Contrat de vente de paille en andain

Contrat de vente xx xxxxxx en andain

Entre les soussignés1:

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…………………………………………………………………………………………………………………………… ci-après xxxxxxx(e) le « vendeur »,

ET

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…………………………………………………………………………………………………………………………… ci-après xxxxxxx(e) l’ « acheteur »,

CONVIENNENT

Article 1 : Objet

Le vendeur cède à l’acheteur, qui l’accepte, les quantités xx xxxxxx détaillées ci-après destinées à son élevage et notamment au fourrage. Le vendeur s’engage à fournir une paille de qualité xxxxx, loyale et marchande provenant de la (ou les) récolte(s) ……….. sur une surface de ha à ramasser sur xxx xxxxxxxxx désignées

par le vendeur, soit un tonnage de xxxxxx xxxxxx à… tonnes (plan en annexe).

Commune N° d’îlot Surface Culture Quantité xx xxxxxx estimée

Article 2 : Xxxxx

Xxx obligations à la charge du vendeur et celles à la charge de l’acheteur prendront effet à compter du signalement, par l’acheteur au vendeur, de la moisson dans les 24 heures de cette dernière au numéro de téléphone suivant : ……………………….

Article 3 : Volume

Le volume xx xxxxxx, objet du contrat, sera déterminée par pesée. La pesée moins la tare de l’attelage servira de base à la facturation. Le vendeur indiquera à l’acheteur un lieu de pesée proche. Aucun recours ne sera possible s’il n’y a pas de pesée au préalable.

Article 4 : Prix

L’acheteur s’engage à payer un prix au vendeur fixé à € hors taxe par tonne de paille2.

Ou

1 Si personne morale :

« Dénomination sociale, siège social, n° SIREN, représentée par nom et prénom, en sa qualité de gérant ...» Si personne physique :

« Nom, prénom, domicilié à...»

2 A titre indicatif le coût agronomique de xx xxxxxx est de 4 kg d’azote (N), de 2 kg de phosphore (P), de 10 kg de potassium

(K) et de 150 kg d’humus par tonne xx xxxxxx, soit un coût agronomique moyen de 15€ à 22€/tonne.

L’acheteur s’engage à reverser une rémunération au vendeur sous forme de « retour fumure »3. En conséquence, l’acheteur viendra épandre des effluents sur xxx xxxxxxxxx indiquées par le vendeur et selon les conditions qu’ils auront fixées préalablement.

Article 5 : Modalités de paiement

A la signature du présent contrat, l’acheteur versera un acompte de …. % du prix de la vente sur la base du tonnage de xxxxxx xxxxxx à l’article premier du présent contrat. Le paiement du solde interviendra à la fin du mois de réception de la facture. La facture sera émise par le vendeur à l’enlèvement de xx xxxxxx de la dernière parcelle engagée aux présentes.

Le paiement pourra être effectué par tout moyen.

A défaut de paiement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, un taux d’intérêt pour pénalité de retard sera appliqué sans qu’un rappel soit nécessaire.4

Article 6 : Modalités d’enlèvement

Les travaux de pressage, regroupement, chargement et transport de xx xxxxxx sont à la seule charge et responsabilité de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à enlever xx xxxxxx dans un délai de jours après la récolte et au plus tard le

………………….... L’acheteur enlèvera, en priorité et dans la mesure du possible, xxx xxxxxxxxx destinées notamment à l’implantation de colza ou à l’épandage de fertilisants désignées par le vendeur.

Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété de xx xxxxxx, ainsi que le transfert des risques de l’ensemble de la parcelle concernée intervient à compter du début des opérations de pressage par l’acheteur ou son prestataire.

Article 8 : Responsabilité

L’acheteur déclare être assuré en responsabilité civile pour tout évènement survenant de son fait (ou de celui de la personne agissant pour son compte) ou de son matériel.

Article 9 : Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié partiellement ou totalement, par l’une ou l’autre des parties, avant sa complète exécution, en cas d’inexécution grave par l’autre partie de ses obligations contractuelles.

Si la résiliation intervient en raison de l’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, une indemnité équivalente à …. % du paiement sera versée au vendeur au titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Sauf cas de force majeure, cette résiliation interviendra immédiatement et de plein droit sept jours après signalement d’un quelconque manquement par la partie lésée resté sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires susceptibles d’être réclamés à la partie défaillante.

Fait en deux exemplaires, à……………..………………. le …………………………….

Signatures :

Le vendeur, L’acheteur,

3 A titre indicatif, une tonne xx xxxxxx représente 1.53 tonnes de fumier sec (bovins).

4 Cette disposition est obligatoire ; le taux d’intérêt est fixé par les parties mais ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.