CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE (clientèle individuelle)
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE VENTE (clientèle individuelle)
Le Site mentionne les informations suivantes :
- Conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif demi-pension
- Les prix
- Les conditions de règlement
- La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
- Les moyens de paiement acceptés
Champ d’application :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de notre site Internet ainsi qu’à toute réservation et tout achat effectués sur le présent Site (xxxxxxxxxxxxxx.xxx) dans un des hôtels affiliés au pôle économique de LOUVRE HOTELS en Europe (Première Classe/Campanile,).
Les présentes conditions générales de vente sont applicables en France, dans l’un des hôtels affiliés de LOUVRE HOTELS.
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, aux conditions particulières attachées aux offres promotionnelles, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble constituant le Contrat.
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales et garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en votre nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à votre égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.
Toute réservation par le Site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif demi-pension pour les Hotels PREMIERE CLASSE.
L’accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif demi-pension intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
LOUVRE HOTELS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions de vente.
Durée :
les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation de la réservation par le client et ce pendant toute la durée de mise en ligne des services par LOUVRE HOTELS sur le Site.
LOUVRE HOTELS se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site ou l’espace de réservation en ligne..
Réservation :
Toute passation de commande suit les étapes suivantes :
• vous nous indiquez les critères de votre demande
• nous vous proposons une ou plusieurs offres
• vous choisissez l’offre qui vous convient.
Il est possible que la sélection du Client en cas d’inactivité prolongée, lors de la connexion, ne soit plus garantie. Le Client est invité alors à reprendre sa sélection depuis le début ;
• le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total)
• vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande
• vous validez définitivement votre commande après avoir validé nos conditions générales de vente
• vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé
• une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver)
• vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre commande à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation.
La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties, Toute contestation doit, pour être prise en compte, être adressée par lettre recommandée AR dans un délai de 8 jours. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.
Aucune réservation ne pourra être prise, ni aucun achat effectué après 21h00 (heure locale de l’hôtel) pour le jour même pour Campanile, 19h00 (heure locale de l’hôtel) et pour Première Classe. Dans ce cas adressez-vous directement à l’hôtel (reportez-vous à la page « Guide des Hôtels »).
Les locations de chambres vont de 12h00 à 12h00 (heure locale de l’hôtel). Les hôtels Première Classe sont accessibles 24h/24 grâce à des bornes de paiement (munissez-vous de votre carte bancaire et de votre n° de réservation le cas échéant). Attention de nombreux hôtels ferment à 23 heures (heure locale de l’hôtel). Une arrivée plus tardive est possible, renseignez-vous directement auprès de l’hôtel.
Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code de la Consommation, LOUVRE HOTELS ou un de ses hôtels affiliés se réserve le droit de refuser la réservation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une réservation antérieure.
A chaque réservation un numéro vous sera délivré, qui vous permettra le cas échéant d’annuler votre réservation (attention, en cas de paiement en ligne, aucune annulation, modification, ni aucun remboursement ne seront possibles).
Conditions d’annulation
:
Hormis pour les offres non-modifiables, non-annulables et en cas de paiement en ligne, toute annulation peut être faite le jour même, sur Internet, auprès de la réservation centrale ou auprès de l'hôtel avant 18h00 (heure locale). Un numéro d'annulation vous sera alors délivré.
PRIX
Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande ou du renouvellement du Contrat, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables.
Les prix affichés sur notre site sont en euros Ils sont affichés toutes taxes incluses, à l’exclusion d’une taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être perçue en sus pour le compte de la municipalité et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix prennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Les Hotels participants proposent une formule spécifique pour les réservations effectuées en demi-pension :
Première Classe offre au Client une formule demi-pension comprenant la possibilité pour les clients des Hotels Participants PREMIERE CLASSE, de diner au CAMPANILE directement voisin de l’Hôtel PREMIERE CLASSE participant. Une formule dont le prix varie en fonction des plats proposés, lui sera alors offerte comprenant en sus du diner tel que défini par la formule concernée, une boisson offerte à choisir parmi une sélection de boissons indiquées sur les cartes des hôtels CAMPANILE,
Nous invitons nos clients à se renseigner plus précisément sur les conditions de vente de la formule demi-pension auprès des hôtels participants.
