CONVENTION de Partenariat scientifique portant sur la numérisation d’un corpus de textes et de livres

CONVENTION de Partenariat scientifique

portant sur la numérisation d’un corpus de textes et de livres

Entre

La Ville de Lyon / Musée des arts de la marionnette (MAM) - Gadagne dont le siège social est Place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX,

autorisé aux fins des présentes par la délibération N°D_24_ adoptée en séance du Conseil municipal du 30 mai 2024

Ci-après dénommée le « Musée »

D’une part,

Et

L'Université Xxxx-Xxxxxx Montpellier 3,

Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, Dont le siège est : Route de Mende – 34199 Montpellier Cedex 5

N° SIRET : 19341089100017

Représentée par sa Présidente, Xxxx XXXXXXX

Ci-après dénommée « UPV » ou « l’équipe projet PuppetPlays »

Assisté de Xxxxxx Xxxxxxxx, Chercheur Principal du projet PuppetPlays

D’autre part,

Préambule :

PuppetPlays est un projet de recherche sur les écritures théâtrales pour marionnettes, financé par l'Union Européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 (ERC-GA 835193).

Les principaux objectifs de PuppetPlays sont :

• de rassembler un corpus de pièces représentatives qui documentent le développement des théâtres de marionnettes en Europe de l'Ouest (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse) ;

• d'identifier les traits caractéristiques d'une dramaturgie pour marionnettes et leurs variations selon les époques, les aires culturelles, les conditions de production et les publics visés ;

• de réévaluer la contribution de ces répertoires à la construction d'une identité culturelle européenne.

Parmi les objectifs du projet se trouve la création d'une anthologie numérique en libre accès à partir de corpus provenant de diverses institutions partenaires et dont l’équipe projet fait la numérisation et la transcription.

PuppetPlays s'inscrit dans le développement actuel des outils et méthodes des humanités numériques. Une plateforme numérique est réalisée pour donner accès au corpus sélectionné à travers une base de données bibliographiques (1 000 références) et une anthologie de textes (300 textes parmi les 1 000 références), ainsi que différentes ressources documentaires et pédagogiques destinées aux chercheurs, aux artistes, aux enseignants, aux étudiants, aux élèves et au public intéressé.

L’accès à toutes les ressources et tous les résultats de PuppetPlays (plateforme numérique avec ses données et ses métadonnées, publications scientifiques) est libre et gratuit.

Xxxxxxx, et notamment le musée des arts de la marionnette de Lyon, dispose de plus de 300 marionnettes, décors, costumes et archives présentés au public lors d’un parcours travaillé pour faire prendre conscience au public du rôle culturel et social des marionnettes, depuis la nuit des temps et dans le monde entier. Pour mener à bien ce projet, le parcours du visiteur dans le musée se veut avant tout interactif. La visite est ainsi ponctuée d’espaces de jeux et d’expérimentations.

L’équipe projet PuppetPlays s’est adressée à Gadagne afin de collecter, documenter, analyser et valoriser une partie de leurs collections de textes pour marionnettes.

L'objet de cette convention est d’établir un partenariat entre le musée et l’équipe projet PuppetPlays pour la numérisation et la diffusion en ligne des ressources dont disposent les archives du musée ainsi que l’organisation d’un événement scientifique autour de ces ressources. Les parties se sont ainsi rapprochées afin de mettre en place la présente convention.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités du partenariat entre les Parties, consistant pour l’essentiel en la numérisation, la fourniture et l’utilisation de fichiers de métadonnées et de textes issus des collections du musée des arts de la marionnette - Gadagne au bénéfice de l’Université dans le cadre du projet PuppetPlays.

La présente convention définit également les modalités de la co-organisation de deux Journées d’étude par les Parties.

Article 2 : Modalités de la collaboration entre les parties

Le Musée s’engage à :

• autoriser l’Université à numériser un corpus de documents figurant dans les collections et archives du musée, à savoir : 44 documents manuscrits, 60 pièces de théâtre pour marionnettes, soit 1774 fichiers produits avant tri ainsi qu’une numérisation complémentaire de 6 pages de garde (titre et illustration) en très haute définition pour la diffusion ;

• autoriser l’Université à utiliser le corpus numérisé ainsi que les métadonnées qui ont servi à la numérisation du corpus ;

• autoriser l’utilisation de ce contenu dans le cadre de projets scientifiques, pédagogiques et non commerciaux initiés par l’Université Xxxx-Xxxxxx Montpellier 3.

L‘UPV s’engage à :

• mettre à disposition du Musée le savoir-faire de ses chercheurs, à utiliser les appareils et équipements adaptés et nécessaires à la bonne exécution du projet et à consacrer à la réalisation de ce dernier, le temps, les ressources et les efforts nécessaires compte tenu de l’état actuel de la science et de la technique ;

• intégrer les métadonnées dans son logiciel de gestion documentaire en accord avec son modèle propre de description de métadonnées et à les rendre publiques via la plateforme PuppetPlays ;

• identifier les pièces qui figureront dans l’anthologie numérique et en informer le Musée ;

• fournir au Musée les résultats de la numérisation ainsi qu’une copie des recherches effectuées dans son corpus ;

• préciser dans le champ « lieu de conservation » de chaque notice d’œuvre, la valeur

« Collection Musées Gadagne / Ville de Lyon ».

