Contract
K.EDITIONS,
Entreprise individuelle n° siret : 48045295200017
00000 Xxxx-xx-Xxxxxx –MARTINIQUE xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
(Ou contrat à compte d'auteur)
Entre :
(Ci-après appelé(e) client)
Et : K. Éditions ; le gérant Jean-Xxxx XXXXXX
(Ci-après appelé(e) prestataire)
Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'oeuvre littéraire intitulée
appelée " l'ouvrage ",
Considérant que l'auteur bénéficiera des prestations suivantes : corrections, composition, impression, distribution pour partie en vente de l'ouvrage,
Considérant que ce contrat est soumis à la réglementation de la vente à distance.
Il a été convenu ce qui suit :
1. Obligations de l'auteur :
L'auteur s'engage à remettre l'ouvrage à l'éditeur dans sa forme définitive (ou tout au moins dans une forme permettant de réduire les corrections) et à acquitter le montant de la prestation fournie, en fonction du devis préalablement accepté.
2. Obligations de l'éditeur.
L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues (corrections, impression, formalités administratives, aides à la commercialisation et à la diffusion pour partie, la distribution, gestion des stocks et comptabilité étant facturée à l’auteur à hauteur de 15%...). 50 marque-pages et 1 affiche sont donnés gracieusement à l’auteur.
3. Modalités
Après accord portant sur le bon à tirer, l'ouvrage sera imprimé. Dans le cadre exclusif des prestations définies pour la publication de l'ouvrage, l'auteur autorise l'éditeur à reproduire l'ouvrage sur support papier ou numérique. L'auteur restera titulaire de tous les droits relatifs à l'ouvrage, hors les droits concernant les première et quatrième couvertures de l’ouvrage dont il sera tiré, un certain nombre de marque-pages et d’affiches. La prestation sera réalisée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ouvrage dans sa forme définitive. Ce délai pourra être augmenté dans le cas où l’auteur apporterait à l’ouvrage de nouvelles corrections ou modifications.
4. Vente et promotion de l'ouvrage
Le prix de vente de l'ouvrage a été fixé par l'éditeur en accord avec l'auteur. Les frais de port seront à la charge de l'auteur et sont compris dans le devis et la facture. Pour ce qui est de la promotion, l’éditeur propose à l’auteur les prestations optionnelles suivantes.
Affiche à l’unité 12,80 €
Marque-page 0,20 €
Film promotionnel (format 6-10mm) référencé sur Internet. (Nous contacter)
Enregistrement audio (Nous contacter)
5. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois mois. Les parties pourront y mettre fin immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il prend effet à réception par K.Editions du manuscrit définitif, accompagné du règlement par l’auteur du montant de la prestation fournie fixé par le devis préalable.
6. Garanties
L'auteur garantit que l'ouvrage est une œuvre originale, qu'il ne comporte aucune mention diffamatoire, raciste, ou contraire aux bonnes moeurs, conformément à la législation. L’auteur garantit que les droits des crédits-photos fournis par ses soins ont bien été réglés à leurs propriétaires.
7. Résiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, le contrat serait résilié de plein droit.
8. Litiges
Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront portées devant le tribunal de Fort-de-France sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun.
Fait à Fort-de-France,
En 3 exemplaires dont 1 remis à l'auteur et 2 archivés par l'éditeur. Signature précédée de la mention Lu et approuvée
L’éditeur L’auteur.