CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Arrondissement du Havre
Canton d’Octeville Sur Mer Commune de
CUVERVILLE EN CAUX
T° 00.00.00.00.00
Secrétariat ouvert
Le lundi de 17h à 18h30 Le mercredi de 10h à 12h
Contrat n° : 201 .
(Ce contrat doit être imprimé en 2 exemplaires)
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Article 1 : Généralités
Entre,
La commune de CUVERVILLE EN CAUX, représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, et,
M. et/ou Mme ………………………………………………………………………………………………
Demeurant à ……………………....................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : ………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par « l’utilisateur »,
ou Association.................................................................................................................. ....................
Ayant son siège social à et
représentée par
M. et/ou Mme................................................ Qualité ........................................................ .............
Demeurant à ................................................................................................................. ..................
............................................................................................................................. ............................
……………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ................................................................................................................. ....................
Désigné ci-après par « l’utilisateur »,
Date de la manifestation : ………………………………………………………………………………..
Objet de la manifestation : ………………………………………………………………………………..
Nombre de personnes prévues : ……………………………………………………………………….
Attestation d'assurance : ................................................................................................... .............
Article 2 – Description des locaux
Une salle d’une capacité de 55 personnes avec une cuisine équipée, vestiaire et sanitaires 55 chaises, 15 tables.
Article 3 – Réservation
La réservation devra s’effectuer auprès du Secrétariat de la Mairie, aux heures d’ouverture, un mois minimum, avant la remise des clés.
La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l’article 4.
Conditions financières
A titre gratuit
A titre onéreux
Coût de la location €
Mise à disposition de vaisselle : 1€ x ……….. (nbre de personnes) = €
Total €
Délibération 206 23.22 du 12 juin 2023
Habitants de la commune | Habitants hors commune | |
Vin d’honneur | 80 € | 110 € |
1 journée | 140 € | 280 € |
2 journées | 200 € | 390 € |
Vaisselle | 1 € par couvert | 1 € par couvert |
Caution | 500 € | 500 € |
Forfait ménage | 50 € | 50 € |
La fourniture du chauffage, de l’électricité, de l’éclairage, de la production d’eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location. Toute utilisation de système de chauffage complémentaire ou d’appoint est formellement interdite.
Article 4 – Documents à fournir pour la réservation
Lors de la réservation, l’occupant devra fournir à la commune :
- Un chèque de caution de 500 €uros à l’ordre du Trésor Public.
- Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.
Article 5 : Paiement de la location :
Le règlement s’effectuera par chèque à l’ordre du Trésor Public auprès du secrétariat de mairie, en présence de l’agent communal chargé de la salle (après l’état des lieux de sortie). Un récépissé de règlement sera donné à l’utilisateur.
Toute vaisselle cassée sera facturée selon le tarif suivant.
Tarif vaisselle cassée
Désignation | Prix |
Assiette plate | 4,20 € |
Assiette creuse | 3,60 € |
Assiette déssert | 3,20 € |
Tasse à café | 2,20 € |
Verre à eau | 1,80 € |
Verre à vin | 1,80 € |
Verre à whisky | 1,70 € |
Verre à cognac | 1,80 € |
Flute champagne | 2,60 € |
Saladier diametre 26 | 6,20 € |
Saladier diamètre 23 | 4,20 € |
sucrier | 3,60 € |
Plat Arcopal | 7,20 € |
Plat inox 40 cm | 18,60 € |
Plat inox 35 cm | 13,80 € |
Plat creux inox | 19,60 € |
Pot verseur à café | 40,50 € |
Plat creux à inox | 20,00 € |
Verseur à café | 41,00 € |
Cuillère à soupe | 1,40 € |
Cuillère à café | 0,70 € |
Fourchette | 1,40 € |
Couteau à viande | 16,00 € |
Couteau à pain | 19,50 € |
Couteau scie | 20,50 € |
Tire bouchon | 8,00 € |
Décapsuleur | 5,20 € |
Planche à découper | 26,70 € |
Essoreuse salade | 16,00 € |
Couvert poisson | 3,75 € |
Coupe à sorbet | 2,40 € |
Saucière | 17,50 € |
Casserole à ragout | 65,00 € |
Couteau cuisine 26 cm | 23,40 € |
fourchette cuisine à découper | 6,00 € |
Plat inox 45 cm | 23,00 € |
Plat inox 30 cm | 13,00 € |
Plat inox 34 cm | 14,00 € |
couvert salade | 2,80 € |
Plateau de service | 6,00 € |
Article 6 – Remise des clés, état des lieux, caution
Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’utilisateur et d’un représentant communal.
Les clés ne seront remises qu’aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. La reproduction des clés est formellement interdite
Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l’utilisateur.
Il convient d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués.
Article 7 – Restitution des locaux
Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera replacé aux endroits prévus ; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les papiers déchets, détritus, verres, boîtes métalliques, mégots de cigarettes.
Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l’occupant.
En quittant les lieux, l’occupant s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, éteindra les lumières.
Un état des lieux de sortie sera effectué par l’agent communal en charge de la salle et l’utilisateur. Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l’occupant, n’est constaté, et si l’état de propreté des locaux a été respecté.
Article 8 – Obligations / Interdictions
Il est formellement interdit de rester dormir dans la salle après l’évènement. Il est formellement interdit, conformément à la loi :
- De fumer à l’intérieur des locaux.
- D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles.
- De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.
- D’introduire des animaux vivants dans les locaux.
- De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture.
Article 9 – Responsabilités
L’occupant sera tenu pour responsable :
- des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements.
- Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales.
- D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités.
Article 10 – Révision
La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Date, le ……………………………..
L'utilisateur, Le Maire,
Signature Cachet et signature
-
Etat des lieux final et récupération des clés : le .... /......./201….. Remise du chèque de caution le …../...../20…..
Observations : .............................................................................................
.....................................................................................................................
L’utilisateur, Le Maire,
Signature Cachet et signature