• Organiser un atelier de transcription et un événement scientifique sur deux jours (type Journées d’étude) dans les locaux du Musée à Lyon conjointement avec le musée et participer aux frais liés à cette organisation.

- Un Atelier de transcription :

Les Parties conviendront d’un commun accord de la date et des modalités d’organisation de cet atelier. Il est d’ores et déjà convenu que le Musée s’engage à mettre à dispositions ses locaux ainsi que le matériel nécessaire à l’organisation de cet atelier (vidéo-projecteur, ordinateurs, accès Internet…).

Le but de cet atelier est de permettre aux participants de procéder eux-mêmes directement aux opérations de transcription sous la direction et l’encadrement des personnels du Musée et de l’équipe de chercheurs.

- Journées d’étude :

Les Parties prévoient d’organiser deux journées d’étude les 3 et 4 octobre 2024.

Le Musée s’engage à prendre en charge les frais afférents à la mise à disposition des salles au sein du Musée et des matériels nécessaires ainsi que les frais relatifs aux repas des intervenants.

L’Université prendra en charge les frais de mission de ses personnels ainsi que de ses invités extérieurs amenés à participer à cette manifestation, selon ses propres règles internes.

Chacune des parties s’engage à prendre en charge une partie de la communication de cet évènement selon les moyens techniques et les règles propres de son établissement et à apposer les mentions et logos des partenaires dans les conditions prévues à l’article 6 de la présente convention.

Article 3 – Modalités de la collaboration et suivi du partenariat

3.1 – Correspondants :

Afin de faciliter les contacts entre elles, dans le cadre des échanges à intervenir, les parties désignent comme suit leurs responsables de projet et représentants respectifs appelés à veiller à la bonne réalisation du projet et à l’application de la présente convention :

Pour le Musée : Xxxx XXXXXXX, responsable du service collections et documentation de Xxxxxxx et référent scientifique du musée des arts de la marionnette : paul.ripoche@mairie- xxxx.xx

Pour l’Université Xxxx Xxxxxx Montpellier 3 : Xxxxxx Xxxxxxxx, Professeur en études théâtrales à l’Université et PI PuppetPlays ; xxxxxx.xxxxxxxx@xxxx-xxxxx0.xx

Les Parties s'engagent à s'informer réciproquement dans un délai de huit (8) jours de tout changement concernant leur correspondant.

3.2- Comité scientifique :

Il est créé un comité scientifique de suivi du Projet. Ce comité est composé des responsables de la collaboration des Parties.

Le Comité scientifique a pour rôle de constater l'état d'avancement du Projet et de suivre son bon déroulement. Il se réunira autant que de besoin pendant toute la durée de la présente Convention, à la demande de l'une ou l'autre des Parties, et en tout état de cause de manière concomitante à la survenance des cas suivants :

- difficulté dans l'exécution de la présente convention ;

- projet de publication des résultats du projet ;

- organisation de l’atelier et des journées d’étude

Les Parties reconnaissent expressément que la convention n’emporte, pour l'Université, et s’agissant du respect des finalités du projet de recherche, qu’une obligation de moyens, et non une obligation de résultats au sens de la jurisprudence.

Article 4 – Exécution du contrat

Le Programme de recherche sera exécuté, selon les besoins, au sein de l’Université et/ou dans les locaux du Musée, ou dans tout autre lieu déterminé par les Parties.

Pour les besoins de l’exécution de la Convention, les Parties pourront donc être amenées à demander à certains de leurs personnels de travailler dans les locaux de l’autre Partie signataire tout en continuant à en assurer la rémunération.

Ce personnel devra se conformer au règlement intérieur de l'établissement d'accueil. Chacune des Parties continuera d'assumer à l'égard du personnel qu'elle rémunère toutes les obligations

sociales et fiscales, et d'exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion et toute autorité hiérarchique. Les Parties assureront la couverture de leurs personnels respectifs en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Chaque Partie sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie de ses actes et/ou omissions ainsi que de ceux de ses préposés et indemnisera les victimes de toutes conséquences dommageables qui pourrait en résulter, à l’exclusion toutefois de tout dommage indirect et dommage immatériel non consécutif tel que, sans que ces exemples soient limitatifs, perte de bénéfices, perte de revenus ou de contrats.

Article 5 – Modalités financières

La présente convention est conclue à titre gracieux.

Article 6 – Communication

Les Parties sont respectivement propriétaires de leurs marques, noms, sigles, logos, couleurs, pictogrammes, graphismes et autres signes.

Chaque Partie s’engage à respecter l’intégralité des droits de l’autre Partie sur l’ensemble des éléments visés à l’alinéa premier du présent article et s’interdit de susciter toute confusion dans l’esprit du public relative à la propriété de l’autre Partie sur lesdits éléments et par quelque mode que ce soit.

