CONTRAT DE PARRAINAGE POMPE A CHALEUR AIR/AIR
CONTRAT DE PARRAINAGE POMPE A CHALEUR AIR/AIR
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les obligations des parties contractantes résultent exclusivement des présentes conditions partie intégrante du présent contrat.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT 2.1
Le présent contrat vise à remercier la fidélité d’un client qui conseillerait le recours aux services de l’EURL GEOFFROY et à encourager la confiance d’un nouveau client dans les qualités de notre entreprise. L’opération prend forme d’un contrat de parrainage.
Tout client de l’EURL GEOFFROY peut devenir parrain d’un filleul dans le cadre dudit contrat de parrainage.
Le parrain, tel que défini à l’article 3.1, et le filleul, tel que défini à l’article 3.2, reçoivent tous deux une gratification de la part de l’EURL GEOFFROY.
2.2
Le contrat de parrainage nait uniquement si l’ensemble des conditions relatives au parrain, au filleul, aux travaux et à leurs modalités telles que décrites dans les articles suivants sont respectées.
ARTICLE 3 - DÉFINITIONS
3.1 Parrain
Le parrain est la personne physique ou morale déjà cliente de l’EURL GEOFFROY qui conseille un tiers de faire réaliser ses travaux par l’EURL GEOFFROY.
Le parrain peut avoir plusieurs filleuls différents dans la limite de 5 filleuls pendant la période de validité de l’offre.
3.2 Filleul
Le filleul est la personne physique ou morale ayant fait réaliser ses travaux de climatisation par l’EURL GEOFFROY suite au conseil de son parrain.
3.3 Devis
Un devis est un état détaillé des travaux à exécuter comprenant l'estimation des prix.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE VALIDITE DE L’OFFRE
4.1 Parrain
Un client de l’EURL GEOFFROY devient parrain si et seulement si :
. il est déjà client de l’EURL GEOFFROY – c’est-à-dire s’il peut justifier d’une facture de moins de 5 ans (à partir du début de l’opération de parrainage) émise par l’EURL GEOFFROY (SIRET : 811 035 435 000 15)
. un tiers (le filleul) fait réaliser ses travaux (cf. article 4.3) par l’EURL GEOFFROY sur recommandation du parrain via le coupon dédié (cf. article 5).
. le filleul répond aux conditions de l’article 4.2.
4.2 Filleul
Toute personne physique ou morale devient filleul d’un parrain dans le cadre du contrat de parrainage de l’EURL GEOFFROY si :
. il n’est pas déjà client de l’EURL GEOFFROY.
. il est en possession et fait parvenir un coupon de
parrainage à l’EURL GEOFFROY lors de sa demande de devis.
. les conditions de réalisation des travaux (article 4.3) sont respectées.
. il signe le Procès-Verbal de réception des travaux sans inscrire de réserves ni de dommages.
. il s’acquitte du règlement de la totalité des factures d’acompte émises par l’EURL GEOFFROY ainsi que la totalité de la facture de solde à l’achèvement des travaux.
4.3 Travaux
4.3.1 Nature des travaux
Seule est éligible au contrat de parrainage, la mise en place d’un système neuf de climatisation par Pompe à Chaleur AIR/AIR sans remplacement ou réutilisation d’équipements existants.
4.3.2 Montant des travaux
L’opération de parrainage s’applique uniquement si le montant final des travaux facturés est supérieur ou égal 2 000 € HT (deux milles euros hors taxes)
4.3.3 Date limite de participation
Pour faire naître un contrat de parrainage, la signature du devis doit intervenir avant l’expiration du délai de validité de l’offre.
4.3.4 Durée des travaux
Le contrat de parrainage est valable uniquement si
l’achèvement des travaux, c’est-à-dire la signature du Procès-Verbal de réception des travaux, intervient dans les douze mois après la signature du devis de travaux.
ARTICLE 5 - COUPON DE PARRAINAGE
Le coupon de parrainage est donné par l’EURL GEOFFROY à ses clients à la signature du présent contrat. Le parrain doit obligatoirement inscrire son nom-prénom ou raison sociale, son adresse, son numéro de téléphone et son mail aux emplacements prévus à cet effet sur le coupon.
Le filleul doit remettre le coupon à l’EURL GEOFFROY lors de sa demande de devis prouvant ainsi que son parrain est bien la personne l’ayant conseillée à faire appel à
l’EURL GEOFFROY pour installer une pompe à chaleur air/air.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE L’EURL GEOFFROY
L’EURL GEOFFROY s’engage à avertir le parrain lorsque son filleul a rempli les conditions du contrat de parrainage.
L’EURL GEOFFROY s’engage à respecter les offres de l’article 7 lorsque toutes les conditions du présent contrat sont remplies.
ARTICLE 7 – OFFRES ET GRATIFICATIONS
L’offre accordée au filleul est une remise de 80€ TTC déduite de la facture de solde correspondante aux travaux.
Pour tout parrainage validé, le parrain est remercié par une gratification de la part de l’EURL GEOFFROY.
Le montant de cette rémunération est fixée à 100€ par travaux éligibles réalisés pour le filleul.
Le parrain reçoit le règlement suite au paiement de la facture de solde de travaux du filleul.
Ce paiement est réalisé par chèque ou par virement.
ARTICLE 8 – DATE ET DELAIS DE L’OPERATION DE PARRAINAGE
L’opération de parrainage commence le 1er Mars 2020 et s’achève le 31 Décembre 2020 inclus.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Si un litige s’élève à l’occasion de l’interprétation ou de l’application du présent contrat, celui-ci doit faire l’objet d’un mode amiable de règlement des différends préalablement à toute action en justice.
A cette fin, les parties s’engagent à saisir dans un délai raisonnable le conciliateur de justice de Saint-Pierre d’Albigny et à coopérer loyalement. Si un accord est trouvé, un contrat en triple exemplaire et signé des deux parties comme du conciliateur mentionnant les modalités de celui-ci.
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICATION
Si un litige s’élève à l’occasion de l’application ou de
l’interprétation du présent contrat et qu’un accord amiable n’est pas trouvé conformément à l’article 0, xxxxx-xx xxx xxxxx xxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx.
Les parties déclarent renoncer à un appel si un procès survient.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent contrat relatif à l’opération de parrainage.
Nom Prénom ou/et Dénomination sociale : Mention manuscrite « lu et approuvé » :
Date :