NAF: 351 E--TVA FR16443390364

Loli et Xxxxxx XXXXXXXXX

Sarl L & M

capital de 7700€ Siret: 443 390 364 00018

NAF: 351 E--TVA FR16443390364

CONTRAT DE DEPOT VENTE

Je, soussigné demeurant à téléphone / courriel

agissant en qualité de propriétaire, remets à MEDOC NAUTIQUE , afin d'être vendu pour mon compte et chez qui la transaction sera effectuée:

un bateau

un moteur

une remorque

Je souhaite recevoir de cette vente la somme de €, ferme, négociable sans accord

spécial à € , négociable avec mon accord écrit. (Rayer les mentions inutiles)

J'autorise Médoc Nautique à vendre le bien ci dessus nommé, dans l'état où il se trouve, après remise en état,(Rayer les mentions inutiles), au prix annoncé à la clientèle de €,

comprenant une commission de €.

Les frais de dossier mise en présentation, payables d’avance, sont de ……60 €.

Dans le cas où je trouverais moi-même un acheteur, la commission restera acquise à Médoc Nautique

dans son intégralité sauf accord contraire.

En cas de non vente au bout de 12 mois, ou en cas de retrait de la vente, je m'engage à régler à Médoc Nautique les frais de garage au tarif en vigueur, et dont j'ai pris connaissance………………………..

Le présent contrat débute le ….../….../..…., et il est conclu pour une durée de 12 mois, avec tacite reconduction. Chacune des parties peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours.

Le contrat sera rompu de plein droit par Médoc Nautique en cas de tromperie sur l'état du matériel ou de vice caché, en entraînant un dédommagement équivalent à la commission prévue.

Le déposant dégage de toute responsabilité Médoc Nautique des vices et défauts cachés. Si un vice entraîne l'annulation de la vente, la commission reste acquise à Médoc Nautique.

Le bien (et ses accessoires) mis en dépôt vente est la propriété du déposant qui en supporte les risques de destruction ou détérioration totale ou partielle durant la durée du contrat et doit être assurés par le propriétaire.

L'inventaire complet des accessoires et équipements sera dressé contradictoirement, sur une annexe jointe au présent contrat.

Médoc Nautique s’engage à présenter le bien à la vente par tout moyen approprié. Documents remis attestant de la propriété:

Conditions particulières:

Fait en 2 exemplaires à CARCANS le:

Le Propriétaire / déposant Médoc Nautique

00, xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX Tel: 00 00 00 00 00 Fax: 00 00 00 00 00 E-mail: xxxxx.xxxxxxxx@xxxx.xx Site web: xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xx