Le concours des parties sera mentionné sur les tous les supports relatifs à l’opération soit par apposition du logo de chaque parties soit par tout autre moyen approprié, notamment par la mention suivante « Le projet PuppetPlays est financé par le Programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union Européenne (ERC Grant Agreement 835193) ».

Chaque Partie autorise l’autre Partie à utiliser sa ou ses Marque(s) et logo(s) pendant toute la durée de la présente Convention dans le cadre de son exécution ainsi que dans le cadre de ses actions de promotion, et dans tous documents ou supports publicitaires relatifs à la Communication.

Chacune des Parties demeure propriétaire de tout document, prototype, support écrit, logo, marque, graphisme, photographie ou autre élément de toute nature, remis à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des engagements qu’elle a souscrit dans le cadre de la Convention.

Il est ainsi expressément convenu que les marques, logos et autres visuels ou éléments de communication de toute nature (éléments graphiques, rédactionnels, etc.), fournis par le Musée, pour les besoins de la mise en œuvre de la Convention, sont et resteront la propriété exclusive du Musée.

L’UPV n’est pas autorisée à modifier ces éléments. Elle se voit concéder sur ceux-ci, par l’effet de la présente convention, un simple droit d’usage non-exclusif, aux seules fins de mise en œuvre des engagements souscrits par celle-ci dans le cadre de la Convention. Tout autre usage lui est interdit, sauf autorisation exprès et écrite du Musée.

En outre, à l’exception des communications d’ordre scientifique, l’Université devra soumettre, pour accord, au Musée, l’ensemble des supports de communication sur lesquels elle envisage de faire figurer la dénomination ou le logo du Musée, lesquels seront réputés validés, faute de réponse dans un délai de 72 heures ouvrées.

Les mêmes obligations et restrictions s’imposent au Musée, s’agissant des marques, logos et autres visuels ou éléments de communication de tout nature, fournis par l’UPV, pour les besoins de la mise en œuvre de la Convention.

Article 7 : Confidentialité

Chacune des Parties s'abstiendra de diffuser auprès de tiers, sauf accord exprès de l’autre Partie, toute information dont la divulgation serait ou pourrait être de nature à nuire aux Résultats ou d’une manière générale aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts de l’une ou de l’autre Partie.

Chaque Partie s'engage à notifier, par écrit, les éléments pour lesquels elle souhaite la confidentialité et à veiller à ce que la mention « Confidentiel » ou une mention de sens équivalent et non ambigu figure sur les documents considérés quel qu’en soit le support.

Il est précisé que les données brutes, propriété du Musée, sont des informations confidentielles par nature sans qu’il soit nécessaire d’y apposer une quelconque mention.

Toute communication orale pour laquelle une Partie souhaite bénéficier de confidentialité devra faire l’objet d’une confirmation écrite sous huitaine. Dans l’intervalle, toute information communiquée oralement est considérée par les Parties comme une Information confidentielle. Chaque Partie s'engage à assurer la protection de la confidentialité des éléments et informations qui lui sont communiqués sous couvert de confidentialité, comme s'il s'agissait des siens propres et à faire respecter cette obligation par ses employés et/ou collaborateurs et/ou tiers dûment autorisés par les Parties.

Chaque Partie s'oblige à n'utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie, échangées dans le cadre ou à l’occasion du présent contrat, que pour les besoins dudit contrat et à n'en faire aucun autre usage sans l'accord préalable écrit de la Partie émettrice de l’information ou du document.

Il pourra, le cas échéant et pour certaines informations, être convenu entre les Parties du nom des collaborateurs y ayant accès ou de toute autre mesure appropriée (cas d’une diffusion restreinte).

Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de trois (3) ans à compter de son expiration.

Toutefois, il ne porte pas sur les informations dont la Partie qui les a reçues pourra démontrer :

- qu'elles sont déjà dans le domaine public ou qu'elles y sont tombées sans faute de sa part,

- ou qu'elle les détenait déjà avant que la Partie émettrice ne les lui transmette (en en rapportant la preuve dans ses propres dossiers),

- ou qu'elle les a régulièrement reçues d'un tiers libre d'en disposer.

Article 8 : Durée

La présente convention prend effet à la date de signature et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 9 : Résiliation

En cas de manquement d’une Partie à ses obligations contractuelles, et à défaut d’y avoir remédié dans un délai de vingt (20) jours ouvrés après mise en demeure de réparer, adressée par la Partie diligente, celle-ci peut résilier de plein droit le présent contrat.

La Partie défaillante sera tenue de supporter à l'égard de l’autre Partie les conséquences de sa défaillance. La résiliation ne libère pas les Parties quant à leurs obligations liées à la confidentialité.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de difficultés sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de la convention, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable.

Dans l’hypothèse ou les parties ne parviendraient pas à résoudre leur différend dans un délai de six (6) mois à compter de se survenance, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent de Montpellier.

Fait à Montpellier, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Ville de Lyon Le Maire de Lyon,

Pour l’Université Xxxx-Xxxxxx Montpellier 3

Xxxxxxx XXXXXX Xxxx XXXXXXX, Présidente