CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Ayant son siège : Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX Xxxxx Numéro SIRET 223 300 013 00016
Représenté par Monsieur Xxxx Xxx XXXXXX En sa qualité de Président,
Ci-après désigné « le Département de la Gironde », Et
L’UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Ayant son siège : Domaine Universitaire 19 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx Représentée par Madame Xxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX
En sa qualité de Présidente,
Ci-après désignée « I’Université Bordeaux Montaigne »
Le Département de la Gironde et l’Université Bordeaux Montaigne étant ci-après désignés individuellement « partie » et collectivement « les parties ».
CONSIDERANT QUE
Depuis plusieurs années, le Département a tissé des liens avec l’Université Bordeaux Montaigne par le biais de collaborations que les deux institutions souhaitent renforcer autour d’un partenariat cadre.
L’Université Bordeaux Montaigne réunit plus de 17 000 étudiants et 1300 enseignants et personnels administratifs autour des formations et de la recherche en arts, langues, lettres, sciences humaines et sociales. Elle délivre 138 diplômes nationaux au sein de ses trois unités de formation et de recherche (UFR) « Humanités », « Langues et civilisations », « Sciences des territoires et de la communication » et de deux instituts : l’IUT Bordeaux Montaigne, l’l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine et un département de Français Langue étrangère.
Gouvernée depuis 2012 par une équipe paritaire, l’Université Bordeaux Montaigne s’est engagée à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes avec notamment la création d’une mission
égalité femmes – hommes en janvier 2013 et la signature d’une adhésion à la charte sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’Université le 10 mars 2015.
Laboratoire d’idées et foyer intellectuel, l’Université Bordeaux Montaigne contribue aux débats scientifiques de son temps et cultive sans relâche ses valeurs fondamentales : indépendance et liberté de pensée. Elle fait de l’égalité des chances une de ses missions prioritaire et travaille en permanence à perfectionner ses dispositifs de formation et à accompagner tous ses étudiants vers la réussite.
Elle s’inscrit plus que jamais dans le sillage de Montaigne pour continuer à proposer le modèle d’une université à dimension et visage humains, selon les valeurs qui la caractérisent depuis sa création : humaniste, exploratrice, polyglotte, citoyenne, créative et numérique.
L’Université a souhaité créer six pôles d'attractivité scientifique autour d’objets pluridisciplinaires qui relèvent autant de la recherche que de la formation et de la valorisation. A travers ces pôles, les sciences archéologiques, les arts, cultures & économies créatives ; le transfrontalier ; la francophonie, les langues et le plurilinguisme et le genre, il s’agit de disposer d’outil de rayonnement de dialogue avec la société.
Soucieuse de promouvoir un usage raisonné du numérique au service des humanités, l’Université Bordeaux Montaigne met à disposition de sa communauté et de partenaires extérieurs un environnement numérique de travail en offrant de nombreux outils d’accès à l’information et à la connaissance : plateformes pédagogiques, d’apprentissage en ligne, de travail collaboratif, imprimante 3D, fablab, ressources documentaires en ligne…
Le Département de la Gironde, collectivité locale de 6 500 agents, intervient sur un territoire de près de 1 505 517 habitants.
Il a notamment des compétences en matière d’action sociale et médico-sociale, d’aménagement du territoire, de logement, de collèges, de routes, d’environnement, de culture, de sport et de tourisme pour répondre aux besoins des Girondins. Il est administré par 66 conseillers départementaux, répartis sur 33 cantons.
Le Conseil Départemental de la Gironde est le chef de file des solidarités humaines et territoriales, chargé d’organiser les modalités d’action des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à :
- l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique,
- l’autonomie des personnes,
- la solidarité des territoires.
La loi Notre, en créant un nouvel article L216-11 du code de l’éducation, a également renforcé la compétence des collectivités, dont le département, en matière de soutien financier aux établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur leur territoire.
Ainsi, le Conseil départemental de la Gironde, soucieux d’innover et d’adapter ses politiques publiques aux mutations de la société, conduit depuis plusieurs années une politique active de partenariats avec l’enseignement supérieur et la recherche et entend à ce titre :
- conforter l’excellence universitaire en Gironde à un moment clé de son développement,
- bénéficier de l’ancrage et des réseaux de l’Université Bordeaux Montaigne pour démultiplier un certain nombre d’actions et de politiques publiques,
- solliciter l’expertise et le savoir-faire de l’Université Bordeaux Montaigne sur des sujets l’intéressant,
Les parties se rapprochent pour travailler ensemble au développement du territoire de la Gironde, au progrès de la connaissance et à la formation des étudiants et des professionnels. Ce partenariat trouve sa traduction dans la présente convention cadre.
