CONDITIONS GENERALES DE SWISSNORTON
CONDITIONS GENERALES DE SWISSNORTON
Adresse : SwissNorton
c/o Xxxxx XXXXXXX-XXXXXXXXXX
Chemin de l’Auberge 1 -1213 – ONEX
Etat au : 30.05.2016
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux journées de roulage sur circuit organisées par SwissNorton (SN). Les événements peuvent être menés en collaboration avec des partenaires.
Roulage sur circuit
Admission : Membres du Norton Sport Club (NSC) ainsi que les non membres.
Pour les participants mineurs, l’accord par signature du représentant légal est indispensable.
Inscription : Sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx
La participation aux roulages sur circuit n'est possible qu'avec le formulaire de décharge de responsabilité dûment complété et signé par le client. Cette décharge fait partie intégrante du contrat entre le client et SwissNorton.
Assurance : Assurance piste obligatoire comprise dans le prix du circuit.
Une assurance accident complémentaire peut être contractée sur place pour la somme de Euros 20.- /journée (tarif dépendant des années).
Conditions générales sur le site internet.
Conditions de paiement
Paiement uniquement en Euros.
Virement bancaire en Euros sur le compte de SwissNorton indiqué sur la commande. En cas de paiement en CHF, SwissNorton est en droit d’exiger les frais relatifs.
Paiement en espèces possible auprès des membres du comité ou lors d’une assemblée du NSC. Les paiements en espèces doivent être effectués dans les délais.
Les paiements sur place seront majorés de 10 Euros (frais administratifs).
Seul le paiement reçu dans le délai fixé, soit 14 jours après l’inscription, peut garantir la participation aux journées de roulage.
Annulation / retrait de l’organisateur / changement de programme
L’annulation d’une réservation doit, sans exception, nous être signalée par e-mail ou par écrit.
En cas d’annulation de la part du client, celui-ci peut prétendre exclusivement aux remboursements suivants :
Jusqu’à 30 jours avant l’événement > 80 % du montant est remboursé
Entre 29 et 20 jours avant l’événement > 50 % mis en compte (pas de remboursement)
Dès le 19ème jour avant l’événement > aucun remboursement ou mise en compte ne sera effectué
Sans consommation des montants mis en compte dans l’année courante, les montants seront perdus.
En cas d’empêchement, le client peut transférer sa réservation à un tiers, qui doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur stipulées dans cet écrit. SwissNorton doit être informé du remplacement avant la date de l’événement et est en droit de refuser la personne. Si le client mandate SwissNorton pour un remplacement, seul 50 % de la somme préalablement payée sera mise en compte du client demandeur.
Aucun remboursement n'est dû, de la part de SwissNorton, si le client ne se présente pas ou arrive en retard à l’événement. De même si, pour quelle raison que ce soit, il quitte l’événement prématurément.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, SwissNorton peut se retirer du contrat. Dans ce cas, les frais de participation/inscription seront remboursés. Le client ne peut faire valoir aucun droit supplémentaire.
SwissNorton se réserve le droit de modifier le programme en raison de circonstances imprévues l’exigeant. Ces changements seront communiqués au plus vite. SN n’est pas responsable de la durée du roulage non effectué suite à des chutes, d’autres perturbations de la conduite, de dommages au niveau du véhicule ou en raison de conditions météorologiques défavorables. Dans ces cas, le client ne peut faire valoir aucun droit au remboursement ni de réduction des frais de participation.
Décharge de responsabilité
Le participant déclare être capable de conduire sa moto et de maîtriser les bases nécessaires à la conduite sur circuit.
Le participant déclare être en bonne santé, d’avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales. Il atteste n’avoir aucune contre-indication médicale à pratiquer le roulage sur circuit et de n’être sous aucun traitement de nature à altérer ses facultés.
Le participant déclare avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit.
Le participant est civilement et pénalement responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par le véhicule qu’il utilise, à moins qu’il en soit disposé autrement en vertu d’une décharge. En cas de dommage aux infrastructures et biens mobiliers utilisés par le circuit (pile de pneus, toile caoutchouc, rail de sécurité, absorbant, poteau, extincteur…liste non-exhaustive), il s’engage à régler au circuit, sans délai, la ou les factures relatives aux dommages causés.
Le participant déclare renoncer à toutes prétentions en rapport avec d’éventuels dommages subis dans le cadre de l’événement. A savoir : contre les organisateurs, les commissaires, le personnel médical, les propriétaires du circuit, les sponsors, les services de course et autres personnes concernées par l’organisation de l’événement, y compris leurs assistants d’exécution, les autres participants (conducteurs et passagers), leurs assistants, les propriétaires respectivement les détenteurs des autres véhicules.
