CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

SALLE POLYVALENTE XXXX XXXXXX À BORT-LES-ORGUES

SALLE POLYVALENTE XXXX XXXXXX

CAPACITÉ

La salle peut accueillir 400 personnes au maximum.

TARIFS

(habitants de la Commune de BORT LES ORGUES)

❒ Forfait journée : ❒ sans cuisine 80 Euros

❒ avec cuisine 120 Euros

❒ Forfait Week-end : (du vendredi après-midi au lundi matin)

❒ sans cuisine 250 Euros

❒ avec cuisine 300 Euros

Caution : 400 Euros

TARIFS

(personnes ne résidant pas sur la Commune de BORT LES ORGUES)

❒ Forfait journée : ❒ sans cuisine 104 Euros

❒ avec cuisine 156 Euros

❒ Forfait Week-end : (du vendredi après-midi au lundi matin)

❒ sans cuisine 325 Euros

❒ avec cuisine 390 Euros

Caution : 400 Euros

ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d'entrée sera effectué à la remise des clés de la salle et un second état des lieux sera effectué à la restitution des locaux.

ASSURANCES

À la signature du contrat de location de la salle, le locataire signataire doit OBLIGATOIREMENT fournir une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. En l'absence d'attestation d'assurance, le contrat de location ne pourra être signé.

MODALITÉS DE PAIEMENT

À la signature du contrat de location de la salle, le locataire signataire doit régler par chèque à l'ordre du Trésor Public.

Un chèque caution de 400 euros est demandé, il sera encaissé en cas de dégradation de la salle, du matériel, du mobilier et selon l'état de propreté de la salle.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SALLE

Après utilisation de la salle, le locataire s'engage à :

− éteindre les lumières,

− couper le chauffage,

− fermer les robinets d'eau,

− fermer les portes à clé,

− utiliser les Points d'Apport Volontaire pour les déchets recyclables (verres, papiers et corps creux),

− vider les sacs poubelles dans les containers extérieurs,

− laisser les locaux dans un parfait état de propreté.

NETTOYAGE DE LA SALLE

Le locataire s'engage à restituer le matériel, le mobilier et les locaux (intérieur et extérieur) dans un parfait état de propreté. Si tel n'était pas le cas, le chèque caution sera encaissé. Merci de bien vouloir tenir compte des dispositions suivantes:

* LA SALLE ET LE HALL D'ENTREE :

Les sols doivent être balayés et lavés, les décorations doivent être enlevées.

* LA CUISINE :

Le frigo, la plaque cuisson, le micro-onde, le chariot, le lave-vaisselle, la cafetière et les plans de travail doivent être lavés.

La vaisselle doit être lavée et rangée dans l'armoire métallique fermant à clé.

* LES SANITAIRES :

Les WC, les lavabos et le sol doivent être lavés.

* LE MOBILIER :

Les chaises doivent être rangées par 10 dans le local technique.

Les tables doivent être rangées sur les chariots dans le local technique.

Tout objet endommagé ou cassé doit être signalé à l'état des lieux

• SALLE

D'une surface de 400 m2.

• HALL D'ACCUEIL

Avec une banque et des porte-manteaux.

• SANITAIRES

1 sanitaire homme et 1dame, dont un sanitaire pour personne à mobilité réduite.

• LOCAL TECHNIQUE

Avec 30 tables et 200 chaises, podium avec produits d'entretien.

• MOBILIER 200 chaises, 30 tables.

• TRIBUNE TÉLESCOPIQUE (166 Places assises)

Le montage de la tribune est effectué par les services techniques de la Commune.

• PODIUM

(surface de 80 M² avec 3 hauteurs possibles) Le montage du podium est effectué par les services techniques de la Commune.

• SONO

Le montage de la sono est effectué par les services techniques de la Commune.

• BAR

Avec évier, armoire réfrigérée, table de travail inox et machine à glaçons.

• CUISINE ÉQUIPÉE

- 1 évier,

- 1 lave vaisselle avec bacs,

- 1 fourneau 4 feux,

- 1 four 4 feux,

- 1four de remise à température,

- 1 armoire chauffante,

- 1 armoire à couteaux avec couteaux,

- 1 armoire métallique contenant la vaisselle pour 140 personnes,

- 1 armoire métallique contenant la vaisselle pour 60 personnes,

- 1 micro-onde,

- 1 cafetière électrique,

- 1 percolateur,

- 2 poubelles

• SALLE DE PREPARATION

- 2 armoires réfrigérées avec grilles,

- 1 congélateur,

- 3 chariots roulants,

ÉQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DANS LA SALLE XXXX XXXXXX

- 2 étagères avec matériels de tables.

• 1 ARMOIRE VAISSELLE (pour 60 Personnes)

- 60 assiettes plates blanches 27 CM, modèle Europa,

- 60 assiettes plates blanches 20 CM, modèle Europa,

- 60 couteaux de tables,

- 60 cuillères à café,

- 60 cuillères de table,

- 60 verres à eau,

- 60 verres à vin,

- 60 flûtes à champagne,

- 60 tasses et soucoupes à café.

