CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES
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CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES
ENTRE : La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Xxx XXXXXX
(ou son représentant)
ET : Mme/M
Ci-dessous désigné(e) sous le terme « l’occupant »
Il est convenu ce qui suit :
Article n°1 : Objet de la location
L’occupant déclare louer la salle des fêtes afin d’y organiser :
Article n°2 : Durée de la location
Elle est consentie pour une durée d’une journée le :
Article n°3 : Eléments de la location
L’occupant entend louer :
o La salle sans cuisine
o La salle avec cuisine
o La vaisselle
o Le vidéoprojecteur
o L’ampli (sans micro)
Article n°4 : Prise de possession et restitution de la salle
A défaut d’un accord particulier conclu entre l’occupant et la personne chargée de la gestion de la salle, la remise et la restitution des clés auront lieu :
Remise : le samedi de 9heures à 11heures
Restitution : le lundi à 11heures 30
Article n°5 : Etat des lieux
Au moment de la remise des clés et de leur restitution, il sera établi un état des lieux contradictoire.
L’occupant de la salle reconnaît s’exposer à une retenue éventuelle sur la caution qu’il aura fournie, sans possibilité d’appel, en cas d’absence au rendez-vous fixé pour la restitution des clés et l’établissement de l’état des lieux à l’issue de la location de
la salle.
Article n°6 : Tarifs de location
L’occupant de la salle s’acquittera d’une somme comprenant :
La location de la salle sans cuisine
La location de la salle avec cuisine
Le chauffage
La location de la vaisselle (nombre de couverts) :
La location du vidéoprojecteur
La location de l’ampli
Article n°7 : Caution
L’occupant s’engage à déposer au secrétariat de la Mairie, au plus tard au moment de la remise des clés, un chèque caution de 300€.
Il (elle) reconnaît que la caution pourra faire l’objet d’une retenue dont le montant sera déterminé par Monsieur le Maire ou son délégué, en fonction du temps de travail supplémentaire de nettoyage engendré par l’état de la salle à l’issue de la location, étant entendu que cette retenue devra avoir un caractère dissuasif.
Lors de la location de la salle des fêtes avec location du vidéoprojecteur et/ou de l’ampli une caution supplémentaire de 300 euros sera demandée pour ce matériel.
Article n°8 : Versement des Arrhes
L’occupant devra verser à la commune, à la réservation de la salle, des arrhes à hauteur de 50% du montant total de la location, qui ne pourront être remboursées au contactant
que si ce dernier se désiste dans un délai minimum de 4 semaines avant la date de la location ou en cas de force majeure justifiée.
Article n°9 : Nettoyage
L’occupant s’engage à rendre les lieux et le mobilier mis à sa disposition dans l’état où ils lui auront été confiés.
Le nettoyage tel qu’il est entendu comprend :
- Le balayage de la salle
- Le balayage et lavage de tous les endroits suivants : bar, hall d’entrée, toilettes
- La remise en état de tous les ustensiles et appareils
- Le nettoyage et le rangement des tables et des chaises
- La vérification de la propreté des abords de la salle
- Le vidage des poubelles dans le conteneur extérieur
- Le vidage et le nettoyage du réfrigérateur de la cuisine avant le dimanche soir
Article n°10 : Sécurité et responsabilité
L’occupant de la salle s’engage à :
- Respecter la capacité maximale d’accueil de la salle en fonction de l’utilisation envisagée : PAS PLUS DE 100 PERSONNES
- Ne pas entraver l’accès aux issues extérieures par des chaises, tables ou autre mobilier dont la présence serait de nature à gêner la sortie des occupants de la salle en cas
de sinistre
- Fournir au secrétariat de la Mairie, au plus tard au moment de la remise des clés, une attest établie par son assureur, le garantissant contre des dommages pouvant être
causés à la commune ou à des tiers, lors de l’occupation de la salle.
En cas d’utilisation de la salle par des adolescents mineurs, il est demandé à une personne adulte d’être constamment présente, sa responsabilité sera engagée si toutes les consignes n’étaient pas respectées.
Par ailleurs, il est formellement interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs De moins de seize ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.
Article n°11 : Nuisances sonores
Afin d’assurer la tranquillité publique, l’occupant s’engage à cesser toute émission
de musique à une heure les jours de semaine, à deux heures le week-end ou trois heures du matin lors d’un fest-noz.
