MAIRIE DE GUYANS-VENNES 25390

XXXXXX XX XXXXXX-XXXXXX 00000

00 xxx xx x’xxxxxx

 03 81 43 52 03

 03 81 43 53 97

xxxxxx.xxxxxx-xxxxxx@xxxxxxx.xx

XXXXXXX XX XXXXXXXX XXX XXXXXX

XXXXX

Xxxxxx xx Xxxxxx-Xxxxxx, 00 rue de l’église

25390 Guyans-Vennes

ET

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ARTICLE 1- DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux concernés par la location incluent la salle ainsi que les dépendances listées ci-dessous :

 Cuisine / WC / Parking

ARTICLE 2- EQUIPEMENTS

Le matériel, tel que la vaisselle, l’électroménager, les chaises et tables etc. … qui sont mis à votre disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

A noter : Pour les locations du samedi et/ou dimanche, l’état de lieux de sortie se fait le lundi matin à 8h30.

Pour toute mise à disposition de la vaisselle et afin de prendre rendez-vous pour l’état des lieux, merci de contacter la personne responsable au moins une semaine avant votre manifestation :

Salle de la mairie	Salle des fêtes
Mme ROBIN au 00.00.00.00.00	Xxx XXXXXXX-BASSIGNOT au 00.00.00.00.00

ARTICLE 3- DESTINATION DES LIEUX

La salle est louée pour accueillir l’événement suivant : …………………………………

ARTICLE 4 – DUREE

La location débute le / / et prend fin le / / .

Le transfert de responsabilité s’effectue dès l’état des lieux de sortie et de la restitution des clefs. La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date de fin de location fixée ci-dessus.

ARTICLE 5 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

_ De verser le dépôt de garantie à signature du présent contrat, ainsi que le montant du loyer correspondant à la réservation (chèques à l’ordre du Trésor Public).

_ De régler la totalité du loyer à réception de la facture de la Trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans

ARTICLE 6 – OBLIGATION DU BAILLEUR

Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.

ARTICLE 7 – CESSION, SOUS-LOCATION

Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE

- Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après encaissement du chèque.

- En cas d’annulation de l’événement durant la période de location, la totalité du loyer reste dû, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.

- Le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles ou de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

ARTICLE 9 - PRIX DE LA LOCATION

La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de €.

Les modes de paiement acceptés sont le chèque bancaire à l’ordre du Trésor public, le virement bancaire.

ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Le locataire s’engage à verser une caution de 500 euros, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après signature de l’état des lieux de sortie d’une part et du paiement de la location d’autre part.

ARTICLE 11 – CLAUSE PARTICULIERES

Article 11-1 – Assurance

Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur.

Article 11-2 – Nettoyage (se référer à la notice)

Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état aussi propre qu’à son état initial : les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la gazinière seront laissés propres. Les filtres du lave- vaisselle seront rincés Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée et la caution pourra vous être retenue.

Article 11-3- Charges incombant au locataire

Le papier toilette, les torchons, le linge de table et les produits d’entretien sont à la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur.

Article 11-4 - Règlement intérieur (voir consignes ci-jointes)

Interdiction de fumer à l’intérieur des locaux.

En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.

La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle.

Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particuliers d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle (bruits intempestifs de moteurs, portières qui claquent ou cris à l’extérieur…). De plus, les portes et fenêtres devront être fermées pendant l'utilisation de la salle et la musique sera réduite à partir de 4h du matin.

Le bailleur ne pourra être tenu de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.

Fait à Guyans-Vennes, le

en 2 exemplaires dont un remis au locataire.

Signature du bailleur : Signature du locataire :

Le Maire

Xxxxxx XXXXXX-XXXXXX