• 1 ARMOIRE VAISSELLE (pour 140 Personnes)

- 140 assiettes plates blanches 27 CM, modèle Europa,

- 140 assiettes plates blanches 20 CM, modèle Europa,

- 140 couteaux de tables,

- 140 cuillères à café,

- 140 cuillères de table,

- 140 verres à eau,

- 140 verres à vin,

- 140 flûtes à champagne,

- 140 tasses et soucoupes à café.

• 2 ÉTAGÈRES À MATÉRIEL

- 30 carafes à eau,

- 30 carafes à vin,

- 30 panières à pain en Osier,

- 20 panières à pain en inox,

- 07 saladiers en plastique,

- 30 plats ovales,

- 30 plats ronds,

- 10 légumiers,

- 02 bacs polycarbonates GN ½ H150 mm.

CONTRAT DE LOCATION

SALLE POLYVALENTE JEAN MOULINÀ BORT-LES-ORGUES

Le présent contrat est établit en double exemplaire entre d'une part le représentant de la Commune de BORT-LES-ORGUES,

et d'autre part Mr ou Mme......................................................................................................................

Domicilié :..............................................................................................................................................

................................................................................................................................................................

N° téléphone :.........................................................................................................................................

Nombre de participants:

Durée du contrat de location:

❒ FORFAIT JOURNÉE cuisine	❒ avec cuisine	❒ sans
❒ FORFAIT WEEK-END	❒ avec cuisine	❒ sans
cuisine

Date de location : du ...........................................................au..............................................................

Date des états des lieux:

- État des lieux d'entrée effectué le : ....................................................... à ..........................................

- État des lieux de restitution des locaux effectué le : ......................................... à ..............................

Montant du paiement: .........................................................................................................................

ARTICLE 1: DISPOSITION GÉNÉRALE

La personne signataire du contrat de location de salle s'engage à occuper les locaux dans les conditions définies ci- dessous.

ARTICLE 2: ASSURANCE

À la signature du contrat de location de la salle, le locataire signataire doit OBLIGATOIREMENT fournir une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. En l'abscence d'attestation d'assurance, le contrat de location ne pourra être signé.

ARTICLE 3: MODALITÉ DE PAIEMENT

À la signature du contrat de location de la salle, le locataire signataire doit régler par chèque à l'ordre du Trésor Public.

ARTICLE 4: CAUTION

Un chèque caution de 400 euros est demandé, il sera encaissé en cas de dégradation de la salle, du matériel, du mobilier et selon l'état de propreté de la salle.

ARTICLE 5: MESURES DE SÉCURITÉ

Le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, du dispositif d'alarme, des moyens d'extinctions, des issues de secours et s'engage à les appliquer.

ARTICLE 6: CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SALLE

Après utilisation de la salle, le locataire s'engage à :

− éteindre les lumières,

− couper le chauffage,

− fermer les robinets d'eau,

− fermer les portes à clé,

− utiliser les Points d'Apport Volontaire pour les déchets recyclables (verres, papiers et corps creux),

− vider les sacs poubelles dans les containers extérieurs,

− laisser les locaux dans un parfait état de propreté.

ARTICLE 7: NETTOYAGE DE SALLE

Le locataire s'engage à restituer le matériel, le mobilier et les locaux (intérieur et extérieur) dans un parfait état de propreté. Si tel n'était pas le cas, le chèque caution sera encaissé. Merci de bien vouloir tenir compte des dispositions suivantes:

* LA SALLE:

Les sols doivent être balayés et lavés, les décorations doivent être enlevées.

* LA CUISINE:

Le frigo, la plaque cuisson, le micro-ondes, le chariot, le lave-vaisselle, la cafetière et les plans de travail et les sols doivent être lavés.

La vaisselle doit être lavée, rangée dans l'armoire métallique et fermée à clé.

* LES SANITAIRES:

Les WC, les lavabos et le sol doivent être lavés.

* LE MOBILIER:

Les chaises doivent être rangées par 10 dans le local technique.

Les tables doivent être rangées sur les chariots dans le local technique.

Tout objet endommagé ou cassé doit être signalé à l'état des lieux

Fait à BORT-LES-ORGUES le :

Nom et signature du représentant de la Commune de BORT,

Nom et signature du loueur,

ÉTAT DES LIEUX

SALLE POLYVALENTE XXXX XXXXXX À BORT-LES-ORGUES

Nom de l’organisateur de la manifestation :......................................................................................

Date de la manifestation : ....................................................................................................................

Type de manifestation :........................................................................................................................

		Avant Location			Après Location
		Bon	Moyen	Mauvais	Bon	Moyen	Mauvais
SALLE	Nettoyage
	Entrée (décorations)
MATÉRIEL	Rangement
	Nettoyage
CUISINE	Nettoyage du matériel
	Nettoyage du mobilier
	Nettoyage du sol
BAR	Nettoyage
	Poubelles
SANITAIRES	Nettoyage
	Sol
	Poubelles
EXTERIEUR	Périmètre de la salle
	Décoration / fléchages
	Autres
DÉGRADATIONS ÉVENTUELLES :

Signature de la personne effectuant l’état des lieux:

Avant location:

Après location:

Signature de la personne organisant la manifestation:

Avant location:

Après location: