CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
A l’usage des loueurs en meublés et de leurs locataires
Entre le loueur Et le locataire
Xx XXXXXXXX Xxxxxxxx Nom :
La Reine Blanche 107 Adresse : ………………………………
73440 VAL THORENS Code postal …………………………
Tél : 00.00.00.00.00 Ville :……………………………………..
Web : www. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Tél : ….../....../....../....../......
Mail : …......................................
Nbre Adulte(s) : Nbre Enfant(s) : ………..………
Identification du meublé
Classement suivant l’arrêté ministériel du 02/08/2010 : 2** nouvelles normes
Arrêté Préfectoral n° : 00.000.000.000 du 03.11.2011.
Adresse : 00 Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXx-XXXXX
Étage : 3 Porte : 304 Pièce : 1 Capacité : 2 Personnes
Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Durée de la location saisonnière : du Au
Arrivée : dimanche 12 h Départ : samedi entre 10 h et 12 h
Pour le meublé ci-dessus mentionné au prix de € toutes charges comprises.
Dépôt de garantie (même montant que la location) soit € rendu dans les 15 jours après avoir quitté les lieux La taxe de séjour est non comprise et à régler sur place au prix de 0.60 € par jour et par personne.
Chiens et chats acceptés (Voir conditions générales de location)
Suppléments ou services payants éventuels (entourez ce que vous souhaitez réserver) :
– Laverie (accès aux lave-linge et sèche-linge) | 10,00 € | - Serviette de toilette | 3,00 € |
– Location de draps + lits faits à l'arrivée - Drap de bain 4,00 € | 18,00 € | - Torchon | 3,00 € |
I – Principales caractéristiques du meublé
Construction ancienne sans ascenseur. Le meublé est d’une superficie totale de 22,50 m² situé au 3ème étage dans un immeuble comportant 2 appartements et 3 studios. Le dit meublé est composé d’une pièce d’habitation équipée d’un chauffage électrique. Emplacement de parking à proximité.
II - Situation du meublé dans la localité
Le meublé est situé en centre-ville, la distance le séparant des principaux services est de :
Établissement Thermal | 200 m | Centre-Ville | 400 m | Médecin | 50 m |
Xxxxxxxx | 00 xx | Xxxxxxx | 0 xx | Xxxxxx Xxxxxxxxxx | 0 xx |
Xxxx XXXX | 0 xx | Laverie | sur place | Xxxx Xxxxxxxx | 00 xx |
Salle des fêtes | 600 m | Sortie x’xxxxxxxxx | 0 xx | Arrêt de bus | 0 m |
Supérette | 300 m | Carrefour contact | 800 m | Théâtre | 100 m |
Séjour d’une surface de 17.60 m² avec une fenêtre double-vitrage exposition sud-est équipé du mobilier suivant :
1 lit 2 places 140/200 | 1 Traversin | 2 Oreillers |
1 Matelas protégé | 1 Couverture | 1 couette |
1 tête de lit | 1 table de chevet | 2 spots |
1 commode. | 1 armoire penderie avec cintres | 1 radiateur |
1 table | 2 chaises | 1 lampadaire |
2 fauteuils. |
Cuisine séparée exposition sud-est avec une fenêtre double-vitrage
Ventilation VMC | Four / micro-ondes | Évier |
Grille-pain | Bouilloire électrique | Cafetière électrique. |
Table de cuisson induction 2 plaques Robinets mélangeurs avec économiseur Réfrigérateur 80 L avec conservateur Batterie de cuisine complète. Autocuiseur. Égouttoir vaisselle 24 couverts complets non dépareillés Cuvette
Poubelle Pelle et balayette
Salle d’eau d’une surface de 2.75 m²
Située à l’intérieur du meublé avec bac à douche et un bidet. Lavabo avec robinets mélangeurs avec économiseur, porte serviettes, meuble de rangement, poubelle et radiateur. WC Indépendant avec porte papier, support avec balayette.
Divers :
Lit et chaise pour bébé sur demande
TV écran plat. TNT. Décodeur. Étendoir à linge, seau et balai
Accès Internet* WI-F I gratuit - Radio Produits de lavage bio pour vaisselle et sol
Planche et fer à repasser. Aspirateur dans le placard du couloir
Documentation pratique et touristique. Bibliothèque à votre disposition
Le locataire retient le meublé en versant à titre d’arrhes 135 € (maximum 25% de la location) à régler par chèque bancaire, postal, libellé à l’ordre du loueur , ou par virement (demandez notre RIB) (4), (5).
La réservation deviendra effective si le loueur reçoit un exemplaire du présent contrat complété, daté et signé avant le / /.2016 accompagné du versement des arrhes. (4)
Solde payable en début de séjour : € (quatre cent cinq euros). A rajouter la taxe de séjour.
Le présent contrat est établi et envoyé au candidat locataire par mail, ainsi, il pourra en imprimer 2 exemplaires dont un sera retourné et complété au loueur.
J’ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de location ci-dessous.
Fait le …..../........../................à Chatelguyon Fait le ……../…….../…… A………………………
Le Loueur : Le Locataire
Xxxxxxxx XXXXXXXX
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1) Capacité d’accueil et utilisation du meublé
Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil figurant au contrat sauf accord préalable du loueur. Chaque personne supplémentaire non prévue au contrat peut faire l’objet d’un complément de charges. La location conclue par le présent contrat ne pourra bénéficier à des tiers.
2) Règlement des charges
Compris dans le tarif de la location pendant la saison thermale. En dehors, merci de vous renseigner.
3) État des lieux et caution
Un état des lieux peut être fait en votre présence lors de votre arrivée et départ. Le dépôt de garantie figurant éventuellement au contrat sera demandé au début du séjour en plus du solde. Ce dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux ou frais de ménage si l'appartement n'est pas rendu dans le même état de propreté qu'à l'arrivée des locataires. Si vous n'avez pas opté pour la prestation ménage et que l'appartement ne sera pas rendu dans le même état de propreté qu'à votre arrivée, il vous sera prélevé la somme de 30 € sur votre caution.
4) Réservation
La réservation devient ferme lorsque le loueur a reçu les arrhes ainsi qu’un exemplaire du contrat daté et signé avant la date précisée sur ce dernier. Au-delà de cette date, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance. Cette somme ne peut être exigée plus de six mois avant le début du séjour.
5) Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Du fait du locataire :
a) Avant l’entrée des lieux : les arrhes restent acquises au loueur
b) Lors de l’entrée des lieux : les arrhes restent acquises au loueur, à condition que le meublé corresponde en tous points aux termes du contrat. Du fait du loueur :
a) Avant l’arrivée des locataires : le loueur reverse aux locataires le double des arrhes qu’il a perçu.
b) A l’arrivée des locataires : le loueur se réserve le droit de refuser la location de son meublé aux locataires qui ne se conformeraient pas aux termes du contrat établi. Dans ce cas, les locataires ne pourraient prétendre au remboursement de leurs arrhes.
6) Conditions d’acceptation des animaux :
Les chats et les chiens sont acceptés dans les meublés, néanmoins, les locataires seront pleinement responsables des nuisances et dégâts causés par leur(s) animal (aux).
• L'accès gratuit à Internet suppose une utilisation en bon père de famille, de plus, nous interdisons le streaming et tout autre utilisation réduisant la bande passante et ayant une incidence directe sur les autres utilisateurs.
• IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LES MEUBLES