CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Présentation:

Les Vacances de Pandore est l’appellation commerciale sous le nom duquel Xxx XXXXXXXX XXXXXX Xxxxxxxxx, propose ses services à toute personne morale ou physique. L’entreprise est régie par le statut d’auto entreprise, Art. 293B du C.G.I. L’entreprise, N° siret 793 936 733 000 13, intervient en qualité de garde d’animaux à domicile. Les articles suivants visent à la protection de votre animal, et vous informent sur les conditions générales des

prestations proposées par Les Vacances de Pandore. Un contrat est établi pour les prestations : visites à domicile, promenade, garde au domicile. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepté les dispositions générales. Ce contrat rappelle les conditions particulières

et le règlement Les Vacances de Pandore ainsi que la ou les prestations sollicitée(s).

Définitions :

Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci- dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de Les Vacances de

Pandore :

- “ Le Client ” est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Les Vacances de Pandore

- “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Les Vacances de Pandore

- “ Le Domicile ” est le lieu de résidence principale ou secondaire du Client où s’effectuent les Prestations.

- “ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une garde ou d’autres prestations à son Domicile. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Les Vacances de Pandore et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions

générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter.

1/ Visites à domicile : L’activité de Les Vacances de Pandore consiste à nourrir, à donner les soins d’hygiène quotidiens, à changer la litière, à passer du temps avec l’animal et à effectuer tout autre tâche figurant dans les conditions particulières du contrat. Durée de la prestation : de 20 mn à 1 h selon le type et le nombre d’animaux. Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir dans des quantité suffisantes la nourriture et, d’une manière générale, tout produit ou matière dont l’usage est habituel pour l’animal. L’alimentation, la litière et si besoin,

les médicaments, restent à la charge des propriétaires. Nous rappelons que la société Les Vacances de Pandore a pour activité essentielle la garde des animaux au domicile des clients. Tout autre service de dépannage est à préciser par écrit, en accord avec la gérante, lors de la pré

visite.

La société Les Vacances de Pandore ne sera nullement responsable travaille seule ; elle ne sera nullement responsable si une tierce personne accède au logement de son client lors de la période de garde convenue lors de la signature de son contrat.

1.a/La pré-visite à votre domicile:

Sauf demande contraire émanant du Client pour des raisons de délais d’urgence qui lui sont propres, Les Vacances de Pandore rencontre le Client à son Domicile dans le cadre d’une pré-visite avant tout début de prestation. De cette façon, le Client peut donner, sur place, les instructions qu’il souhaite voir prises en compte pour la Prestation qu’il s’apprête à commander

et qui devront figurer aux conditions particulières du futur contrat. En cas de garde d’Animal, ce

dernier devra être présent lors de la pré-visite afin de faire connaissance et de créer un lien de confiance avec l’animal.

Cela permet à Les Vacances de Pandore d’évaluer la prestation demandée et de prendre connaissance de toutes les consignes. S’il y a accord entre les parties, un questionnaire d’informations sur les consignes et sur l’animal sera rempli et un contrat de prestations de services pour animaux domestiques sera rédigé en deux exemplaires.

1.b/ La remise et la restitution des doubles de clés: les clés seront remises à la signature du contrat lors de la pré-visite. Vous confiez votre trousseau (ou un double) à Les Vacances de Pandore le jour du rendez vous et elles vous seront restituées à la fin de la prestation aux dates et heures convenues.

Les Vacances de Pandore s’engage à ne divulguer aucune information concernant votre vie privé et votre identité, à respecter votre logement, aucune pièce ne sera visitée en votre absence et les objets utilisés pour la prestation (gamelle, brosse, peigne, litière, croquettes ou pâté, médicaments) seront ceux que vous aurez pris soin de mettre à notre disposition. Les Vacances de Pandore ne saura être aucunement tenu responsable de toutes dégradations occasionnées

par votre compagnon lors de votre absence, ainsi que toutes autres effractions.

2/ Promenade : Sur le même principe, Les Vacances de Pandore propose des promenades pour votre compagnon. Lors de la pré-visite seront établies les durées et fréquences des promenades ainsi que les lieux et consignes particulières. L’animal est pris en charge au domicile de son propriétaire et raccompagné à l’issue. 2 formules possibles : autour du domicile ou en extérieur (campagne, forêt) avec transport. Une fiche de renseignement sera remplie et un contrat sera établi si accord après la pré-visite. Pour les chiens de catégories 1 ou 2 tous les documents nécessaires et obligatoires devront être en cours de validité et fournis au promeneur pour la durée de la promenade.

3.a/ Vaccins : Tous les animaux devront être obligatoirement identifiés (puce électronique ou tatouage), vermifugés et impérativement à jour de leurs vaccinations : Maladie de Carré, Hépatite contagieuse canine, Parvovirose, Leptospirose, et Toux du chenil pour les chiens (+rage pour les « catégories ») et Coryza (Herpès, Calicivirus, Chlamydiose), Typhus, et Leucose pour

les chats. Le carnet de santé est obligatoire) et sera conservé par Les Vacances de Pandore pendant la durée de la prestation. Les chats males de plus de 6 mois doivent également être stérilisés.