Six axes majeurs ont été définis pour structurer ce partenariat : la formation, la recherche, les archives, le débat démocratique, la vie étudiante et le développement territorial.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET :
Le Conseil Départemental de la Gironde et l’Université Bordeaux Montaigne établissent entre eux une convention pluriannuelle sur la période 2017-2020 établissant un partenariat renforcé entre les deux institutions.
Ce soutien mutuel peut prendre l’une des formes suivantes :
- Apport de financements en subvention
- Accueil d’étudiants,
- Apport d’expertise,
- Mise à disposition d’infrastructures.
Les actions menées en partenariat seront déclinées en projets, encadrées ensuite par des conventions spécifiques qui définiront les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que les moyens financiers de leur mise en œuvre.
Ces projets et leur mise en œuvre contractuelle pourront associer le cas échéant d’autres acteurs concernés que l’Université Bordeaux Montaigne et le Département.
ARTICLE 2 : AXES STRATEGIQUES DU PARTENARIAT :
2.1 – Appui à la formation :
Le Conseil départemental de la Gironde et ses modes d’intervention seront présentés devant les étudiants dans le cadre de séminaires et de forums insertion professionnelle.
Des formations pourront être organisées par l’Université Bordeaux Montaigne à destination des conseillers départementaux : organisations de séminaires thématiques aussi bien sur des questions
techniques que sur des thématiques plus transversales (étude sur le genre, éthique et santé, laïcité et religion, environnement, culture, patrimoine et tourisme, solidarité internationale…).
Les agents du Conseil départemental pourront également participer aux actions de formation continue opérées par l’Université Bordeaux Montaigne.
Comme il le fait depuis de nombreuses années avec les départements relevant notamment de l’UFR STC ou avec l’IUT (carrières sociales, métiers du livre, communication), le Conseil Départemental continuera à accueillir des stagiaires et des apprentis, tout en développant de nouvelles opportunités.
Le Conseil départemental proposera en outre des projets « tuteurés » aux étudiants de licence et de masters professionnels. Une première liste de parcours cibles permet d’identifier, à titre indicatif, les formations suivantes :
- Dans le domaine de l’aménagement, du développement territorial et de l’urbanisme
o Master Développement des territoires, origine et qualité des produits
o Master 2 Ingénierie de l’animation territoriale
o Licence Gestion environnementale des ressources
o Master Gestion territoriale du développement durable
o Master Géographie sociale, culturelle et politique
o Masters Aménagement, mention « urbanisme et développement territorial durables »
o Masters Aménagement, mention « Aménagement et gestion des équipements, sites et territoires touristiques »
o Master Urbanisme, mention « paysage, évaluation environnementale et projets de territoire »
o Master Urbanisme, mention « Stratégie, projets, maitrise d’ouvrage »
- Dans le domaine des arts, culture & économies créatives
o Master « Artiste intervenant : Pratiques artistiques et actions sociales »
o Master DESIGN « Interaction, innovation, service »
o Licence pro COMEDIA
o Licence pro « Conception de projet et médiation artistique et culturelle »
o Licence pro « Coordination de projets de développement social et culturel »
o Master « Patrimoine et musées », mention « Régie des œuvres », « Médiation de l’architecture et du patrimoine »
o Master « Approches historiques et socio-culturelles du cinéma et de l’audiovisuel »
o Master « Ingénierie de projets culturels et interculturels »
- Dans le domaine de la communication et des sciences de la société
o Master « Communication et générations : études des publics »
o Master « Consulting et expertise en communication »
o Master « Stratégies et politiques de communication »
o Master Genre, « Territoires, action publique, développement »
o Master « Conception de projet numérique et multimédia »
- Dans le domaine des langues étrangères appliquées
o Licence pro « Développement à l’international des PME »
o Licence pro « Chargé-e de projet solidarité internationale et développement durable aux Suds »
o Licence pro « animation et médiation des territoires ruraux »
o Master LEA, parcours « Commerce international des produits de l’Économie Sociale et Solidaire »
o Master LEA, parcours « Économie du vin, œnotourisme, interculturalité »
2.2 – Appui à la recherche :
Le Conseil départemental s’engage à étudier les propositions de recherches qui pourraient lui être faites par des doctorants de l’Ecole doctorale Montaigne Humanités en formation CIFRE ou dans le cadre de chaires sur les thématiques d’intérêt commun identifiées.
