Contrat de vente « paille en andain »

Contrat de vente « paille en andain »

Le présent contrat constate l'accord intervenu ce jour, entre les soussignés,

1. Vendeur : M producteur agricole

demeurant ..............................................................................................................................................

Acheteur (1) : M. ...................................................................................................................................

demeurant ..............................................................................................................................................

2. Nature de la marchandise :

paille de (blé, etc.)

destinée à (élevage, industrie, centre équestre, etc.)

3. Qualité : saine, loyale et marchande (2) , de la récolte ......................................................................

4. Quantité tonnes

5. Conditionnement : paille en andain sur le champ (préciser les parcelles)

................................................................................................................................................................

6. Jour(s) ou époque(s) de livraison : la moisson est signalée à l'acheteur dans les 24 heures

7. Livraison :

- enlèvement ou stockage en bout de champ par les soins de l'acheteur dans les deux semaines après la récolte

- reconnaissance du poids : - pesage public

- autres (à préciser)...................................................................................

8. Prix euros la tonne, hors taxes, pris sur champ

9. Paiement : comptant à réception des documents (3)

Marchandises vendues avec réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix : la vente est résolue de plein droit en cas de non règlement à l'échéance et les marchandises restituées sans délai.

10. Conditions générales :

En apposant leur signature, le vendeur et l'acheteur s'engagent à respecter mutuellement les termes du contrat mentionnés ci-dessus.

Fait en deux exemplaires, à ..............................................., le..............................

Le Vendeur L'Acheteur

(1) préciser la qualité éventuellement (producteur agricole, négociant, utilisateur, etc.)

(2) si la paille a souffert de la pluie, le préciser

(3) facture, document de transport, etc.