé d’avance au 10 de chaque mois. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 10 % par mois. Si aucune régularisation n’est enregistrée sous dix jours par nos services, le contrat sera caduque.
Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec une tierce personne, il reste seul débiteur des sommes dues à l’établissement équestre au titre du présent contrat et de ses accessoires.
UTILISATION DES INSTALLATIONS
Tout propriétaire est prié de ramasser les crottins après sortie du cheval sur toutes les surfaces (carrière, manèges, écuries, allées). De même le matériel (barres, chandeliers, plots, …) doit être rangé après chaque utilisation.
Il est strictement interdit de
- longer dans la carrière.
- lâcher son cheval en liberté dans la carrière ou le grand manège.
Les propriétaires peuvent utiliser les paddocks mis à leur disposition en respectant quelques règles d’utilisation :
- être présent lorsque le cheval est lâché
- respecter les autres utilisateurs en limitant la durée du cheval au paddock (maxi 1h)
- ne pas utiliser les paddocks si l’était du terrain ne le permet pas, les gérants se réservent le droit d’interdire l’accès aux paddocks.
- prendre en charge la mise au paddock et le retour au boxe.
Les propriétaires lâchent leurs chevaux en connaissance des lieux. Ils sont donc responsables pendant la mise en liberté de leur cheval.
Il est interdit de fumer sur l’enceinte de la structure,
une zone fumeur est tolérée à la table de pique nique ou devant le club house.
ASSURANCE
Le propriétaire s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile. Il prend à sa charge le risque de « mortalité ».
Le Centre Equestre informe le propriétaire qu’il a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile à hauteur de 8000 € pour les dommages causés aux chevaux dont il a la garde.
Cette valeur maximum peut-être augmentée avec accord du Directeur du Centre Equestre et moyennant la prise en charge par le propriétaire du surcoût de la prime d’assurance.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité de l’établissement.
Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas d’incendie, de vol, de dégradation, etc. de celui-ci.
USAGE DU CHEVAL
Le propriétaire garde l’usage de son cheval pour lui même ou pour toute autre personne autorisée par lui. Toutefois, si le cheval est monté en reprise, il devra verser à l’établissement le coût en vigueur de la participation à cette reprise.
Il est annexé au présent contrat la liste des personnes autorisées à monter le cheval. Ces personnes devront être titulaires d’une licence fédérale ou d’une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l’équitation et respecter le règlement intérieur de l’établissement.
LE PORT DU CASQUE EST OBLIGATOIRE (NF 1384)
ABSENCES DU CHEVAL
En cas d’absence du cheval, aucune déduction de pension n’interviendra, mais la ration en concentrés (orge + granulés) correspondante restera à la disposition du propriétaire.
En cas d’absence supérieure à quatre semaines et suivant les disponibilités en hébergement de l’établissement, le propriétaire pourra être mis sur liste d’attente.
OBLIGATION DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les dispositions de ce contrat et du règlement intérieur de l’établissement équestre.
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des dispositions du règlement intérieur, l’établissement équestre pourra exiger le départ du cheval, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Fait en double exemplaire, à Yssingeaux, le ..................................................................................
Le propriétaire, | La Directrice de | Le Directeur de |
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé ») | l’établissement équestre, | l’E.P.L.E.F.P.A |
Xxxxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXXX
ANNEXE
Liste des personnes autorisées à monter le cheval
Nom - Prénom | Adresse | N° Licence |
Xxxxxx Xxxxxxxx xx x’XXXXXXX xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxxx
DECHARGE PREMIERS SOINS
Je soussigné…………………………….propriétaire de l’équidé………………………autorise le centre équestre de l’EPLEFPA du Velay à pratiquer à titre gratuit des injections intramusculaires ou intraveineuses et tout soins de 1ere urgence sur mon équidé en cas de besoin et je décharge de toute responsabilité en cas d’accident causé par des injections. Il ne me sera facturé que le prix du produit utilisé.
En cas de besoin lors de l’apparition de tout problème de santé de l’équidé, j’autorise le centre équestre à faire venir un vétérinaire pour tout type de soin et cela à ma charge.
A Yssingeaux, le …….