Le participant s’engage envers l’organisateur à être seul à conduire le/les véhicules qu’il a enregistré(s).
SwissNorton ne peut être tenu responsable des vols qui surviendraient pendant la manifestation.
Cette décharge de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou tout autre dommage dû à une faute grave ou de négligence – y compris celle d’un représentant légal ou d’un assistant du groupe de personne dégagé de toute responsabilité.
Le participant doit personnellement veiller à la suffisance de ses assurances (ex : assurance du véhicule, responsabilité civile conduite sur circuit, responsabilité civile privée, assurance accident et maladie).
Pour les participants mineurs, l’accord par signature du représentant légal est indispensable.
Equipements / Dispositions techniques
Le participant s’engage à porter des vêtements de protection en bon état, requis pour la conduite sur circuit – casque homologué, combinaison en cuir (une pièce ou pantalon et veste solidaire par une fermeture Eclair entourant la taille), bottes et gants en cuir, protection dorsale. Rappel : casque type cross = interdit.
La moto doit être adaptée à l’utilisation sur circuit et être en parfaite condition technique.
Les rétroviseurs, valises, plaque d’immatriculation et autres parties dépassant du véhicule seront démontés avant le passage au contrôle technique. Les parties saillantes ne sont pas autorisées.
Les phares, les feux et les clignotants doivent être recouverts avec du ruban adhésif opaque.
L’échappement devrait être en conformité (DB) avec les réglementations propres au circuit.
Le numéro attribué doit être placé à l’avant du véhicule. Les autres numéros doivent être masqués.
La participation au(x) briefing(s) est obligatoire pour tous les pilotes avec leur casque.
Des autocollants de contrôle seront apposés sur la machine et sur le casque (CT, CA, briefing). Sans ces autocollants, l’entrée en piste sera refusée.
Toute machine ayant chuté sur la piste sera ramenée obligatoirement au contrôle technique (CT) et l’autocollant sera enlevé. Après réparation par le client et vérification par le contrôleur, le marquage sera remis.
L’organisation peut interdire le départ à un participant qui n’est pas en ordre, tant au point de vue administratif que technique.
Règles de conduites
Dans les box et le paddock, la vitesse au pas doit être respectée par tout véhicule.
L’arrêt sur la piste, pour quelle raison que ce soit, est interdit.
Lors des entraînements, des différences de vitesse entre les participants sont possibles, la prudence et le respect sont de mise. Faire preuve de fairplay et ne pas tenter des manœuvres trop risquées lors de dépassements. Wheelings volontaires, stoppies, burns, etc sont interdits et pourront faire l’objet de sanctions.
Les pilotes devront se conformer et respecter les instructions des commissaires de piste, données à l’aide des drapeaux.
Rappel : Jaune > Danger sur la piste, prêt à ralentir. Dépassement interdit
Rouge > Arrêt immédiat de la session, ralentir et retour au stand. Dépassement interdit
Vert > Piste libre
Jaune/rouge > Changement d’adhérence (eau, pluie, etc)
Blanc > Véhicule de dépannage sur la piste
Noir > S’arrêter au prochain tour. Problème sur machine ou avec le pilote.
Pendant toute la durée de l’événement, il est strictement interdit de prendre la piste sous l’influence d’alcool (0.0 o/oo), de drogues ou de médicaments influençant l’aptitude à conduire.
Trainers / Coachés
Des trainers rouleront en même temps que les participants et dans les différentes catégories, afin de s’assurer ces derniers soient dans la bonne catégorie et vérifier leur comportement. Ils seront signalés à l’aide d’un dossard rouge et auront toute autorité sur les pilotes qui respecteront leur(s) indication(s).
Un dossard jaune est porté par soit un coaché avec un trainer, soit comme une indication que le pilote est moins rapide. De ce fait, une prudence accrue est demandée lors des dépassements (distance latérale, changement de trajectoire, etc).
Site internet
SwissNorton n’est pas responsable si le client, pour quelle raison que ce soit, ne peut pas accéder au site xxx.xxxxxxxxxxx.xx. SN ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions de ces CG sont invalides ou présentent des lacunes, les dispositions restantes ne seront pas affectées. Dans ce cas, les parties contractantes sont obligées de remplacer la disposition invalide par une autre qui se rapproche le plus de celle invalidée ou comble la lacune.
En cas de litige, seule la décision du responsable des journées de roulage fait foi, sous réserve de la décision d’un responsable de l’exploitation du circuit.
Toutes les conditions générales précédemment publiées sont remplacées par cette version et perdent leur validité.
SwissNorton
x/x Xxxxx XXXXXXX-XXXXXXXXXX, xxxxxx xx x’Xxxxxxx 0 – 0000 XXXX.