Formulaire de souscription à l’option de nage aux étangs de la base de loisir de Cergy-Neuville
Formulaire de souscription à l’option de nage aux étangs de la base de loisir de Cergy-Neuville
Je soussigné(e)…………………………………………………………………… Triathlète licencié(e) au TRIATH’CLUB d’ANDRESY pour la saison 2014, confirme par la présente, mon choix de souscrire à l’option « natation aux étangs de Cergy » et par ce fait accepte la totalité des clauses décrites ci-après.
La convention signée par le TCA avec la base de loisir de Cergy associée à cette option permet de venir en toute légalité nager aux étangs de Cergy de 6h du matin à 23h tous les jours de l’année du 01 janvier au 31 décembre, sauf les WE des mois de juin à Août durant lesquelles la période d’accessibilité est réduite de 9h à 13h.
Afin de pouvoir pénétrer gratuitement dans l’enceinte de la base, je m’engage à fournir, en plus des modalités d’inscription au club :
Le règlement de cette option (un chèque de 15 euros à l’ordre du TCA),
Le présent document signé,
une photo d’identité (numérique ou papier).
La base de loisir de Cergy délivrera une carte personnelle à chacun des triathlètes qui auront souscrit à cette option. Des contrôles peuvent être opérés à tous moment par les responsables de la base.
Nous vous rappelons que les règles les plus élémentaires de sécurité conduisent à ne jamais nager seul. Le TCA en tant que personne morale, son président, ou tout autre membre du bureau ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’un quelconque accident qui pourrait se produire sur la base de Cergy, dans ou hors de l’eau.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de la base de loisir accessible en ligne sur le site du TCA ou par simple demande à l’un des membres du bureau.
Fait à………..………………………le ………/…..…./ 2014
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Cergy-Pontoise,
CONVENTION D’ACTIVITE
ENTRE :
Le Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de CERGY-PONTOISE, domicilié rue des Etangs à CERGY-PONTOISE.
Représenté par sa Présidente : Madame Xxxxxxxxx XXXXXX.
Ci-après dénommé « XX X.X.X.X.X »
Xx xx XXXXXX’XXXX X’XXXXXXX
Tél. 01.39.74.84.43
00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX
Représenté par son Président : Xxxxx Xxxxxxxxx
Ci-après dénommé le « Contractant »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet :
-Pratique des activités terrestres ou nautiques
ARTICLE 2 : Le gestionnaire met à la disposition du contractant :
2/1. Les espaces d’activités de la Base de Loisirs (annexe 1) :
Activités terrestres : sur toute la Base (sauf Centre Balnéaire).
Activités nautiques : (pour les activités existantes).
-Voile, aviron : Etang de la Folie
-Plongée, nage avec palmes : étang de départ : Folie, Eguerrets, le long des berges.
-Modélisme : Etang des Cayennes.
-Canoë-kayak : Etang des Eguerrets, Etang de la Folie : canoë-Kayak en ligne.
-Terre Neuve : Etangs des Galets.
-Pêche : Etangs des Galets et des Cayennes en semaine uniquement.
2/2. Les locaux collectifs :
Vestiaires, douches, bacs de rinçage, salle polyvalente de la surveillance plan d’eau, local de séchage uniquement pour les combinaisons néoprènes, une salle à l’accueil Principal pour l’assemblée générale (une fois par an).
2/3. Les prestations annexes payantes :
-Local privatif.
-Aires de stockage, uniquement pour les matériels collectifs appartenant à l’association.
2/4. Les activités peuvent être pratiquées tous les jours de l’année jusqu’au coucher du soleil.
-Le Centre Multisports est ouvert toute l’année sauf pendant les vacances de Noël.
ARTICLE 3 : Le contractant s’engage auprès du gestionnaire :
-A faire respecter le règlement intérieur général, le règlement intérieur de navigation et tous les textes régissant l’activité concernée.
-Le règlement intérieur général ci-joint sera remis à chaque adhérent.
-Seuls les adhérents munis du Pass individuel de l’année en cours seront autorisés à pratiquer l’activité décrite dans l’article 1 de la convention.
-Ils devront être assurés pour la pratique de l’activité.
-Les diplômes des enseignants devront être affichés sur les lieux de pratiques.
-Le contractant devra fournir chaque année avant le 31 Mars:
-La liste complète des adhérents.
-Le calendrier des manifestations qui devra être validé par le S.M.E.A.G.
-L’annexe 2 dûment remplie et signée avec son règlement à l’ordre du Trésor Public.
-La photocopie de l’assurance en responsabilité civile de l’association.
-Un planning hebdomadaire de son occupation de la Base de Loisirs sur l’année.