Article n°12 : Matériel
Tables et chaises : à utiliser pour l’usage normal et prévu (manger et s’asseoir)
- ne pas monter sur les chaises
- éviter les jeux type « grande vadrouille »
ANNEXE 1 : MATERIEL FOURNI
MOBILIER
TYPE | MATERIEL | LIEU | NOMBRE |
Tables | Tables blanches | Local rangement | 20 |
Tables formica marron | SAS | 1 | |
Chaises | Chaises bleues | Local rangement | 94 |
ELECTROMENAGER
TYPE | MATERIEL | LIEU | NOMBRE |
Appareils EM | Réfrigérateur | Cuisine | 1 |
Plaque cuisson gaz | Cuisine | 1 | |
Four gaz | Cuisine | 1 | |
Lave-vaisselle | Cuisine | 1 | |
Réfrigérateur | Bar (petit local) | 1 | |
Four micro-ondes | Bar | 1 |
Le four électrique de la cuisine ne fait pas partie de la location : NE PAS UTILISER
CLEFS
1 Trousseau | Porte salle des fêtes | jaune | |
Porte sas (sortie poubelles) | blanche | ||
Porte cuisine-plonge | rouge | ||
Alarme incendie | noire | ||
Passe déblocage poubelle | grise |
ANNEXE 2 : ETAT DES LIEUX
LOCAUX
LIEU | REMARQUE SUR L’ETAT |
SAS | 1 dalle perforée (SAS « armoire ») |
1 trou mur côté matelas (sas côté bar) | |
BAR | Plan de travail : rayures et petits éclats |
Plusieurs éclats sur le mur derrière le bar (en haut et en bas) | |
Mur face au bar : trace doigts et petits impacts | |
Mur entre entrée et salle : plusieurs petits éclats | |
Porte SAS : scellement fendu (ne pas claquer la porte) | |
Porte salle polyvalente : 1 éclat (bas) | |
SALLE | Mur entre bar et local de rangement : 1 petit impact |
Mur en face du local de rangement : petits impacts et rayures | |
Trous dans le bois (emplacement ancien extincteur) | |
Porte local de rangement : rayure | |
Porte de secours : voilée | |
PARQUET | Rayures, traces de talons, plus terne devant la scène |
SCENE | Traces noires sur le devant de la scène et les marches |
Traces de déplacement de la rampe | |
TOILETTES | RAS |
MATERIEL
TABLES | A préciser : brûlures cigarette, gondolées, abimées |
CHAISES | 4 chaises bleues cassées |
ANNEXE 3 : CONSIGNES
SECURITE
Prendre connaissance du plan d’évacuation
Entrée salle
Salle, près de la porte de secours
En annexe 4
Position des extincteurs
1 près de l’entrée principale
1 pièce « armoire électrique » à côté entrée principale
1 près de la porte de secours
Alarmes incendie (boitiers rouges)
2 dans la salle
1 au bar
Clé de réarmement (noire) sur le trousseau
Commandes de désenfumage
3 derrière le bar
1 dans les toilettes
2 manivelles sur les boitiers du bar
MURS ET PLAFOND
Ne pas utiliser de punaises (ou clous…)
Ne pas utiliser d’adhésifs
Ne rien fixer aux murs
Ne rien fixer ou coller au plafond (plafond chauffant)
NETTOYAGE
Parquet (salle)
Balayage avec balai à franges uniquement
Eponger si taches
Carrelage (bar, toilettes)
Serpillière + produit
Produit concentré, ne pas en mettre trop
Réfrigérateur cuisine
A vider et à nettoyer impérativement avant le dimanche soir
Doit être vide et propre pour la livraison des repas cantine du lundi matin
DECHETS
Poubelles à l’extérieur côté SAS
Verre
Ordures ménagères (nappes, serviettes, couverts assiettes gobelets en plastique)
Composteur en face du mur cimetière pour déchets compostables
Tri sélectif container jaune
Bien respecter les consignes de tri sélectif
CHAUFFAGE
Mise en marche :
Enclencher le disjoncteur général « chauffage » au tableau électrique (pièce près de l’entrée principale)
Réglage
Thermostats dans la salle (Th1), au bar (Th2) et dans le local de rangement (Th3)
Fonctionnement
NUISANCES SONORES
La salle des fêtes est située au cœur du bourg. Pour la tranquillité des voisins :
Lotissement côté porte de secours
Maisons sur le côté et face à la porte d’entrée principale
Ne pas laisser les portes et les fenêtres de toit ouvertes à partir d’une certaine heure
AVANT DE QUITTER LA SALLE
Eteindre les lumières intérieures et extérieures
Couper le chauffage (arrêt disjoncteur général « chauffage » au tableau électrique)
Refermer toutes les portes (ne pas oublier de réenclencher les blocages de la porte de secours)
ANNEXE 4 : PLAN DE LA SALLE
REMARQUES
SIGNATURES
AVANT LA LOCATION
A TREGONNEAU, LE
L’OCCUPANT LE MAIRE
APRES LA LOCATION
A TREGONNEAU, LE
L’OCCUPANT LE MAIRE