.
OFFRES NON-MODIFIABLES, NON-ANNULABLES
Notre site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible. En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 n’est pas applicable. Ces offres, disponibles à la fois sur notre Site et au sein des Hotels Participants, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles
PAIEMENT
Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire
Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour.
Notre site propose un certain nombre d’offres relatives aux hôtels situés en France pour lesquelles seul un paiement en ligne vous sera proposé. ATTENTION, dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.20 n’est pas applicable.
Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, Eurocard ) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
Conditions de paiement :
Pour toute réservation effectuée sur notre Site, nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. Votre règlement s’effectuera sur place à la fin de votre séjour, sauf si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation. Dans ce cas, le montant de la première nuitée vous sera débité.
Dans la grande majorité des hôtels, les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants:
• Cartes Visa, American Express, Mastercard, Diner’s club, Maestro, Eurocard.
Un certain nombre d’hôtels acceptent également les moyens de paiement suivant:
• Carte Aurore, Japan Credit Bureau,
• Chèques Vacances, chèques Cadhoc, chèques Tir Groupé, chèques 3 Suisses,
• Les chèques (parfois avec un minimum et sur présentation d’une ou deux pièces d’identité).
Renseignez-vous directement auprès de l’hôtel concerné.
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LOUVRE HOTELS ou l’un de ses hôtels affiliés à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à sa réservation.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Animaux
Seuls les animaux domestiques de moins de 10 kg seront acceptés, un seul animal par chambre*, avec un supplément de :
- 3€ TTC par nuit chez Première Classe
- 5€ TTC par nuit chez Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige
Par mesure d’hygiène, les animaux sont également interdits des salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service.
* sous réserve de disponibilité des chambres dans lesquelles les animaux sont admis.
Réclamations Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée soit à l’hôtel concerné, soit au Service clientèle Louvre Hôtels (Village 5, 00 xxxxx xx x'Xxxxxxx, XX 00000, 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxx - Xxxxxx), lequel se chargera d’assurer la médiation entre les Parties.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de la société Louvre Hôtels à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise, et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Louvre Hôtels et les hôtels sont assurés auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au titre de leur responsabilité professionnelle.
Toute réclamation relative à un séjour doit, pour être prise en compte, être envoyée dans un délai de 30 jours à compter de la fin du séjour. Le Client devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.
Délogement : dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, un hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.
Protection des données personnelles : merci de vous reporter à nos mentions légales.
Responsabilité et garantie Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. Louvre Hôtels fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. Louvre Hôtels ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.
Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions du siège du demandeur. Les Parties s’engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.
Propriété intellectuelle et crédits photographiques
L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de LOUVRE HOTELS est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété De LOUVRE HOTELS ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire. Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de LOUVRE HOTELS ou de tiers.
Dispositions finales
Le fait pour Louvre Hôtels de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation pour l’avenir au bénéfice de la clause.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait déclarée nulle, elle sera déclarée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, à moins qu’elle ne soit essentielle. Et déterminante.
En cas de force majeure, en ce compris l’interruption des moyens de télécommunication, les grèves, l’hôtel sera délié de ses obligations et les prestations inexécutées feront l’objet, en cas de paiement d’avance en ligne, d’un remboursement à l’exclusion du versement de tous dommages et intérêts.
Il existe des offres et solutions pour les groupes, réunions, séminaires, sportifs…Pour tout renseignement à ce sujet, merci de contacter le 0825 003 003 (N°Indigo 0.15 € TTC par minute).
Exclusions de garantie
LOUVRE HOTELS ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site seront exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du site produira des résultats spécifiques. Le site et son contenu sont fournis sur une base « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Vous assumez l'entière responsabilité quant à votre utilisation du site et des sites liés.
Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.
LOUVRE HOTELS se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis :
(1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ;
(2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ;
(3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.