CONTRAT de RESERVATION
La Pension des 3 Chats
Hameau de Monthomé 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xx-Xxx-xxx-Xxxxx
Tél : 00.00.00.00.00
Mobile 00 00 00 00 00 xxxx@xxxxxxxxxxxx0xxxxx.xx
CONTRAT de RESERVATION
Nom et prénom du propriétaire ……………………………………………
Nom du ou des chats ………………………………………………………
Adresse ……………………………………………………………………
Ville ……………………………… Code postal ………………...
Téléphone …………………………… Mobile …………………….
E mail ……………………………………………………………………..
Date début du Séjour | …. | Date Fin de Séjour | …. |
Nombre de jours total | …. |
Tarif journalier | Nombre de jours facturés | Montant TTC | |
1er chat | 13,90 € | …. | …. |
2eme chat | 12,90 € | …. | …. |
3eme chat et + | 11,90 € | …. | …. |
Nombre de jours …. Montant total TTC ….
Montant de l’acompte à régler, soit 30% du montant total du séjour ….
La Pension des 3 Chats
Hameau de Monthomé – 00 xxx xx Xxxxxxxx – 77750 St Cyr sur Morin SARL au capital de 10 000 € - APE 96.09Z – RCS MEAUX 537 982 977
Certificat capacité n° 77.543.2012 et n° 77.546.2012 xxx.xxxxxxxxxxxx0xxxxx.xx – xxxx@xxxxxxxxxxxx0xxxxx.xx
La Pension des 3 Chats
Conditions générales
1. Le service payé comprend le logement de l'animal, sa nourriture, sa litière et sa surveillance.
Le fait que le propriétaire fournisse lui même la nourriture de son chat n'entrainera aucune réduction.
2. Il nous incombe une obligation de moyen simple.
3. Toute pré-réservation ne sera validée qu'après réception des conditions générales approuvées, signées et datées, accompagnées du règlement des arrhes (30% du prix du séjour) et cela dans un délai de 8 jours à compter de la pré-réservation.
4. Toute journée commencée est due dans sa totalité.
5. Toute annulation doit être formulée au minimum 30 jours avant le début du séjour pour donner droit au remboursement des arrhes. En dehors de ce cas, les arrhes ne pourront être remboursés, quel qu'en soit le motif.
6. Notre responsabilité ne prendra effet qu'une fois le chat présent dans les locaux de la pension.
7. Nous nous réservons le droit de déplacer votre chat dans une autre chambre que celle prévue originellement si la situation le justifie.
8. Vous vous engagez à remplir la fiche d'information de votre chat, au moment de l'admission ou auparavant par mail, fax ou courrier postal, avec la plus grande exactitude ainsi qu'à nous communiquer toute information importante nécessaire dans la prise en charge de votre chat.
9. L'animal doit être en bonne santé, stérilisé ou castré, à l'exception des chatons de moins de 6 mois, pucé ou tatoué, vermifugé et traité contre les parasites. (Administré 10 jours avant son arrivée)
10. Par la présente, vous déclarez que votre chat est en bonne santé. Il vous sera demandé, à la prise en charge, le dépôt du carnet de vaccination de votre chat, attestant de la validité de ses vaccins. (Typhus, coryza et leucose) le vaccin contre la rage est souhaité mais non obligatoire.
11. La Pension des 3 Chats se réserve le droit de refuser tout animal qui ne remplirait pas ces conditions au jour de son admission.
12. En cas de maladie de votre animal, vous consentez à sa prise en charge par un vétérinaire. Vous acceptez alors de supporter l'intégralité des frais vétérinaires ainsi que de transport. En cas de traitement, il faudra nous fournir l’ordonnance du vétérinaire et les médicaments pour toute la durée du séjour.
13. Le client accepte les risques inhérents liés à la vie en collectivité féline. Par conséquent, la Pension des 3 Chats ne peut être tenu responsable de l'apparition de maladies apparues chez l'animal pendant son séjour ou à la suite de ce séjour.
14. Si l'animal n'est pas repris après 15 jours à compter de la date de départ déclarée et sans nouvelle du propriétaire, l'animal sera déclaré comme abandonné. La Pension des 3 Chats prendra alors les dispositions qui s'imposent, conformément aux dispositions légales. (Art. 453, 511-11 et 521-1 du Code Pénal)
Fait le … / …. / ….. à …..................
Signature précédée de « lu et approuvé »
La Pension des 3 Chats
Hameau de Monthomé – 00 xxx xx Xxxxxxxx – 77750 St Cyr sur Morin SARL au capital de 10 000 € - APE 96.09Z – RCS MEAUX 537 982 977
Certificat capacité n° 77 543.2012 et n° 77.546.2012