3.b/ Comportement: Pour des raisons de sérénité, nous ne pouvons accepter les animaux agressifs envers les individus, enfants ou autres animaux; les animaux ayant une maladie contagieuse, les chiens de catégorie sans certificat de non agressivité et carnet de santé à jour; les animaux non sevrés, incontinents, dévastateurs ou fugueurs. Les chats mâle de plus de 6+ mois

doivent être stérilisés. Les chaleurs devront être signalées. Les Vacances de Pandore demande la plus grande transparence à ses clients afin d’éviter tout problème durant la garde. Si un animal se révèle agressif au cours de la prestation, ou possède l’un des critère notées ci-dessus, non signalé par le propriétaire, il pourra être placé dans le chenil de la région.

3.c/ Vétérinaire / soins : En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, Les Vacances de Pandore s’engage à en informer immédiatement le propriétaire. Systématiquement nous consultons son vétérinaire habituel pour le suivi de son dossier. En cas d’impossibilité Les Vacances de Pandore pourra prendre toutes mesure d’urgence nécessaire et faire appel au vétérinaire le plus proche afin de protéger l’intégrité de l’animal. Les frais de vétérinaire, de même que les frais de transport liés à ce recours, sont à la charge du client qui s’engage à rembourser Les Vacances de Pandore à son retour sous présentation des

justificatifs. En cas de décès de votre compagnon durant le contrat établi avec Les Vacances de Pandore, cette dernière ne sera nullement tenue responsable. Il sera précisé lors de la pré visite les mesures nécessaires à prendre.

4/ Responsabilité : La responsabilité de Les Vacances de Pandore est limitée à assurer le gardiennage des animaux. Le client devra obligatoirement être assuré pour ses risques

d’habitation et de Responsabilité Civile. Les Vacances de Pandore se réserve le droit de ne pas accepter certaines races de chiens réputés dangereux: catégorie 1 et 2. Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou longe. Les obligations de Les Vacances de Pandore sont des obligations de moyen et sont limités aux instructions du client.

Les Vacances de Pandore ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est seul au domicile du client.

5/ Assurance : L’ensemble des intervenants des Vacances de Pandore est déclaré et assuré en Responsabilité Civile et Professionnelle. Les assurances prises ne pourraient être validées en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal (concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouage/puce, comportement ou antécédents).

6/ Prix et Paiement: Les prix des prestations indiqués au contrat sont en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et ne sont pas soumis à la T.V.A. du fait de l’actuelle législation sur le statut d’auto-entreprise. Les Vacances de Pandore accepte les paiements en espèces ou chèques bancaires. Le client devra s’acquitter de 50% de la somme

total des prestations au moment de la signature du contrat. Les tarifs ne sont pas négociables et

se justifient par un service de qualité en rapport avec mon expérience et mes compétences.

6.a/ Réservation-Annulation : Un versement de 50% du montant total des prestations est demandé au moment de la réservation. En cas d’annulation par le client, si celle-ci intervient

entre 20 et 8 jours avant le début de la prestation, 30% de l’acompte versé resteront acquis à Les Vacances de Pandore pour la réorganisation du planning. Si la résiliation intervient dans la semaine (moins de 8 jours) précédent la prestation, 50% de l’acompte versé au moment de la

réservation resteront acquis à Les Vacances de Pandore.

6.b/ Cas de force majeure : La force majeure suspend l’exécution du présent contrat pendant sa durée. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : cyclones, séismes, inondations, ou tout autre catastrophe naturelle, ou non, rendant la réalisation du service ou le déplacement impossible ou à hauts risques.

7/Abandon-S.P.A. : La priorité de Les Vacances de Pandore est son engagement à assurer et respecter les conditions règlementées pour le bien être de l’animal de compagnie. Nous aimons nos compagnons et connaissons les règles en tant que possesseur d’un animal de compagnie : la déclaration universelle des droits de l’animal, la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, le Code Pénal, lois Grammont de 1850, l’Arrêté du 25 Octobre 1982. En cas d’absence prolongée par le maître, pour des raisons qui lui sont propres,

Les Vacances de Pandore prendra les dispositions nécessaires pour les besoins spécifiques de l’animal.

Pour éviter les abandons d’animaux, les non paiements, ou tout autre problème avec le propriétaire de l’animal, il sera demandé une pièce d’identité. Pour toutes modifications, le client devra prendre contact rapidement avec Les Vacances de Pandore. Nous comprenons parfaitement qu’il puisse y avoir des impondérables, mais sans nouvelle de votre part, 48 h après

la date de fin de contrat, votre animal sera confié à la S.P.A. la plus proche.

8/Litiges : Tout litige devra être signalé par écrit à Les Vacances de Pandore. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend Les Vacances de Pandore sera seul compétent.

9/Clause réputée non écrite

Si l’une quelconque des conditions présentes se révélait être nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, la dite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation des Prestations de Les Vacances de Pandore qui demeureraient donc

pleinement valides.

10/ Conditions générales : Les présentes conditions générales sont rédigées en deux exemplaires et jointes au devis.

Le client devra en prendre connaissance et les accepter avant toute signature .

Signature Les Vacances de Pandore Signature Client