CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A DURÉE LIMITÉE DU ROYAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A DURÉE LIMITÉE DU ROYAL

La confirmation de réservation du client pour une réception implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Ces conditions générales prévalent contre toutes conditions générales émanant du client ou tout document émanant de celui-ci. Les conditions particulières associées aux présentes forment un ensemble indissociable.

CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Pour les arrhes, nous vous demandons :

◦ Un versement de 25 % (acompte) du montant total de la location à la signature du contrat ; cet acompte restera acquis au ROYAL au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.

◦ Un versement de 55 % (acompte) 3 mois avant la période de location ou avant la réservation si celle-ci intervient moins de 3 mois avant la réception ; cet acompte restera acquis au ROYAL au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.

15 jours avant la période de location :

◦ Le solde est à régler intégralement ; la totalité restera acquise au ROYAL au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.

◦ Le dépôt de garantie d’un montant de 1500 € est à remettre au bailleur ; cette somme doit être remboursée au locataire sauf si – et dans la mesure où – elle doit servir à réparer les dommages causés au ROYAL.

◦ L’attestation d’assurance devra être fournie.

ANNULATION DE RÉSERVATION

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (courrier AR).

◦ En cas d’annulation entre la date de la signature du contrat et le mois qui précède la période de location les acomptes seront conservés par la SARL ROYAL.

◦ En cas d’annulation dans le mois de la période de location, le montant intégral du prix dû pour la location sera conservé. Le bénéficiaire du contrat est informé de la faculté dont il dispose de souscrire à cet effet une assurance auprès d’une compagnie de son choix s’il le désire.

En cas d’événements constitutifs de force majeure (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou autres) ou en cas de cause étrangère ne pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler, sans pénalité, le présent contrat et s’engage à lui restituer l’acompte déjà versé. Le propriétaire se réserve le droit

pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler, sans pénalité, le présent contrat et s’engage à lui restituer l’acompte déjà versé. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire au bénéficiaire toute utilisation des lieux qui seraient contraire aux règles de la bienséance, de respect du voisinage ou de nature à porter atteinte à tout ou partie du ROYAL, notamment du chef de son classement Monument Historique.

ASSURANCES

◦ La SARL ROYAL décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par le client et ses invités. Elle ne pourra en aucun être tenue responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés dans la salle ou à l’extérieur (téléphone portable, caméras, ordinateurs, vêtements…). Hors le cas dûment prouvé de la responsabilité de la SARL ROYAL, le client répondra seul de tous dommages quels qui soient, subis par le matériel, effets, documentations et équipements quelconques n’appartenant pas à la SARL ROYAL et apportés à la demande du client. Toute détérioration, disparition subies par la SARL ROYAL et commis par les participants pendant la manifestation seront facturées au client organisateur. En cas de litige, nous considérons implicitement que le client est lui-même couvert par son assurance responsabilité civile ou professionnelle.

◦ Le client devra souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable et intervenant sur le sol français, garantissant sa responsabilité d’organisateur de la manifestation pour laquelle il occupera l'établissement. Les garanties doivent couvrir la remise à neuf suite à tout dommage survenant dans les locaux loués.

◦ Le client est également responsable de tout dommage pouvant être causé par ses invités, dans les mêmes conditions de garanties.

◦ La manifestation organisée l’est sous la seule responsabilité du locataire. Ce dernier s’engageant à notifier et faire respecter aux participants les règles de sécurité et de préservation du patrimoine. En particulier le locataire à l’obligation d’assurer le contrôle et la sécurité des enfants et personnes en état d’ivresse.

◦ En cas de non présentation de l’assurance, le contrat sera annulé.

CAUTION

Un chèque de caution d’un montant de 1500 € établi à l’ordre de la SARL ROYAL sera remis au bailleur 15 jours avant la date de la manifestation. Le dépôt de garantie sera restitué au plus tard 15 jours après la manifestation, après le règlement complet de la facture des prestations annexes et/ou des frais de remise en état des lieux si cela est nécessaire.

DROIT À L’IMAGE

◦ Nous nous réservons le droit de prendre des images du ROYAL pendant votre manifestation sauf avis contraire écrit de votre part.

◦ Le client s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale que ce soit, de photos même partielles des lieux ou des éléments de décorations, objets d’art, etc…

PRESTATAIRES

◦ Les prestations annexes : livraisons, décorations, animations et toute prestation externes devront être signalés au propriétaire et le locataire s’engage au paiement de la prestation et à respecter les règles usuelles des normes de sécurité pour approbation.

◦ Les lieux devront être restitués dans leur état initial (tout percement de mur,

s’engage au paiement de la prestation et à respecter les règles usuelles des normes de sécurité pour approbation.

◦ Les lieux devront être restitués dans leur état initial (tout percement de mur, sol et revêtement, collage et affichage sont interdits).

◦ Dès la fin du contrat, le client fera retirer à ses frais, les divers matériels, documentation et équipements n’appartenant pas au lieu que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur mis en location (bouteilles et poubelles inclus).

◦ Le client est tenu de communiquer avant la période de location tout document relevant d’une propriété intellectuelle aux institutions intéressées. Le client apporteur d’une animation musicale fait son affaire avec l’animateur des obligations de déclaration auprès de la SACEM au titre des droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat.

◦ Nous nous réservons le droit de refuser certains prestataires qui n’ont pas respecté les lieux lors de précédentes manifestations.

◦ Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la défaillance du prestataire.

NETTOYAGE DES LOCAUX

◦ L'espace traiteur sera nettoyé par le traiteur ou le locataire, les salles de réception seront balayées et vidées de toutes bouteilles, déchets, cotillons ou autres. Nous assurons par la suite le nettoyage complet des salles.

◦ Le bénéficiaire demeure responsable du respect par le traiteur des conditions d’utilisation de l'espace traiteur et des salles de réception.

◦ En cas de manquement à ce respect, la caution du présent contrat pourra être mise en jeu.

SÉCURITÉ DES LOCAUX ET DES ABORDS

◦ Le bénéficiaire veillera à la sécurité des lieux loués tant en ce qui concerne la présence éventuelle de flamme nue que des éventuelles installations électriques apportées par lui ou ses prestataires tout au long de la manifestation.

◦ Sont interdites les utilisations de feux d’artifice, fumigènes, confettis et mousse.

◦ Il est interdit de fumer dans les lieux.

◦ Le bénéficiaire laissera le propriétaire visiter les lieux chaque fois que celui- ci le jugera utile.

◦ Tout aménagement, tel que son et lumière, implantation de tente, châteaux gonflables, branchements électriques spéciaux, etc… nécessite l’accord préalable du propriétaire.

◦ Nous nous réservons le droit de faire couper le son s’il y a utilisation abusive des basses lors de la sonorisation.

◦ Le balcon n’est autorisé que pour 60 personnes.

CONDITIONS SPÉCIALES ET SUBSTANTIELLES

Le caractère historique des lieux exclut la possibilité de mise en œuvre de dispositifs spéciaux de sécurité. En conséquence, le bénéficiaire devra veiller et prévenir ses participant du danger ou risques en lien avec notamment le balcon et le hall d'escalier.

Tous chantiers divers engagés dans la propriété et ne gênant en rien le bon déroulement de la manifestation ne pourra influer sur le prix de la location, sachant que des travaux de restauration peuvent avoir lieu.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les conditions particulières sont spécifiées contractuellement et prévalent sur les conditions générales de location.