Il examinera également les opportunités de collaborations dans le cadre du Centre d’Innovation Sociétale (CIS) Université Bordeaux Inter-Culture (UBIC), notamment autour des enjeux stratégiques de la documentation, tant pour les élus et les agents du Département que pour les usagers des services publics.
Les laboratoires de recherche de l’Université Bordeaux Montaigne (UMR ou EA), tels que Passages ou Médiation, Information, Communication, Arts (MICA), ainsi que le CIS Média-lab pourront être sollicités par le Conseil départemental de la Gironde en appui à ses politiques publiques, notamment sur la médiation numérique, le design dans le domaine de l’intergénérationnel, les coopérations territoriales ou la problématique de l’eau.
2.3 – Appui au développement de la vie étudiante
Les établissements universitaires bordelais sont engagés dans une importante réfection de leur patrimoine dans le cadre de l’Opération Campus. Acteur et bénéficiaire de cette opération, l’Université Bordeaux Montaigne a engagé un ambitieux projet qui vise, par-delà la rénovation du bâti, le renforcement des services aux usagers du campus, l’amélioration du cadre de vie et le déploiement de nouvelles sociabilités. Le Conseil Départemental souhaite participer de ce projet
« Campus en commun » en créant notamment un conseil local de développement social sur le campus pour accompagner en financement et en ingénierie les projets de développement de la vie étudiante.
Si le droit commun de l’aide sociale pour les étudiants est le CROUS, le Conseil départemental de la Gironde peut, au titre de ses compétences sociales, mobiliser des dispositifs d’aides subsidiaires et orienter les jeunes vers des partenaires appropriés.
Il finance des Foyers jeunes travailleurs, qui hébergent notamment des étudiants.
Il a, dans le domaine de la promotion de la santé, des actions de prévention des infections sexuellement transmissibles (Centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections
sexuellement transmissibles), de planification (centres de planification familiale) et de vaccinations.
2.4 – Partenariat avec les archives départementales
La direction des Archives départementales a en charge le contrôle, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort du
Département. Elle exerce un contrôle scientifique et technique sur les Archives des communes et des groupements de communes. Elle peut recevoir, en don ou en dépôt, des archives privées (familles, entreprises, associations).
Les partenariats entre l’Université Bordeaux Montaigne et la direction des archives départementales incluent la collecte des archives, le traitement des fonds et collections (valorisation et exploitation des collections dans le cadre de journées d’études et d’exposition), l’accueil des étudiants, individuellement ou en groupes, dans le cadre de l’enseignement et de la recherche en histoire, histoire sociale, histoire du droit, histoire du livre, sciences et techniques de l’information et de la documentation, archéologie, géographie.
2.5 – Appui au débat démocratique citoyen :
L’Université Bordeaux Montaigne dispose d’infrastructures, pour des évènementiels notamment, qu’elle pourra mettre à disposition du Conseil départemental. Les modalités de mise à disposition devront être définies conjointement par les Parties avant toute occupation.
Le Conseil Départemental et l’Université Bordeaux Montaigne pourront organiser des conférences communes à l’Hôtel du Département ou sur les territoires sur des sujets d’actualité.
2.6 – Appui au développement territorial
Au carrefour de la formation et de la recherche et à la croisée des enjeux du développement territorial et de la citoyenneté, le Conseil départemental et l’Université Bordeaux Montaigne souhaitent mettre en œuvre des expérimentations autour de problématiques prioritaires ou stratégiques par leurs impacts sociaux, éthiques ou économiques, etc.
