Lille Métropole Communauté urbaine
Direction de la Communication
Convention de partenariat entre l’association la Maison Lumière
et
Lille Métropole Communauté urbaine
Production du film « Quelques jours au musée».
Entre :
La Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxx XXXXX, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté en date du 5 novembre 2010
désignée sous les termes « Lille Métropole Communauté urbaine » d’une part,
Et :
L'association la Maison Lumière, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 00 xxx xxx Xxxxxxxx x Xxxxx représentée par son Président Xxxxxx XXXXXXXX
désignée sous les termes « le bénéficiaire » d’autre part N° de SIRET : 477 971 394 00010
La présente convention définit les conditions de versement de la subvention de Lille Métropole Communauté Urbaine au bénéficiaire.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le bénéficiaire réalise et produit un film de 26 minutes dédié au making of de l’inauguration et de la réouverture du Lille Métropole Musée d’Art (LaM).
Un partenariat a été élaboré à cette fin entre le bénéficiaire, la SAEM Télé Nord- Pas de Calais, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et Lille Métropole Communauté urbaine.
Par la présente convention, le bénéficiaire s'engage à réaliser et produire le film conformément à l’objet social de l’association et selon le synopsis annexé à la présente convention. Dans l’objectif de faire de cette production un vecteur de promotion et de rayonnement de la Métropole, il mettra tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir une production conforme aux prescriptions de Lille Métropole Communauté urbaine.
Pour sa part, Lille Métropole Communauté urbaine s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ce projet.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention prendra effet par sa notification au bénéficiaire et s’achèvera après remise par le bénéficiaire des 3 DVD de la production- objet de la convention.
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la présente convention, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions de Lille Métropole Communauté urbaine, notamment :
En faisant apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de Lille Métropole Communauté urbaine et la mention Lille Métropole sur l’ensemble des supports : générique et le cas échéant, journaux, invitations, programmes, supports informatiques…
En faisant apparaître le cas échéant, dans ses installations, une signalétique de l’Etablissement Public : panneaux, calicots, … ;
A mentionner le partenariat de l’Etablissement Public ;
A respecter la charte graphique de Lille Métropole Communauté urbaine, lors de chaque action de promotion. A cette fin, le bénéficiaire prendra l’attache de la Direction de la Communication, afin de déterminer les modalités pratiques d’application du code visuel et du présent partenariat.
Est joint en annexe le budget prévisionnel global du projet ainsi que les moyens affectés à sa réalisation.
Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l’Etat (DRAC) et des autres partenaires : collectivités territoriales, des établissements publics, les ressources propres, etc.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant total de la subvention s’élève à la somme de 2 500 euros.
La subvention sera créditée au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes : le versement sera effectué au compte n° 16706 05044 16304379401 08 ouvert au Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
La totalité du montant de subvention sera versée dès présentation des justificatifs apportés par le bénéficiaire : trois exemplaires de l’ouvrage sous format DVD.
A l’occasion de cette présentation, le bénéficiaire confirmera par écrit à Lille Métropole Communauté urbaine l’autorisation d’exploitation du film produit pour tous usages, tous supports (y compris pour les supports non prévisibles ou inconnus à la date de notification de la convention) à destination des services de Lille Métropole, de ses partenaires institutionnels, des habitants de Lille Métropole, pour le monde entier et pendant la durée légale en vigueur (à savoir toute la vie de leur(s) auteurs() et 70 ans après décès ). La subvention tient compte du montant des droits d’auteur.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier Principal de Lille Métropole Communauté urbaine.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage :
- à fournir à Lille Métropole Communauté urbaine le compte rendu financier et l’évaluation du projet évoquée à l’article 9, signés par le Président ou toute personne habilitée, dans xxx xxx mois suivant sa réalisation ;
- à fournir les comptes annuels du bénéficiaire dans xxx xxx mois suivant la clôture de l’exercice.1
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
Le bénéficiaire communiquera sans délai à Lille Métropole Communauté urbaine copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association) ainsi que tout acte portant modification des statuts ou portant dissolution de l’association.
En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’association en informe également Lille Métropole Communauté urbaine.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas de non présentation des comptes-rendus et/ou des justificatifs demandés dans les délais, de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans l’accord écrit de Lille Métropole Communauté urbaine, des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire, Lille Métropole Communauté urbaine pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention et le bénéficiaire pourra se voir refuser toute autre subvention.
ARTICLE 8 – CONTROLE
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par Lille Métropole Communauté urbaine, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis.
ARTICLE 9 – EVALUATION
Ainsi, un bilan d’évaluation sera envoyé par le Bénéficiaire dans xxx xxx mois de la réalisation du projet et pourra porter notamment:
- sur l'analyse des résultats de l'opération d'un point de vue financier et opérationnel;
- sur la conformité de ces résultats avec l’objet du projet mentionné à l’article 1er,
- sur l’impact de l’action dans la Métropole et s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
Ce bilan d'évaluation tiendra compte des critères d'intervention sur lesquels Lille Métropole a souhaité insister et qui correspondent aux objectifs visés à l’article 3 et atteints par l'organisateur.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 12- MODALITES EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Lille en 2 exemplaires, le
L'Association La Maison Lumière | |
Xxxxxx XXXXXXXX | Pour la Présidente Le Conseiller Délégué auprès de la Présidente, Xxxxxx xx XXXXXXXXXX |
Annexes : 1 Budget de la production audiovisuelle 2 Synopis