-Vérifier que ses pratiquants sont en possession d’une licence ou d’une assurance pour l’activité ainsi que le Pass individuel (cf annexe 3 sur délivrance du Pass individuel).
-Respecter les zones d’évolutions affichées dans les accueils et dans les postes de surveillance.
-Rendre les aires d’évolution, locaux, matériels dans l’état où ils lui ont été remis. Tout aménagement devra faire l’objet d’une demande écrite au S.M.E.A.G.
-Avoir en cas de manifestation, sa propre organisation de secours qui s’intégrera dans le dispositif d’organisation des secours de la B.P.A.L.
-A ne pas organiser de vente ambulante conformément au règlement de la B.P.A.L.
-Tout affichage ou mise en place de drapeaux, banderoles, calicots devra faire l’objet d’une demande écrite au S.M.E.A.G.
-A être présent physiquement au niveau des caisses parking lors des manifestations prévues en haute saison (1er Avril au 30 Septembre) et mentionner au calendrier, pour permettre l’accès gratuit aux compétiteurs extérieurs.
ARTICLE 4 : Organisation des secours :
Le S.M.E.A.G. a un plan d’intervention des secours qui prévoit :
-Une surveillance des plans d’eau d’Avril à Septembre.
-Que tout appel vers les secours extérieurs doit passer par un coordinateur des secours. Cette personne doit être contactée par l’intermédiaire d’un des accueils de la B.P.A.L.
-Pour des organisations de manifestation de plus de 80 personnes (organisateurs compris), le contractant devra avoir sa propre organisation des secours, et celle-ci devra être intégrée à l’organisation générale de la Base de Loisirs. Le coordinateur des secours présent ce jour en sera systématiquement informé.
ARTICLE 5 : Conditions financières
Chaque année, le contractant versera directement au S.M.E.A.G. la somme due (chèque à l’ordre du trésor public) dont le détail figure dans l’annexe 2.
Le montant des sommes dues fera l’objet chaque année d’une nouvelle déclaration suivant le modèle de l’annexe 2.
ARTICLE 6 : Durée :
La présente convention est conclue pour une année civile allant du 1er Janvier au 31 Décembre.
Elle sera reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Elle devient nulle et non avenue si l’annexe 2 n’est pas approuvée et signée chaque année par les contractants.
ARTICLE 7 : RESILIATION :
La présente convention pourra être résiliée à tout moment et sans préavis par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des dispositions énumérées dans la présente convention, mais aussi en cas d’inexactitude des informations mentionnées dans l’annexe 2, ou de son règlement avant le 31 Mars de chaque année.
ARTICLE 8 :
Le gestionnaire pourra en cas de force majeur (catastrophes naturelles, inondations, dangers éminents, attentats…) suspendre l’activité et les mises à dispositions précisées dans la convention et sans préavis.
Le gestionnaire se garde le droit d’organiser des manifestations de grandes envergures pouvant déboucher sur l’interdiction temporaire de pratiquer l’activité mentionnée dans l’article 1.
ARTICLE 9 :
A l’occasion de la réunion annuelle de coordination des activités, les parties feront le point sur l’application de la dite convention. Le gestionnaire informera le contractant des dates de manifestations pouvant interdire temporairement la pratique de l’activité. Le calendrier des manifestations sera établi en coordination avec les autres activités.
Cergy-Pontoise,
La Présidente
Sénatrice du Val D’Oise
Xxxxxxxxx XXXXXX
ANNEXE 3
FONCTIONNEMENT DU PASS INDIVIDUEL
Définition :
Le Pass individuel est une carte avec rabat autocollant, de format carte téléphonique comprenant les informations suivantes :
-Nom, Prénom et photo de l’adhérent
-Nom du club
-N° de Pass et saison
Principe de fonctionnement :
Il est individuel et incessible
-Le Pass doit permettre d’assurer une comptabilité plus précise des pratiquants.
-D’assurer un meilleur contrôle :
-au niveau des parking (en remplacement des macarons)
-sur le plan d’eau (se substitut au repère de navigation)
-aux abords et à l’intérieur du Centre Multisports.
Il pourra être demandé à tout moment aux adhérents lors des contrôles effectués par le personnel de la Base de Loisirs.
Délivrance :
Les clubs et associations devront en faire la demande en début d’année.
Le règlement sera globalisé avec les autres prestations (voir annexe 2).
Une liste des adhérents devra être fournie avec le talon du Pass au plus tard au 31 mars de chaque année.
Une période d’essai allant d’octobre à décembre permettra aux clubs d’accueillir de futurs pratiquants sans engagement individuel.