Ces dispositifs appelés à se déployer sur une ou deux années, réuniront autour d’un territoire et d’un objet identifiés des formations (stages, projets tutorés…), des chercheurs (terrain de recherche,
thèse CIFRE…) et donneront lieu non seulement à des travaux d’analyse et à leur restitution
« descendante », mais également à des démarches d’élaboration collective d’objets et de savoir-faire nés de l’expérimentation. Placés sous l’angle de la science citoyenne, ces expérimentations, qui pourront conjuguer recherche fondamentale, recherche-action et formation-action, viseront tant à produire des savoirs qu’à travailler à leur appropriation par les acteurs de terrain. Chaque projet
disposera d’un comité scientifique opérationnel réunissant les enseignants-chercheurs associés, des représentants du Conseil départemental (élus et services) et des parties prenantes du territoire.
ARTICLE 3 : VOLETS COMPLEMENTAIRES :
D’autres domaines pourront être explorés, par la suite, en lien avec les compétences du Département et de l’Université Bordeaux Montaigne.
Il appartiendra à chacun des partenaires de faire des propositions dans le cadre du suivi de la présente convention.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES :
Le Département et l’Université Bordeaux Montaigne s’engagent à fournir les moyens nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites dans cette convention.
Une organisation est mise en place pour le suivi du partenariat. Elle est composée d’un comité de pilotage stratégique et d’un comité de suivi des actions.
Ces comités seront convoqués par le Département et l’Université Bordeaux Montaigne qui sont libres d’en choisir les participants. L’ordre du jour des comités sera fixé de concert par le Département et l’Université Bordeaux Montaigne. Les décisions prises au cours des comités de pilotage et de suivi seront arrêtées d’un commun accord et feront l’objet, le cas échéant, de validation par les instances compétentes des deux parties.
Le Comité de pilotage stratégique est co-présidé par le Président du Département et le Président de l’Université Bordeaux Montaigne. Il définit les orientations et valide les propositions d’actions.
Le Comité de suivi des actions a pour rôle d’assurer la coordination du portefeuille des projets mis en œuvre pour chacune des actions envisagées dans le cadre du présent partenariat. Il se réunit deux fois par an et établit, pour chaque année civile, un bilan des actions conduites pendant l’année en cours, le programme d’actions à mener pour l’année à venir et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chacune d’entre elles.
Chaque action fera l’objet d’une convention spécifique déterminant les conditions et les modalités d’attribution et de versement de la subvention accordée par le Département au titre de son soutien financier pour sa réalisation.
Chaque action intégrera dans son organisation un principe de reporting visant à informer le comité de suivi des actions et le comité de pilotage stratégique du déroulement des projets afférents.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES :
La description des actions à engager et le montant des financements apportés par le Conseil Départemental seront déterminés dans le cadre des conventions spécifiques d’application de la présente convention.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITE :
Chacune des parties veillera à ce que la lisibilité du partenariat soit assurée auprès des publics, partenaires et interlocuteurs.
L’Université Bordeaux Montaigne autorise le Département à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.
Le Département autorise l’Université Bordeaux Montaigne à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.
Ces éléments devront être communiqués par le Département et l’Université Bordeaux Montaigne, en haute définition, dès notification de la présente convention.
Les maquettes de chacun des supports comportant le logo du Département et de l’Université Bordeaux Montaigne seront soumises au partenaire avant impression.
Le Département et l’Université Bordeaux Montaigne s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les documents, les informations ou les renseignements de nature confidentielle sur les travaux engagés.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET – RESILIATION :
La présente convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des Parties et dure jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
Les conventions spécifiques signées en application de la présente convention pourront être résiliées pour tout motif. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La résiliation ne pouvant intervenir avant la fin de l’année universitaire ni avant la fin des actions de coopération en cours, le cas échéant.
Au cas où l’une des parties manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent de la présente convention, l’autre partie pourra résilier ladite convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente jours après sa présentation.
ARTICLE 8 : AVENANT :
Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation de l’organe délibérant du Département. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
ARTICLE 9 : LITIGES :
Toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et l’exécution de la présente convention sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties trouvé dans un délai de 3 mois, devant le tribunal administratif de Bordeaux, à qui elles attribuent juridiction.
Fait en trois exemplaires originaux à Bordeaux le, à ………………….Le 2017
Pour le Département de la Gironde, Pour l’Université Bordeaux Montaigne,
Le Président du Conseil Départemental, La Présidente de l’Université Bordeaux Montaigne
Jean-Xxx XXXXXX Madame Xxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX