Avenant au contrat de travail concernant le télétravail
Avenant au contrat de travail concernant le télétravail
La mise en place du télétravail régulier requiert qu’un écrit soit établi pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où il commence l’exécution du télétravail.
Entre :
Dénomination :
Forme juridique : ASBL / AISBL / Fondation / Association de fait (sauf si le bénéfice de cette association est répartie entre ses membres) / SCES agréée (sauf si elle est assujettie à l’ISoc) / SC agréée comme ES (sauf si elle est
assujettie à l’ISoc) / Personne morale de droit public (CPAS, OIP, commune, etc.) (biffer les mentions inutiles)
Adresse du siège :
N° entreprise | : |
RPM | : |
Tél | : |
: | |
Site internet | : |
Compte bancaire | : |
Ci-après « L’employeur » ;
Et :
Nom et prénom : Domicile : Tél : E-mail : Compte bancaire : Ci-après « Le travailleur » ;
Il est convenu ce qui suit
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xxx Xxxxx Xxxxxx, 00/0, 0000 Xxxxx bureaux, formations, siège social - Tél : 081 26 21 58 xxx Xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx bureaux, formations - Tél : 02 219 89 84
Numéro d’entreprise : 0433 426 286 - RPM Liège (div.Namur)
Email général : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Banque : XX00 0000 0000 0000
Agence de placement W.RS.592 / B-AA10.014
Enregistrée en région de Bruxelles-capitale sous le numéro : 00000-000-00000000
Article 1
A dater du , le travailleur réalise une partie de son travail en télétravail.
Article 2
Le travailleur, dans sa fonction de réalise en télétravail des travaux :
Article 3
Lieu travail
Le lieu d’exécution du télétravail choisi par le travailleur est situé à son domicile. Le travailleur en télétravail devra s’assurer de pouvoir prester ses heures de travail dans un environnement lui permettant de s’occuper pleinement et sereinement de ses tâches.
Le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d’exécuter son travail.
Article 4
Fréquence
La fréquence du télétravail s’organise suivant journées par mois à définir avec le responsable hiérarchique direct.
Suivant les nécessités du service (par exemple en cas d’absence de collègues, participation à une réunion) et au plus tard la veille pour 18 heures, les prestations préalablement planifiées de télétravail pourront être postposées. Dans le cas où l’importance du travail à effectuer dans le calme (préparation d’une formation, mise en place d’un dispositif d’intervention client complexe,
corrections de copies d’examen,…) requiert davantage de journées par mois, le supérieur hiérarchique peut accorder un ou plusieurs jour(s) supplémentaire(s).
Heures et horaire de travail des prestations
Le lundi, de à et de à . |
Le mardi, de à et de à . |
Le mercredi, de à et de à . |
Le jeudi, de à et de à . |
Le vendredi, de à et de à . |
Le samedi, de à et de à . |
Le dimanche, de à et de à . |
La fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et, le cas échéant, les jours et/ou heures de présence dans l’entreprise.
Le travailleur restera joignable par e-mail ou par téléphone pour ses collègues, durant les heures de travail.
Les moments (ou périodes) pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et suivant quels moyens.
Article 5
Indemnisation – rémunération
Pour les journées de télétravail, le travailleur percevra sa rémunération normale ainsi que ses chèques repas.
S’il se rend habituellement en véhicule privé à son lieu de travail, il ne sera pas indemnisé de ses déplacements pour les jours de télétravail.
Indemnisation : prévoir les modalités de prise en charge par l’employeur des coûts liés au télétravail (coût de connexions, de communications, frais d’installation des
programmes informatiques, coût de l’amortissement des équipements, coût liés à la perte ou à l’endommagement des équipements…). Vous pouvez retrouver sur ce lien l’ensemble des remboursements de frais autorisés par l’ONSS : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/xxxx/xx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/x articularcases/expensesreimbursement.html.
U tilisation du matériel de l’employeur
L’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires à l’exécution du télétravail, c’est-à-dire :
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.
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Décrivez les équipements mis à la disposition du télétravailleur par l’employeur (PC portable, imprimante, modem, connexion internet, etc….).
Article 7
Le travailleur doit prendre soin des équipements fournis par l’employeur et peut, le cas échéant, faire appel à
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Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique.
Article 8
En cas de panne d’un équipement ou de force majeure l’empêchant d’effectuer son travail, le travailleur doit avertir immédiatement l’employeur.
Pendant cette période, le travailleur conserve le droit à la rémunération convenue.
Article 9
L’impossibilité faite au travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d’accident doit être justifiée par un certificat médical envoyé à l’employeur dans
les deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité de travail, le cachet de la poste faisant foi ou, encore, être remis en mains propres de l’employeur dans le même délai.
Le travailleur doit, de plus, avertir immédiatement l’employeur de son incapacité.
Les mêmes obligations incombent au travailleur en cas de prolongation de l’incapacité de travail.
Article 10
Les parties peuvent mettre un terme au télétravail et le travailleur peut revenir accomplir ses prestations dans les locaux de l’employeur, moyennant le respect des conditions, de la procédure et des délais de notification suivants :
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Le télétravailleur doit respecter et appliquer la politique en matière de santé et de sécurité au travail.
Fait à le en deux exemplaires, chaque partie déclarant qu'elle a signé le présent avenant pour accord et qu'elle en a reçu un exemplaire.
Signature du travailleur Signature de l’employeur Précédée de la mention « Lu et approuvé »