ELEVAGE de la PALOUSE
ELEVAGE de la PALOUSE
00 xxx Xxxxx xxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXXX
Xxxxxx
Tel : (x00) 00.00.00.00.00
MEET ME DOWNTOWN
Contrat de saillie semence fraîche
Saison 2015
Approuvé pour produire AQHA / APHA / APHC / PTHA / PHBA
Je soussigné, ……………………………………… propriétaire de la jument ci dessous,
réserve une saillie de « MEET ME DOWNTOWN », n° SIRE 60 033 601 K, pour la jument désignée ci-dessous pour la saison 2015.
Nom de la jument :
N° Sire : Adresse : Téléphone :
N° Registration :
mail :
Centre d’insémination où doit être envoyée la semence:
Nom du centre Adresse Téléphone
Nom du responsable
ENGAGEMENT INHERENTS AU CONTRAT:
Xxxxxxxx XXXXXXXX s’engage à fournir les semences fraiches de l’étalon « MEET ME DOWNTOWN » pour la saison 2015.
Le propriétaire d’une jument AQHA, APHA, APHC ou XXXX s’engage à régler à Xxxxxxxx XXXXXXXX la somme de 900€ répartie comme suit :
1°) La somme de 300€ pour réservation, non remboursable en cas de désistement.
2°) le solde soit 600€ est du au 1/10 avec une garantie poulain vivant 48h. Une remise de 10% sur ce montant pourra être accordée si la jument est inséminée dans les structures de la SCIC du Haras de Rosières aux Salines.
3°) Les frais de mise en place, de transport éventuel de la semence, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’acheteur.
4°) Une photocopie recto verso des documents américains et du livret SIRE devront être fournies.
5°) Le propriétaire de la jument certifie que celle-ci est en condition pour la reproduction et qu’elle est exempte de toute maladie ou infection qui seraient incompatibles avec sa gestation.
Il est recommandé de faire examiner la jument par un vétérinaire avant la mise à la reproduction.
GARANTIE:
Si la jument concernée par ce contrat reste vide, ou si elle avorte, le propriétaire aura la possibilité d’obtenir pour l’année suivante, et SEULEMENT pour l’année suivante, le renouvellement gratuit de la saillie. Les frais de mise en place, de transport éventuel de la semence, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles restent à la charge de l’acheteur.
GARANTIE POULAIN VIVANT:
Pour qu’un poulain soit considéré comme vivant, il faut qu’il puisse se tenir debout et se nourrir seul durant les premières 48 heures de sa vie.
Si la jument avorte, met au monde un poulain mort né, le propriétaire aura la possibilité d’obtenir pour l’année suivante, et SEULEMENT pour l’année suivante, le renouvellement gratuit de la saillie. Les frais de mise en place, de transport éventuel
de la semence, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles restent à la charge de l’acheteur.
Un certificat datant d’au maximum 3 jours après l’avortement ou la naissance d’un poulain mort né, établi par un vétérinaire agréé sera demandé.
Les conditions sont les mêmes pour une jument qui s’avérerait stérile, avec report de la saillie sur une autre jument.
ENGAGEMENT:
Une fois ce contrat signé par le propriétaire de la jument et le propriétaire de l’étalon, il sera considéré comme un accord ferme et définitif des deux parties. Il remplace tout accord écrit ou verbal antérieur concernant la saillie de cette jument par « MEET ME DOWNTOWN ».
LE PROPRIETAIRE DE LA JUMENT:
Le propriétaire de la jument reconnait avoir été clairement informé et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il en accepte les clauses et reconnait qu’aucune garantie ne peut lui être donnée quant aux résultats de la saillie.
Contrat établi en deux exemplaires originaux.
Date:
Signature du propriétaire de l’étalon :
Date :
Signature du propriétaire de la jument :