SALLES DE RÉCEPTION

CONTRAT DE LOCATION

SALLES DE RÉCEPTION

Prénom et Nom du locataire :			Courriel :
Adresse :
Numéro de téléphone :			Cellulaire :
Date de location :
Heure d’arrivée :			Heure de départ :
Type d’évènement			Nombre d’invités

Consommation de boisson :	Permis requis :			OUI ☐	NON ☐
Copie du permis reçu à la municipalité	OUI ☐	NON ☐	Interdit de consommer toute boisson sans permis.
	Initiales :

Local	Description	Coût		Nbr jours	Total
Salle Des Générations*	Capacité maximale de 50 personnes Inclus tables rectangulaires et chaises Inclus cuisinette complète	115$ tx inclus
Salle Xxxxxx	Capacité maximale de 175 personnes Inclus au choix : Tables rondes / 10 personnes Tables rectangulaires/ 10 pers. Tables rectangulaires / 8 pers.	230$ tx inclus
Cuisine (salle Xxxxxx) Chambre froide	Inclus : réfrigérateur, poêle avec four, micro-ondes, Réfrigérateur à boisson, lave-vaisselle, divers accessoires de cuisine	30$ tx inclus
	Ouvrir 24 heures au préalable pour un refroidissement adéquat.	60$ tx inclus
Compléments : Tables Rondes ☐ Tables rectangle ☐ Tables Buffet ☐ Projecteur ☐ Écran ☐ Micro ☐ Extension ☐
Paiement Un dépôt de garantie (20% du prix de la location) est exigé à la signature du présent contrat (non remboursable en cas d’annulation). Voir modalités au verso Le paiement doit être effectué 7 jours avant la tenue de l’évènement			TOTAL
			TPS (5%) 12974 4843 RT0001		INCLUS
			TVQ (9.975%) 1006051851TQ0003		INCLUS
			GRAND TOTAL
			DÉPÔT (20%)
			BALANCE DUE

DÉPÔT	Un dépôt équivalent à 20% du coût total de location devra être fait par le locataire au moment de la réservation (signature du contrat de location.)
Dépôt pour réservation salle de réception	Argent comptant ☐ Interac ☐ Chèques ☐
Dépôt pour remise de la clé électronique. 25 $	Comptant ☐ Interac ☐ Chèques ☐
Retour de la clé électronique :	(Chute à livres de la bibliothèque ☐ Municipale ou bureau municipal)	Date:	Initiales :

Signature du locataire : ________ Date : ___________________

Signature du Responsable Municipal : ________ Date : ___________________

Responsable municipal

RÈGLEMENTS LOCATION DE SALLES

Sommaire du règlement municipal 358-2022

1. Règlements généraux

Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à toutes les dispositions de droit y compris, et ce sans limitation, les lois et les ordonnances municipales et provinciales ainsi que les règlements concernant les incendies, les mesures d’hygiène et les corps policiers.

Il est strictement défendu de fumer dans les locaux et à moins de neuf mètres de leurs accès. Le locataire s’engage à faire respecter cette interdiction par toute personne se trouvant sur les lieux lors de son activité.

Le locataire qui désire vendre ou servir des boissons alcoolisées doit se conformer à la Loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), et s’engage à obtenir le permis : Xxxxx://xxx.xxxx.xxxx.xx.xx

Le permis de réunion doit être affiché au local. OBLIGATOIRE

Une COPIE du permis de réunion devra obligatoirement être remis au plus tard lors de la remise des clés.

Initiales : __________________

La municipalité n’est pas responsable du matériel, équipement ou autre apporté sur ces lieux par le locataire ou ses fournisseurs.

Il est strictement interdit d’utiliser des confettis, mousses ou des produits chimiques ou dangereux sur les lieux. L’usage de clous, de crochets, de vis, de ruban adhésif ou de tout autre matériau susceptible d’endommager les biens municipaux est strictement interdit (tables, chaises, murs, etc.,) . Il est aussi interdit d’utiliser d’autres locaux que celui ou ceux qui sont loués. Une inspection sera effectuée avant et après chaque location et les bris observés seront facturés au locataire.

Le locateur se réserve le droit de refuser toute location pour des activités jugées inappropriées.

La salle est disponible uniquement pour les heures citées dans le présent contrat à moins d’entente particulière entre les parties.

2. Responsabilités du locataire

Le locataire se tient responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé au local ou à l’édifice résultant de ses activités ou de l’entreposage de ses produits et matériaux et également de bris ou vandalisme survenus dans le local ou l’édifice pendant sa période de location. Le locataire défraiera les coûts de réparation.

Le locataire devra faire l’entretien de base dès la fin de sa location. L’entretien de base effectué par le locataire sera de nettoyer les tables, déposer tous déchets dans les poubelles sur place, de libérer le plancher de tout objet et de vider les lieux de tout effet personnel. Le locataire devra vider les lieux de tout ce qui lui appartient ainsi que de toutes décorations installées et ce, dès la fin de sa location.

Le locataire est responsable de toute réclamation et demandes d’indemnités pour des blessures corporelles ou pertes de vie survenant dans les lieux et provoqués par l’utilisation et l’occupation desdits lieux par le locataire.

Le locataire est responsable de la clé qu’il s’est vu remettre. En cas de perte, le 25 $ de dépôt ne lui sera pas remboursé.

Le locataire devra voir à ce que tous les accès et sorties soient libre en tout temps.

Le locataire devra voir à ce que les portes et les fenêtres soient fermées et verrouillées lors de son départ.

Initiales :

3. Responsabilités du locataire

Sur les heures d’ouverture du bureau municipal, s’il y a lieu, la Municipalité procèdera au placement des tables et chaises de la salle selon le plan entendu entre les deux parties.

Initiales : __

4. Dépôt et annulation

Un dépôt équivalent à 20% du coût total de location devra être fait par le locataire au moment de la réservation (signature du contrat de location).

Un dépôt de garantie de 25$ est exigé à la remise des clés ou de la clé électronique et remboursé au locataire, suite au retour de la clé. Un remboursement par chèque aura lieu dans les jours suivants de la prochaine séance de conseil.

Le dépôt ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le requérant.

Toute annulation d’une réservation faite 48 heures ou moins avant l’évènement entraînera une pénalité de 100% du montant de location.

Signature du locataire : Date :

Responsable : Date :

Municipalité Saint-Louis-de-Xxxxxxxxx