CONTRAT DE LOCATION
Entre d'une part:
CONTRAT DE LOCATION
d'un Gîte de Groupe situé à Abbaretz, impasse St- Joseph
SCI FLEURY-TUAL au capital de 219 000 €
0 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX
RCS 494 088 222 NANTES
Ci-après dénommé le propriétaire Et:
Nom / Prénom : .............................................................................
Adresse complète : .......................................................................
E-Mail : ..........................................................................................
Téléphone : ....................................................................................
Ci-après dénommé le locataire
Il a été convenu la location d'un gîte de groupe sis Impasse St-Joseph à Abbaretz
Date et heure de début de location : .......................................................................
Date et heure de fin de location : .............................................................................
Option(s) choisie(s) / Demande particulière :
-
-
-
Prix total TTC : €
Acompte versé : (35% du prix total) €
La réservation devient effective après confirmation par email du propriétaire.
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1700 € sera demandé au locataire.
DATE ET SIGNATURE DU PROPRIETAIRE
DATE ET SIGNATURE DU LOCATAIRE
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 - Conclusion du contrat:
La réservation est définitive à compter de la confirmation par email par le propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire. Pour toute annulation jusqu’à 60
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1700€ est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.. Si le montant du dépôt de garantie
jours avant l’arrivée, 35% de la réservation sera est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la
retenue. Pour toute annulation dans les 60 jours somme après l'inventaire de sortie. En cas de
précédant l’arrivée au gîte, l’intégralité de la réservation est due.
Toute réduction de la durée de la location est équivalente à une annulation.
Article 3 - Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux sommes versées.
Article 4 - Arrivée:
départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas quatre semaines.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx:
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. d’arrivée mentionnés sur le présent contrat. En Article 9 - Utilisation des lieux :
cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit Le locataire jouira de la location d'une manière
prévenir le propriétaire 48h à l’avance.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 1 heure, le présent contrat est considéré comme
paisible et en fera bon usage, conformément à l’usage d’un gîte de groupe et au règlement intérieur affiché dans le gîte.
Le locataire s'engage à rendre le gîte, à son
résilié et les sommes versées restent acquises départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à
au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 - Paiement :
son arrivée.
Article 10 - Responsabilité et Sécurité
La réservation est effective dès lors que le Le gîte est prévu pour une capacité maximale de
locataire aura fait parvenir au propriétaire un
60 personnes. Le locataire est responsable de la
acompte de 35 % du montant total de la sécurité des biens et des personnes à tout location. Le solde doit être réglé au plus tard 60 moment. Les enfants en bas âge doivent être
jours avant l'arrivée.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire:
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des
placés sous la surveillance permanente d’un
adulte.
Article 00 - Xxxxxxx :
équipements seront faits contradictoirement au Les animaux sont tolérés dans la cour du gîte et début et à la fin du séjour par le propriétaire ou interdits dans les bâtiments.
son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet
Article 12 - Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est
inventaire constitue la seule référence en cas de loué. Il doit donc vérifier si son contrat
litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra
d'habitation principale prévoit l'extension appropriée à l’usage prévue du gîte. Dans
être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le
nécessaire, tout vol ou dégradation dans la période de location, étant à la charge du
montant des éventuels frais de ménage est locataire.
établi sur la base de 25 EUR par heure.
Article 13 - Eau et Electricité
La fourniture de l'eau et l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite d’une utilisation raisonnable.