CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
L’association EDUCNAUTE-INFOS, représentée par son président M. Xxxxx XXXXXX. Domicilié à : Xxxxx-Xxxxx, Xx Xxxxxxxxx, 00000
Tel : 00.00.00.00.00
Email : xxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx
Ci-dessous désigné par le vocable « educnaute-infos » D’une part,
Nom du club ou de l’association , Représenté par son président,
Domicilié à :
Tel :
Email :
Ci-dessous désigné par le vocable « organisateur » D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l’intégration du concours de pétanque de « l’organisateur » au challenge organisé par « educnaute-infos » pour l’année . Cette étape du challenge portera le numéro .
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT D’EDUCNAUTE-INFOS
Faire de la publicité sur son site internet, pour la compétition concernée, affiche, présentation du club, de l’école de pétanque s’il y a lieu, zoom sur des jeunes du club, des éducateurs, etc.
En tant qu’adhérent à l’Association EDUCNAUTE-INFOS, il vous sera possible de publier sur le site des articles de toutes vos manifestations, styles concours, championnats, exhibitions, formations, etc… Ne pas perdre de vue que vous êtes adhérent à l’Association EDUCNAUTE-INFOS, et de ce fait le site internet est là pour servir, et d’informer toutes vos activités.
- Publier un article sur les résultats de chaque compétition du challenge EDUCNAUTE-INFOS, et autres compétitions que vous aurez organisées.
- Rendre public les classements de chaque catégorie (Minimes, Cadets, et Juniors) intermédiaires et provisoires après chaque compétition.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR
-L’organisateur du concours, (Club, Comité, Ligue, etc.) doit :
✓ Être impérativement adhérent à l’Association EDUCNAUTE-INFOS (Montant de l’adhésion 15€). De ce fait il aura les mêmes droits que les adhérents physiques.
✓ Apposer le logo Educnaute-infos sur son affiche ainsi que la mention Challenge Educnaute-infos.
✓ Apposer les partenaires d’Educnaute-Infos (KTK, Promo Pétanque, etc.)
✓ Accepter sur le site du concours les affiches, les banderoles, et les stands de nos partenaires (KTK, Promo Pétanque, etc….) L’organisateur pourra aussi apposer ses partenaires sans aucune restriction, sur les affiches, qui seront publiées sur le site EDUCNAUTE-INFOS.
✓ Si toutefois, il existe entre l’organisateur et une autre entité un contrat d’exclusivité, se reporter à l’article 4 (CAS PARTICULIERS) du présent contrat.
✓ Envoyer l'affiche à Educnaute-infos pour publication sur son site internet.
✓ Le concours devra être tenu IMPERATIVEMENT par graphique informatique.
✓ Communiquer à Educnaute-infos les résultats, et les listes des engagées, des trois catégories, (Minimes, Cadets, Juniors) à partir des sorties de poule ou 1/8 de finale (copie des feuilles de résultats) des concours A et B dans les 10 jours suivant la competition.
✓ Communiquer la liste des participants (nécessaire à l'attribution des points de participation), et le nombre d'équipes engagées par catégorie
✓ Inviter, un représentant de l’Association Educnaute-Infos, (Membre du bureau, désigné par le Président de l’Association EDUCNAUTE-INFOS) qui fera des photos sur toute la journée, du concours.
IMPORTANT : il a été décidé lors de la dernière assemblée générale de l'association EDUCNAUTE- INFOS (le 21 septembre 2013) qu'il ne soit pas vendu d'alcool fort dans les buvettes tenues par les organisateurs des concours jeunes comptant pour le Challenge EDUCNAUTE-INFOS , pendant TOUT le déroulement de la compétition. L’organisateur devra se conformer à l’article L3334-2 du code de la santé publique. Le débit de boissons temporaire sera donc de catégorie 2.
Ainsi, il devra uniquement délivrer aux buvettes des consommations du groupe 1 et 2.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente aux mineurs. Ceci est valable jusqu’à la fin des remises de récompenses.
Si par aventure cette close ne serait, ou ne devait pas être respectée, l'association EDUCNAUTE-INFOS se réserve le droit d’annuler cette étape et d'annuler les points distribués.
Il est impératif de donner le BON EXEMPLE, une BONNE IMAGE, et une BONNE EDUCATION à nos jeunes. C’est l’ABC de TOUT EDUCATEUR qui se respecte.
Voir article 4 pour les cas particuliers.
Article 4 : CAS PARTICULIERS
Contrats d’exclusivité :
Dans le cas où l’organisateur aurait signé un contrat d’exclusivité avec son ou ses sponsors, Educnaute-infos s’engage à ne pas imposer les publicités de ses partenaires sous réserve de l’acceptation de ces derniers.
Aussi, l’affiche du concours présente sur le site EDUCNAUTE-INFOS sera dénuée de tous sponsors.
Ventes d’alcool, Licence IV Temporaire :
Dans le cas où l’organisateur, aurait un transfert de licence IV temporaire lui permettant la vente d’alcool réglementée par cette licence, Educnaute-infos entérinera la candidature sous réserve que cette buvette soit à l’écart du périmètre du concours jeunes ( terrains, graphique, etc) et hors de la vue des jeunes mineurs. Cette buvette devra être tenue par le propriétaire de la licence IV et celui-ci ne devra pas faire partie de l’organisation.
Article 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET EXPIRATION
Le présent contrat entre en vigueur dès la date de sa signature par les deux parties et expire au terme de l’année civile du présent contrat.
Fait à La Française le
Pour Educnaute-infos
Pour
Le Président Le Président
Xxxxx XXXXXX