CONVENTION POUR LA PRISE EN PENSION DU
CONVENTION POUR LA PRISE EN PENSION DU
CHEVAL PAR L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
Xxxxx Xx xxxxx xx Xxxxxxxx, 000 xxxxxx xx Xxxxxxxx Est à 84 550 Mornas
Représenté par M. Xxxxxxxxx Xxxxxxx
ci-après dénommé « L’établissement Equestre »
Et ………………………………………………………………………………………… résidant à ………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé « le Propriétaire ».
Il a été convenu ce qui suit :
M. …………………………….. met le cheval ………………………………… dont le n° de SIRE est en pension
dans les installations de l’Etablissement Equestre pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre le contrat sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée de un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture. Si la rupture intervient en cours de mois, le prix de la pension sera facturé 15€ par jour.
GARANTIE DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire garantit que son cheval n’est ni vicieux ni dangereux, exempt de
maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Il remet le jour de la signature de la convention à l’Etablissement Equestre le livret du cheval ci-dessus
désigné.
OBLIGATION DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE
L’Etablissement Equestre s’engage à soigner, loger, nourrir ce cheval « en bon père de famille » et à en entretenir la ferrure, étant convenu que tous les frais de vétérinaire, de pharmacie et de maréchalerie découlant de cet engagement restent à la charge du propriétaire et s’ajoutent au prix de la pension.
Le cheval est hébergé :
en pension box (paddock individuel / partagé le jour),
sur litière paille copeaux autre ………………
Il pourra être sorti :
au pré lorsque le temps le permettra
en paddock
en pension paddock avec un autre cheval
en pension travail
au pré avec les chevaux de club.
Le cavalier peut bénéficier :
de deux leçons collectives par semaine
une leçon particulière par semaine
d’aucune leçon.
Le cheval bénéficiera d’une nourriture
traditionnelle (orge/maïs) foin à volonté en paddock
foin deux fois par jour en box
floconné du haras autre
Il s’engage également à maintenir le cheval en bonnes conditions de dressage et d’entrainement durant l’absence du propriétaire, à sa demande.
Dans le cadre de la pension travail, l’Etablissement Equestre s’engage à assurer :
un pansage pour le maintien en condition de l’équidé …. fois par semaine,
le travail à pied de l’équidé au moins … fois par semaine,
le travail monté de l’équidé au moins … fois par semaine.
PRIX DE LA PENSION
Le prix est fixé conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat :
Tarif par mois | Pension paddock 2 chevaux | Pension box (paddock 2 chevaux le jour) | Pension box travail |
Avec 2 leçons collectives par semaine | 350€ | 450€ | |
Sans leçon | 270€ | 380€ |
En cas de variation de prix, l’Etablissement Equestre devra informer le propriétaire au moins un mois avant
la prise d’effet du nouveau tarif.
Le montant de la pension sera versé le de chaque mois.
Dans le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec une tierce personne, il reste seul débiteur des sommes dues à l’Etablissement Equestre au titre du présent contrat et de ses accessoires.
DEPOT DE GARANTIE
Ce jour, le propriétaire verse, à titre de dépôt de garantie, la somme de Euros, représentant deux
mois de pension (Cf GHN). Cette somme non productive d’intérêts lui sera remboursée lors de son départ, après état des lieux de sortie (pension paddock et sellerie) et apurement des comptes, ce dans un délai de trente jours.
ASSURANCE
L’Etablissement Equestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile professionnelle
découlant de la garde et de l’emploi de ce cheval en l’absence de son propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas Euros, qui est la limite
d’indemnisation fixée, par cheval, par l’assureur de l’Etablissement. Dans le cas contraire, le propriétaire affirme qu’il s’est lui-même assuré pour la valeur excédentaire. Le propriétaire prend à sa charge le risque de mortalité de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à
l’Etablissement Equestre. Cette déclaration sera annexée à cette convention. Il déclare être titulaire d’une assurance en responsabilité civile « propriétaire » (tarif FFE). Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Equestre dans l’hypothèse d’accident survenu au cheval et
n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Etablissement.
Le propriétaire a pris connaissance des installations et les agréés dans leur état actuel.
Les risques de vol ou de dégradations consécutifs à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie appartenant au propriétaire ne sont garantis que dans le cas d’effraction de la sellerie de l’Etablissement. Le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Equestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toutes autres conditions.
Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre l’Etablissement Equestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie.
USAGE DU CHEVAL
Le propriétaire garde l’usage de son cheval pour lui-même ou pour toute personne autorisée par lui. Il est annexé au présent contrat la liste des personnes autorisées à monter le cheval. Ces personnes devront être à jour de leur adhésion à l’Etablissement Equestre et titulaire d’une licence fédérale ou d’une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l’équitation. Port du casque obligatoire.
ABSENCES TEMPORAIRES
En cas d’absence temporaire du cheval, aucune déduction de pension n’interviendra.
OBLIGATION DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire reconnait avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement intérieur de l’Etablissement Equestre.
Il est rappelé que les chiens ne sont pas admis sur l’ensemble du domaine, même tenus en laisse.
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des dispositions du
règlement intérieur, l’Etablissement Equestre pourra exiger le départ du cheval, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Au cas où l’Etablissement Equestre subirait un préjudice de ces faits, le dépôt de garantie pourra être retenu à titre de dommage et intérêts provisionnels.
Fait en double exemplaire le ……………………….. à ……………………………………….
Le propriétaire L’Etablissement Equestre
Xxxxxxxxx Xxxxxxx
Annexe à la Convention pour prise en pension du cheval par l’Etablissement Equestre.
Liste des personnes autorisées à monter l’équidé :
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