CONTRAT DE LOCATION / RENTAL CONTRACT
CONTRAT DE LOCATION / RENTAL CONTRACT
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de location imprimées au verso et avoir reçu le matériel indiqué ci-dessus en bon état.
I have read the rental conditions of the reverse side and have received the material indicated above in good condition.
Signature du client :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 jonvier 1978, les droits d’accès et de rectification des fichiers peuvent être exercés ou siège social du magasin.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
* Le locataire déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel de le trouver conforme à ses besoins,
en bon état de fonctionnement et d’entretien.
Il certifie être apte à pouvoir se servir personnellement du matériel, sans danger pour les tiers.
En ce qui concerne la location de tout le matériel, les différents réglages incombent à l’utlisateur.
Toute modification par l’utilisateur, des réglages effectués par le magasin, entraînera la responsabilité de l’utilisateur.
* La perte ou la disparition ne peut être garantie.
* Le vol ou la casse peut être garantie.
* Lorsque ces garanties ne sont pas acquises ou souscrites, le matériel perdu, disparu, volé ou cassé, sera facturé sur la base des conditions suivantes :
Catégorie Baby / Junior = 150€ Catégorie Junior Noir / Bleu = 305€ Catégorie Rouge = 385€
Catégorie Noire = 610€
Catégorie Prestige = 750€ Forfait vol et casse bâtons 15€.
Ces conditions ne concernent pas les chaussures.
Un abattement pour vétusté de -15% sera déduit de ces montants de remboursement, par année d’ancienneté du matériel.
* Lorsque les garanties sont acquises, la garantie est assortie d’une franchise toujours à la charge de l’utilisateur sur la base suivante :
Catégorie Baby / Junior = 45€ Catégorie Junior Noir / Bleu = 70€ Catégorie Rouge = 95€
Catégorie Noire = 155€
Catégorie Prestige = 195€
* Le locataire s’engage à utiliser le matériel en «bon père de famille» et à l’entretenir en bon état d’usage.
La sous-location des matériels loués est strictement interdite.
Le locataire s’engage à payer les frais de réparation quelle qu’en soit la cause, celle-ci étant effectuée par le magasin.
Pour tous les matériels, équipements et accessoires dont il n’est pas possible d’effectuer une réparation, l’indemnisation se fera au prix de remplacement.
* Le locataire est responsable, conformément au droit commun, des dommages causés à des tiers suite à l’utilisation du matériel dont il assure la garde.
Le magasin décline toute responsabilité en cas d’accident ou préjudice quelconque pouvant survenir au cours de l’utilisation du matériel loué,
* Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire,
Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.
* Pour la sécurité, signalez à votre loueur les chocs subis par votre casque.
* En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui de la circonscription judiciaire dont dépend le magasin.
GENERAL RENTAL CONDITIONS
xxx.xxxxxxxxxxx.xxx 06 15 77 80 24 - ne pas jeter sur la voie publique
* The hirer declares that he has personnally had the occasion to check the equipment, to ensure it meets his requirements and that it is in proper running and working order.
He certifies his capacity to use the equipment personally without risk for third parties.
For equipment rentals, users are responsible for all adjustments and settings.
Any modifications by users to adjustments carried out in the store, make users fully liable.
* Loss or disappearance cannot be guaranted.
* Theft or breakage can be guaranted.
* When guarantees are not acquired or subscribed, every item of equi- pment lost, misplaced, stolen or broken, will be invoiced on the basis of the following terms and conditions :
Baby / Junior Category = 150€ Blue / Black Junior Category = 305€ Red Category = 385€
Black Category = 610€
Prestige Category = 750€ Flat rate : theft and stick breackage 15€.
These conditions do not apply for boots,
A reduction of -15% will apply to the amounts of rembursements per year of the age of the equipment.
* Once guarantees have been acquired, guarantee policies nevertheless contain a self-insured part for which the user will be charged on the basis on the following terms and conditions :
Baby / Junior Category = 45€ Blue / Black Junior Category = 70€ Red Category = 95€
Black Category = 155€
Prestige Category = 195€
* The hirer undertakes to use the equipment as «a prudent administra- tor» and to keep it in correct working order.
Subhiring of hired equipment is strictly forbidden.
The hirer understakes to pay repair expenses whatever the cause, these repairs being carried out by the shop.
For all equipment, facilities and accessories which cannot be repaired, compensation shall be set at the replacement cost.
* The hirer is responsible, in accordance with common law, for third party damage further to the use of equipment in his possession.
The shop shall not be held responsible in the event of an accident or any damage which might occur while the hired equipment is used.
* Neither the ownership plates affixed to the hired equipment nor the lettering on the equipment shall be removed or modifed by the hirer. The equipment may either be transferred nor placed under guaràntee again.
* To guarantee continued protection, please tell your equipment renter if your helmet is involved in a crash or collision.
* In the event of any dispute relating to this contract, the competent court shall be the one in the legal district on which, the shop depends.