MODELE DE CONTRAT DE LOCATION
Entre le propriétaire Et le locataire
X.xx Xxx. XXXXXXX Xxxxxxx | M C Mme C Mlle. C .. |
Adresse: Xxxxxxxxxx ,00 xxx xx Xxxxxxxx | Adresse: |
CP: ..29900 Ville: .CONCARNEAU | |
Tél.:02 .98 .97.06 .04 ... | CP: Ville: . |
Tél.: ... Nbre d'adultes : .. Nbre d'enfants: Personnes supplémentaires dans les limites de la capacité d'accueil maximum (si accord préalable du propriétaire) : |
Pour la location
Animaux admis Après accord du propriétaire
1rers 3
Surface habitable: 60 m²
Nbre de chambres 3 Nombre de lits 2 pers: 1
.. Capacité :5/6 personnes
Adresse complète: Xxxxxxxxxx 00 xxx xx xxxxxxxx CP: 00000
Xxxxx: CONCARNEAU
Le propriétaire, loue:
week-end(s) week-end prolongé semaine(s) (* rayez les mentions inutiles)
Du / ./..à heures – au / / à h
le montant de la location est fixé à €. par: semaine week.-end(2 jours) week end prolongé
Soit un montant total de €. pour l'ensemble du séjour.
en plus de la location excepté les week-end (2 jours) seront facturées les charges détaillées ci.- dessous : Zlectricité
Taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune en juin juillet Aout s'élevant à
/jour/personne adulte
Chaque personne supplémentaire par rapport à la capacité de la location, fera l'objet d'une majoration à hauteur de par rapport au tarif annoncé.
Un dépôt de garantie de 76€ du séjour. vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée à votre départ , déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
Cette location prendra effet si nous recevons à mon adresse sous huitaine après notre confirmation de la disponibilité un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé",
- les arrhes d’un montant égal à 25%du séjour sont à régler par chèque bancaire ou postal libellée à notre ordre sous huitaine après réception de la confirmation de disponibilité
- Au delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons de la location à notre convenance.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
J'ai pris connaissance des conditions générales de location précisées au verso. Fait à Concarneau le / .Fait à / /
Le Propriétaire le Locataire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (roture, surcharge, .ne sera acceptée dons la rédaction du contrat sons l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes du séjour, avant la date indiquée ou recto.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser ou préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Le montant du dépôt de garantie s’élève à . Il devra être versé à la prise de possession des
lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts gui pourraient être causés aux objets, mobilier ou outres.
il sera restitué au locataire ou moment du départ (aprés état des lieux), déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc...
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cos être considéré comme participation du loyer
.ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler ou propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son "représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué ou locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dons les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mouvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. .
La sous-location est interdite ou preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû ou propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum trois mois).
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue ou contrat ou à une heure convenant ou propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dons ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
ANIMAUX
La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat,
CONDITIONS D' ANNULATION
a)Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme ou e-mail: et les arrhes resteront acquises ou propriétaire:
.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sons avis notifié du propriétaire:
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de sa location
c) En cas d'annulation de la location par le propriétaire:
ce dernier reversera ou locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues dès notification de la dite annulation.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cos d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement,hormis le dépôt de garantie.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
Dons l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier,
ou titre de clause "villégiature"
Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dons les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.