CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales de vente, il est fait référence au ‘Vendeur’, à savoir Brussels International Cash & Carry Center SA, avec l’appellation commerciale Home & living &go, et toutes ses sociétés affiliées, et à ‘l’Acheteur’, à savoir un non-consommateur, agissant dans l'exercice d'une activité professionnelle conforme à la politique d'accès du Vendeur et de ses représentants.
Home & living &go est un concept/centre de ‘cash & carry’ qui offre aux fabricants, designers, importateurs et grossistes, ci-après dénommés les "Exposants", la possibilité d'exposer leurs collections et de les faire vendre directement par le Vendeur sur base de cash & carry. Lors de la vente des collections, le Vendeur agira en son nom propre, mais pour le compte de l'Exposant.
Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter la réception. Vous pouvez
également appeler le x00 (0)0 000 00 00 ou envoyer un e-mail à xxxx@xxxx.xx.
2. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions commerciales aboutissant à la livraison de produits ou à la prestation de services dans le cadre d'une activité professionnelle ou économique indépendante. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat, à l'exclusion des conditions propres de l'exposant.
L'Acheteur déclare accepter les conditions suivantes dans leur intégralité, en plus des conditions commerciales, ainsi que les conditions de la politique d'accès affichées à l'entrée de Home & living &go.
3. POLITIQUE D’ACCES
Pour accéder au centre Home & living &go, l'Acheteur doit être en possession d'une carte d'accès valable. Cette carte d'accès est soumise à certaines conditions pour lesquelles il est fait référence aux conditions générales de la politique d'accès du Vendeur.
4. PRIX ET PAIEMENTS
Les prix des produits et/ou services proposés sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA. Les prix mentionnés sur les produits sont des prix de gros, déterminés par l'Exposant. Toutes les ventes sont effectuées sur la base des prix, remises et conditions applicables à la date d'achat par l'Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des changements de prix. Cette responsabilité incombe entièrement à l'Exposant.
Les frais de manutention et/ou d'expédition seront facturés séparément.
Tous les produits et services sont payables immédiatement à la caisse. Le paiement est effectué sans réduction. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : en espèces (< 3.000 EUR), cartes de débit et cartes de crédit.
La facture des produits vendus ou des services sera toujours établie sur base des données de l'Acheteur, liées à sa carte d'accès valable.
5. TRANSFERT DE MARCHANDISES
Les produits achetés sont de l’entière responsabilité de l'Acheteur dès qu'ils ont été payés à la caisse. Les produits achetés sont réputés avoir été reçus et approuvés par l'Acheteur au moment de l'achat. En aucun cas, le Vendeur, après le paiement des produits achetés, ne peut être tenu responsable des défauts, ni visibles ni invisibles, des produits livrés. Les produits vendus ne seront ni repris ni échangés.
6. TRANSPORT
A la demande de l'Acheteur, le Vendeur peut faire expédier les produits achetés à une adresse de livraison choisie par l'Acheteur. Les produits sont toujours transportés aux frais et aux risques de l'Acheteur. Le Vendeur organise le transport par des tiers, qui sont responsables de l'exécution de la livraison au moment de l'enlèvement des produits chez le Vendeur. Pour les frais facturés à ce titre, nous nous référons aux Conditions Commerciales du Vendeur.
7. COMMANDES SUPPLEMENTAIRES
L’Acheteur a la possibilité de placer des commandes supplémentaires. Ceci est uniquement possible pour les produits dont l'Acheteur a déjà acheté au moins une pièce et sous réserve de disponibilité. Toute commande supplémentaire doit être adressée par écrit par l'Acheteur au Vendeur au moyen d'un formulaire de commande disponible à la réception, par e-mail ou online. Un acompte de minimum 30% est demandé. Cette commande supplémentaire est ensuite transmise à l'Exposant par e-mail. Un montant d'achat minimum n'est pas applicable en cas de commande supplémentaire.
8. GARANTIE
La garantie pour les produits livrés est limitée à la garantie que le Vendeur reçoit de ses Exposants et ne peut jamais dépasser le remplacement des produits livrés. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par les produits à l'Acheteur ou à des tiers.
L'Acheteur tiendra le Vendeur indemne contre toute réclamation, demande, droits et actions en justice de tiers contre le Vendeur.
9. PLAINTES
Les produits achetés en cash & carry dans le centre Home & living &go, sont achetés
directement auprès des Exposants. Dans le cas où l’Acheteur aurait une plainte concernant un article qu’il a acheté en cash & carry dans le centre Home & living &go, ces produits ne peuvent être échangés ou retournés que s'ils présentent un défaut de fabrication. Dans ce cas, l'acheteur prendra contact avec xxxx@xxxx.xx dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’achat. Le Vendeur prendra contact avec l’Exposant concerné.
10. LITIGES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de
litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.